Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9, dans le postulat 18.4107, de confier \u00e0 des experts le mandat d\u2019\u00e9tablir un rapport dans lequel il fallait \u00ab notamment [...] \u00e9tablir des comparaisons avec [...] les conclusions scientifiques concernant les radiations ionisantes \u00e0 faibles doses \u00bb. Les conclusions sont prises en compte de mani\u00e8re approfondie tant dans le rapport \u00ab Analyses des d\u00e9faillances dans les installations nucl\u00e9aires et rayonnements ionisants \u00e0 faibles doses \u00bb que dans le rapport de l\u2019IRSN \u00ab Valeurs limites de dose pour les installations nucl\u00e9aires, les rayonnements radioactifs et la radioprotection \u00bb, auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans le communiqu\u00e9 de presse du 8 d\u00e9cembre 2023.
L\u2019IRSN arrive \u00e0 la conclusion suivante \u00e0 propos du risque de cancer d\u00fb \u00e0 des doses de rayonnement inf\u00e9rieures \u00e0 100 mSv (page 3/70) : \u00ab Il convient simplement de noter que la dose de 100 mSv ne devrait plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une valeur limite de dose en dessous de laquelle il n\u2019y a pas d\u2019association scientifiquement prouv\u00e9e entre l\u2019exposition et une augmentation excessive du risque de cancer. \u00bb
Le rapport \u00ab Analyses des d\u00e9faillances dans les installations nucl\u00e9aires et rayonnements ionisants \u00e0 faibles doses \u00bb indique ceci (page 12/13) : \u00ab Ils [les experts] indiquent que le niveau de dose de l\u2019ordre ou inf\u00e9rieur \u00e0 100 mSv entra\u00eene un risque accru de cancer \u00bb.
Les deux rapports cit\u00e9s \u00e9tablissent ainsi sans ambigu\u00eft\u00e9 que, en 2023, on dispose de nouvelles connaissances scientifiques sur les rayonnements ionisants \u00e0 faibles doses par rapport \u00e0 la p\u00e9riode d\u2019\u00e9tude ant\u00e9rieure \u00e0 2018.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Pourquoi ne mentionne-t-il pas, dans son communiqu\u00e9 de presse du 8 d\u00e9cembre 2023 en r\u00e9ponse au postulat 18.4107 du Conseil des \u00c9tats, l\u2019\u00e9valuation de l\u2019IRSN concernant le risque de cancer d\u00fb \u00e0 des doses de rayonnement inf\u00e9rieures \u00e0 100 mSv, dont le libell\u00e9 est le suivant : \u00ab Il convient simplement de noter que la dose de 100 mSv ne devrait plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une valeur limite de dose en dessous de laquelle il n\u2019y a pas d\u2019association scientifiquement prouv\u00e9e entre l\u2019exposition et une augmentation excessive du risque de cancer. \u00bb ?
2. Y a-t-il quelque chose qui s\u2019oppose \u00e0 la r\u00e9vision de la fiche d\u2019information de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie du 7 d\u00e9cembre 2018, que l\u2019on compl\u00e9terait par la formulation figurant dans le rapport \u00ab Analyses des d\u00e9faillances dans les installations nucl\u00e9aires et rayonnements ionisants \u00e0 faibles doses \u00bb (\u00e0 la page 12), \u00e0 savoir que les experts indiquent, dans le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 8 d\u00e9cembre 2023 en r\u00e9ponse au postulat 18.4107, que le niveau de dose de l\u2019ordre de 100 mSv ou moins entra\u00eene un risque accru de cancer ?
","ReasonText":"-
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Question 1 : Un communiqu\u00e9 de presse doit \u00eatre relativement court et se limiter \u00e0 l\u2019essentiel. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un r\u00e9sum\u00e9 mais de reprendre les points points essentiels et les \u00e9ventuelles conclusions. Le communiqu\u00e9 de presse du 8 d\u00e9cembre 2023 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral remplit ces conditions. Le rapport de l\u2019IRSN \u00ab Valeurs limites de dose pour les installations nucl\u00e9aires, les rayonnements radioactifs et la radioprotection \u00bb, qui contient l\u2019avis de l\u2019institut concernant le risque de cancer suite \u00e0 une exposition \u00e0 des doses de rayonnement inf\u00e9rieures \u00e0 100mSv, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 avec le communiqu\u00e9.
Question 2 : Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l\u2019avis de l\u2019auteure de l\u2019interpellation selon lequel la fiche d\u2019information du 7 d\u00e9cembre 2018 concernant la r\u00e9vision partielle de l\u2019ordonnance sur l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, de l\u2019ordonnance sur les hypoth\u00e8ses de risque, de l\u2019ordonnance sur la mise hors service d\u2019une centrale nucl\u00e9aire ainsi que de l\u2019ordonnance sur la responsabilit\u00e9 civile en mati\u00e8re nucl\u00e9aire devrait \u00eatre adapt\u00e9e sur la base du rapport du 8 d\u00e9cembre 2023 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00ab Analyses des d\u00e9faillances dans les installations nucl\u00e9aires et rayonnements ionisants \u00e0 faibles doses \u00bb ainsi que du rapport de l\u2019IRSN susmentionn\u00e9. Au cours des prochaines semaines, l\u2019OFEN examinera avec le concours des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de radioprotection la fa\u00e7on dont doit \u00eatre adapt\u00e9e la fiche d\u2019information.