Dans le canton de Zurich, des signatures sont r\u00e9colt\u00e9es dans le cadre d\u2019une initiative cantonale visant \u00e0 instaurer \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Zurich une interdiction des vols de nuit sur une dur\u00e9e de 7 heures entre 23 heures et 6 heures et la tenue d\u2019une documentation d\u00e9taill\u00e9e. Or, une fen\u00eatre d\u2019exploitation ne n\u00e9cessitant pas d\u2019autorisation sp\u00e9cifique est pr\u00e9vue jusqu\u2019\u00e0 23 h 30 pour les vols retard\u00e9s. Si l\u2019initiative aboutit, cette fen\u00eatre devrait \u00eatre supprim\u00e9e. D\u2019une part, cette initiative constitue une attaque directe contre l\u2019exploitation de la plateforme a\u00e9roportuaire de Zurich. Ainsi, elle porterait atteinte durablement \u00e0 la principale liaison continentale et intercontinentale entre la Suisse et le reste du monde. D\u2019autre part, on peut se demander si le texte est conforme au droit, car les horaires d\u2019exploitation de l\u2019a\u00e9roport sont r\u00e9gis de mani\u00e8re exhaustive dans le droit f\u00e9d\u00e9ral et dans la fiche PSIA. C\u2019est sur ces documents que se fonde le r\u00e8glement d\u2019exploitation de l\u2019a\u00e9roport de Zurich.
La confusion r\u00e8gne au sein de la population concernant les horaires d\u2019exploitation en vigueur \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Zurich. Par exemple, les sites de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement et du canton de Zurich indiquent que les horaires d\u2019exploitation sont de 6 heures \u00e0 23 heures et, qu\u2019entre ces heures, les vols de nuit sont interdits. Cette affirmation va \u00e0 l\u2019encontre des dispositions pr\u00e9vues par le plan sectoriel de l\u2019infrastructure a\u00e9ronautique et par le r\u00e8glement d\u2019exploitation.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Dans son rapport de 2016 sur la politique a\u00e9ronautique de la Suisse (Lupo 2016), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral assigne des r\u00f4les clairs aux a\u00e9roports nationaux : ils repr\u00e9sentent pour la Suisse les plaques tournantes du trafic a\u00e9rien international, font partie de l\u2019infrastructure de base de la Suisse et du syst\u00e8me global de transport et doivent r\u00e9pondre \u00e0 la demande du march\u00e9 s\u2019agissant des liaisons a\u00e9riennes. Et d\u2019ajouter que l\u2019a\u00e9roport de Zurich doit \u00eatre en mesure de continuer \u00e0 figurer au nombre des plaques tournantes europ\u00e9ennes du trafic a\u00e9rien mondial, ce qui est d\u2019une grande importance pour l\u2019\u00e9conomie suisse.
Question 1 : Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est au courant qu\u2019une r\u00e9colte de signatures a lieu dans le canton de Zurich en faveur de l\u2019initiative. Si l\u2019initiative aboutit, le canton en examinera la validit\u00e9 mat\u00e9rielle. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne s\u2019exprime pas avant d\u2019\u00eatre invit\u00e9e par le canton \u00e0 prendre position.
Question 2 : Les heures d\u2019ouverture de l\u2019a\u00e9roport de Zurich sont garanties. La fiche de l\u2019a\u00e9roport de Zurich du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure a\u00e9ronautique (PSIA) de m\u00eame que le r\u00e8glement d\u2019exploitation pr\u00e9cisent que l\u2019a\u00e9roport est en principe ouvert tous les jours au trafic a\u00e9rien de 6h00 \u00e0 23h30. La p\u00e9riode comprise entre 23h00 et 23h30 est r\u00e9serv\u00e9e aux d\u00e9parts et arriv\u00e9es de vols retard\u00e9s par rapport \u00e0 l\u2019horaire pr\u00e9vu. Ils sont admis sans qu\u2019aucune autorisation sp\u00e9cifique soit requise. L\u2019horaire ne peut pr\u00e9voir que des vols dont le d\u00e9part ou l\u2019arriv\u00e9e a lieu avant 23h00.
Selon la l\u00e9gislation a\u00e9roportuaire cantonale, le canton de Zurich doit tendre \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un couvre-feu nocturne de sept heures. \u00c0 cet \u00e9gard, le canton s\u2019est engag\u00e9 par le pass\u00e9 afin de limiter le nombre de vols retard\u00e9s au-del\u00e0 de 23h00.
Question 3 et 4 : Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne commente pas la communication des cantons. Il constate toutefois que le canton de Zurich pr\u00e9sente constamment la situation de mani\u00e8re correcte, \u00e0 savoir que les vols retard\u00e9s sont admis jusqu\u2019\u00e0 23h30 sans qu\u2019aucune autorisation soit requise.