Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sur l'usage festif du protoxyde d'azote, commun\u00e9ment appel\u00e9 gaz hilarant. Dans ses r\u00e9ponses, il a \u00e0 chaque fois indiqu\u00e9 que la consommation de cette substance \u00e9tait marginale en Suisse. Toutefois, Infodrog, le centre de comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re d'addictions, reconnait dans un rapport de 2022 sur le gaz hilarant que \"les donn\u00e9es statistiques concernant sa consommation sont insuffisantes et n\u00e9cessitent un monitorage afin d\u2019obtenir des donn\u00e9es plus pr\u00e9cises\".
Cette qualification de ph\u00e9nom\u00e8ne marignal semble en contradiction avec les informations relay\u00e9es par les m\u00e9dias, qui ont document\u00e9 diff\u00e9rents faits divers (accident mortel, consommation au volant) et surtout une augmentation r\u00e9cente de la consommation dans les bars et bo\u00eetes de nuit, certains journaux affirmant qu'il est m\u00eame d\u00e9sormais courant de se procurer du protoxyde d'azote dans certains clubs. Si cette consommation avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 m\u00e9diatis\u00e9e en 2021 dans la r\u00e9gion b\u00e2loise, le ph\u00e9nom\u00e8ne s'\u00e9tend d\u00e9sormais \u00e0 une partie bien plus large du pays, notamment dans l'arc l\u00e9manique.
Cette tendance s'observe \u00e9galement au niveau europ\u00e9en, l\u2019Observatoire europ\u00e9en des drogues et des toxicomanies ayant m\u00eame qualifi\u00e9 la consommation de l\u2019usage r\u00e9cr\u00e9atif de protoxyde d\u2019azote dans certaines r\u00e9gions d\u2019Europe de \"probl\u00e9matique\". Plusieurs pays ont d'ailleurs r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer sur la question. \u00c0 titre d'exemple, la France a interdit la vente de protoxyde d'azote aux mineurs en juin 2021. L'interdiction s'applique \u00e9galement aux majeurs dans les d\u00e9bits de boissons et de tabacs. Les Pays-Bas ont eux interdit la vente et la possession \u00e0 usage festif au 1er janvier 2023. La plus r\u00e9cente interdiction vient du Royaume-Uni, qui a d\u00e9cid\u00e9 en novembre 2023 que la possession de protoxyde d'azote \u00e0 usage festif serait d\u00e9sormais ill\u00e9gale, avec des peines allant jusqu'\u00e0 deux ans de prison pour les r\u00e9cidivistes et 14 ans pour les revendeurs. Dans son communiqu\u00e9, le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur a notamment indiqu\u00e9 que \"pendant trop longtemps, l'usage de cette drogue dans l'espace public a contribu\u00e9 \u00e0 des comportements anti-sociaux qui sont un fl\u00e9au dans nos communaut\u00e9s\".
Sur la base de ces constats et \u00e9volutions r\u00e9centes, j'adresse les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral :
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue-t-il de consid\u00e9rer la consommation de protoxyde d'azote \u00e0 usage festif comme un ph\u00e9nom\u00e8ne marginal ?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 adapter sa strat\u00e9gie en mati\u00e8re de monitorage, de pr\u00e9vention et de r\u00e9gulation de la consommation de protoxyde d'azote \u00e0 usage festif ?
1. Selon les informations et les donn\u00e9es \u00e0 disposition actuellement, rien ne permet d\u2019indiquer que la situation en Suisse a \u00e9volu\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis les r\u00e9ponses apport\u00e9es \u00e0 l\u2019interpellation 22.3835 Wyss \u00ab Usage festif du gaz hilarant \u00bb et \u00e0 l\u2019interpellation 20.4564 Fridez \u00ab Usage festif du protoxyde d\u2019azote. Un probl\u00e8me \u00e9galement en Suisse ? \u00bb. Par rapport \u00e0 la consommation d\u2019autres substances l\u00e9gales et ill\u00e9gales, la consommation de protoxyde d\u2019azote repr\u00e9sente toujours un ph\u00e8nom\u00e8ne relativement peu r\u00e9pandu en Suisse. Sur la base de son questionnaire Nightlife, Infodrog la centrale nationale de coordination des addictions, ne constate pas d\u2019augmentation de la consommation de cette substance. Toutefois, certains laboratoires cantonaux font \u00e9tat d\u2019une hausse de la consommation dans les bars et bo\u00eetes de nuit et des importations de protoxyde d\u2019azote \u00e0 titre priv\u00e9.
2. En Suisse, la consommation de gaz hilarant ne fait pas l\u2019objet d\u2019un monitoring syst\u00e9matique. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique re\u00e7oit toutefois des indications sur ce ph\u00e9nom\u00e8ne des laboratoires cantonaux, des services sp\u00e9cialis\u00e9s dans les addictions, des services d\u2019urgences et de Tox Info Suisse. Infodrog a ajout\u00e9, depuis le printemps 2022, le gaz hilarant \u00e0 son questionnaire annuel visant \u00e0 identifier les habitudes et les comportements \u00e0 risque des consommateurs de substances r\u00e9cr\u00e9atives. En outre, l\u2019OFSP examinera l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019inclure la consommation de protoxyde d\u2019azote dans la prochaine enqu\u00eate HBSC (Health Behaviour in School-aged Children) men\u00e9e en 2026. Sur le plan des mesures, les cantons proc\u00e8dent \u00e0 des contr\u00f4les renforc\u00e9s dans les bars et bo\u00eetes de nuit. La pr\u00e9vention a pour but de dissuader les gens de consommer et, \u00e0 tout le moins, de les encourager \u00e0 utiliser des substances et \u00e0 adopter des comportements peu risqu\u00e9s. \u00c0 ce sujet, Infodrog met \u00e0 disposition des publics cibles des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 la consommation de gaz hilarant. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pr\u00e9voit pour le moment aucune activit\u00e9 pr\u00e9ventive sp\u00e9cifique contre le gaz hilarant qui viendrait s\u2019ajouter aux mesures, comme le renforcement des comp\u00e9tences de chacune et chacun en mati\u00e8re de sant\u00e9, mises en \u0153uvre dans le cadre de la strat\u00e9gie nationale Addictions. En outre, en raison de l\u2019utilisation \u00e0 large \u00e9chelle du protoxyde d\u2019azote en m\u00e9decine ou dans la technique alimentaire, une classification du protoxyde d\u2019azote dans la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants, voire une interdiction, aurait des cons\u00e9quences importantes. Compte tenu du caract\u00e8re relativement marginal de l\u2019usage abusif de cette substance, de telles mesures s\u2019av\u00e9reraient peu n\u00e9cessaires du point de vue de la sant\u00e9 publique et donc disproportionn\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reste toutefois attentif aux d\u00e9veloppements de cette probl\u00e9matique et adaptera au besoin les mesures en cons\u00e9quence.