Depuis plusieurs mois, la presse se fait l\u2019\u00e9cho des probl\u00e8mes que pose le comportement de certains requ\u00e9rants d\u2019asile dans les centres f\u00e9d\u00e9raux d\u2019asile et dans leurs environs imm\u00e9diats.
\u00c0 Chiasso (TI), des journalistes de la RTS ont demand\u00e9 au commandant de la police communale s\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 vu autant de criminalit\u00e9 en 30 ans de carri\u00e8re. Il a r\u00e9pondu : \u00abJamais, jamais autant\u00bb, en indiquant qu\u2019entre janvier et novembre 2023, les requ\u00e9rants d\u2019asile avaient \u00e0 eux seuls \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine \u00e0 Chiasso de pas moins de 573 interventions de police.
\u00c0 Boudry (NE), le nombre des d\u00e9lits \u2013 cambriolages, vols \u00e0 la roulotte \u2013 ne cesse d\u2019augmenter. Certains jeunes requ\u00e9rants d\u2019asile harc\u00e8lent \u00e9galement des jeunes femmes dans la rue ou dans les transports publics, et l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier, l\u2019un d\u2019eux a m\u00eame commis \u00e0 Neuch\u00e2tel une tentative de viol. Au Tessin, deux demandeurs d\u2019asile alg\u00e9riens auraient contraint une jeune fille mineure \u00e0 un acte sexuel dans le train. Des interventions polici\u00e8resont m\u00eame eu lieu \u00e0 Glaubenberg (OW).
Malgr\u00e9 tout cela, la Conf\u00e9d\u00e9ration, en la personne du chef du DFJP, reste inactive, bien qu\u2019elle soit au courant des probl\u00e8mes s\u00e9rieux caus\u00e9s par certains requ\u00e9rants, contre lesquels il faut bien pourtant faire quelque chose.
Compte tenu de la situation en mati\u00e8re d\u2019asile et des probl\u00e8mes que la population rencontre avec une minorit\u00e9 de requ\u00e9rants d\u2019asile fauteurs de troubles, la mise en \u0153uvre de l\u2019art. 24a LAsi soul\u00e8ve un certain nombre de questions.
En cons\u00e9quence, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Le SEM pr\u00e9voit d\u2019ouvrir un autre centre d\u2019asile sp\u00e9cifique en Suisse allemande, mais aucun emplacement ad\u00e9quat n\u2019a encore pu \u00eatre trouv\u00e9.
2. En 2023, le centre a h\u00e9berg\u00e9 en moyenne sept personnes.
3. La capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement du centre, fix\u00e9e avec les autorit\u00e9s du canton concern\u00e9, est de dix places.
4. En 2023, 108 personnes ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es au centre des Verri\u00e8res. Environ la moiti\u00e9 venait d\u2019un des centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d\u2019asile (CFA) de la R\u00e9gion Suisse romande et 15 % d\u2019un CFA de la R\u00e9gion Tessin et Suisse centrale.
5. Depuis le 1er ao\u00fbt 2023, six personnes venant de la R\u00e9gion Tessin et Suisse centrale ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es au centre des Verri\u00e8res (deux venant des CFA du Tessin et quatre de celui de Glaubenberg). La fr\u00e9quence des transferts est rest\u00e9e la m\u00eame, notamment en raison du nombre limit\u00e9 de lits dont dispose le centre des Verri\u00e8res, lits qui doivent en outre \u00eatre r\u00e9partis entre les six r\u00e9gions d\u2019asile (cf. r\u00e9ponse \u00e0 la question 3). Les requ\u00e9rants r\u00e9calcitrants ont donc g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s prioritairement vers d\u2019autres CFA de la R\u00e9gion Tessin et Suisse centrale.
De plus, il n\u2019y pas de transfert vers le centre d\u2019asile sp\u00e9cifique en cas de d\u00e9tention en phase pr\u00e9paratoire ou en vue du renvoi ou de l\u2019expulsion, ou si des motifs m\u00e9dicaux s\u2019y opposent.
6. En 2023, pr\u00e8s de 80 % des personnes h\u00e9berg\u00e9es au centre des Verri\u00e8res venaient du Maghreb. Les 20 % restants \u00e9taient originaires d\u2019Afghanistan, de Somalie, de G\u00e9orgie, de Gambie, d\u2019Irak, de Syrie, du Burundi, d\u2019\u00c9gypte, de Guin\u00e9e, du Kosovo et du S\u00e9n\u00e9gal. Ces proportions varient naturellement en fonction des principaux pays de provenance des requ\u00e9rants d\u2019asile.
7. Durant leur s\u00e9jour au centre d\u2019asile sp\u00e9cifique, les personnes qui y sont h\u00e9berg\u00e9es voient leur libert\u00e9 de mouvement limit\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 cantonale comp\u00e9tente. Les effectifs des prestataires charg\u00e9s de l\u2019encadrement et de la s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s pour garantir le bon fonctionnement du centre ainsi que sa s\u00e9curit\u00e9 et celle des alentours.
Les sorties sont autoris\u00e9es de 9 heures \u00e0 17 heures, comme dans les CFA ordinaires, \u00e0 la diff\u00e9rence pr\u00e8s que les r\u00e9sidents du centre sp\u00e9cifique ont une interdiction de sortie le weekend et les jours f\u00e9ri\u00e9s. En outre, le SEM ne verse pas d\u2019argent de poche aux requ\u00e9rants h\u00e9berg\u00e9s dans ce centre.
8. La dur\u00e9e de la proc\u00e9dure d\u2019asile \u00e9tait, en moyenne, de 124 jours en 2021, 106 jours en 2022 et 126 jours en 2023.
Le SEM traite en priorit\u00e9 les demandes d\u2019asile provenant de personnes h\u00e9berg\u00e9es dans les centres sp\u00e9cifiques. Rien n\u2019indique cependant que la proc\u00e9dure soit plus courte pour les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 temporairement h\u00e9berg\u00e9es dans le centre sp\u00e9cifique que pour celles qui n\u2019y ont jamais s\u00e9journ\u00e9. Le but premier d\u2019un transfert dans un centre sp\u00e9cifique est de d\u00e9charger le CFA ordinaire d\u2019origine afin de faciliter l\u2019exploitation et d\u2019am\u00e9liorer les conditions de vie des autres requ\u00e9rants d\u2019asile qui y sont h\u00e9berg\u00e9s.
Le canton dans lequel se trouve le centre d\u2019asile sp\u00e9cifique (soit Neuch\u00e2tel) n\u2019a pas le pouvoir de proc\u00e9der au renvoi des personnes qui y ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es. Lorsque la d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019asile est prononc\u00e9e, le s\u00e9jour du requ\u00e9rant concern\u00e9 au sein du centre sp\u00e9cifique prend fin et l\u2019int\u00e9ress\u00e9 est renvoy\u00e9 dans la r\u00e9gion d\u2019asile qui avait demand\u00e9 le transfert. L\u2019ex\u00e9cution de la proc\u00e9dure de renvoi rel\u00e8ve des comp\u00e9tences du canton d\u2019attribution.
9. La dur\u00e9e d\u2019assignation \u00e0 un centre sp\u00e9cifique est en principe de 30 jours. Si les actes commis par le requ\u00e9rant ne constituent pas des infractions graves, elle peut \u00eatre plus courte.
10. La l\u00e9gislation en vigueur dispose que, en cas d\u2019h\u00e9bergement dans un centre sp\u00e9cifique, les autorit\u00e9s cantonales comp\u00e9tentes d\u00e9cident de l\u2019assignation de la personne concern\u00e9e \u00e0 un lieu de r\u00e9sidence ou d\u2019une interdiction de p\u00e9n\u00e9trer dans une r\u00e9gion d\u00e9termin\u00e9e (art. 24a, al. 1, LAsi en relation avec art. 74, al. 1bis, de la loi sur les \u00e9trangers et l\u2019int\u00e9gration [LEI ; RS 142.20]). De ce fait, les requ\u00e9rants en question ne peuvent ni quitter le lieu de r\u00e9sidence qui leur a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 ni se rendre dans une autre r\u00e9gion.
11. Le canton de Neuch\u00e2tel d\u00e9cr\u00e8te syst\u00e9matiquement ce type d\u2019assignation ou d\u2019interdiction pour chaque transfert dans le centre des Verri\u00e8res.
Il serait \u00e9galement possible de faire en sorte que la loi octroie au SEM la comp\u00e9tence d\u2019ordonner de telles mesures, comme c\u2019\u00e9tait le cas auparavant pour la d\u00e9tention en phase pr\u00e9paratoire depuis les centres d'enregistrement et de proc\u00e9dure (cf. art. 80, al. 1, aLAsi ; \u00e9tat au 1.1.2019). Ainsi, toutes les comp\u00e9tences concernant l\u2019assignation \u00e0 un centre sp\u00e9cifique pourraient \u00eatre r\u00e9unies entre les mains d\u2019une seule et m\u00eame autorit\u00e9. Pour \u00e9viter tout conflit de comp\u00e9tences, il faudrait alors modifier les dispositions l\u00e9gales et abroger les comp\u00e9tences octroy\u00e9es aux cantons en ce qui concerne les personnes h\u00e9berg\u00e9es dans les centres sp\u00e9cifiques.
12. Le prestataire d\u2019encadrement d\u00e9cide, en accord avec la direction de la r\u00e9gion relevant du SEM, des offres d\u2019occupations qui sont propos\u00e9es aux requ\u00e9rants. Il veille, dans le cadre de ces offres, \u00e0 \u00e9tablir un programme journalier tr\u00e8s structur\u00e9 de sorte que les requ\u00e9rants aient le moins de temps morts possibles dans leur quotidien. Les travaux domestiques et les programmes d\u2019occupation propos\u00e9s quotidiennement au sein des CFA \u2013 ramassage des d\u00e9chets, d\u00e9neigement \u2013 auxquels les requ\u00e9rants peuvent choisir de prendre part volontairement doivent permettre de les occuper et d\u2019am\u00e9liorer le comportement des r\u00e9calcitrants. L\u2019\u00e9ventail des offres \u2013 qui englobe \u00e9galement des activit\u00e9s sportives \u2013 d\u00e9pend fortement des possibilit\u00e9s du lieu o\u00f9 se trouve le centre et change selon la p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e.
13. Les frais de fonctionnement des structures d\u2019h\u00e9bergement de la Conf\u00e9d\u00e9ration, par lit et par ann\u00e9e, d\u00e9pendent de nombreux facteurs ; il faut notamment consid\u00e9rer la capacit\u00e9 d\u2019accueil, les infrastructures disponibles sur place, la composition de l\u2019effectif des requ\u00e9rants d\u2019asile et enfin le taux d\u2019occupation du centre concern\u00e9. Le centre sp\u00e9cifique des Verri\u00e8res est une tr\u00e8s petite infrastructure qui doit r\u00e9pondre \u00e0 des exigences de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es. C\u2019est pourquoi les frais de fonctionnement par lit y sont environ sept fois plus \u00e9lev\u00e9s que dans les CFA ordinaires.
14. Le SEM doit veiller \u00e0 garantir le bon fonctionnement du centre ainsi que sa s\u00e9curit\u00e9 et celle des alentours. Compte tenu des caract\u00e9ristiques des requ\u00e9rants d\u2019asile qui y sont pris en charge, les entreprises fournissant les prestations d\u2019encadrement et de s\u00e9curit\u00e9 doivent renforcer leurs effectifs dans ce type de centre. La capacit\u00e9 des Verri\u00e8res est actuellement de dix places. Le personnel n\u00e9cessaire en plus grand nombre et la taille r\u00e9duite du centre expliquent les co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s par lit.