L\u2019Allemagne a annonc\u00e9 ces derniers jours qu\u2019elle prolongerait de deux mois les contr\u00f4les syst\u00e9matiques aux fronti\u00e8res qu\u2019elle a mis en place mi-octobre pour lutter contre les entr\u00e9es ill\u00e9gales. Or il est probable que d\u2019autres prolongations suivront.
En effet, le gouvernement allemand (rouge-vert, soit dit en passant) estime que la mesure porte ses fruits. Selon ses donn\u00e9es, seules 4353 entr\u00e9es ill\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es en Allemagne en novembre dernier, soit 14 000 de moins qu\u2019en octobre. Cette chute est particuli\u00e8rement marqu\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re autrichienne, o\u00f9 les entr\u00e9es ill\u00e9gales sont pass\u00e9es de 6900 en octobre \u00e0 490 en novembre. Aux fronti\u00e8res avec la Pologne et la Suisse, la baisse a \u00e9t\u00e9 de 50 %.
Parall\u00e8lement, la Grande-Bretagne a sign\u00e9 un nouvel accord avec le Rwanda afin d\u2019y construire des centres pour requ\u00e9rants d\u2019asile. L\u2019accord pr\u00e9voit des garanties suppl\u00e9mentaires pour r\u00e9pondre aux objections de la Cour supr\u00eame britannique, qui avait bloqu\u00e9 les premiers transferts de migrants vers cet \u00c9tat.
Londres maintient donc son projet d\u2019externaliser les proc\u00e9dures d\u2019asile.
D\u2019o\u00f9 les questions suivantes :
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1 -3.: Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris acte que l'Allemagne prolongeait les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures et pr\u00e9cise que la Suisse, qui n'est pas membre de l'Union douani\u00e8re europ\u00e9enne, peut proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les plus pouss\u00e9s que les \u00c9tats membres de l'UE. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, notre pays utilise aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures un dispositif permanent qui comprend des collaborateurs et une infrastructure de contr\u00f4le de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la douane et de la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res (OFDF). L'OFDF effectue d\u00e9j\u00e0 \u00e0 ce jour des contr\u00f4les de personnes au titre des contr\u00f4les douaniers. La situation ayant chang\u00e9, il a de plus renforc\u00e9 son dispositif \u00e0 la fronti\u00e8re sud ces derniers mois.
Par ailleurs, l'Allemagne effectue aujourd'hui des contr\u00f4les \u00e0 la fronti\u00e8re avec la Suisse qui ne sont que ponctuels, c'est-\u00e0-dire ni syst\u00e9matiques ni g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s. \u00c0 part elle, un certain nombre d'autres \u00c9tats europ\u00e9ens ont r\u00e9introduit les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures, parfois depuis plusieurs ann\u00e9es. La migration irr\u00e9guli\u00e8re n'a pas \u00e9t\u00e9 endigu\u00e9e pour autant, ou seulement de fa\u00e7on tr\u00e8s limit\u00e9e. Il s'y ajoute que le recul des entr\u00e9es ill\u00e9gales mentionn\u00e9 par les autorit\u00e9s allemandes est \u00e0 interpr\u00e9ter dans un contexte saisonnier. Ainsi, l'OFDF a lui aussi constat\u00e9 une baisse des s\u00e9jours ill\u00e9gaux en Suisse, bien que des contr\u00f4les systematiques aux fronti\u00e8res avec les pays voisins n'aient pas \u00e9t\u00e9 introduits (7136 interceptions en septembre, 6763 en octobre, 5014 en novembre et 4021 en d\u00e9cembre). Ce recul saisonnier a \u00e9t\u00e9 similaire ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les conditions de r\u00e9introduction des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures ne sont pas r\u00e9unies pour l'instant. Il rel\u00e8ve en outre que des contr\u00f4les syst\u00e9matiques auraient de lourdes r\u00e9percussions sur les r\u00e9gions frontali\u00e8res du fait des centaines de milliers de passages quotidiens.
4.: Le nouvel accord que le Royaume-Uni a pass\u00e9 avec le Rwanda le 5 d\u00e9cembre 2023 pr\u00e9voit non seulement de renforcer le r\u00e9gime d'asile rwandais, mais aussi de donner aux personnes d\u00e9bout\u00e9es le droit de rester au Rwanda. Il vise ainsi \u00e0 \u00e9viter que ces derni\u00e8res ne soient refoul\u00e9es ill\u00e9galement dans leur pays d'origine ou de provenance, en violation du principe de non-refoulement. Il reste \u00e0 voir si ces modifications suffiront \u00e0 \u00e9carter les objections de la Cour supr\u00eame britannique et r\u00e9sisteraient \u00e0 un examen juridique \u00e9ventuel de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme.
5.: Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sur l'externalisation des proc\u00e9dures d'asile, notamment en r\u00e9ponse aux motions 21.3785 Quadri \"Centres pour requ\u00e9rants d'asile hors de l'Europe. Suivre l'exemple du Danemark\", 21.3992 Groupe UDC \"Assurer la protection des demandeurs d'asile dans un \u00c9tat tiers s\u00fbr\", 23.3950 Chiesa \"Changement de paradigme dans la politique d'asile. Bloquer les routes migratoires et combattre les passeurs et la criminalit\u00e9\" et 23.3176 M\u00fcller Damian \"Rapatriement des requ\u00e9rants d'asile \u00e9rythr\u00e9ens d\u00e9bout\u00e9s. Lancement d'un projet pilote dans un pays tiers\". Aucun pays europ\u00e9en n'a r\u00e9ussi \u00e0 mettre en \u0153uvre un tel projet \u00e0 ce jour. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continuera \u00e0 suivra l'\u00e9volution de la situation. Au surplus, il est renvoy\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 23.4490 Po. Caroni v.22.12.2023 \u00ab \u00c9tat des lieux sur les proc\u00e9dures d\u2019asile et l\u2019ex\u00e9cution des renvois \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00bb.