Le 1er d\u00e9cembre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 que la prophylaxie pr\u00e9exposition contre le VIH (PrEP) serait prise en charge par l\u2019assurance obligatoire des soins \u00e0 partir du 1er juillet 2024 pour les personnes particuli\u00e8rement \u00e0 risque dans le cadre du programme SwissPrEPared.
Cela signifie que les caisses maladie rembourseront un m\u00e9dicament pris par des personnes qui choisissent de ne pas utiliser de pr\u00e9servatif, notamment des homosexuels, des personnes transgenres et des hommes qui ont des rapports sexuels non prot\u00e9g\u00e9s avec des prostitu\u00e9es.
Ce m\u00e9dicament, qui co\u00fbte 65 francs par mois et devait jusqu\u2019ici \u00eatre pay\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, sera donc pris en charge par la collectivit\u00e9 \u00e0 partir de juillet prochain. Le nombre de personnes concern\u00e9es \u00e9tant estim\u00e9 \u00e0 8000, le co\u00fbt total de cette mesure devrait s\u2019\u00e9lever \u00e0 environ 6 millions de francs par an.
M\u00eame sant\u00e9suisse s\u2019est dite oppos\u00e9e \u00e0 la prise en charge de cette \u00ab pilule anti-VIH \u00bb par la LAMal.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Combien ces campagnes ont-elles co\u00fbt\u00e9 au fil des ann\u00e9es ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. et 2. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 26 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10), l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge les co\u00fbts des mesures pr\u00e9ventives en faveur d\u2019assur\u00e9s particuli\u00e8rement menac\u00e9s. Elles doivent \u00eatre effectu\u00e9es par un m\u00e9decin, et l\u2019AOS ne les rembourse que si elles figurent dans l\u2019ordonnance sur les prestations de l\u2019assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31).
La prophylaxie pr\u00e9-exposition contre le VIH (PrEP-VIH) pr\u00e9sente un rapport co\u00fbt-efficacit\u00e9 positif : apr\u00e8s cinq \u00e0 dix ans, elle devrait permettre \u00e0 l\u2019AOS de r\u00e9aliser des \u00e9conomies en \u00e9vitant les co\u00fbts des traitements pour des infections au HIV. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une importance capitale \u00e0 limiter la hausse des primes de l\u2019AOS. C\u2019est notamment pour cette raison que le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur a d\u00e9cid\u00e9, le 29 novembre 2023, que l\u2019AOS rembourserait d\u00e9sormais la PrEP-VIH, \u00e0 certaines conditions (art. 12b, let. i, OPAS). . L\u2019obligation de prise en charge est assujettie \u00e0 la condition de l\u2019\u00e9valuation et est pour l\u2019instant limit\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2026.
3. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l\u2019a expliqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question Rechsteiner Thomas 23.7799 \u00ab Le sexe aux frais de l\u2019assurance-maladie. Jusqu\u2019o\u00f9 irons-nous ? \u00bb, la PrEP-VIH constitue une partie importante du programme national \u00ab Stop au VIH, aux virus des h\u00e9patites B et C et aux infections sexuellement transmissibles \u00bb (NAPS), adopt\u00e9 le 29 novembre 2023, qui vise \u00e0 \u00e9liminer toute transmission du VIH d\u2019ici \u00e0 2030. L\u2019obligation pour l\u2019AOS de rembourser ce m\u00e9dicament conna\u00eet un cadre strict et ne s\u2019applique qu\u2019aux personnes pr\u00e9sentant un fort risque d\u2019exposition. La prescription de la PrEP-VIH ne peut se faire que dans le cadre du programme SwissPrEPared ; elle doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019un entretien de conseil d\u00e9taill\u00e9 sur les mesures de protection appropri\u00e9es.
L\u2019acc\u00e8s cibl\u00e9 \u00e0 cette prophylaxie via l\u2019AOS comble une lacune dans la pr\u00e9vention du VIH et offre une mesure de protection suppl\u00e9mentaire pour les personnes les plus expos\u00e9es.
4. Depuis 1987, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique m\u00e8ne des campagnes d\u2019information et de pr\u00e9vention sur les infections sexuellement transmissibles et les moyens de s\u2019en prot\u00e9ger. Jusqu\u2019en 2019, le budget qui leur \u00e9tait consacr\u00e9 s\u2019\u00e9levait en moyenne \u00e0 environ 2 millions de francs par an. Apr\u00e8s une pause durant la pand\u00e9mie de COVID-19, LOVE LIFE reprend en 2024 avec un budget de 1,2 million de francs. En 2025, elle se concentrera sur les personnes pr\u00e9sentant le plus grand risque d\u2019exposition.
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