Comme indiqu\u00e9 dans le rapport \u00ab Effet climatique et \u00e9missions d\u2019\u00e9quivalents CO2 des substances \u00e0 courte dur\u00e9e de vie \u00bb publi\u00e9 par l\u2019Acad\u00e9mie suisse des sciences naturelles (SCNAT, 2022), le GWP100 ne donne pas une repr\u00e9sentation suffisante des effets climatiques du m\u00e9thane. La m\u00e9trique GWP* d\u00e9velopp\u00e9e par la science en mati\u00e8re de climat repr\u00e9sente mieux les effets climatiques au fil du temps des substances \u00e0 courte dur\u00e9e de vie comme le m\u00e9thane. C\u2019est pourquoi elle devrait \u00eatre prise en compte ou repr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019inventaire des gaz \u00e0 effet de serre de la Suisse. En effet, m\u00eame si les pays se sont engag\u00e9s en ratifiant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l\u2019Accord de Paris \u00e0 calculer les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre sur la base du GWP100 et \u00e0 pr\u00e9senter les r\u00e9sultats dans un rapport, ils sont tout \u00e0 fait libres de s\u2019\u00e9carter de la m\u00e9trique prescrite dans leur inventaire national des gaz \u00e0 effet de serre.
L\u2019utilisation du GWP100 donne une repr\u00e9sentation \u00e9loign\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9 des effets climatiques produits par les substances \u00e0 courte dur\u00e9e de vie comme le m\u00e9thane. Une solution consiste \u00e0 utiliser le GWP*. Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
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1-2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 23.3991, d\u00e9pos\u00e9e par Martin Haab, que la m\u00e9trique GWP100 pr\u00e9sente des points faibles en ce qui concerne les \u00e9missions de m\u00e9thane. Cependant, l\u2019inventaire des gaz \u00e0 effet de serre de la Suisse est \u00e9tabli dans le respect des dispositions internationales, qui pr\u00e9voient \u00e0 cet \u00e9gard l\u2019application du GWP100. Du point de vue scientifique, des questions subsistent quant aux modalit\u00e9s d\u2019application de la m\u00e9trique GWP* et \u00e0 la transcription des objectifs climatiques actuels au moyen de celle-ci. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement traitera de la th\u00e9matique des gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 courte et \u00e0 longue dur\u00e9e de vie dans sa communication accompagnant la publication de l\u2019inventaire des gaz \u00e0 effet de serre afin de pr\u00e9senter clairement l\u2019\u00e9tat actuel des connaissances \u00e0 ce sujet.
Dans le monde entier, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre sont converties en \u00e9quivalents CO2 au moyen du GWP100. Aucun pays n\u2019a opt\u00e9 \u00e0 l\u2019heure actuelle pour une autre m\u00e9trique. L\u2019inventaire des gaz \u00e0 effet de serre fait office de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de politique climatique tant nationale qu\u2019internationale. L\u2019utilisation d\u2019autres m\u00e9triques, comme le GWP*, fait n\u00e9an-moins l\u2019objet de discussions au sein du groupe d\u2019accompagnement scientifique dans le cadre des n\u00e9gociations sur le climat.
3. Les objectifs de la Strat\u00e9gie Climat pour l\u2019agriculture et l\u2019alimentation se fondent sur les tra-jectoires de r\u00e9duction et les options possibles pour les divers gaz. Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 convertis au moyen de la m\u00e9trique GWP100 afin de traduire l\u2019objectif de r\u00e9duction en \u00e9quivalents CO2. Comme indiqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation susmentionn\u00e9e, les \u00e9missions de m\u00e9thane provenant de l\u2019agriculture ne repr\u00e9senteraient plus que 0,6 Mt d\u2019\u00e9q.*-CO2 au lieu de 3,9 Mt d\u2019\u00e9q.-CO2 (GWP100) dans le bilan des gaz \u00e0 effet de serre de la Suisse si l\u2019on utilisait pour l\u2019ann\u00e9e 2019 l\u2019approche des \u00e9q.*-CO2 avec la m\u00e9trique GWP*. La r\u00e9duction des \u00e9missions de m\u00e9thane reste d\u2019importance capitale \u2013 ind\u00e9pendamment de la m\u00e9trique appliqu\u00e9e pour la conversion \u2013 afin d\u2019atteindre l\u2019objectif de l\u2019Accord de Paris, qui vise \u00e0 maintenir le r\u00e9chauffe-ment climatique nettement en de\u00e7\u00e0 de 2 \u00b0C.