Selon un article paru dans \u00ab Schweiz Aktuell \u00bb le 11 octobre 2023, dans le cadre de la construction du troisi\u00e8me tube du tunnel du Rosenberg (\u00e9limination des goulets d\u2019\u00e9tranglement sur l\u2019autoroute A1 \u00e0 Saint-Gall), l\u2019OFROU envisagerait de d\u00e9construire (partiellement) la halle 9 de l\u2019Olma, ouverte en 1999. Pour la d\u00e9construction, la reconstruction et le d\u00e9dommagement du parc des expositions Olma, les co\u00fbts engendr\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8veraient \u00e0 au moins 150 millions de francs. La d\u00e9construction de cette halle de tout juste 23 ans n\u2019est d\u00e9fendable ni d\u2019un point de vue \u00e9cologique ni d\u2019un point de vue financier.
Ces plans sont d\u00e9voil\u00e9s, alors que le parlement vient \u00e0 peine de donner son aval (23.032), le 20 septembre 2023, au projet partiel pour le troisi\u00e8me tube du tunnel du Rosenberg et la bretelle d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la gare de marchandises d\u2019une enveloppe de 1,3 milliard de francs. Le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral comme les d\u00e9bats parlementaires ne faisaient mention ni des \u00e9normes probl\u00e8mes techniques, ni de la d\u00e9construction (partielle) de la halle, ni des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires qui en d\u00e9couleraient.
On peut d\u00e8s lors se demander si l\u2019OFROU n\u2019aurait pas volontairement dissimul\u00e9 les probl\u00e8mes li\u00e9s au passage du tunnel sous la halle 9 pour que le projet ne soit pas mis en danger ou retard\u00e9 lors de l\u2019adoption par le Parlement du plafond des d\u00e9penses pour les routes nationales concernant l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement de 2023.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Les routes nationales sont construites conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales ainsi qu\u2019aux normes et standards techniques. Afin de satisfaire ces multiples exigences, les \u00e9tudes de projet comprennent plusieurs \u00e9tapes ob\u00e9issant \u00e0 une proc\u00e9dure d\u00e9finie. Dans un premier temps, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le 30 mars 2022 le projet g\u00e9n\u00e9ral pour la construction du 3e tube du tunnel du Rosenberg, qui fait partie du projet global relatif \u00e0 l\u2019\u00e9limination du goulet d\u2019\u00e9tranglement de l\u2019A1 \u00e0 St-Gall, fixant ainsi les \u00e9l\u00e9ments-cl\u00e9s des travaux d\u2019am\u00e9nagement de l\u2019A1.
Dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de ce projet g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) a r\u00e9alis\u00e9 des \u00e9tudes de projet, des \u00e9valuations d\u2019opportunit\u00e9 et des rapports d\u2019impact sur l\u2019environnement afin de d\u00e9terminer la faisabilit\u00e9 et la compatibilit\u00e9 du projet avec les dispositions l\u00e9gales et les r\u00e8gles de planification. Les services f\u00e9d\u00e9raux int\u00e9ress\u00e9s ainsi que les cantons et les communes concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s d\u00e8s cette phase. Lors de l\u2019examen de la faisabilit\u00e9 technique, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 qu\u2019une d\u00e9construction (partielle) de la halle 9 de l\u2019Olma serait n\u00e9cessaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en a pris connaissance lors de l\u2019adoption du projet g\u00e9n\u00e9ral ; il a arr\u00eat\u00e9 ce dernier sur cette base et lanc\u00e9 ainsi la phase suivante de l\u2019\u00e9tude de projet.
R\u00e9ponses aux questions :
1./2. Les co\u00fbts de la d\u00e9construction (partielle) de la halle 9 et de l\u2019\u00e9ventuel d\u00e9dommagement du parc des expositions Olma ne sont pas encore connus en d\u00e9tail mais ils sont compris dans le budget du projet global de 1,3 milliard de francs \u00e0 titre de \u00ab frais d\u2019acquisition de terrain \u00bb. Ces co\u00fbts sont calcul\u00e9s dans le cadre d\u2019un avant-projet financ\u00e9 conjointement par la Conf\u00e9d\u00e9ration et le parc des exposition Olma, et pris en consid\u00e9ration avec la pr\u00e9cision pr\u00e9d\u00e9finie dans les diff\u00e9rentes phases de projet pr\u00e9vues par la loi sur les routes nationales.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a command\u00e9 l\u2019\u00e9tude de projet pour l\u2019\u00e9limination du goulet d\u2019\u00e9tranglement de St-Gall. Le financement est arr\u00eat\u00e9 dans le message du 22 f\u00e9vrier 2023 concernant le plafond de d\u00e9penses pour les routes nationales sur la p\u00e9riode 2024-2027, l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement 2023 des routes nationales, le cr\u00e9dit d\u2019engagement et la modification de l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le r\u00e9seau des routes nationales.
4./5. La faisabilit\u00e9 technique a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et confirm\u00e9e dans le projet g\u00e9n\u00e9ral pour le 3e tube du tunnel du Rosenberg. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en a pris connaissance et a adopt\u00e9 le projet g\u00e9n\u00e9ral sur cette base. Il n\u2019y avait et il n\u2019y a donc pas lieu de reporter le projet partiel.