Les m\u00e9dias ont r\u00e9cemment r\u00e9v\u00e9l\u00e9 au grand public qu'en plus de la d\u00e9l\u00e9gation officielle de n\u00e9gociation \u00e0 la conf\u00e9rence climatique COP28, une deuxi\u00e8me d\u00e9l\u00e9gation, compos\u00e9e de repr\u00e9sentants de la place financi\u00e8re suisse \u00e9tait pr\u00e9sente \u00e0 Duba\u00ef.
Celle-ci, selon ces m\u00e9dias, y participait sous la direction du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux question Financi\u00e8res Internationales et \u00e9tait \u00e9quip\u00e9e de badges officiels suisses.
Contrairement \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation officielle de n\u00e9gociation, nous n\u2019avons re\u00e7u aucune information concernant la participation de cette d\u00e9l\u00e9gation issue du secteur financier ainsi que sur son mandat, soit son r\u00f4le et ses t\u00e2ches.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme-t-il avoir fourni des badges officiels \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation de repr\u00e9sentants de la place financi\u00e8re suisse ? Si oui, quels \u00e9taient l\u2019objectif et le mandat de cette 2\u00e8me d\u00e9l\u00e9gation?
En a-t-il \u00e9t\u00e9 de m\u00eame les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes ?
Qu'a accompli concr\u00e8tement cette d\u00e9l\u00e9gation \u00ab non-officielle \u00bb et avec quel r\u00e9sultat ? Ce r\u00e9sultat sera-t-il communiqu\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ?
Outre les repr\u00e9sentants de la place financi\u00e8re, y a-t-il d\u2019autres badges suisses qui ont \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 des groupes non-officiels pour la COP28 ?
Sur quels crit\u00e8res la Suisse choisit-elle \u00e0 qui elle attribue des badges d\u2019acc\u00e8s en dehors de la d\u00e9l\u00e9gation officielle de n\u00e9gociation ?
Pourquoi ne pas avoir utilis\u00e9 tout ou partie de ces badges pour inviter d\u2019autres acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile de mani\u00e8re \u00e0 assurer une repr\u00e9sentation tenant mieux compte de la diversit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats nationaux ?
Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il d'am\u00e9liorer \u00e0 l'avenir la transparence et l'inclusion dans l'attribution des badges d\u2019acc\u00e8s d\u00e9livr\u00e9s par la Suisse ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales s\u2019\u00e9tait rendue \u00e0 la 28e Conf\u00e9rence des Nations unies sur les changements climatiques (COP28), \u00e0 Duba\u00ef, en premier lieu pour repr\u00e9senter la cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances dans le cadre des s\u00e9ances de la Coalition of Finance Ministers for Climate Action, que la Suisse a rejointe en 2019 sur d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les rencontres de ce groupe ont lieu lors des r\u00e9unions de printemps et des assembl\u00e9es annuelles des institutions de Bretton Woods ainsi que lors du \u00ab Finance Day \u00bb des COP.
Dix repr\u00e9sentants du secteur financier suisse (Association suisse des banquiers, Blackrock, Pictet, SIX, Swiss Green Fintech Network, Swiss Life, Swiss Re, Swiss Sustainable Finance, UBS et Vontobel) ainsi que deux membres du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales (SFI) ont accompagn\u00e9 la secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat \u00e0 la COP28 et ont re\u00e7u des badges appel\u00e9s \u00ab overflow badges \u00bb, donnant acc\u00e8s au site o\u00f9 se tenait l\u2019\u00e9v\u00e9nement. La demande d\u2019attribution de tels badges a \u00e9t\u00e9 soumise au Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 22 septembre 2023, en m\u00eame temps que le mandat de n\u00e9gociation de la COP28.
Les repr\u00e9sentants du SFI et du secteur financier n\u2019ont pas pris part aux n\u00e9gociations officielles, mais ont assist\u00e9 (et parfois particip\u00e9 activement) \u00e0 un grand nombre d\u2019\u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s en parall\u00e8le les 4 (\u00ab Finance Day \u00bb) et 5 d\u00e9cembre 2023, et ont en outre men\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019entretiens bilat\u00e9raux. \u00c0 des fins de communication, ils ont choisi de se baptiser \u00ab Building Bridges Delegation \u00bb en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019initiative \u00ab Building Bridges \u00bb, lanc\u00e9e en 2019 \u00e0 Gen\u00e8ve par diff\u00e9rents acteurs priv\u00e9s et publics pour soutenir la transition climatique. En se rendant sur place, les repr\u00e9sentants suisses ont pu se pencher sur les derniers d\u00e9veloppements en mati\u00e8re de finance durable et nouer divers contacts en vue de discuter de possibles initiatives et conf\u00e9rences en Suisse en lien avec une orientation plus durable des flux financiers (p. ex. en coop\u00e9ration avec les pr\u00e9sidences des COP des ann\u00e9es \u00e0 venir). Ce voyage participe ainsi \u00e0 la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision prise par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le 2 novembre 2022, de retirer la candidature de la Suisse pour la COP31 et de miser, \u00e0 la place, sur une collaboration avec les futures pr\u00e9sidences de COP.
La d\u00e9l\u00e9gation de n\u00e9gociation officielle de la Suisse comprenait trois repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile issus des milieux \u00e9conomiques et environnementaux, ainsi qu\u2019un repr\u00e9sentant des jeunes et une repr\u00e9sentante des milieux scientifiques. La diversit\u00e9 a donc \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e. Ces personnes ont particip\u00e9 activement aux n\u00e9gociations et ont d\u00e9fendu les int\u00e9r\u00eats de la Suisse. Les directives du 9 d\u00e9cembre 2022 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant l\u2019envoi de d\u00e9l\u00e9gations \u00e0 des conf\u00e9rences internationales (FF 2022 3078) ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.
D\u2019autres repr\u00e9sentants de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale ont \u00e9galement re\u00e7u un badge pour participer \u00e0 certains \u00e9v\u00e9nements et activit\u00e9s sp\u00e9cifiques dans le cadre desquels la Suisse souhaite jouer un r\u00f4le, par exemple lors de journ\u00e9es th\u00e9matiques sur la sant\u00e9 ou l\u2019agriculture. Cette d\u00e9marche est conforme \u00e0 la proc\u00e9dure qui a \u00e9t\u00e9 soumise au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en m\u00eame temps que le mandat de n\u00e9gociation. La liste des badges accord\u00e9s par la Suisse est publi\u00e9e de mani\u00e8re transparente par l\u2019organisateur de la conf\u00e9rence (https://unfccc.int/documents/634503). En outre, il existe diff\u00e9rentes fa\u00e7ons, pour les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, d\u2019obtenir un badge d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la COP. Par cons\u00e9quent, d\u2019autres repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile suisse \u00e9taient \u00e9galement pr\u00e9sents \u00e0 la COP28.