Fond\u00e9es en 2002, les Archives de l'histoire rurale (AHR) sont les premi\u00e8res archives virtuelles de Suisse. Elles regroupent des activit\u00e9s d\u2019archivage, de recherche et de diffusion des connaissances. Elles exploitent ainsi les documents d'institutions historiquement importantes, comme l'Union suisse des paysans, la F\u00e9d\u00e9ration suisse des syndicats d'\u00e9levage de la race tachet\u00e9e noire, BioSuisse, l'Innerschweizer Bauernbund, l'Union suisse des paysannes et des femmes rurales ou Technique agricole Suisse, et les remet pour conservation \u00e0 des archives d'\u00c9tat, comme les Archives f\u00e9d\u00e9rales. Elles mettent en outre \u00e0 la disposition, en acc\u00e8s libre, des chercheurs et du grand public de vastes collections de sources num\u00e9ris\u00e9es dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement et collaborent avec de nombreux instituts de recherche en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger. Au niveau national comme international, les AHR servent de source d'inspiration pour la cr\u00e9ation d'institutions comparables, en raison de leur travail de pionnier dans le domaine de l'histoire de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement et de leurs structures agiles et extr\u00eamement peu co\u00fbteuses. En 2016, le Conseil suisse de la science (CSS) a class\u00e9 les AHR comme infrastructure de recherche d'importance nationale, et la Soci\u00e9t\u00e9 suisse d'histoire (SSH), l'association professionnelle des historiennes et historiens de Suisse, a constat\u00e9 en 2023 qu\u2019elles apportaient une \u00ab contribution indispensable en faveur de la recherche historique \u00bb.
Toutefois, les AHR ne pourront plus financer elles-m\u00eames leurs activit\u00e9s dans la m\u00eame mesure qu'auparavant, car elles devront \u00e0 l'avenir exploiter davantage de fonds d'archives provenant d'institutions qui ont \u00e9t\u00e9 dissoutes et qui ne peuvent donc pas contribuer au financement des activit\u00e9s des AHR, comme le Schweizerischer Genossenschaftsbund, la Gesellschaft Schweizerischer Landwirte, la Jungbauernbewegung, le Schweizerischer b\u00e4uerlicher Dienstbotenverband ou la F\u00e9d\u00e9ration des soci\u00e9t\u00e9s d'agriculture de la Suisse romande. Afin de ne pas devoir faire un trait sur la sauvegarde des sources menac\u00e9es et la transmission du savoir, les AHR ont d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2023 aupr\u00e8s du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation (SEFRI) une demande d'encouragement en tant qu'infrastructure de recherche d'importance nationale au sens de l'art. 15 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019encouragement de la recherche et de l\u2019innovation ; elles ont avanc\u00e9 un besoin de financement de 1,8 million de francs pour la p\u00e9riode 2025-2028, dont la moiti\u00e9 au maximum serait prise en charge par la Conf\u00e9d\u00e9ration. La demande est actuellement examin\u00e9e par le SEFRI. Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Comme \u00e9voqu\u00e9 par l\u2019auteur de l\u2019interpellation, les Archives de l\u2019histoire rurale (AHR) ont d\u00e9pos\u00e9 le 30 juin 2023 une demande aupr\u00e8s du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation (SEFRI) afin d\u2019\u00eatre soutenues pendant la p\u00e9riode FRI 2025-2028 en tant qu\u2019infrastructure de recherche d\u2019importance nationale, en vertu de l\u2019art. 15 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019encouragement de la recherche et de l\u2019innovation (LERI, RS 420.1). Actuellement, les demandes d\u00e9pos\u00e9es sont examin\u00e9es selon la proc\u00e9dure d\u00e9finie \u00e0 cet effet (art. 15 LERI ; art. 20 \u00e0 23 de l\u2019ordonnance sur l\u2019encouragement de la recherche et de l\u2019innovation [O-LERI, RS 420.11] ; art. 12 \u00e0 14 de l\u2019ordonnance du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative \u00e0 l\u2019ordonnance sur l\u2019encouragement de la recherche et de l\u2019innovation [O-LERI-DEFR, RS 420.111]). Cette proc\u00e9dure implique une \u00e9valuation des demandes par le Conseil suisse de la science (CSS).
Concernant les questions 1, 2 et 3 :
Sur la base de cette proc\u00e9dure et compte tenu des priorit\u00e9s d\u00e9finies dans le message FRI 2025-2028 et du plafond de d\u00e9penses d\u00e9fini par le Parlement pour ces subventions, le chef du DEFR rendra fin 2024 les d\u00e9cisions concernant toutes les demandes de soutien au titre de l\u2019art. 15 LERI pour la p\u00e9riode 2025-2028.
Au vu de la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation en cours, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas se prononcer pour l\u2019instant sur un \u00e9ventuel soutien aux AHR. Par ailleurs, les chercheurs en Suisse ont en tout temps la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une demande de soutien pour des projets de recherche sur l\u2019histoire rurale et du secteur agroalimentaire suisse dans le cadre de l\u2019encouragement de projets du Fonds national suisse, men\u00e9 sans th\u00e8me impos\u00e9 et suivant le principe bottom-up.