Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes:
L'Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9, lundi 18 d\u00e9cembre 2023, un douzi\u00e8me paquet de sanctions contre la Russie en r\u00e9ponse \u00e0 sa tentative d'invasion de l'Ukraine.
Ce paquet de sanctions comprend notamment l'interdiction des importations de diamants russes dans l'UE. Cette interdiction concernera les diamants naturels ou synth\u00e9tiques et les bijoux d\u00e8s janvier, et les diamants russes taill\u00e9s dans d'autres pays \u00e0 partir de septembre 2024.
En Suisse et particuli\u00e8rement dans l\u2019industrie des montres, on utilise beaucoup de petits diamants. Globalement, la Russie assurerait 1/3 de la production mondiale de diamants. Mais dans le secteur des petits diamants, la Russie assurerait 60 \u00e0 70% de la production. L\u2019industrie horlog\u00e8re d\u00e9pendrai donc fortement de ces diamants russes.
Aujourd'hui, aucune analyse scientifique ne permet de d\u00e9terminer l\u2019origine g\u00e9ographique d\u2019un diamant. Le G7 vient d\u2019annoncer qu\u2019un outil destin\u00e9 \u00e0 identifier et bannir les diamants russes des march\u00e9s occidentaux, serait op\u00e9rationnel d\u00e9but 2024.
Ethiquement et \u00e9cologiquement tr\u00e8s discutable, le diamant est depuis longtemps une pierre pr\u00e9cieuse qui interpelle. D\u00e9sormais, il apparait que les diamants russes financent - \u00e0 hauteur de plusieurs milliards de dollars par an - la guerre d'invasion en Ukraine.
La Suisse doit d\u00e9sormais se positionner sur le nouveau paquet de sanctions de l'Union europ\u00e9enne qui comprend les importations de diamants russes et \u00e9tudier les moyens alternatifs durables et applicables sur le long terme pour nos entreprises suisses, notamment l'industrie horlog\u00e8re.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En 2023, il n\u2019y a eu aucune importation directe en Suisse de diamants naturels ou synth\u00e9tiques en provenance de Russie. Les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, les importations directes ont \u00e9t\u00e9 les suivantes :
2020 : 171 380 carats, d\u2019une valeur de 10 190 676 CHF
2021 : 643 475 carats, d\u2019une valeur de 47 343 097 CHF
2022 : 1 692 730 carats, d\u2019une valeur de 9 632 632 CHF
(1 carat = 0,2 gramme)
2. D\u00e8s 2022, plusieurs entreprises suisses ont mis en place des audits sp\u00e9cifiques afin d\u2019exclure les diamants russes de leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Depuis le 1er f\u00e9vrier 2024, les entreprises doivent fournir une preuve appropri\u00e9e que les diamants et les produits avec des diamants import\u00e9s ne proviennent pas de Russie (au moyen de factures, de documents douaniers du pays d\u2019exportation ou de correspondance commerciale, p. ex.).
Les modalit\u00e9s de cette obligation en lien avec les interdictions qui entreront en vigueur le 1er mars 2024 et le 1er septembre 2024 et qui s\u2019appliqueront \u00e9galement aux diamants transform\u00e9s dans des pays tiers sont en train d\u2019\u00eatre d\u00e9finies.
3. Dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale, la Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019engage pour davantage de transparence dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, notamment par le biais du processus de Kimberley (diamants bruts) ou de l\u2019OCDE (min\u00e9raux provenant de zones de conflit) ainsi que de projets men\u00e9s dans diff\u00e9rents domaines (or et cacao, p. ex.). Le secteur du diamant ne fait actuellement pas partie des priorit\u00e9s de la Suisse en ce qui concerne les travaux li\u00e9s \u00e0 la transparence des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement.
4-6. Le 31 janvier 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a arr\u00eat\u00e9 de nouvelles mesures \u00e0 l\u2019encontre de la Russie. Il r\u00e9agit ainsi \u00e0 l\u2019agression militaire russe qui se poursuit en Ukraine et se rallie \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, qui a adopt\u00e9 son 12e paquet de sanctions en d\u00e9cembre dernier.
Les nouvelles mesures visent notamment \u00e0 interdire progressivement l\u2019achat et l\u2019importation de diamants russes. La Suisse reprend ce faisant les mesures convenues par les pays du G7 lors de leur sommet du 6 d\u00e9cembre 2023 afin de priver la Russie de cette importante source de revenus.
Les services responsables de la mise en \u0153uvre des mesures en Suisse veilleront, en collaboration avec les branches concern\u00e9es, \u00e0 ce que les nouvelles dispositions soient harmonis\u00e9es et mises en \u0153uvre efficacement au niveau international.