1. Quel est le cercle des personnels de notre Arm\u00e9e encore soumis \u00e0 l'obligation de se faire vacciner contre le COVID-19 ?
2. Que subsiste-t-il de la justification de cette obligation ?
3. En particulier, quel type d'engagement \u00e0 l'\u00e9tranger pourrait-il encore \u00eatre interdit aux personnels refusant une telle injection et sur quelle base une telle interdiction repose-t-elle ?
4. Des militaires am\u00e9ricains n'ayant pas subi l'injection contre le COVID-19 sont-ils engag\u00e9s dans des pays dans lesquels notre Arm\u00e9e impose encore cette obligation \u00e0 ses personnels ?
5. Le moment n'est-il pas venu de lever imm\u00e9diatement cette interdiction au sein de notre Arm\u00e9e ?
","ReasonText":"A la suite d'une d\u00e9cision du Congr\u00e8s, l'arm\u00e9e am\u00e9ricaine a lev\u00e9 l'obligation auparavant impos\u00e9e \u00e0 ses personnels de vaccination contre le COVID-19. Plus encore, elle a commenc\u00e9 \u00e0 contacter les militaires licenci\u00e9s ensuite d'un refus de vaccination en vue de les r\u00e9incorporer.
La question pourrait \u00eatre d'actualit\u00e9 poiur les op\u00e9rations de nos Forces sp\u00e9ciales licenci\u00e9s pour ce motif (trois au DRA 10 et deux au D\u00e9t sp\u00e9c PM) ou qui ont quitt\u00e9 leur unit\u00e9 pour ce m\u00eame motif. Il s'agit en effet de personnels hautement qualifi\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice d'ann\u00e9es de formation et qui, de ce fait, sont difficilement rempla\u00e7ables \u00e0 bref d\u00e9lai.
L'on comprendrait ainsi mal que pour des motifs qu'il s'agirait alors d'expliquer, l'Arm\u00e9e suisse s'obstine \u00e0 maintenir une obligation que les Am\u00e9ricains eux-m\u00eames ont lev\u00e9e.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle et la capacit\u00e9 d\u2019engagement sur place du personnel militaire susceptible d\u2019\u00eatre engag\u00e9 dans le monde entier doivent \u00eatre garanties en tout temps. Des mesures prophylactiques comme les vaccins permettent entre autres de r\u00e9pondre \u00e0 cette obligation. La vaccination r\u00e9duit en outre le risque individuel et collectif de contracter le Covid-19 ou d\u2019autres maladies contagieuses. Par cons\u00e9quent et sur la base des principes confirm\u00e9s par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral en 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019en tient \u00e0 la pratique actuelle.
1. L\u2019obligation de vaccination contre le Covid-19 s\u2019applique au personnel militaire qui doit \u00eatre engag\u00e9 m\u00eame pour une courte p\u00e9riode dans des pays dans lesquels le vaccin contre cette maladie est obligatoire pour les entr\u00e9es et les sorties du territoire.
2. / 3. Une infection au Covid-19 peut restreindre consid\u00e9rablement la disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e. Le vaccin prot\u00e8ge contre les \u00e9volutions graves du Covid-19.
La vaccination permet aussi de garantir que le personnel militaire susceptible d\u2019\u00eatre engag\u00e9 contractuellement dans le monde entier puisse \u00eatre disponible rapidement et en tout temps, ce qui est particuli\u00e8rement important lors d\u2019engagements urgents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (p. ex. \u00e9vacuations).
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019est pas habilit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les engagements et les obligations des forces arm\u00e9es \u00e9trang\u00e8res ni \u00e0 s\u2019exprimer \u00e0 ce sujet.
5. La pratique actuelle est maintenue : la disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour le personnel militaire susceptible d\u2019\u00eatre engag\u00e9 contractuellement dans le monde entier doit \u00eatre garantie en tout temps, raison pour laquelle les obligations qui d\u00e9coulent du r\u00e8glement sanitaire des pays concern\u00e9s doivent \u00eatre respect\u00e9es et les recommandations appliqu\u00e9es conform\u00e9ment au plan de vaccination suisse. En pr\u00e9sence d\u2019autres risques sanitaires connus dans les r\u00e9gions d\u2019engagement, contre lesquels la vaccination offre une bonne protection pour la sant\u00e9 et permet le maintien de la disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle, d\u2019autres obligations vaccinales peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es.