Selon l\u2019Acad\u00e9mie nationale des sciences \u00e9tats-unienne (NAS), les \u00e9missions mondiales d\u2019ammoniac ont augment\u00e9 de 78 % entre 1980 et 2018. L\u2019\u00e9levage de quatre esp\u00e8ces animales (bovins, poulets, caprins et porcs) et l\u2019utilisation d\u2019ammoniac pour la culture de trois c\u00e9r\u00e9ales (bl\u00e9, ma\u00efs et riz) en sont principalement responsables. En Suisse, environ 93 % des \u00e9missions d\u2019ammoniac proviennent de l\u2019agriculture, majoritairement de l\u2019\u00e9levage, comme le montre un rapport du WWF de 2022.
Selon l\u2019OFEV (2022), presque toute la for\u00eat suisse est concern\u00e9e par des exc\u00e9dents d\u2019azote : les seuils critiques des d\u00e9p\u00f4ts d\u2019azote sont d\u00e9pass\u00e9s sur pr\u00e8s de 90 % de la surface foresti\u00e8re. Les taux de nitrates dans les eaux souterraines, enregistr\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019Observation nationale des eaux souterraines NAQUA (2020), ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9s dans pr\u00e8s de 15 % des stations de mesure au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Les valeurs limites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9es parfois dans 50 % des stations de mesure des r\u00e9gions d\u2019agriculture ou de cultures mara\u00eech\u00e8res, en particulier sur le Plateau.
Des d\u00e9p\u00f4ts excessifs d\u2019azote ne sont pas seulement dangereux pour les \u00e9cosyst\u00e8mes, les eaux de surface et la biodiversit\u00e9, mais aussi pour la sant\u00e9 des animaux et des \u00eatres humains : l\u2019ammoniac pr\u00e9sente de grands risques tant comme pr\u00e9curseur de particules fines secondaires que comme substance transform\u00e9e du nitrate au nitrite dans l\u2019eau potable, qui r\u00e9duit la quantit\u00e9 d\u2019oxyg\u00e8ne transport\u00e9 dans le sang, en particulier chez les nourrissons. Selon un reportage de la SRF, l\u2019ammoniac contenu dans le lisier contribuerait \u00e0 la formation de particules fines jusqu\u2019\u00e0 45 %. En 2019, ces particules ont provoqu\u00e9 2240 d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s en Suisse.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1) et 2) L\u2019ammoniac pr\u00e9sent dans l\u2019air sous forme gazeuse n\u2019a, dans les concentrations observ\u00e9es, pas d\u2019effets directs sur la sant\u00e9 humaine. Cependant, une fois dans l\u2019air, l\u2019ammoniac s\u2019associe \u00e0 d\u2019autres substances et contribue par cette voie \u00e0 former des particules fines qui repr\u00e9sentent un tiers environ de la concentration de poussi\u00e8res fines en Suisse. Des \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques r\u00e9v\u00e8lent qu\u2019une exposition accrue aux particules fines a des effets n\u00e9gatifs directs sur la sant\u00e9, notamment sur les voies respiratoires et le syst\u00e8me cardiovasculaire. On ignore cependant le r\u00f4le jou\u00e9 par chaque composant des particules fines dans ce contexte.
3) et 4) En Suisse, depuis 2005, les \u00e9missions d\u2019ammoniac ont baiss\u00e9 de 10 % et, dans l\u2019agriculture, de 6 %. Si, au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, les concentrations d\u2019ammoniac dans l\u2019air ne sont pas descendues, une l\u00e9g\u00e8re diminution des d\u00e9p\u00f4ts d\u2019ammonium est observ\u00e9e. Ces prochaines ann\u00e9es, les \u00e9missions d\u2019ammoniac devraient encore reculer avec la mise en \u0153uvre de mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions dans le secteur agricole (voir r\u00e9ponse 5).
5) Depuis 2022, afin de limiter les \u00e9missions d\u2019ammoniac dues \u00e0 l\u2019agriculture, les r\u00e9servoirs \u00e0 lisier doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d\u2019une couverture efficace et le lisier doit \u00eatre \u00e9pandu au moyen de syst\u00e8mes \u00e0 faible niveau d\u2019\u00e9mission (rampes d\u2019\u00e9pandage \u00e0 tuyaux souples, p. ex.). Les \u00e9missions d\u2019ammoniac caus\u00e9es par l\u2019agriculture doivent \u00eatre limit\u00e9es dans la mesure o\u00f9 cela est r\u00e9alisable sur le plan technique et \u00e9conomiquement supportable. L\u2019aide \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution pour la protection de l\u2019environnement dans l\u2019agriculture d\u00e9crit des mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la technique. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons accordent une aide financi\u00e8re pour diff\u00e9rentes mesures qui concernent tant les constructions rurales que l\u2019alimentation des animaux de rente. Une r\u00e9duction de 15 % des pertes d\u2019azote a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e dans le cadre du train d\u2019ordonnances cons\u00e9cutif pour la mise en \u0153uvre de l\u2019initiative parlementaire 19.475 \u00ab R\u00e9duire le risque de l\u2019utilisation des pesticides \u00bb et \u00e0 la motion 22.3795 \u00ab Demande de r\u00e9vision \u00e0 la baisse de l\u2019objectif de r\u00e9duction des pertes des \u00e9l\u00e9ments fertilisants \u00bb. Selon la forme concr\u00e8te que prendront les mesures, une certaine r\u00e9duction des \u00e9missions d\u2019ammoniac sera possible.
6) Mise en place d\u00e9but 2021 dans le canton de Lucerne et issue de la collaboration entre les partenaires de la branche et le canton, la station d\u2019essais Flux d\u2019\u00e9l\u00e9ments nutritifs porte ses fruits et rencontre un \u00e9cho tr\u00e8s favorable aupr\u00e8s des cercles concern\u00e9s. Dans une premi\u00e8re \u00e9tape, 26 exploitations agricoles lucernoises ont fait l\u2019objet d\u2019une analyse structurelle et d\u2019examens d\u00e9taill\u00e9s (\u00e9chantillons de fourrage et d\u2019engrais de ferme) qui ont permis de d\u00e9terminer les flux d\u2019\u00e9l\u00e9ments nutritifs globaux des exploitations ainsi que l\u2019efficacit\u00e9 des nutriments. Ces analyses fournissent une base pour de futurs projets visant \u00e0 fournir aux exploitations des outils cibl\u00e9s en vue d\u2019une meilleure efficacit\u00e9 des nutriments et d\u2019une r\u00e9duction des \u00e9missions.