En 2011 et 2015, lors des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales, quatre cantons b\u00e9n\u00e9ficiaient du vote \u00e9lectronique pour les Suissesses et les Suisses de l\u2019\u00e9tranger. En 2019, aucune autorisation d\u2019utiliser le vote \u00e9lectronique n\u2019avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. Pour les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales de 2023, trois cantons ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 utiliser le vote \u00e9lectronique. La comparaison des taux de participation des Suissesses et des Suisses de l\u2019\u00e9tranger aux \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales de 2011, 2015, 2019 et 2023, dans les cantons autoris\u00e9s a utiliser le vote \u00e9lectronique, montre que la disponibilit\u00e9 du vote \u00e9lectronique favorise la participation des citoyennes et citoyens r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Une meilleure participation des citoyennes et citoyens r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e lors des votations du 18 juin 2023 dans les cantons avec vote \u00e9lectronique.
Toutefois, lors des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales 2023, sur les trois cantons autoris\u00e9s \u00e0 utiliser le vote \u00e9lectronique, la participation des r\u00e9sidentes et r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a cru dans deux cantons (BS, SG), alors qu\u2019elle a sensiblement baiss\u00e9 dans un canton (TG). Les rasions de cette disparit\u00e9 restent \u00e0 ce stade, incornnues
Au vu de l\u2019\u00e9valuation positive sous l\u2019angle technique et de la s\u00e9curit\u00e9 du vote lors des votations du 18 juin 2023 et des \u00e9lection f\u00e9d\u00e9rales de 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a accord\u00e9 le 22 novembre aux Grisons une autorisation g\u00e9n\u00e9rale pour mener des essais de vote \u00e9lectronique dans le cadre des votations f\u00e9d\u00e9rales. Cela permettra d\u2019augmenter les \u00e9lectrices et \u00e9lecteurs au b\u00e9n\u00e9fice du vote \u00e9lectronique d\u2019environ 12 000 \u00e9lecteurs, portant \u00e0 quelque 77 000 le nombre des \u00e9lectrices et \u00e9lecteurs autoris\u00e9s \u00e0 voter par vote \u00e9lectronique le 3 mars 2024.
Au vu de l\u2019actuelle dynamique positive, il apparait aujourd\u2019hui n\u00e9cessaire d\u2019amener les cantons ayant par le pass\u00e9 pratiqu\u00e9 le vote \u00e9lectronique et disposant du cadre l\u00e9gal permettant son usage d\u2019y revenir dans le cadre de la phase d\u2019essais en cours.
Mais pour placer l\u2019ensemble des Suissesses et Suisses de l\u2019\u00e9tranger sur pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 pour les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales, les cantons qui ne disposent pas d\u2019une loi sur les droits politique autorisant le vote \u00e9lectronique ou d\u2019une gestion des r\u00f4les \u00e9lectoraux permettant la mise en \u0153uvre du vote \u00e9lectronique doivent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 adopter les r\u00e9formes l\u00e9gislatives et administratives n\u00e9cessaires pour le rendre possible.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
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Concernant les questions 1 et 2 : ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont proc\u00e9d\u00e9 ensemble en mati\u00e8re de vote \u00e9lectronique \u00e0 une restructuration de la phase d\u2019essai. En 2023, les cantons de B\u00e2le-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie sont parvenus \u00e0 donner \u00e0 tous les Suisses de l\u2019\u00e9tranger ayant le droit de vote dans leur canton la possibilit\u00e9 de voter en ligne. Lors du scrutin du 18 juin 2023, 54% des votes de l\u2019\u00e9tranger ont ainsi \u00e9t\u00e9 \u00e9mis sous forme \u00e9lectronique, et ce chiffre est m\u00eame mont\u00e9 \u00e0 61 % pour l\u2019\u00e9lection du Conseil national du 22 octobre 2023. Durant les phases d\u2019essai pr\u00e9c\u00e9dentes, plusieurs centres de recherche ont \u00e9tudi\u00e9 l\u2019impact du vote \u00e9lectronique sur la participation \u00e9lectorale. Il est toutefois encore trop t\u00f4t pour pouvoir tirer des conclusions quant aux effets que le vote \u00e9lectronique pourrait avoir sur la participation des \u00e9lecteurs suisses de l\u2019\u00e9tranger, compte tenu du nombre insuffisant des donn\u00e9es exploitables qui ont pu \u00eatre collect\u00e9es depuis la restructuration pr\u00e9cit\u00e9e.
Concernant les questions 3 et 4 : la question de savoir si les cantons cr\u00e9ent ou non les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du vote \u00e9lectronique et \u00e0 quel rythme \u00e9chappe au contr\u00f4le de la Conf\u00e9d\u00e9ration (cf. derni\u00e8rement l\u2019avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant l\u2019ip. 23.4047 Christ \u00ab Vote \u00e9lectronique pour les Suisses de l\u2019\u00e9tranger et les personnes handicap\u00e9es. O\u00f9 en est-on ? \u00bb). La reprise r\u00e9ussie des essais a cependant permis de r\u00e9aliser une avanc\u00e9e d\u00e9cisive, dont les cantons qui participent au projet et la Conf\u00e9d\u00e9ration esp\u00e8rent qu\u2019elle impulsera une dynamique positive, avec une augmentation du nombre des cantons participant aux essais et contribuant \u00e0 enrichir l\u2019exp\u00e9rience d\u00e9j\u00e0 acquise. Le Canton de Gen\u00e8ve a par exemple inscrit le vote \u00e9lectronique dans son programme de la l\u00e9gislature 2023-2028. La Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9change du reste r\u00e9guli\u00e8rement avec les cantons sur les questions qui touchent au vote \u00e9lectronique et s\u2019efforce de les accompagner et de les soutenir activement. Il sera important dans les ann\u00e9es \u00e0 venir de stabiliser les essais et d\u2019en faire assurer le suivi par des experts issus des milieux scientifiques de fa\u00e7on qu\u2019il soit possible d\u2019en tirer des conclusions pertinentes et fond\u00e9es.
Concernant la question 5 : la transparence est l\u2019une des pierres angulaires de la strat\u00e9gie choisie par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour restructurer les essais de vote \u00e9lectronique. C\u2019est ainsi que la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et La Poste Suisse en sa qualit\u00e9 d\u2019exploitant du syst\u00e8me informent r\u00e9guli\u00e8rement le public par l\u2019interm\u00e9diaire de leurs sites Internet et d\u2019autres moyens de communication. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre eu \u00e0 plusieurs reprises l\u2019occasion ces derniers mois de rendre compte de la restructuration de la phase d\u2019essai \u00e0 la fois au Conseil national et au Conseil des \u00c9tats dans le cadre tant de s\u00e9ances de commission que de r\u00e9ponses \u00e0 des interventions parlementaires. S\u2019agissant des grandes questions que pose le vote \u00e9lectronique, concernant notamment la participation, la confiance et l\u2019acceptation par le public, les r\u00e9ponses qu\u2019elles appellent pourront vraisemblablement \u00eatre apport\u00e9es au terme d\u2019une phase d\u2019essai durablement stable pour \u00eatre ensuite \u00e9valu\u00e9es et publi\u00e9es sous une forme appropri\u00e9e.