La Suisse prend part \u00e0 des missions civiles et militaires de maintien de la paix men\u00e9es par des organisations internationales en y d\u00e9tachant des membres du Pool d\u2019experts pour la promotion civile de la paix (PEP). \u00c0 l\u2019heure actuelle, la Suisse participe \u00e0 quatre missions de l\u2019UE, \u00e0 savoir en Bosnie-Herz\u00e9govine, au Kosovo, au Mali et en Libye.
Depuis f\u00e9vrier 2023, l\u2019UE m\u00e8ne une mission de paix dans la zone frontali\u00e8re entre l\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan. La mission de l\u2019Union europ\u00e9enne en Arm\u00e9nie (EUMA) vise \u00e0 observer la situation sur le terrain et \u00e0 en rendre compte, \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 humaine dans les zones touch\u00e9es par des conflits et \u00e0 renforcer ainsi la confiance entre les populations arm\u00e9nienne et azerba\u00efdjanaise et, dans la mesure du possible, leurs autorit\u00e9s respectives. Outre l\u2019UE, le Canada, par exemple, participe \u00e9galement \u00e0 cette mission.
Dans le contexte de cette mission, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1) Garantir la paix et la stabilit\u00e9 dans le voisinage de l\u2019Europe est essentiel pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue par cons\u00e9quent les contributions apport\u00e9es \u00e0 cette fin par tous les acteurs, dont l\u2019UE. Il salue aussi les efforts d\u00e9ploy\u00e9s au niveau bilat\u00e9ral, et tout particuli\u00e8rement la d\u00e9claration faite par l\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan le 7 d\u00e9cembre 2023 dans la perspective d\u2019une normalisation de leurs relations.
2) Pour l\u2019heure, aucune participation \u00e0 la mission de l\u2019Union europ\u00e9enne en Arm\u00e9nie (EUMA) n\u2019est envisag\u00e9e, faute de cadre appropri\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise la conclusion d\u2019un accord-cadre de participation, sur la base duquel la Suisse pourra prendre part \u00e0 certaines missions de l\u2019UE.
3) Concernant l\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan, le chef du DFAE a rencontr\u00e9 ses homologues des deux pays le 30 novembre 2023 \u00e0 Skopje et appel\u00e9 au respect du droit international public et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale de l\u2019Arm\u00e9nie. La Suisse a en outre propos\u00e9 que Gen\u00e8ve accueille d\u2019\u00e9ventuels pourparlers de paix. Le DFAE encourage par ailleurs les discussions entre les populations des deux pays, afin de renforcer les relations \u00e9conomiques \u00e0 des fins de promotion de la paix. Enfin, le DFAE soutient une approche globale du traitement du pass\u00e9, qu\u2019il consid\u00e8re comme le fondement m\u00eame d\u2019une coexistence pacifique. En G\u00e9orgie, pays limitrophe de l\u2019Arm\u00e9nie et de l\u2019Azerba\u00efdjan, la Suisse m\u00e8ne un programme de maintien de la paix ax\u00e9 en priorit\u00e9 sur l\u2019Abkhazie et l\u2019Oss\u00e9tie du Sud.