Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudier quelle forme pourrait prendre un examen critique du statut de saisonnier en tant que chapitre r\u00e9cent de l\u2019histoire de notre pays (ce statut a \u00e9t\u00e9 aboli en 2002), ainsi que de ses r\u00e9percussions (analyse historique et travaux de recherche, information du grand public, pr\u00e9sentations dans les \u00e9coles, expositions, etc.). L\u2019accent portera sur les enfants des saisonniers et leur famille. Les t\u00e9moins de l\u2019\u00e9poque et les organisations qui les repr\u00e9sentent seront associ\u00e9s \u00e0 la d\u00e9marche.
","ReasonText":"En vigueur de 1934 \u00e0 2002, le statut de saisonnier, inscrit dans la loi de 1931 sur les \u00e9trangers, permettait d\u2019octroyer des autorisations de s\u00e9jour de courte dur\u00e9e \u00e0 des travailleurs \u00e9trangers. Les entreprises suisses ont ainsi pu engager de la main-d\u2019\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re pour quelques mois par ann\u00e9e, selon le principe de la rotation et non de l\u2019int\u00e9gration. Ce statut a \u00e9t\u00e9 aboli en 1991 pour les ressortissants des \u00c9tats non membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et a cess\u00e9 de s\u2019appliquer aux ressortissants de l\u2019UE suite \u00e0 l\u2019adoption de l\u2019accord sur la libre circulation des personnes le 1er juin 2002.
Les saisonniers n\u2019avaient pas le droit de changer d\u2019emploi, travaillaient dans des conditions pr\u00e9caires et devaient souvent vivre dans des logements de fortune (baraquements). Les possibilit\u00e9s de regroupement familial \u00e9taient tr\u00e8s limit\u00e9es. Les enfants, s\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas laiss\u00e9s aux bons soins de leurs grands-parents dans leur pays d\u2019origine, \u00e9taient h\u00e9berg\u00e9s dans des foyers pr\u00e8s de la fronti\u00e8re ou vivaient cach\u00e9s en Suisse, o\u00f9 leur pr\u00e9sence \u00e9tait ill\u00e9gale et o\u00f9 ils ne pouvaient donc pas aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole. On estime \u00e0 15 000 le nombre de ces \u00ab enfants du placard \u00bb qui menaient chez nous une existence clandestine dans les ann\u00e9es 1970.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs publications, expositions (par ex. \u00ab Nous, saisonniers, saisonni\u00e8res\u2026 1931-2002 \u00bb au Nouveau Mus\u00e9e Bienne), films (\u00ab Die verbotenen Kinder der Saisonniers \u00bb de la SRF), podcasts et autres se sont int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 ce pan de l\u2019histoire de la migration. Les personnes venues en Suisse avec ce statut et leurs enfants ont pu raconter ce qu\u2019ils avaient v\u00e9cu et se sont organis\u00e9s en associations. Il est aujourd\u2019hui plus que temps que les milieux politiques se confrontent eux aussi \u00e0 ce chapitre sombre de notre pass\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"
L\u2019Institut d\u2019histoire de l\u2019Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel est en train de mener un projet financ\u00e9 par le Fonds national suisse qui porte sur le m\u00eame sujet que le pr\u00e9sent postulat. Intitul\u00e9 \u00ab Une socio-histoire des gens qui migrent : Les \u2018enfants du placard\u2019 (1946-2002) \u00bb, ce projet analyse des donn\u00e9es tant qualitatives que quantitatives, en s\u2019int\u00e9ressant au point de vue des autorit\u00e9s suisses, \u00e0 celui des associations et mouvements sociaux en faveur de la scolarisation des enfants et la sortie de la clandestinit\u00e9, et \u00e0 celui, encore tr\u00e8s peu connu, des enfants eux-m\u00eames. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re ainsi que l\u2019objectif vis\u00e9 par le postulat est atteint.