Les \u00e9missions \u00ab Kassensturz \u00bb et \u00ab \u00c0 bon entendeur \u00bb ont montr\u00e9 l\u2019ampleur de la contamination par les PFAS des poissons vivant dans les eaux suisses. En cas d\u2019exposition prolong\u00e9e, m\u00eame \u00e0 faibles doses, ces \u00ab produits chimiques \u00e9ternels \u00bb peuvent faire augmenter le risque d\u2019inflammations chroniques, de troubles des syst\u00e8mes hormonal et immunitaire et de cancer chez l\u2019homme.
Sur les 17 poissons analys\u00e9s, six n\u2019\u00e9taient pratiquement pas contamin\u00e9s, quatre \u00e9taient relativement faiblement contamin\u00e9s, cinq \u00e9taient relativement fortement contamin\u00e9s, et deux contenaient des PFAS d\u00e9passant la valeur maximale fix\u00e9e par l\u2019UE. Selon l\u2019\u00e9mission \u00ab Kassensturz \u00bb, la contamination \u00e9tait particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour ce qui est des poissons provenant du lac de Morat, du lac de Zoug, du Doubs et du lac de Neuch\u00e2tel.
Selon les r\u00e9sultats de la phase pilote de la biosurveillance humaine (\u00e9tude suisse sur la sant\u00e9), 3,6 % des participants \u00e0 l\u2019\u00e9tude pr\u00e9sentaient une teneur pr\u00e9occupante de PFAS dans le sang.
1. Si certains PFAS ont diff\u00e9rents effets n\u00e9gatifs av\u00e9r\u00e9s sur la sant\u00e9, les connaissances \u00e0 ce sujet sont encore tr\u00e8s lacunaires pour un grand nombre de PFAS. Les derni\u00e8res \u00e9valuations des risques de l\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) et du Bundesinstitut f\u00fcr Risikobewertung (institut f\u00e9d\u00e9ral allemand d\u2019\u00e9valuation des risques, BfR) se concentrent sur quatre types de PFAS, \u00e0 savoir l\u2019acide perfluorooctano\u00efque (PFOA), l\u2019acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), l\u2019acide perfluorononano\u00efque (PFNA) et l\u2019acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS). L\u2019effet le plus significatif sur la sant\u00e9 humaine que les sp\u00e9cialistes ont d\u00e9couvert est le lien, chez les enfants, entre la teneur en PFAS dans le sang et une concentration r\u00e9duite d\u2019anticorps apr\u00e8s l\u2019administration de certains vaccins (donc une moindre efficacit\u00e9 de ceux-ci). D\u2019autres \u00e9tudes signalent que les PFAS pr\u00e9sents dans le sang peuvent avoir des effets sur la sant\u00e9, par exemple sur des organes comme le foie ou les reins, ou sur le poids \u00e0 la naissance. L\u2019EFSA et le BfR ont tenu compte de ces \u00e9tudes et les ont int\u00e9gr\u00e9es dans leurs \u00e9valuations des risques. Les donn\u00e9es disponibles \u00e0 l\u2019heure actuelle, jug\u00e9es peu claires ou inappropri\u00e9es, ne permettent toutefois pas de d\u00e9finir de valeur limite pour prot\u00e9ger la sant\u00e9.
2. Afin de fixer des valeurs maximales, les autorit\u00e9s doivent non seulement tenir compte de l\u2019\u00e9valuation des risques, mais aussi d\u2019autres facteurs d\u00e9terminants (art. 21, loi sur les denr\u00e9es alimentaires ; RS 817.0), par exemple de facteurs \u00e9conomiques et \u00e9thiques ainsi que de consid\u00e9rations environnementales. Les valeurs maximales sont fix\u00e9es \u00e0 un niveau aussi bas que possible, soit celui qui peut \u00eatre atteint par de bonnes pratiques de fabrication \u00e0 tous les stades de la fili\u00e8re agroalimentaire. Les valeurs relatives \u00e0 la quantit\u00e9 de PFAS ing\u00e9r\u00e9e via l\u2019alimentation sont r\u00e9guli\u00e8rement revues \u00e0 la baisse.
3. En juin 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le rapport sur la phase pilote de l\u2019\u00c9tude suisse sur la sant\u00e9. D\u00e8s que des informations suppl\u00e9mentaires sur le financement et l\u2019organisation d\u2019une \u00e9tude nationale seront disponibles, il prendra une d\u00e9cision sur la pertinence d\u2019une telle enqu\u00eate et son \u00e9ventuelle r\u00e9alisation. Les modalit\u00e9s de l\u2019\u00e9tude seront d\u00e9finies ult\u00e9rieurement, en particulier ce qui concerne les effets d\u2019une exposition cumul\u00e9e et combin\u00e9e.
4. et 5. Les offices f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents suivent de pr\u00e8s les discussions au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) en vue de restreindre davantage l\u2019usage des PFAS et communiquent r\u00e9guli\u00e8rement avec les diff\u00e9rentes parties prenantes en Suisse. Ces derni\u00e8res ont transmis leur position \u00e0 l\u2019occasion de la consultation men\u00e9e dans l\u2019UE en 2023 (sur les quelque 5600 prises de position re\u00e7ues et rendues publiques, 109 \u00e9manaient de Suisse). Si l\u2019UE vient \u00e0 prendre une d\u00e9cision sur les PFAS, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dispose ainsi des bases n\u00e9cessaires pour d\u00e9cider d\u2019adapter \u00e9ventuellement la l\u00e9gislation en tenant compte des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et sociaux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle que le groupe des PFAS comprend plusieurs milliers de substances recouvrant plus de 200 usages diff\u00e9rents. Adopter de nouvelles restrictions repr\u00e9sente donc un d\u00e9fi, en particulier dans les domaines o\u00f9 il n\u2019existe actuellement aucun substitut (par exemple dans certains implants m\u00e9dicaux). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 \u00e9dict\u00e9, dans l\u2019ordonnance sur la r\u00e9duction des risques li\u00e9s aux produits chimiques (RS 814.81), des interdictions frappant les PFAS et leurs substances apparent\u00e9es les plus pertinents du point de vue toxicologique et les plus pr\u00e9sents dans l\u2019environnement.
6. La proposition de restriction de l\u2019UE contient une appr\u00e9ciation des cons\u00e9quences sociales de l\u2019usage des PFAS. Les r\u00e9sultats sugg\u00e8rent qu\u2019au moins une partie de ces substances nuit d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la sant\u00e9 ou nuira \u00e0 la sant\u00e9 \u00e0 l\u2019avenir. Il n\u2019est cependant pas encore possible d\u2019articuler des chiffres quant \u00e0 la quantit\u00e9 ou au co\u00fbt de ces atteintes \u00e0 la sant\u00e9. Les \u00e9missions de PFAS qui affecteront l\u2019environnement \u00e0 l\u2019avenir ont, elles, pu \u00eatre quantifi\u00e9es, mais leur co\u00fbt n\u2019a pas non plus pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9.
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