Les entreprises suisses misent de plus en plus sur l\u2019utilisation de syst\u00e8mes algorithmiques, ce qui a un impact sur les employ\u00e9s. Un avis de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Saint-Gall montre que le cadre l\u00e9gal actuel comporte des lacunes, notamment en ce qui concerne la participation des employ\u00e9s. Des risques qui r\u00e9duisent l\u2019utilit\u00e9 de ces syst\u00e8mes peuvent en d\u00e9couler. La situation appelle les questions suivantes :
L'intelligence artificielle ne se d\u00e9veloppe pas dans un vide juridique.. Le 22 novembre 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DETEC et le DFAE de dresser une vue d\u2019ensemble des approches possibles de r\u00e9glementation de l'utilisation de l'intelligence artificielle, qui comprendra \u00e9galement les \u00e9ventuels besoins de r\u00e9glementation dans des secteurs sp\u00e9cifiques. Les r\u00e9sultats de ces travaux devraient \u00eatre disponibles fin 2024. Sur la base de ces travaux, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9valuera s'il existe des \u00e9ventuelles lacunes dans les domaines juridiques susmentionn\u00e9s en ce qui concerne l'utilisation de l'intelligence artificielle sur le lieu de travail et d\u00e9cidera de la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer et de la mani\u00e8re dont il convient d'en tenir compte. Il ne faut pas anticiper les r\u00e9sultats de ces travaux.
Question 2: Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que l'utilisation croissante de syst\u00e8mes algorithmiques sur le lieu de travail engendre des incertitudes. C'est pourquoi la r\u00e9glementation possible de l'IA en Suisse constitue \u00e9galement un th\u00e8me central de la strat\u00e9gie \"Suisse num\u00e9rique\" 2024, qui s'engage pour une transformation num\u00e9rique responsable au profit de l'ensemble de la population. Les risques \u00e9ventuels pour les travailleurs seront discut\u00e9s et abord\u00e9s dans ce contexte.
Question 3: Lors de la promulgation de la loi sur la participation, le l\u00e9gislateur est parti du principe que les partenaires sociaux \u00e9laborent des solutions en commun. Il leur appartient maintenant en premier lieu d'assumer cette responsabilit\u00e9 et de se pr\u00e9parer \u00e0 une utilisation accrue de l'intelligence artificielle.
Question 4: Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose pas de chiffres d\u00e9taill\u00e9s concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle sur le lieu de travail. En revanche, son rapport de monitorage du 9 d\u00e9cembre 2022 consacr\u00e9 aux cons\u00e9quences de la num\u00e9risation sur le march\u00e9 du travail montre que les professions et les activit\u00e9s se sont certes ajust\u00e9es continuellement depuis le dernier monitorage de 2017, mais sans r\u00e9percussion n\u00e9gative sur le niveau et la qualit\u00e9 de l'emploi. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue d'observer attentivement l'\u00e9volution de la situation.