Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d\u2019\u00e9tudier les options r\u00e9alistes qui pourraient \u00eatre entreprises pour r\u00e9duire et id\u00e9alement r\u00e9soudre les importants probl\u00e8mes de trafic rencontr\u00e9s dans la r\u00e9gion du Haut-Lac (Chablais valaisan), en particulier dans les communes de St-Gingolph, de Port-Valais, de Vouvry et de Vionnaz, en lien avec un trafic frontalier disproportionn\u00e9 qui a des effets jusque dans les communes vaudoises \u00e0 proximit\u00e9.
","ReasonText":"La r\u00e9gion du Haut-Lac souffre d\u2019un trafic de v\u00e9hicules extr\u00eamement important, li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de la fronti\u00e8re franco-suisse et au passage de tr\u00e8s nombreux frontaliers qui travaillent principalement dans les cantons de Vaud et du Valais.
Pour les habitants des communes de St-Gingolph, de Port-Valais, de Vouvry et de Vionnaz, le passage journalier de 17\u2019000 v\u00e9hicules r\u00e9duit consid\u00e9rablement la qualit\u00e9 de vie des citoyens, sans aucune perspective d\u2019am\u00e9lioration \u00e0 l\u2019horizon. M\u00eame les communes vaudoises voisines sont d\u00e9sormais touch\u00e9es par ce probl\u00e8me.
A l\u2019heure actuelle, il n\u2019existe aucune alternative au trafic routier. Le projet de ligne Sud-L\u00e9manique est appel\u00e9 de leurs v\u0153ux par tous les acteurs de la r\u00e9gion, mais sa r\u00e9alisation semble toujours hypoth\u00e9tique. Les autres projets souvent \u00e9voqu\u00e9s sont abandonn\u00e9s les uns apr\u00e8s les autres.
D\u00e8s lors que le trafic est exclusivement li\u00e9 \u00e0 un probl\u00e8me international frontalier et d\u00e9passe largement la probl\u00e9matique des fronti\u00e8res cantonales, il apparait n\u00e9cessaire que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se penche sur ce probl\u00e8me et propose des solutions durables.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comprend parfaitement la probl\u00e9matique \u00e9voqu\u00e9e dans la r\u00e9gion concern\u00e9e. Elle est typique de nombreuses r\u00e9gions frontali\u00e8res en dehors des agglom\u00e9rations, avec un trafic pendulaire important (frontaliers) et une offre de transports publics faible, voire partiellement inexistante.
La coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re occupe une place particuli\u00e8re dans les relations avec les \u00c9tats voisins. Bien que la politique ext\u00e9rieure soit essentiellement du ressort de la Conf\u00e9d\u00e9ration, la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re avec les r\u00e9gions limitrophes rel\u00e8ve en premier lieu de la comp\u00e9tence des cantons.
La situation \u00e9voqu\u00e9e dans le postulat est en effet complexe. Du c\u00f4t\u00e9 suisse, il existe une ligne de chemin de fer jusqu'\u00e0 Saint-Gingolph. Elle est d\u00e9saffect\u00e9e depuis des nombreuses d\u00e9cennies sur sol fran\u00e7ais en direction d'Evian. Pour rejoindre le canton de Vaud, il faut transiter par Monthey et changer de train ou se rabattre sur une offre de bus sur sol suisse. Toutefois, \u00e0 l'exception de la ligne de chemin de fer mentionn\u00e9e, aucune infrastructure f\u00e9d\u00e9rale n'est directement concern\u00e9e.
Dans les conditions actuelles, il n'appartient donc pas \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de proc\u00e9der \u00e0 une planification globale. Ce sont les cantons de Vaud et du Valais, ainsi que les communes concern\u00e9es, qui sont tenus d'agir. La France peut \u00eatre invit\u00e9e \u00e0 coop\u00e9rer par le biais des organes transfrontaliers existants, comme par exemple le Conseil du L\u00e9man. Il faut noter que dans le cas des agglom\u00e9rations transfrontali\u00e8res, ce sont \u00e9galement les cantons et communes qui g\u00e8rent le dossier, planifient et assument une coordination globale. Il est vrai que l'option d\u2019int\u00e9grer les services f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents dans une organisation de projet existe. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le \u00ab dialogue sur la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re franco-suisse \u00bb, dont le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res est en charge, pourrait \u00eatre un organe propice pour traiter de cette question.
Dans ce contexte, il est utile de signaler les r\u00e9flexions d\u00e9j\u00e0 men\u00e9es par le Canton du Valais et la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale autour du bassin l\u00e9manique. La solution d\u2019un maillage ferroviaire complet, possible gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9habilitation du tron\u00e7on inexploit\u00e9 de 18 km entre Evian-les-Bains et Saint-Gingolph (ancienne ligne dite du Tonkin), a notamment \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e dans ce cadre. Du c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, la Commission nationale du d\u00e9bat public serait amen\u00e9e \u00e0 traiter cette question, ainsi que l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des transports, le cas \u00e9ch\u00e9ant.