En r\u00e9ponse \u00e0 ma question 23.7811 \u00ab Pour une planification \u00e0 plus long terme des constructions de centrales \u00e9lectriques. Quelles sont les pr\u00e9visions les plus larges possible ? \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a renvoy\u00e9 aux \u00e9tudes System Adequacy men\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement par l\u2019OFEN et l\u2019ElCom et \u00e0 leur prochaine actualisation. Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Depuis plusieurs ann\u00e9es, les importations d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de la Suisse augmentent en hiver, et la crise \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019hiver dernier a mieux fait prendre conscience \u00e0 l\u2019opinion publique des enjeux li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont adopt\u00e9 en cons\u00e9quence des mesures susceptibles de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement de la Suisse, y compris \u00e0 court terme. Mais les \u00e9tudes men\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement par l\u2019OFEN et l\u2019ElCom doivent encore tenir compte suffisamment du contexte nouveau. Du fait de la menace que constitue pour la Suisse la r\u00e8gle des 70% de l\u2019UE et de possibles restrictions suppl\u00e9mentaires en cas de crise, il est difficile de pr\u00e9voir quelle sera la disponibilit\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au niveau international. C\u2019est dire l\u2019importance que rev\u00eat le taux d\u2019auto-approvisionnement de la Suisse en hiver, surtout si l\u2019on consid\u00e8re qu\u2019un accord sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 avec l\u2019UE est encore devant nous. S\u2019agissant des pr\u00e9visions de long terme, il faut notamment ne pas perdre de vue que la construction de grandes installations de production ne se fait pas en un jour. Parall\u00e8lement, le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables a jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent surtout eu lieu dans les zones r\u00e9sidentielles. Si cette \u00e9volution a de quoi r\u00e9jouir, elle pourrait toutefois conna\u00eetre demain un nouveau ralentissement qu\u2019il ne sera gu\u00e8re possible de contrecarrer puisqu\u2019elle est entre les mains de l\u2019initiative priv\u00e9e.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. et 2. Les \u00e9tudes sur la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement (c.-\u00e0-d. les analyses de l\u2019ad\u00e9quation du syst\u00e8me, system adequacy) men\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration permettent de tenir compte d\u2019importants facteurs d\u2019influence et d\u2019\u00e9valuer la situation d\u2019approvisionnement, au moyen de diff\u00e9rents sc\u00e9narios.
En vue des ann\u00e9es 2030 et 2035, la Commission f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (ElCom) a \u00e9galement mis \u00e0 jour son analyse concernant la production hivernale, qui se concentre essentiellement sur la production et la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Suisse. Les d\u00e9veloppements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et les possibilit\u00e9s d\u2019importation n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte. L\u2019analyse fournit des grandeurs simplifi\u00e9es pour la r\u00e9silience de l\u2019approvisionnement de la Suisse \u00e0 plus long terme. Deux indicateurs ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s : premi\u00e8rement, le besoin d\u2019importation en \u00e9lectricit\u00e9 pendant le semestre d\u2019hiver ; deuxi\u00e8mement, le nombre de jours pendant lesquels la Suisse pourrait s\u2019approvisionner elle-m\u00eame \u00e0 la fin de l\u2019hiver, lorsque les r\u00e9serves saisonni\u00e8res sont d\u00e9j\u00e0 en grande partie \u00e9puis\u00e9es (dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 il ne serait temporairement pas possible de recourir \u00e0 des importations en raison d\u2019une situation d\u2019approvisionnement d\u00e9j\u00e0 tendue en Europe). Les analyses ne d\u00e9terminent pas \u00e0 proprement parler un degr\u00e9 d\u2019autoapprovisionnement, mais elles permettent de tirer des conclusions sur la capacit\u00e9 d\u2019autonomie et sur la r\u00e9silience de la Suisse, deux facteurs d\u2019influence compris dans les sc\u00e9narios.
Les analyses de l\u2019ad\u00e9quation du syst\u00e8me r\u00e9v\u00e8lent que si l\u2019on combine harmonieusement l\u2019\u00e9nergie hydraulique suisse et les capacit\u00e9s d\u2019importation, d\u2019importantes p\u00e9nuries d\u2019approvisionnement c\u00f4t\u00e9 suisse ou c\u00f4t\u00e9 europ\u00e9en peuvent \u00eatre surmont\u00e9es ais\u00e9ment. Par ailleurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration vise \u00e0 renforcer la r\u00e9silience de l\u2019approvisionnement suisse au moyen de diff\u00e9rentes mesures qui consistent \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 d\u00e9velopper davantage la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 issue d\u2019\u00e9nergies renouvelables, \u00e0 augmenter les capacit\u00e9s de stockage et \u00e0 pr\u00e9voir une r\u00e9serve d\u2019hiver pour assurer l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9.
Au vu de la situation d\u2019approvisionnement tendue de l\u2019hiver 2016/17, l\u2019ElCom a \u00e9tabli une valeur indicative pour l\u2019importation nette maximale au cours du semestre d\u2019hiver qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10 TWh. Cependant, compte tenu de la r\u00e9duction de la capacit\u00e9 d\u2019exportation des pays voisins au cours des deux derniers hivers, le Parlement a d\u00e9fini une valeur indicative plus basse, correspondant \u00e0 5 TWh (art. 2, al. 3, de la loi sur l\u2019\u00e9nergie), dans le cadre de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 29 septembre 2023 relative \u00e0 un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr reposant sur des \u00e9nergies renouvelables (FF 2023 2301). Du point de vue d\u2019une analyse des risques, cette modification semble appropri\u00e9e. L\u2019ElCom a pour cette raison d\u00e9j\u00e0 pris en consid\u00e9ration cette valeur plus basse pour ses derni\u00e8res estimations concernant la capacit\u00e9 de production hivernale jusqu\u2019en 2035.
3. et 4. Les analyses mentionn\u00e9es ci-dessus prennent en compte, dans leurs sc\u00e9narios, les diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses concernant le d\u00e9veloppement de la production photovolta\u00efque suisse. Indirectement, elles tiennent \u00e9galement compte de la dur\u00e9e de r\u00e9alisation des installations \u00e9tant donn\u00e9 que les sc\u00e9narios consid\u00e8rent la disponibilit\u00e9 actuelle et future de ces installations.