Les bombes lanc\u00e9es contre des civils arm\u00e9niens ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es avec de l\u2019argent gagn\u00e9 en Suisse. Le groupe azerba\u00efdjanais Socar, appartenant \u00e0 la famille Aliyev au pouvoir dans ce pays, r\u00e9alise une grande partie de son chiffre d\u2019affaires en Suisse.
Que compte faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral alors que ces fonds sont manifestement utilis\u00e9s pour un g\u00e9nocide?
La Suisse est profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9e par l\u2019escalade militaire lanc\u00e9e le 19 septembre dans la r\u00e9gion du Haut-Karabakh. Elle encourage toutes les parties \u00e0 trouver une solution pacifique au conflit par la n\u00e9gociation, et \u00e0 s'abstenir de tout nouveau recours \u00e0 la force.
Quant \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019entreprise Socar, comme les autres entreprises \u00e9trang\u00e8res en Suisse, elle est, en principe, libre de disposer de ses b\u00e9n\u00e9fices de la mani\u00e8re qui lui convient et dans le cadre de la l\u00e9gislation. Le transfert de capitaux de la Suisse vers d'autres pays ne peut \u00eatre limit\u00e9 que si la loi le pr\u00e9voit, par exemple en raison de mesures de sanctions. Actuellement, il n'en existe aucune qui serait applicable dans le cadre du conflit au Haut-Karabakh.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend des entreprises \u00e9tablies en Suisse qu'elles respectent les droits de l'homme dans le cadre de leurs activit\u00e9s. Il en va de m\u00eame de leur responsabilit\u00e9 sociale, qu'elles sont tenues d'assumer conform\u00e9ment aux normes et directives internationalement reconnues en la mati\u00e8re, notamment les principes directeurs de l'OCDE \u00e0 l'intention des entreprises multinationales, ou encore les principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.