Alors que les artisans de l\u2019alimentation que sont les boulangers-p\u00e2tissiers-confiseurs et chocolatiers sont fortement contraints dans leurs horaires et jours d\u2019ouvertures, il faut constater que ce n\u2019est pas le cas des shops et stations d\u2019essence qui, pour la plupart, d\u00e9pendent de grands distributeurs ou des groupes p\u00e9troliers.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il conscient de cette in\u00e9galit\u00e9 de traitement et comment pense-t-il intervenir \u00e0 divers niveaux ?
La r\u00e9glementation des heures d'ouverture des commerces rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des cantons et non de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Avec la loi sur le travail, la Conf\u00e9d\u00e9ration fixe uniquement des r\u00e8gles pour l'occupation du personnel. En ce qui concerne l\u2019interdiction du travail dominical, il existe des diff\u00e9rences entre les branches. Celles-ci sont toutefois justifi\u00e9es par un int\u00e9r\u00eat public et touchent \u00e9galement les boulangeries, p\u00e2tisseries et confiseries. Des dispositions sp\u00e9ciales s'appliquent par exemple \u00e0 ces commerces ainsi qu'aux kiosques. En outre, les entreprises familiales, accoutum\u00e9es \u00e0 tenir ce genre de commerces de petite taille et dont l'assortiment est celui d'une \u00e9picerie, peuvent occuper leurs travailleurs le dimanche, pour autant qu'ils soient des membres de la famille de l'employeur. Les shops et stations d\u2019essence et autres entreprises dites \u00ab de service aux voyageurs \u00bb b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d'exceptions. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019une intervention de sa part n\u2019est pas justifi\u00e9e.