Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 son rapport de gestion 2023 le 14 f\u00e9vrier 2024. Celui-ci expose les objets planifi\u00e9s, fournit des explications concernant les \u00e9carts par rapport aux objectifs et pr\u00e9sente les principaux objets non planifi\u00e9s. L\u2019ann\u00e9e 2023 a \u00e9t\u00e9 la quatri\u00e8me et derni\u00e8re ann\u00e9e de la l\u00e9gislature commenc\u00e9e en 2019. Le rapport dresse donc \u00e9galement le bilan de cette p\u00e9riode.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est pench\u00e9 sur des sujets importants comme la mise en place du m\u00e9canisme public de garantie des liquidit\u00e9s pour les banques d\u2019importance syst\u00e9mique, la modification de la loi sur l\u2019\u00e9nergie et la cyberstrat\u00e9gie nationale. Il a \u00e9galement mis l\u2019accent sur la stabilisation et le d\u00e9veloppement de la voie bilat\u00e9rale entre la Suisse et l\u2019UE en envoyant en consultation un projet de mandat visant \u00e0 n\u00e9gocier un paquet d\u2019accords. Le paquet, qui pr\u00e9voit d\u2019actualiser certains accords sur le march\u00e9 int\u00e9rieur et de conclure de nouveaux accords sectoriels, vise principalement \u00e0 \u00e9viter les barri\u00e8res qui entravent la participation de la Suisse au march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019UE. Parmi les principaux projets qui ont occup\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2023, on compte notamment l\u2019ordonnance sur l\u2019imposition minimale des grands groupes d\u2019entreprises, le message concernant une modification de la loi sur les chemins de fer et le programme DigiSant\u00e9.
Les cons\u00e9quences de la guerre d\u2019agression lanc\u00e9e par la Russie contre l\u2019Ukraine ont une nouvelle fois fortement mobilis\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Un chapitre du rapport est consacr\u00e9 \u00e0 ce th\u00e8me ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres sujets essentiels tels que la politique ext\u00e9rieure, la politique de s\u00e9curit\u00e9, la migration, l\u2019approvisionnement en gaz et en \u00e9nergie ainsi que les sanctions.
Les mesures pour l\u2019ann\u00e9e sous revue s\u2019articulent autour des trois lignes directrices que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est fix\u00e9es pour la l\u00e9gislature 2019\u20132023 :
la Suisse assure sa prosp\u00e9rit\u00e9 et saisit les chances qu\u2019offrent le num\u00e9rique et le d\u00e9veloppement durable,
elle soutient la coh\u00e9sion nationale et \u0153uvre au renforcement de la coop\u00e9ration internationale,
enfin elle assure la s\u00e9curit\u00e9, s\u2019engage pour la protection du climat et des ressources naturelles et agit en partenaire fiable sur le plan international.
Ces trois lignes directrices sont subdivis\u00e9es en 18 objectifs qui regroupent un total de 157 objets planifi\u00e9s pour 2023. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en a mis en \u0153uvre 87. En font notamment partie le message concernant la nouvelle loi sur l\u2019identit\u00e9 \u00e9lectronique, le message sur la r\u00e9vision partielle de la loi sur la transplantation et la consultation sur le message FRI. La complexit\u00e9 de certains projets, des travaux suppl\u00e9mentaires ou des retards pris en raison de l\u2019\u00e9volution de la situation internationale expliquent en partie les \u00e9carts par rapport \u00e0 la planification. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reporte souvent sur les objectifs de l\u2019ann\u00e9e suivante les objets qu\u2019il n\u2019a pas pu r\u00e9aliser au cours de l\u2019ann\u00e9e sous revue. Le rapport 2023 expose \u00e9galement des objets non planifi\u00e9s, mais n\u00e9anmoins importants, comme la strat\u00e9gie Administration f\u00e9d\u00e9rale num\u00e9rique 2024\u20132027, le message sur la r\u00e9vision partielle de la loi sur les cartels et la strat\u00e9gie de vaccination 2023.
Ce rapport marque la quatri\u00e8me et derni\u00e8re ann\u00e9e de la l\u00e9gislature 2019\u20132023. Malgr\u00e9 plusieurs crises mondiales, qui ont occasionn\u00e9 des retards dans certains domaines, les trois quarts des objets annonc\u00e9s ont pu \u00eatre men\u00e9s \u00e0 terme au cours de la l\u00e9gislature. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tire donc un bilan positif des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es pour la Suisse.
Le rapport de gestion du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sera trait\u00e9 par les Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des \u00c9tats au printemps 2024. Les deux Chambres du Parlement l\u2019examineront au cours de la session d\u2019\u00e9t\u00e9 2024. Le rapport est publi\u00e9 uniquement en ligne.
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05.06.2024 Conseil national
D\u00e9cision conforme au projet
06.06.2024 Conseil des Etats
D\u00e9cision conforme au projet
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