\u00c0 partir du 28 mars 2024, le compte d\u2019\u00c9tat 2023 est disponible sur le site Internet de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF). Les chiffres sont \u00e9galement publi\u00e9s dans le syst\u00e8me d'information sur les finances f\u00e9d\u00e9rales. La version papier para\u00eetra le 15 avril 2024. Le rapport d\u2019activit\u00e9 de la Tr\u00e9sorerie f\u00e9d\u00e9rale est publi\u00e9 en compl\u00e9ment du compte d\u2019\u00c9tat.
Le 14 f\u00e9vrier 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9j\u00e0 communiqu\u00e9 les r\u00e9sultats provisoires du compte 2023. Le 27 mars 2024, il a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019intention du Parlement le message avec les chiffres inchang\u00e9s et d\u00e9finitifs. Le compte d\u2019\u00c9tat 2023 contient des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la situation des finances f\u00e9d\u00e9rales:
Tome 1: Rapport sur le compte 2023 de la Conf\u00e9d\u00e9ration
Tome 2: Compte des unit\u00e9s administratives
Site Internet de l\u2019AFF:
Publications compl\u00e9mentaires:
Aper\u00e7u des finances f\u00e9d\u00e9rales
Indicateurs relatifs aux charges propres de la Conf\u00e9d\u00e9ration
Rapport d\u2019activit\u00e9 de la Tr\u00e9sorerie f\u00e9d\u00e9rale
Communiqu\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2024 concernant le compte d\u2019\u00c9tat 2023
","Proceedings":"Le Conseil national a approuv\u00e9 mardi, par 127 voix contre 63, les comptes 2023 de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ceux-ci affichent un d\u00e9ficit structurel d'1,4 milliard de francs. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Pour la deuxi\u00e8me ann\u00e9e de suite et la troisi\u00e8me fois depuis 2005, le d\u00e9ficit ordinaire est plus important que le montant autoris\u00e9 par le m\u00e9canisme du frein \u00e0 l'endettement. Il s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 672 millions. Il atteint 1,4 milliard en prenant en compte les d\u00e9penses et recettes extraordinaires.
Ce d\u00e9ficit s'explique principalement par l'absence de distribution du b\u00e9n\u00e9fice de la Banque nationale suisse et par les mesures extraordinaires prises en faveur des personnes fuyant l'Ukraine, a indiqu\u00e9 Felix Wetstein (Vert-e-s/SO) pour la commission.
Les voix qui ont refus\u00e9 d'approuver les comptes viennent toutes de l'UDC.
Suivant le National, le Conseil des Etats a approuv\u00e9 jeudi \u00e0 l'unanimit\u00e9 les comptes 2023 de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ceux-ci affichent un d\u00e9ficit structurel de 1,4 milliard de francs.
C'est la seconde ann\u00e9e de suite et la troisi\u00e8me fois depuis 2005 que les comptes affichent un d\u00e9ficit structurel. Le d\u00e9ficit de financement ordinaire s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 672 millions. Il atteint 1,4 milliard en prenant en compte les d\u00e9penses et recettes extraordinaires.
Ce montant est \u00e9lev\u00e9 mais moins \u00e9lev\u00e9 que budg\u00e9tis\u00e9. Quatre milliards de plus avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vus pour le m\u00e9canisme de sauvetage d'Axpo, qui n'a finalement pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, a indiqu\u00e9 Jakob Stark (UDC/TG) pour la commission.
Le d\u00e9ficit de financement extraordinaire est d\u00fb principalement aux mesures extraordinaires prises en faveur des personnes fuyant l'Ukraine, a pr\u00e9cis\u00e9 la ministre des finances Karin Keller-Sutter. Les comptes 2023 respectent le frein \u00e0 l'endettement.
Certes le compte de financement affiche un d\u00e9ficit de financement, mais le compte de r\u00e9sultats pr\u00e9sente lui un b\u00e9n\u00e9fice de 877 millions. Le tableau n'est donc pas aussi noir que pr\u00e9sent\u00e9, a nuanc\u00e9 Baptiste Hurni (PS/NE).
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