Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte le premier suppl\u00e9ment au budget 2024
Lors de sa s\u00e9ance du 15 mars 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 11 cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires au total, en proposant d\u2019augmenter de 604 millions le budget de l\u2019exercice en cours. Plus de la moiti\u00e9 (315 millions) du montant sollicit\u00e9 concerne les centrales de r\u00e9serve. Les d\u00e9penses destin\u00e9es \u00e0 ces derni\u00e8res sont enti\u00e8rement couvertes par des recettes suppl\u00e9mentaires et n\u2019ont donc pas d\u2019incidence sur les finances f\u00e9d\u00e9rales. Vient ensuite, en termes de montants, le cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire destin\u00e9 au domaine de la migration (255 millions). En raison du nombre accru de demandes d\u2019asile et de demandes de statut S, les d\u00e9penses \u00e0 ce titre sont nettement plus \u00e9lev\u00e9es que pr\u00e9vu au budget.
Par la voie du suppl\u00e9ment I au budget 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sollicite du Parlement 11 cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires d\u2019un montant total de 603,5 millions. Ces cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires concernent essentiellement les domaines suivants :
Centrales de r\u00e9serve (315,1 millions) : la soci\u00e9t\u00e9 nationale du r\u00e9seau de transport Swissgrid coordonne le d\u00e9compte des d\u00e9penses et recettes relatives aux centrales de r\u00e9serve et aux groupes \u00e9lectrog\u00e8nes de secours. Toutefois, le r\u00f4le de partenaire contractuel est assum\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la TVA, les d\u00e9penses et les recettes correspondantes doivent figurer dans les comptes de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les d\u00e9penses enregistr\u00e9es \u00e0 ce titre aupr\u00e8s de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie sont enti\u00e8rement couvertes par des recettes suppl\u00e9mentaires tir\u00e9es de la r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019utilisation du r\u00e9seau de transport et sont donc neutres sur le plan budg\u00e9taire pour la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Centres f\u00e9d\u00e9raux pour demandeurs d\u2019asile et charges de fonctionnement du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) (255,1 millions) : le SEM s\u2019attend d\u00e9sormais \u00e0 33 000 demandes d\u2019asile pour 2024, auxquelles devraient s\u2019ajouter environ 25 000 demandes de statut S, soit nettement plus que pr\u00e9vu au budget (respectivement 20 000 et 10 000 demandes). Au total, des surco\u00fbts de 255,1 millions sont attendus en 2024. Sur ce montant, 239 millions sont n\u00e9cessaires pour assurer l\u2019exploitation (y c. la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019encadrement) des structures d\u2019accueil suppl\u00e9mentaires et am\u00e9nager des places d\u2019h\u00e9bergement additionnelles. Pour \u00e9viter une nouvelle hausse du nombre des demandes d\u2019asile en suspens, la capacit\u00e9 de traitement du SEM doit \u00eatre augment\u00e9e par la cr\u00e9ation de 85,9 postes suppl\u00e9mentaires temporaires. Les quelque 16 000 dossiers en souffrance doivent \u00eatre trait\u00e9s en temps utile. \u00c0 cet effet, un montant de 16,1 millions, qui couvrira \u00e9galement les prestations suppl\u00e9mentaires fournies par des interpr\u00e8tes, est requis. En outre, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP) proposera, sur mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, des modifications de la loi et d\u2019autres mesures visant \u00e0 d\u00e9sengorger le syst\u00e8me de l\u2019asile.
Paquet de soutien au d\u00e9minage humanitaire 2024 \u00e0 2027 (20,0 millions au total pour 2024) : depuis 2022, la Suisse soutient le d\u00e9minage humanitaire en Ukraine en collaboration avec des organisations partenaires. Un nouveau paquet de soutien en faveur de l\u2019Ukraine est pr\u00e9vu pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027. Deux cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires sont sollicit\u00e9s \u00e0 ce titre, l\u2019un en faveur des \u00ab Actions humanitaires \u00bb (19,4 millions) et l\u2019autre pour la \u00ab Gestion civile des conflits et droits de l\u2019homme \u00bb (0,6 million). Ces fonds seront int\u00e9gralement compens\u00e9s au sein du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports, dans le domaine de la d\u00e9fense.
S\u2019\u00e9levant \u00e0 13,3 millions au total, les autres cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires portent sur divers objets (notamment la lutte contre les abus dans le domaine des cautionnements COVID, les frais r\u00e9sultant des proc\u00e9dures arbitrales en lien avec l\u2019acquisition de Credit Suisse par UBS et la contribution \u00e0 l\u2019organisation du championnat d\u2019Europe de football f\u00e9minin).
","Proceedings":"Le Conseil national a approuv\u00e9 mardi les onze cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires sollicit\u00e9s pour 2024 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dont 255,1 millions pour le domaine de l'asile. Il a \u00e9galement avalis\u00e9 une hausse du soutien f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'Euro f\u00e9minin de football pr\u00e9vu en 2025 en Suisse.
Pour le Conseil national, la manifestation doit b\u00e9n\u00e9ficier d'un soutien de 15 millions de francs, soit onze de plus que les 4 pr\u00e9vus par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Ce montant doit \u00eatre utilis\u00e9 pour la promotion du sport, la communication internationale et l'int\u00e9gration des transports publics dans les billets de la manifestation. Un cinqui\u00e8me de cette augmentation doit \u00eatre compens\u00e9 au sein des d\u00e9partements.
Il est important que la Suisse se pr\u00e9sente comme un pays h\u00f4te accueillant, a soulign\u00e9 Corina Gredig (PVL/ZH). Lors de l'Euro masculin en 2008, la Conf\u00e9d\u00e9ration avait d\u00e9pens\u00e9 80 millions de francs, a rappel\u00e9 Ir\u00e8ne K\u00e4lin (Vert-e-s/AG). Et d'exhorter ses coll\u00e8gues \u00e0 ne pas \u00eatre pingre. Elle a \u00e9t\u00e9 entendue.
Dans le d\u00e9tail, le National a approuv\u00e9 par 100 voix contre 93 un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 1 million de francs, qui devra toutefois \u00eatre compens\u00e9, et un cr\u00e9dit d'engagement de 5 millions pour Suisse Tourisme.
PLR et UDC y \u00e9taient oppos\u00e9s. Pour Peter Schilliger (PLR/LU), c'est aussi aux villes et cantons h\u00f4tes de faire de la pub. Suisse Tourisme re\u00e7oit d\u00e9j\u00e0 60 millions de francs pour le marketing, il peut donc faire la promotion de l'Euro avec les moyens \u00e0 disposition, a fait valoir, en vain, la ministre des finances Karin Keller-Sutter.
Les d\u00e9put\u00e9s ont valid\u00e9 les m\u00eames sommes en faveur de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) pour un billet combin\u00e9 aux transports publics.
Centres f\u00e9d\u00e9raux d'asile
Le Secr\u00e9tariat d'Etat aux migrations (SEM) s'attend d\u00e9sormais \u00e0 33'000 demandes d\u2019asile pour 2024, auxquelles devraient s'ajouter environ 25'000 demandes de statut S, soit nettement plus que pr\u00e9vu au budget (respectivement 20'000 et 10'000 demandes).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc demand\u00e9 et obtenu 255,1 millions de francs suppl\u00e9mentaires. Sur cette somme, 239 millions sont n\u00e9cessaires pour assurer l'exploitation des structures d'accueil suppl\u00e9mentaires et am\u00e9nager des places d'h\u00e9bergement additionnelles.
Les 16,1 millions restants doivent servir \u00e0 augmenter la capacit\u00e9 de traitement du SEM en cr\u00e9ant des postes suppl\u00e9mentaires temporaires afin d'\u00e9viter une nouvelle hausse des demandes d'asile en souffrance. La Suisse doit assurer ses responsabilit\u00e9s, a relev\u00e9 Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) pour la commission. Et d'ajouter que si la Conf\u00e9d\u00e9ration manque de lits, elle devra transf\u00e9rer de mani\u00e8re anticip\u00e9e des requ\u00e9rants aux cantons, ce qui rallongera les proc\u00e9dures.
L'UDC s'est oppos\u00e9e \u00e0 l'ensemble de l'enveloppe. Il faut augmenter l'efficacit\u00e9 de l'administration, a soulign\u00e9 Roman B\u00fcrgi (UDC/SZ). Et de d\u00e9plorer que la Conf\u00e9d\u00e9ration ne ma\u00eetrise ni les chiffres ni les co\u00fbts de l'asile.
Le PLR a pour sa part plaid\u00e9 pour une r\u00e9duction des d\u00e9penses d'exploitation de 71,7 millions, pour un total de 167,3 millions. Il s'agit d'augmenter la pression pour que les cas soient r\u00e9gl\u00e9s plus rapidement, a fait valoir Peter Schilliger (PLR/LU). Sa proposition a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 98 voix contre 95.
605 millions
Le National a valid\u00e9 quelque 315,1 millions de francs pour les centrales de r\u00e9serve d'\u00e9nergie. Ces d\u00e9penses sont enti\u00e8rement couvertes par des recettes suppl\u00e9mentaires et n'ont donc pas d\u2019incidence sur les finances f\u00e9d\u00e9rales. Mais elles n'avaient pas pu \u00eatre port\u00e9es au budget car certains points li\u00e9s \u00e0 la TVA devaient encore \u00eatre tir\u00e9s au clair.
Les cr\u00e9dits restants portent sur divers objets: notamment la lutte contre les abus dans le domaine des cautionnements COVID et les frais r\u00e9sultant des proc\u00e9dures arbitrales en lien avec l\u2019acquisition de Credit Suisse.
En tout, la chambre du peuple a avalis\u00e9 des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires \u00e0 hauteur de 605,5 millions de francs, soit deux millions de plus que ce que demandait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Elle a aussi donn\u00e9 son feu vert \u00e0 plusieurs cr\u00e9dits d'engagement.
Les s\u00e9nateurs ont approuv\u00e9 jeudi des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires dans le domaine de l'asile. Par 26 voix contre 17 et contre l'avis de leur commission, ils ont rejet\u00e9 une baisse de l'enveloppe pour les frais d'exploitation des centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d'asile.
Le Secr\u00e9tariat d'Etat au migrations (SEM) s'attend d\u00e9sormais \u00e0 33'000 demandes d'asile et envrion 25'000 demandes de statut S, soit nettement plus que ce qui avait \u00e9t\u00e9 budg\u00e9tis\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9clame donc 239 millions de francs suppl\u00e9mentaires pour l'exploitation des structures d'accueil suppl\u00e9mentaires et am\u00e9nager des places d'h\u00e9bergement additionnelles.
La majorit\u00e9 de la commission ne voulait pas budg\u00e9tiser en fonction de ces nouvelles estimations maximales et proposait de r\u00e9duire cette somme \u00e0 167,3 millions de francs (-71,7 millions), a indiqu\u00e9 Jakob Stark pour cette derni\u00e8re.
Si la situation se tend en automne, une solution pourra \u00eatre trouv\u00e9e. Au final, tout le monde aura un lit, a ajout\u00e9 Benjamin M\u00fchlemann (PLR/GL). Et de mentionner la situation difficile des finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ce compromis vise aussi \u00e0 ce que les cantons effectuent les renvois, a not\u00e9 Johanna Gapany (PLR/FR).
Risque de report vers les cantons
Si l'entier du cr\u00e9dit n'est pas approuv\u00e9 et que le SEM manque de place, les demandeurs d'asile seront envoy\u00e9s plus t\u00f4t vers les cantons, ce qui rallongera les proc\u00e9dures. Au final, cela co\u00fbtera tout aussi cher et augmentera la charge des cantons et des communes, a fait valoir Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL).
Baptiste Hurni (PS/NE) a pour sa part relev\u00e9 la \"tr\u00e8s grande inqui\u00e9tude\" des cantons qui abritent un centre f\u00e9d\u00e9ral d'asile. Ils ne se sentent d\u00e9j\u00e0 pas assez soutenus aujourd'hui. A terme, le risque est que plus aucun canton ne veuille accueillir de centre f\u00e9d\u00e9ral, a estim\u00e9 le Neuch\u00e2telois.
Ils ont \u00e9t\u00e9 entendus par la gauche mais aussi certains \u00e9lus du Centre et du PLR. Une demande pour une telle coupe avait \u00e9chou\u00e9 de peu au Conseil national.
En tout, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demandait 255,1 millions de francs pour l'asile. Les 16 millions restants, non contest\u00e9s, doivent servir \u00e0 augmenter la capacit\u00e9 de traitement du SEM en cr\u00e9ant des postes suppl\u00e9mentaires temporaires afin d'\u00e9viter une nouvelle hausse des demandes d'asile en souffrance.
Le Conseil des Etats a en outre d\u00e9cid\u00e9 d'assortir ces deux cr\u00e9dits de conditions-cadres d'utilisation des cr\u00e9dits. Les moyens suppl\u00e9mentaires pour l'h\u00e9bergement doivent notamment \u00eatre utilis\u00e9s en fonction des besoins et en concertation avec les cantons. Il s'agit aussi d'allouer suffisamment de moyens pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur des centres pour requ\u00e9rants d'asile.
Davantage de soutien pour l'Euro
Les s\u00e9nateurs ont aussi valid\u00e9 tacitement un soutien de 15 millions pour l'Euro de football f\u00e9minin. Le Conseil national avait d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 de rallonger de 11 millions par rapport aux 4 millions pr\u00e9vus par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le soutien f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 cette manifestation.
Dans le d\u00e9tail, le Conseil des Etats a approuv\u00e9 un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 1 million de francs et un cr\u00e9dit d'engagement de 5 millions pour Suisse Tourisme. Les m\u00eames sommes ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es en faveur de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) pour un billet combin\u00e9 aux transports publics.
Les deux cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires devront toutefois \u00eatre compens\u00e9s, respectivement dans la promotion \u00e9conomique et le transport r\u00e9gional des voyageurs, ont d\u00e9cid\u00e9 les s\u00e9nateurs. Au National, seule la compensation du cr\u00e9dit \u00e0 Suisse Tourisme avait pass\u00e9 la rampe. Le cr\u00e9dit d'engagement pour les mesures d'encouragement du sport a en outre \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 de 4 \u00e0 5 millions.
605 millions
Le Conseil des Etats a aussi valid\u00e9 quelque 315,1 millions de francs pour les centrales de r\u00e9serve d'\u00e9nergie. Ces d\u00e9penses sont enti\u00e8rement couvertes par des recettes suppl\u00e9mentaires et n'ont donc pas d\u2019incidence sur les finances f\u00e9d\u00e9rales.
Vingt millions sont aussi pr\u00e9vus pour le d\u00e9minage humanitaire en Ukraine, une somme qui devra \u00eatre compens\u00e9e au sein du D\u00e9partement de la d\u00e9fense. En tout, les s\u00e9nateurs ont valid\u00e9 des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires \u00e0 hauteur de 605,5 millions de francs ainsi que plusieurs cr\u00e9dits d'engagement.
Les s\u00e9nateurs ont \u00e9galement approuv\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 les comptes 2023 de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui affichent un d\u00e9ficit structurel de 1,4 milliard de francs.
Cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires pour l'asile et l'Euro f\u00e9minin valid\u00e9s
Le Parlement a valid\u00e9 255,1 millions de francs suppl\u00e9mentaires pour l'asile ainsi qu'une hausse du soutien f\u00e9d\u00e9ral pour l'Euro f\u00e9minin de football \u00e0 15 millions. Le National a tacitement rejoint mardi le Conseil des Etats sur les derniers points.
Sur le montant d\u00e9volu \u00e0 l'asile, 239 millions sont pr\u00e9vus pour l'exploitation des structures d'accueil suppl\u00e9mentaires et am\u00e9nager des places d'h\u00e9bergement additionnelles. Le Secr\u00e9tariat d'Etat aux migrations (SEM) a revu ses pr\u00e9visions \u00e0 la hausse. Des demandes de r\u00e9duire cette enveloppe de 71,7 millions de francs ont \u00e9chou\u00e9 dans les deux Chambres.
Les 16,1 millions restants doivent servir \u00e0 augmenter la capacit\u00e9 de traitement du SEM en cr\u00e9ant des postes suppl\u00e9mentaires temporaires afin d'\u00e9viter une nouvelle hausse des demandes d'asile en souffrance.
Le Conseil des Etats a d\u00e9cid\u00e9 d'assortir ces cr\u00e9dits de conditions-cadres. Les moyens suppl\u00e9mentaires pour l'h\u00e9bergement doivent notamment \u00eatre utilis\u00e9s en fonction des besoins et en concertation avec les cantons. Il s'agit aussi d'allouer suffisamment de moyens pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur des centres pour requ\u00e9rants d'asile.
Les ressources en personnel doivent servir exclusivement \u00e0 diminuer le nombre de dossiers en suspens, examiner les motifs de fuite individuels ainsi que le bien-fond\u00e9 du statut S et soutenir l'acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures. Le National a accept\u00e9 cet ajout.
Davantage de soutien pour l'Euro
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait pr\u00e9vu un soutien de 4 millions \u00e0 l'Euro de football f\u00e9minin qui aura lieu en Suisse en 2025. Le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 de rallonger ce soutien de 11 millions.
Il a approuv\u00e9 un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 1 million de francs et un cr\u00e9dit d'engagement de 5 millions pour Suisse Tourisme. Les m\u00eames sommes ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es en faveur de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) pour un billet combin\u00e9 aux transports publics.
Les deux cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires devront toutefois \u00eatre compens\u00e9s, respectivement dans la promotion \u00e9conomique et le transport r\u00e9gional des voyageurs. Le National n'avait dans un premier temps accept\u00e9 que la compensation compl\u00e8te du cr\u00e9dit pour Suisse Tourisme. Celui en faveur de l'OFT devait \u00eatre compens\u00e9 \u00e0 20% au sein du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des transports.
Le National s'est finalement ralli\u00e9 \u00e0 sa chambre soeur mardi. Le cr\u00e9dit d'engagement pour les mesures d'encouragement du sport a en outre \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 de 4 \u00e0 5 millions.
605 millions
Vingt millions sont aussi pr\u00e9vus pour le d\u00e9minage humanitaire en Ukraine, une somme qui devra \u00eatre compens\u00e9e au sein du D\u00e9partement de la d\u00e9fense. Quelque 315 millions de francs sont en outre d\u00e9volus aux centrales de r\u00e9serve d'\u00e9nergie. Ces d\u00e9penses sont enti\u00e8rement couvertes par des recettes suppl\u00e9mentaires et n'ont donc pas d\u2019incidence sur les finances f\u00e9d\u00e9rales.
Les cr\u00e9dits restants portent sur divers objets: notamment la lutte contre les abus dans le domaine des cautionnements COVID et les frais r\u00e9sultant des proc\u00e9dures arbitrales en lien avec l\u2019acquisition de Credit Suisse.
En tout, le Parlement a valid\u00e9 des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires \u00e0 hauteur de 605,5 millions de francs ainsi que plusieurs cr\u00e9dits d'engagement.
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