De meilleures conditions-cadre pour un transport de marchandises durable
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend renforcer le fret ferroviaire et fluvial sur l\u2019ensemble du territoire. En outre, il s\u2019agit de soutenir financi\u00e8rement le transport par wagons complets isol\u00e9s (TWCI) pendant une p\u00e9riode transitoire. L\u2019objectif est de rendre l\u2019ensemble du syst\u00e8me de transport de marchandises plus performant et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement dans toutes les r\u00e9gions. Lors de sa r\u00e9union du 10 janvier 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message relatif \u00e0 la loi sur le transport de marchandises \u00e0 l\u2019attention du Parlement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend renforcer les conditions-cadre du fret ferroviaire et fluvial afin d\u2019augmenter la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement de l\u2019ensemble du pays. Il y a un an, il a mis en consultation deux variantes \u00e0 cet effet. Une majorit\u00e9 de partis, d\u2019associations et de cantons s\u2019est prononc\u00e9e en faveur de la variante qui pr\u00e9voit des conditions-cadres perfectionn\u00e9es et un soutien financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour le transport ferroviaire et fluvial de marchandises. Sur cette base, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vient d\u2019adopter le message \u00e0 l\u2019attention du Parlement.
Encourager l\u2019attelage automatique num\u00e9rique permet une modernisation
Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019attelage automatique num\u00e9rique (DAC, de l\u2019anglais digital automatic coupling), le fret ferroviaire deviendra plus simple, plus rapide et plus \u00e9conomique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut mettre \u00e0 disposition un montant unique de 180 millions de francs pour l\u2019introduction du DAC. Un autre objectif est de moderniser le TWCI. Exploit\u00e9 actuellement par CFF Cargo, ce transport remplit des fonctions importantes dans le domaine logistique et contribue largement \u00e0 garantir l\u2019approvisionnement du pays. Il n\u2019est toutefois pas viable \u00e9conomiquement sous sa forme actuelle. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit donc d\u2019encourager financi\u00e8rement le TWCI pendant une p\u00e9riode limit\u00e9e \u00e0 huit ans, afin qu\u2019il parvienne \u00e0 s\u2019autofinancer \u00e0 moyen terme. \u00c0 ce titre, il propose d\u2019allouer 260 millions de francs pour les quatre premi\u00e8res ann\u00e9es. Des contributions de transbordement et de chargement ainsi qu\u2019une indemnisation des co\u00fbts non couverts de l\u2019offre command\u00e9e de transport de marchandises sont pr\u00e9vues sans limitation dans le temps pour un total de 60 millions par an.
Encouragement de la navigation et du rail
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut renforcer la navigation sur le Rhin par diverses mesures d\u2019encouragement et cr\u00e9er les bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019encouragement des propulsions sans carburants fossiles dans la navigation \u00e0 marchandises ainsi que pour les locomotives de man\u0153uvre. Ainsi, la navigation et le fret ferroviaire pourront \u00e0 l\u2019avenir contribuer encore davantage \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement dans toutes les r\u00e9gions. L\u2019interaction logistique entre le rail, le bateau et la route sera encore renforc\u00e9e et servira finalement aussi au transfert du transport de marchandises de la route vers le rail et le bateau.
Pas de surcharge du budget f\u00e9d\u00e9ral
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend compenser int\u00e9gralement les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires, de sorte qu\u2019il n\u2019en r\u00e9sulte aucune charge additionnelle pour le budget g\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il est pr\u00e9vu d\u2019utiliser \u00e0 cet effet une partie des recettes de la redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations, qui seraient sinon vers\u00e9es au fonds d\u2019infrastructure ferroviaire (FIF). Le financement de l\u2019entretien et de l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire par le FIF reste garanti.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
Renforcer le transport de marchandises par le rail et par bateau
Le transport ferroviaire et fluvial de marchandises doit \u00eatre am\u00e9lior\u00e9. Le Conseil des Etats a approuv\u00e9 mardi, par 35 voix contre 3, un projet gouvernemental visant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement dans toutes les r\u00e9gions suisses.
Le projet vise non seulement \u00e0 maintenir et d\u00e9velopper l'offre de fret en Suisse mais aussi \u00e0 atteindre les objectifs climatiques en r\u00e9duisant les \u00e9missions de CO2 li\u00e9es au transport de marchandises. Il doit aussi permettre d'utiliser de mani\u00e8re durable le territoire et l'environnement.
Le fret a une grande importance pour la Suisse, a soulign\u00e9 le ministre des transports Albert R\u00f6sti. \"Il fonctionne tr\u00e8s bien mais on peut en faire plus\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9, pr\u00e9cisant que le rail fournit environ 40% de l'ensemble des prestations de fret.
Josef Dittli (PLR/UR) a, pour la commission, reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9liorer les conditions g\u00e9n\u00e9rales pour l'ensemble du syst\u00e8me de transport de marchandises. Les outils introduits en 2016 n'ont malheureusement pas conduit \u00e0 une am\u00e9lioration globale pour la branche, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.
L'UDC \u00e9tait oppos\u00e9e. Cette r\u00e9vision totale revient \u00e0 augmenter inutilement les subventions et les imp\u00f4ts, a avanc\u00e9 Esther Friedli (UDC/SG), mentionnant un contexte \u00e9conomique tendu. Les experts du groupe Gaillard, qui ont \u00e9valu\u00e9 les \u00e9conomies possibles dans les finances f\u00e9d\u00e9rales, ont recommand\u00e9 de renoncer \u00e0 ce projet, a-t-elle clam\u00e9. Sans succ\u00e8s.
Attelage automatique num\u00e9rique
Suivant l'Union europ\u00e9enne, le projet pr\u00e9voit de recourir \u00e0 l'attelage automatique num\u00e9rique des wagons ainsi qu'\u00e0 la num\u00e9risation de la proc\u00e9dure de pr\u00e9paration des trains. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9bloque \u00e0 cet effet un montant unique de 180 millions de francs, qui couvrira 30 \u00e0 40% des co\u00fbts. Les acteurs concern\u00e9s participeront aussi au financement.
Les wagons et locomotives doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 ce nouveau syst\u00e8me dans toute l'Europe d'ici 2033 environ. En Suisse, quelque 15'000 wagons et 520 locomotives sont concern\u00e9s. Le syst\u00e8me est d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 dans le transport de voyageurs.
La commission voulait pr\u00e9ciser les comp\u00e9tences de la Commission des chemins de fer (RailCom) en cas de litige dans le cadre du trafic par wagons complets isol\u00e9s (TWCI). En vain. Ce changement va compliquer la proc\u00e9dure en ajoutant un acteur dans un domaine qui n'est pas le sien, a argument\u00e9 Baptiste Hurni (PS/NE). La modification a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 24 voix contre 18.
Le reste du projet n'a pas suscit\u00e9 de d\u00e9bats. Les s\u00e9nateurs ont apport\u00e9 quelques retouches, afin de garantir une multimodalit\u00e9 efficace.
Navigation sur le Rhin
Le gouvernement pr\u00e9voit aussi 260 millions sur quatre ans afin de soutenir pendant huit ans la modernisation du TWCI, pour que ce dernier parvienne \u00e0 s'autofinancer \u00e0 moyen terme. L'enveloppe servira aussi \u00e0 couvrir les d\u00e9ficits actuels, a indiqu\u00e9 M. R\u00f6sti. Un total de 60 millions par an, sans limitation de temps, est encore allou\u00e9 notamment pour des contributions de transbordement et de chargement.
Le Conseil des Etats a estim\u00e9 que c'est au Parlement, et non au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de d\u00e9cider de prolonger ou non l'encouragement du TWCI. Il convient de s'assurer que la comp\u00e9tence financi\u00e8re et la d\u00e9cision de prolonger \u00e9ventuellement le soutien se situent au m\u00eame niveau.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut aussi renforcer la navigation sur le Rhin par diverses mesures d'encouragement. Il entend compenser int\u00e9gralement les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires, de sorte que la d\u00e9cision ne surcharge pas le budget f\u00e9d\u00e9ral.
D\u00e9p\u00eache ATS
Vers un renforcement du fret par le rail et par bateau en Suisse
Le transport ferroviaire et fluvial de marchandises doit \u00eatre am\u00e9lior\u00e9. Le National est entr\u00e9 en mati\u00e8re mardi, par 124 voix contre 62, sur un projet gouvernemental visant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement dans toutes les r\u00e9gions suisses. Il continuera le d\u00e9bat jeudi.
Le projet vise non seulement \u00e0 maintenir et d\u00e9velopper l'offre de fret en Suisse mais aussi \u00e0 atteindre les objectifs climatiques en r\u00e9duisant les \u00e9missions de CO2 li\u00e9es au transport de marchandises. Il doit aussi permettre d'utiliser de mani\u00e8re durable le territoire et l'environnement.
A part l'UDC, tous les partis ont salu\u00e9 le projet. Il faut faire quelque chose contre le fait que de plus de marchandises sont transport\u00e9s par la route au lieu du rail, a avanc\u00e9 Jon Pult (PS/GR).
Il s'agit de renverser la tendance, a abond\u00e9 Michael T\u00f6ngi (Vert-e-s/LU). Simon Stadler (Centre/UR) a rappel\u00e9 qu'il y a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 investir dans le fret par rail au lieu de la route apr\u00e8s le refus populaire des extensions autorouti\u00e8res.
Pas rentable actuellement
Actuellement, les convois sont constitu\u00e9s de wagons isol\u00e9s ou de groupes de wagons qu'il faut assembler et d\u00e9assembler manuellement. Ce syst\u00e8me, appel\u00e9 transport de marchandises par wagons isol\u00e9s (TWCI), est assur\u00e9 par CFF Cargo. Il n'est actuellement pas viable \u00e9conomiquement, a indiqu\u00e9 le ministre des transports Albert R\u00f6sti.
Suivant l'Union europ\u00e9enne, le projet pr\u00e9voit de recourir \u00e0 l'attelage automatique num\u00e9rique des wagons ainsi qu'\u00e0 la num\u00e9risation de la proc\u00e9dure de pr\u00e9paration des trains. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9bloque \u00e0 cet effet un montant unique de 180 millions de francs, qui couvrira 30 \u00e0 40% des co\u00fbts. Les acteurs concern\u00e9s participeront aussi au financement.
Le gouvernement pr\u00e9voit aussi 260 millions sur quatre ans afin de soutenir pendant huit ans la modernisation du TWCI, pour que ce dernier parvienne \u00e0 s'autofinancer \u00e0 moyen terme. Un total de 60 millions par an, sans limitation de temps, est encore allou\u00e9 notamment pour des contributions de transbordement et de chargement.
Barbara Schaffner (PVL/ZH) a approuv\u00e9 un soutien cibl\u00e9 pour que le secteur devienne rentable. Alex Farinelli (PLR/TI) a \u00e9galement d\u00e9fendu un financement \"efficace et limit\u00e9 dans le temps\".
Pas de renvoi
L'UDC n'a pas r\u00e9ussi \u00e0 renvoyer le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Elle a remis en question les objectifs du projet en l'\u00e9tat. Benjamin Giezendanner (UDC/AG) a demand\u00e9 une strat\u00e9gie durable \u00e0 long terme de la part de CFF Cargo ainsi qu'un projet gouvernemental \"qui contribue effectivement au transfert du fret de la route vers le rail\".
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut encore renforcer la navigation sur le Rhin par diverses mesures d'encouragement. Il entend compenser int\u00e9gralement les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires, de sorte que la d\u00e9cision ne surcharge pas le budget f\u00e9d\u00e9ral. L'UDC a remis aussi en question la question du financement.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 06.03.2025
Renforcer le transport de marchandises par le rail et par bateau
Le transport ferroviaire et fluvial de marchandises sera am\u00e9lior\u00e9. Apr\u00e8s le Conseil des Etats, le National a adopt\u00e9 jeudi un projet gouvernemental visant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement dans toutes les r\u00e9gions suisses, au grand dam de l'UDC. Le dossier repart \u00e0 la Chambre des cantons.
Le projet vise non seulement \u00e0 maintenir et d\u00e9velopper l'offre de fret en Suisse mais aussi \u00e0 atteindre les objectifs climatiques en r\u00e9duisant les \u00e9missions de CO2 li\u00e9es au transport de marchandises. Il doit aussi permettre d'utiliser de mani\u00e8re durable le territoire et l'environnement.
A part l'UDC, tous les partis ont salu\u00e9 le projet lors du d\u00e9bat d'entr\u00e9e en mati\u00e8re mardi. Il faut faire quelque chose contre le fait que de plus de marchandises sont transport\u00e9s par la route au lieu du rail, a avanc\u00e9 Jon Pult (PS/GR).
Il s'agit de renverser la tendance, a abond\u00e9 Michael T\u00f6ngi (Vert-e-s/LU). Simon Stadler (Centre/UR) a rappel\u00e9 qu'il y a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 investir dans le fret par rail au lieu de la route apr\u00e8s le refus populaire des extensions autorouti\u00e8res.
L'UDC n'a pas r\u00e9ussi \u00e0 renvoyer le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Elle a remis en question les objectifs du projet en l'\u00e9tat. Benjamin Giezendanner (UDC/AG) a demand\u00e9 une strat\u00e9gie durable \u00e0 long terme de la part de CFF Cargo ainsi qu'un projet gouvernemental \"qui contribue effectivement au transfert du fret de la route vers le rail\".
Attelage automatique num\u00e9rique
Actuellement, les convois sont constitu\u00e9s de wagons isol\u00e9s ou de groupes de wagons qu'il faut assembler et d\u00e9assembler manuellement. Ce syst\u00e8me, appel\u00e9 transport de marchandises par wagons isol\u00e9s (TWCI), est assur\u00e9 par CFF Cargo. Il n'est actuellement pas viable \u00e9conomiquement, a indiqu\u00e9 le ministre des transports Albert R\u00f6sti.
Suivant l'UE, le projet pr\u00e9voit de recourir \u00e0 l'attelage automatique num\u00e9rique des wagons ainsi qu'\u00e0 la num\u00e9risation de la proc\u00e9dure de pr\u00e9paration des trains. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9bloque un montant unique de 180 millions de francs, qui couvrira 30 \u00e0 40% des co\u00fbts. Les acteurs concern\u00e9s participeront aussi au financement.
Les wagons et locomotives doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 ce nouveau syst\u00e8me dans toute l'Europe d'ici 2033 environ. En Suisse, quelque 15'000 wagons et 520 locomotives sont concern\u00e9s. Le syst\u00e8me est d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 dans le transport de voyageurs.
Le gouvernement pr\u00e9voit aussi 260 millions sur quatre ans afin de soutenir pendant huit ans la modernisation du TWCI, pour que ce dernier parvienne \u00e0 s'autofinancer \u00e0 moyen terme. L'enveloppe servira aussi \u00e0 couvrir les d\u00e9ficits actuels. Un total de 60 millions par an, sans limitation de temps, est encore allou\u00e9 notamment pour des contributions de transbordement et de chargement.
La Chambre du peuple a rejoint celle des cantons, en estimant que les subventionnements crois\u00e9s entre le TWCI et d'autres offres, comme le transport par trains complets, doivent \u00eatre interdits. Elle a toutefois compl\u00e9t\u00e9 la disposition, afin que les flux financiers li\u00e9s au TWCI subventionn\u00e9 apparaissent de mani\u00e8re claire et d\u00e9taill\u00e9e.
Pas de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut aussi renforcer la navigation sur le Rhin par diverses mesures d'encouragement. Il entend compenser int\u00e9gralement les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires, de sorte que la d\u00e9cision ne surcharge pas le budget f\u00e9d\u00e9ral.
Il est pr\u00e9vu d'utiliser une partie des recettes de la redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations (RPLP), qui seraient sinon vers\u00e9es au fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). Le financement de l'entretien et de l'am\u00e9nagement de l'infrastructure ferroviaire par le FIF reste garanti. L'UDC a remis en question ce financement.
Le National a peu modifi\u00e9 le projet, n'apportant que des pr\u00e9cisions. L'UDC et le PLR ont tent\u00e9 en vain de renforcer la concurrence et la libert\u00e9 \u00e9conomique. Les obligations ne doivent pas \u00eatre excessives, et le financement, utilis\u00e9 de mani\u00e8re parcimonieuse, ne doit pas \u00eatre \"ad aeternam\", a estim\u00e9 Alex Farinelli (PLR/TI). Mauro Tuena (UDC/ZH) a refus\u00e9 des subventions qui distordent la concurrence.
La gauche voulait pour sa part laisser plus de souplesse au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour qu'il puisse davantage soutenir le secteur. Elle a plaid\u00e9 pour une politique \"efficace et bonne\" qui poursuive les objectifs climatiques. Sans succ\u00e8s.
Divergences
Am\u00e9liorer le transport de marchandises par le rail et par bateau
Le transport ferroviaire et fluvial de marchandises sera am\u00e9lior\u00e9. Le Parlement s'est accord\u00e9 sur un projet gouvernemental visant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement dans toutes les r\u00e9gions suisses. Le National a rejoint lundi le Conseil des Etats sur les derniers points.
Le projet vise non seulement \u00e0 maintenir et d\u00e9velopper l'offre de fret en Suisse mais aussi \u00e0 atteindre les objectifs climatiques en r\u00e9duisant les \u00e9missions de CO2 li\u00e9es au transport de marchandises. La Chambre du peuple voulait inscrire explicitement dans les objectifs que la part du transport de marchandises par rail, par voie navigable et par installation \u00e0 c\u00e2bles dans l'ensemble des transports de marchandises doit \u00eatre augment\u00e9e.
La Chambre des cantons n'en voulait pas. Le National a renonc\u00e9 \u00e0 cette disposition, au grand dam de la gauche et du PVL, qui y tenaient co\u00fbte que co\u00fbte. La loi va dans cette direction de toute fa\u00e7on, a relev\u00e9 Martin Candinas (Centre/GR), parlant de \"pragmatisme\".
Recettes de la RPLP
Le projet pr\u00e9voit de moderniser le syst\u00e8me d'attelage des wagons. Actuellement, les convois sont constitu\u00e9s de wagons isol\u00e9s ou de groupes de wagons qu'il faut assembler et d\u00e9sassembler manuellement. Ce syst\u00e8me, appel\u00e9 transport de marchandises par wagons isol\u00e9s (TWCI), est assur\u00e9 par CFF Cargo et n'est actuellement pas viable \u00e9conomiquement.
Suivant l'UE, le projet pr\u00e9voit de recourir \u00e0 l'attelage automatique num\u00e9rique des wagons ainsi qu'\u00e0 la num\u00e9risation de la proc\u00e9dure de pr\u00e9paration des trains. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9bloque un montant unique de 180 millions de francs, qui couvrira 30 \u00e0 40% des co\u00fbts. Les acteurs concern\u00e9s participeront aussi au financement.
Le gouvernement pr\u00e9voit aussi 260 millions sur quatre ans afin de soutenir pendant huit ans la modernisation du TWCI, pour que ce dernier parvienne \u00e0 s'autofinancer \u00e0 moyen terme. Un total de 60 millions par an, sans limitation de temps, est encore allou\u00e9 notamment pour des contributions de transbordement et de chargement.
Le Parlement a ajout\u00e9 que les subventionnements crois\u00e9s entre le TWCI et d'autres offres, comme le transport par trains complets, sont interdits. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports devra faire en sorte que ces exigences soient respect\u00e9es et publier p\u00e9riodiquement un rapport.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend compenser int\u00e9gralement les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires. Il est pr\u00e9vu d'utiliser une partie des recettes de la redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations (RPLP), qui seraient sinon vers\u00e9es au fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). Le financement de l'entretien et de l'am\u00e9nagement de l'infrastructure ferroviaire par le FIF reste garanti.
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