L\u2019initiative populaire \u00ab Pour une \u00e9conomie responsable respectant les limites plan\u00e9taires (initiative pour la responsabilit\u00e9 environnementale) \u00bb veut inscrire dans la Constitution que les activit\u00e9s \u00e9conomiques en Suisse ne peuvent utiliser des ressources et \u00e9mettre des polluants que dans la mesure o\u00f9 les bases naturelles de la vie sont conserv\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est positionn\u00e9 contre le projet, dont les co\u00fbts \u00e9conomiques et sociaux ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s trop importants, et ne lui a pas oppos\u00e9 de contre-projet. Les deux chambres de l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale ont suivi l\u2019avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de leurs commissions respectives, recommandant au peuple et aux cantons de rejeter l\u2019initiative.
Lors de sa s\u00e9ance du 10 janvier 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message sur l\u2019initiative populaire \u00ab Pour une \u00e9conomie responsable respectant les limites plan\u00e9taires (initiative pour la responsabilit\u00e9 environnementale) \u00bb. Celle-ci engendrerait des co\u00fbts consid\u00e9rables pour l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande de rejeter l\u2019initiative et ne souhaite pas lui opposer de contre-projet. Pour pr\u00e9server les ressources naturelles, il privil\u00e9gie plut\u00f4t les dispositions l\u00e9gales existantes et les travaux l\u00e9gislatifs en cours.
L\u2019initiative d\u00e9pos\u00e9e en f\u00e9vrier 2023 par l\u2019Alliance pour la responsabilit\u00e9 environnementale demande que les activit\u00e9s \u00e9conomiques de la Suisse n\u2019utilisent des ressources et n\u2019\u00e9mettent des polluants que dans la mesure o\u00f9 les bases naturelles de la vie sont conserv\u00e9es. Si elle \u00e9tait accept\u00e9e, la Suisse serait tenue de r\u00e9duire fortement, en l\u2019espace de 10 ans, les atteintes \u00e0 l\u2019environnement caus\u00e9es par la consommation nationale pour que les limites plan\u00e9taires soient respect\u00e9es. Cette obligation s\u2019appliquerait notamment au changement climatique, \u00e0 la perte de la diversit\u00e9 biologique, \u00e0 la consommation d\u2019eau, \u00e0 l\u2019utilisation du sol et aux apports d\u2019azote et de phosphore.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement de recommander le rejet de l'initiative populaire sans contre-projet direct ou indirect.
Le court d\u00e9lai (10 ans) fix\u00e9 par l\u2019initiative imposerait \u00e0 la Suisse de prendre des mesures r\u00e9glementaires et incitatives rigoureuses, aux lourdes cons\u00e9quences pour l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9. Les produits et services destin\u00e9s au march\u00e9 suisse seraient alors soumis \u00e0 des exigences plus strictes en comparaison de ceux destin\u00e9s au march\u00e9 ext\u00e9rieur. Les domaines les plus concern\u00e9s seraient l\u2019alimentation, l\u2019agriculture, l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique, la mobilit\u00e9, l\u2019habillement et le logement. En outre, la mise en \u0153uvre de l\u2019initiative engendrerait des co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution suppl\u00e9mentaires.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mise plut\u00f4t sur le droit existant, par exemple les dispositions de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale qui portent sur le d\u00e9veloppement durable. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9 plusieurs objectifs et engag\u00e9 des mesures afin de pr\u00e9server les ressources naturelles, notamment dans les domaines de l\u2019\u00e9conomie circulaire, des politiques climatique et agricole ainsi que du d\u00e9veloppement durable. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il serait plus pertinent de poursuivre les processus l\u00e9gislatifs et strat\u00e9giques en cours. (Source: Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, 10.1.2024)
","Proceedings":"Le Conseil national, prioritaire sur l\u2019objet, s\u2019est pench\u00e9 sur l\u2019initiative durant la session d\u2019\u00e9t\u00e9 2024.
Les rapporteuses de la commission, Christine Bulliard-Marbach (M-E, FR) et Monika R\u00fcegger (V, OW) ont pr\u00e9sent\u00e9 la proposition de la majorit\u00e9 de la CEATE-N de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative, suivant l\u2019avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Comme arguments sur lesquels se fondent cette d\u00e9cision, les rapporteuses citent l\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 \u00e9conomique, les probables cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales importantes, l\u2019impact sur la concurrentialit\u00e9 de la Suisse au niveau international, le d\u00e9lai de 10 ans, jug\u00e9 trop court et rigide, ainsi que l\u2019existence de divers objectifs et mesures allant d\u00e9j\u00e0 dans le sens de l\u2019initiative.
La minorit\u00e9 II de la commission, repr\u00e9sent\u00e9e par Christophe Clivaz (G, VS), s\u2019est positionn\u00e9e en faveur de l\u2019initiative. En effet, le conseiller national explique qu\u2019en 2024, nous aurons d\u00e9pass\u00e9 ou \u00e9t\u00e9 proches de d\u00e9passer six des neuf limites plan\u00e9taires, \u00e0 savoir celles du r\u00e9chauffement climatique, de la perte de biodiversit\u00e9, de l'utilisation des terres, de la consommation d'eau douce, des cycles de l'azote et du phosphore dans l'agriculture et des nouvelles pollutions chimiques. Le niveau de confort en Suisse n\u2019est donc que possible gr\u00e2ce \u00e0 une surexploitation des ressources naturelles et un d\u00e9passement de la biocapacit\u00e9 de la plan\u00e8te. Il estime que sans cette initiative, la transition vers des modes de vie compatibles avec les limites plan\u00e9taires ne se fera pas assez rapidement.
La minorit\u00e9 I, repr\u00e9sent\u00e9e par Aline Trede (G, BE), a propos\u00e9 un contre-projet direct \u00e0 l\u2019initiative qui supprimerait des dispositions transitoires le d\u00e9lai propos\u00e9 de 10 ans. Les discussions et oppositions ayant largement trait au d\u00e9lai de 10 ans, le supprimer permettrait, pour les m\u00eames raisons que celles \u00e9voqu\u00e9es par la minorit\u00e9 II, de tout de m\u00eame ancrer le principe d\u2019une \u00e9conomie durable dans la Constitution. Le processus l\u00e9gislatif d\u00e9terminerait dans un deuxi\u00e8me temps comment cet objectif pourrait \u00eatre atteint.
La majorit\u00e9 des groupes parlementaires, allant dans le m\u00eame sens que la majorit\u00e9 de la commission et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, se sont d\u00e9clar\u00e9s oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019initiative ainsi qu\u2019\u00e0 la proposition de contre-projet direct. C\u2019est le cas du Centre, de l\u2019UDC, des Lib\u00e9raux-radicaux et des Vert\u2019lib\u00e9raux. L\u2019initiative populaire a en revanche re\u00e7u le soutien des VERT-E-S et le contre-projet direct celui des VERT-E-S et du PS.
En faveur de l\u2019initiative, Delphine Klopfenstein Broggini (G, GE) a rappel\u00e9 que les avertissements des scientifiques et organisations internationales vis-\u00e0-vis de l\u2019urgence du r\u00e9chauffement climatique sont des appels s\u00e9rieux \u00e0 l\u2019action et non des lubies. Elle a postul\u00e9 \u00e9galement que la Suisse est un pays riche et innovant qui a les ressources pour tracer un nouveau chemin. \u00ab Si nous n\u2019y arrivons pas, qui y arrivera ? \u00bb, dit-elle. Au nom du groupe des VERT-E-S, elle souligne que le d\u00e9lai de 10 ans est essentiel pour \u00e9viter d\u2019arriver \u00e0 un point de non-retour, comme l\u2019affirment les scientifiques. Jon Pult (S, GR) a soulign\u00e9 qu\u2019il n\u2019a jamais entendu personne nier le fait qu\u2019il faut que notre \u00e9conomie limite son utilisation de ressources de mani\u00e8re \u00e0 ce que les g\u00e9n\u00e9rations futures puissent mener une activit\u00e9 \u00e9conomique prosp\u00e8re. Pour lui, plut\u00f4t que de se moquer de cette initiative, l\u2019on devrait prendre au s\u00e9rieux la demande justifi\u00e9e et l\u00e9gitime en l\u2019inscrivant dans la Constitution, tout en laissant cependant un d\u00e9lai de mise en \u0153uvre plus r\u00e9aliste. Il a recommand\u00e9, au nom du groupe socialiste, d\u2019adopter le contre-projet direct. Franziska Ryser (G, SG) a ajout\u00e9 que le plus t\u00f4t nous fixerons les objectifs et les conditions-cadres politiques, le mieux les acteurs \u00e9conomiques pourront s\u2019y pr\u00e9parer et s\u2019y adapter. Il s\u2019agit de faire preuve de responsabilit\u00e9 pour Martina Munz (S, SH), qui a regrett\u00e9 le message tr\u00e8s d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dont la partie \u00ab Contexte scientifique \u00bb et celle sur les effets environnementaux de l\u2019initiative sont tr\u00e8s peu d\u00e9velopp\u00e9s en comparaison \u00e0 celle sur les effets \u00e9conomiques. Manuela Weichelt (G, ZG) a argument\u00e9 \u00e9galement que l\u2019avantage du principe de limites plan\u00e9taires est la prise en compte, au-del\u00e0 du changement climatique, d\u2019autres aspects environnementaux qui ont des impacts sur la sant\u00e9 de la population, notamment la pollution de l\u2019air et des sols. Marionna Schlatter (G, ZH), quant \u00e0 elle, a rappell\u00e9 que, selon une \u00e9tude de l\u2019EPFZ, si la temp\u00e9rature moyenne augmente de 3 degr\u00e9s, le PIB mondial diminuera de 10%. L\u2019initiative ne serait donc pas un risque mais un atout pour la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique du pays. Sur la m\u00eame question des impacts sur l\u2019\u00e9conomie, Gerhard Andrey (G, FR) a soulign\u00e9 le fait que la non-prise en compte des co\u00fbts externes des activit\u00e9s \u00e9conomiques entrave le succ\u00e8s des entreprises innovantes et progressistes qui s\u2019engagent pour le bien commun. La mise en place de conditions-cadres permettraient donc de leur offrir une voie viable.
Du c\u00f4t\u00e9 des opposants, Nicol\u00f2 Paganini (M-E, SG) a expliqu\u00e9 que, pour le groupe du Centre, la question qui est pos\u00e9e par l\u2019initiative n\u2019est pas celle de savoir si l\u2019on veut prot\u00e9ger l\u2019environnement ou pas. Mais plut\u00f4t si l\u2019on veut le faire \u00ab \u00e0 la mani\u00e8re suisse \u00bb, avec un large soutien et un rythme r\u00e9aliste, ou \u00e0 celle propos\u00e9e par l\u2019initiative, qui engendrait une \u00ab destruction de la prosp\u00e9rit\u00e9 comme il n\u2019y en a probablement encore jamais eu dans l\u2019histoire de la Suisse moderne \u00bb. L\u2019initiative induirait des co\u00fbts \u00e9conomiques et sociaux \u00e9normes, comme le renouvellement pr\u00e9matur\u00e9 des infrastructures des transports et de l\u2019\u00e9nergie, la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place un programme de r\u00e9\u00e9ducation alimentaire, une imposition par l\u2019Etat d\u2019une surface habitable par personne, une restriction forte de la mobilit\u00e9, des d\u00e9savantages concurrentiels importants pour les entreprises suisses exportatrices, la fermeture d\u2019installations de production avant leur amortissement. Sont \u00e9galement mentionn\u00e9s l\u2019existence de plusieurs dispositions dans la Constitution (art. 73 et 74 Cst.) ancrant le principe de durabilit\u00e9 ainsi que le succ\u00e8s des efforts au Parlement pour trouver des solutions l\u00e9gislatives \u00e0 la protection de l\u2019environnement, solutions auxquelles a particip\u00e9 le groupe du Centre. Pour le groupe de l\u2019UDC, repr\u00e9sent\u00e9 par Mike Egger (V, SG), l\u2019initiative m\u00e8nerait \u00e0 une baisse de la prosp\u00e9rit\u00e9 pour la Suisse qui atteindrait le niveau de pays tels que l\u2019Erythr\u00e9e ou l\u2019Afghanistan. Elle engendrerait des charges consid\u00e9rables pour les entreprises et les soumettrait \u00e0 des conditions de production beaucoup plus strictes qui m\u00e8neraient \u00e0 une baisse de leur comp\u00e9titivit\u00e9. Elle engendrerait \u00e9galement des d\u00e9localisations d\u2019entreprises et donc des pertes d\u2019emplois et cr\u00e9erait un \u00ab monstre de bureaucratie \u00bb qui demanderait beaucoup de temps et de ressources. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, elle ferait augmenter les co\u00fbts pour la soci\u00e9t\u00e9. La comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises suisses serait massivement entrav\u00e9e sur la sc\u00e8ne internationale. Le groupe consid\u00e8re cette initiative antilib\u00e9rale car encourageant les r\u00e9glementations plut\u00f4t que les incitations. Enfin, l\u2019initiative poserait des probl\u00e8mes au niveau de la mise en \u0153uvre, notamment dans le cadre de certains accords internationaux comme le Gatt. Simone de Montmollin (RL, GE), au nom du groupe lib\u00e9ral-radical, a rappel\u00e9 l\u2019existence du principe de durabilit\u00e9 dans plusieurs articles de la Constitution ainsi que l\u2019existence de nombreuses et ambitieuses mesures pour limiter l\u2019impact de nos activit\u00e9s sur les \u00e9cosyst\u00e8mes, et ce dans beaucoup de domaines politiques. Bien que l\u2019objectif de l\u2019initiative soit louable, les moyens utilis\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9s et doivent inclure une promotion de l\u2019innovation, des politiques incitatives et une coop\u00e9ration internationale. Pour le groupe lib\u00e9ral-radical, l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale ne peut \u00eatre atteinte sans acceptabilit\u00e9 \u00e9conomique. Or, celle-ci n\u2019est pas prise en compte par l\u2019initiative. Le contre-projet direct est vu comme contradictoire \u00e0 l\u2019objectif central de l\u2019initiative, \u00e0 savoir l\u2019urgence des probl\u00e8mes caus\u00e9s par la surexploitation des ressources naturelles. Pour les Verts\u2019lib\u00e9raux, repr\u00e9sent\u00e9s par C\u00e9line Weber (GL, VD), le d\u00e9lai de 10 ans est un objectif inatteignable. De plus, l\u2019alin\u00e9a 2 demandant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux cantons de tenir compte de l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger exigerait que la Conf\u00e9d\u00e9ration prenne des mesures allant au-del\u00e0 de ses pr\u00e9rogatives. L\u2019initiative pourrait mener \u00e0 une perte d\u2019innovation en Suisse, ce qui irait \u00e0 l\u2019encontre du but de la sortie des \u00e9nergies fossiles. Enfin, la conseill\u00e8re a rappel\u00e9 l\u2019art. 73 de la Constitution qui irait d\u00e9j\u00e0 dans le sens de l\u2019initiative. Pour ce qui est du contre-projet direct, le groupe estime qu\u2019un non en votation populaire pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une opposition du peuple face aux mesures de protection environnementale et ainsi mener \u00e0 leur affaiblissement.
Le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 en votation, par 129 voix contre 60 et 2 abstentions. Le Conseil national a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de ne pas entrer en mati\u00e8re concernant la proposition de la minorit\u00e9 I (contre-projet direct), par 125 voix contre 63 et 1 abstention.
Le Conseil des Etats s\u2019est \u00e0 son tour pench\u00e9 sur l\u2019objet \u00e0 la session d\u2019automne 2024.
Le rapporteur de la CEATE-E, Thierry Burkart (RL, AG), a pr\u00e9sent\u00e9 la position de la majorit\u00e9 de la commission, qui, comme la CEATE-N et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, a estim\u00e9 que le conseil devrait recommander au peuple de rejeter l\u2019initiative lanc\u00e9e par les Jeunes Verts. Pour les m\u00eames raisons que celles cit\u00e9es auparavant, elle est jug\u00e9e trop extr\u00eame quant aux co\u00fbts \u00e9conomiques et sociaux qu\u2019elle engendrerait pour la Suisse.
Comme au Conseil national, une minorit\u00e9 II de la commission a recommand\u00e9 de soutenir l\u2019initiative, et une minorit\u00e9 I d\u2019adopter un contre-projet direct dans lequel le d\u00e9lai de 10 ans serait abandonn\u00e9.
C\u00e9line Vara (G, NE), pour la minorit\u00e9 de la commission, a d\u00e9fendu l\u2019initiative et le contre-projet direct. Pour la conseill\u00e8re, l\u2019adoption de l\u2019initiative et sa mise en \u0153uvre nous permettrait d'\u00eatre plus r\u00e9silients face \u00e0 la perte de biodiversit\u00e9, \u00e0 l'\u00e9rosion des sols, aux probl\u00e8mes d\u2019approvisionnement en eau et aux \u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, plus fr\u00e9quents et intenses \u00e0 cause du r\u00e9chauffement climatique. Et si le d\u00e9lai est jug\u00e9 trop court, alors il faut adopter le contre-projet direct qui laisse une plus grande marge de man\u0153uvre.
Albert R\u00f6sti a pr\u00e9sent\u00e9 la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, suite \u00e0 quoi C\u00e9line Vara (G, NE) a demand\u00e9 des \u00e9claircissements sur l\u2019affirmation qu\u2019une telle initiative n\u00e9cessiterait une r\u00e9duction de notre consommation de 66%. Pour la conseill\u00e8re, ce chiffre serait erron\u00e9 et ne prendrait pas en compte le co\u00fbt de l\u2019inaction, sup\u00e9rieur au co\u00fbt de l\u2019action. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral lui a r\u00e9pondu que ce chiffre est bas\u00e9 sur le fait que l\u2019empreinte \u00e9cologique actuelle de la Suisse est de 2,5 \u00e0 3 terres. Quant \u00e0 la question des co\u00fbts de l\u2019inaction, le concept impliquerait que les autres pays agissent aussi. Il a ajout\u00e9 qu\u2019il pense qu\u2019il serait difficile de faire accepter les coupes dans les investissements et la consommation de ressources que demanderait l\u2019initiative alors que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a rencontr\u00e9 des oppositions suite l\u2019annonce de sa volont\u00e9 de r\u00e9duire de 3% \u00e0 5% les d\u00e9penses.
Le conseil s\u2019est positionn\u00e9 pour la proposition de la majorit\u00e9 de refuser le contre-projet direct, par 33 voix contre 11. Il a aussi vot\u00e9 pour le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, par 34 voix contre 9 et 1 abstention.
Le vote final des deux conseils a eu lieu le dernier jour de la session d\u2019automne 2024 et a reconfirm\u00e9 les d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e9dentes, les deux chambres acceptant le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, par 31 voix contre 11 au Conseil des Etats et par 133 voix contre 61 et 1 abstention au Conseil national.
Le Parlement recommande donc au peuple et aux cantons de rejeter l\u2019initiative.
Le 9 f\u00e9vrier 2025, l\u2019initiative populaire a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 69,75 % des voix et par tous les cantons.
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