Message sur l\u2019arm\u00e9e 2024 : le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente les valeurs-cibles qui d\u00e9termineront l\u2019orientation de l\u2019arm\u00e9e \u00e0 long terme
Lors de sa s\u00e9ance du 14 f\u00e9vrier 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message sur l\u2019arm\u00e9e 2024. Il soumet pour la premi\u00e8re fois au Parlement les valeurs-cibles qui d\u00e9termineront l\u2019orientation strat\u00e9gique de l\u2019arm\u00e9e pour douze ans. Il demande par ailleurs des cr\u00e9dits d\u2019engagement d\u2019un montant global de 4,9 milliards de francs destin\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition de mat\u00e9riel de l\u2019arm\u00e9e pour une p\u00e9riode de quatre ans, au programme d\u2019armement 2024 et au programme immobilier du DDPS 2024. Enfin, il soumet au Parlement l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le plafond des d\u00e9penses de l\u2019arm\u00e9e de 2025 \u00e0 2028, d\u2019un montant de 25,8 milliards de francs.
Avec le message sur l\u2019arm\u00e9e 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend associer davantage le Parlement au processus d\u2019orientation strat\u00e9gique de l\u2019arm\u00e9e : il lui soumet un message sur l\u2019arm\u00e9e ax\u00e9 sur les capacit\u00e9s, qui comporte les valeurs-cibles pour les douze prochaines ann\u00e9es. Le message sur l\u2019arm\u00e9e sera d\u00e9sormais pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement sous cette forme au d\u00e9but de chaque l\u00e9gislature. Il s\u2019agit de placer au centre des d\u00e9bats parlementaires les capacit\u00e9s que l\u2019arm\u00e9e doit mettre en place ou maintenir afin de remplir ses missions, et non plus l\u2019acquisition de biens d\u2019armement particuliers.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut renforcer la capacit\u00e9 de d\u00e9fense de l\u2019arm\u00e9e au cours des prochaines ann\u00e9es. Des lacunes de capacit\u00e9s sont aujourd\u2019hui constat\u00e9es principalement dans les domaines de la conduite et de la mise en r\u00e9seau, du renseignement int\u00e9gr\u00e9 et des capteurs, mais aussi dans les effets obtenus contre des cibles au sol, des cibles a\u00e9riennes ainsi que dans le cyberespace et l\u2019espace \u00e9lectromagn\u00e9tique. Afin de relever ces d\u00e9fis, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet au Parlement les valeurs-cibles qui d\u00e9termineront l\u2019orientation de l\u2019arm\u00e9e jusqu\u2019en 2035. Le programme d\u2019armement 2024 permettra d\u00e9j\u00e0 de combler une partie des lacunes de capacit\u00e9s.
D\u00e9veloppement des syst\u00e8mes informatiques et de t\u00e9l\u00e9communication
Concernant l\u2019acquisition de mat\u00e9riel de l\u2019arm\u00e9e pour la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2027, les cr\u00e9dits d\u2019engagement demand\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3,52 milliards de francs. Ils seront notamment utilis\u00e9s pour la pr\u00e9paration des acquisitions \u00e0 venir. Il est, par exemple, pr\u00e9vu de d\u00e9velopper les syst\u00e8mes informatiques et les syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9communication pour les \u00e9chelons tactiques inf\u00e9rieurs (unit\u00e9 et corps de troupe) et d\u2019acqu\u00e9rir des radars semi-stationnaires pour surveiller l\u2019espace a\u00e9rien interm\u00e9diaire et sup\u00e9rieur ainsi que des moyens pour la d\u00e9fense sol-air de courte port\u00e9e. Le maintien de la valeur du char de combat 87 Leopard 2 est \u00e9galement pr\u00e9vu.
Missiles, capteurs semi-stationnaires et centres de calcul
Dans le cadre du programme d\u2019armement 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande des cr\u00e9dits d\u2019engagement pour un montant de 490 millions de francs. Les forces terrestres doivent ainsi recevoir un nouveau syst\u00e8me de missiles pour combattre des cibles blind\u00e9es et des ouvrages cl\u00e9s \u00e0 longue distance. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite aussi acqu\u00e9rir des capteurs semi-stationnaires afin d\u2019am\u00e9liorer la d\u00e9tection, l\u2019identification, la localisation et le suivi d\u2019a\u00e9ronefs. Deux autres cr\u00e9dits d\u2019engagement serviront \u00e0 \u00e9quiper les centres de calcul du DDPS existants et \u00e0 raccorder des syst\u00e8mes principaux. Un \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019infrastructure informatique de l\u2019arm\u00e9e sera ainsi renouvel\u00e9 et mieux prot\u00e9g\u00e9 contre les cyberattaques. Un autre cr\u00e9dit d\u2019engagement permettra de maintenir la valeur de l\u2019avion d\u2019entra\u00eenement PC-7.
Avec le programme immobilier du DDPS 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande des cr\u00e9dits d\u2019engagement d\u2019un montant de 886 millions de francs, ce qui permettra notamment la construction du nouveau centre de calcul Kastro II. Tout comme le centre de calcul Fundament d\u00e9j\u00e0 existant, il sera utilis\u00e9 exclusivement \u00e0 des fins militaires. Par ailleurs, des travaux auront lieu sur les places d\u2019armes de Frauenfeld et de Bi\u00e8re et le trac\u00e9 d\u2019une route sera d\u00e9plac\u00e9 sur la base a\u00e9rienne d\u2019Emmen.
Plafond des d\u00e9penses de l\u2019arm\u00e9e \u00e9largi
Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet au Parlement l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le plafond des d\u00e9penses de l\u2019arm\u00e9e de 2025 \u00e0 2028 pour un montant total de 25,8 milliards de francs. Ce plafond se fonde sur la d\u00e9cision du Parlement du 21 d\u00e9cembre 2023 concernant le budget 2024, prise avec l\u2019approbation du plan int\u00e9gr\u00e9 des t\u00e2ches et des finances 2025\u20122027 et selon laquelle les d\u00e9penses de l\u2019arm\u00e9e cro\u00eetront en termes r\u00e9els de 3 % par an en 2025 et 2026 et de 5,1 % en 2027. Le plafond des d\u00e9penses de l\u2019arm\u00e9e de 2025 \u00e0 2028 couvre non seulement les d\u00e9penses du Groupement D\u00e9fense et d\u2019armasuisse Immobilier mais aussi, \u00e0 la diff\u00e9rence des pr\u00e9c\u00e9dents, les d\u00e9penses de l\u2019ensemble des autres domaines de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019armement (armasuisse).
","Proceedings":"L'arm\u00e9e suisse doit disposer de 30 milliards pour 2025-2028
L'arm\u00e9e suisse doit avoir rapidement plus de moyens \u00e0 disposition. Le Conseil des Etats a soutenu lundi une hausse du plafond de d\u00e9penses de 4 milliards de francs pour 2025-2028, \u00e0 29,8 milliards, contre l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de la gauche. La coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement pourrait en faire les frais.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposait dans son message sur l'arm\u00e9e 2024 un plafond des d\u00e9penses militaires de 25,8 milliards pour la p\u00e9riode 2025 \u00e0 2028.
Au vu de la situation s\u00e9curitaire en Europe, le renforcement des capacit\u00e9s de d\u00e9fense de notre pays doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 rapidement, a dit pour la commission Andrea Gm\u00fcr-Sch\u00f6nenberger (Centre/LU). Il faut se pr\u00e9parer au sc\u00e9nario du pire, comme le recommandent les services de renseignements un peu partout.
1% du PIB
Le but est d'arriver \u00e0 1% du PIB de la Suisse d'ici 2030, ont r\u00e9p\u00e9t\u00e9 plusieurs oratrices et orateurs. L'arm\u00e9e ne peut pas d\u00e9fendre le pays si on attend 2035 comme le demande le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, a critiqu\u00e9 Werner Salzmann (UDC/BE). \"Tous les pays autour de nous augmentent leurs d\u00e9penses militaires, l'OTAN recommande m\u00eame 2% du PIB.\"
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'en voulait pas, au vu de l'\u00e9tat des finances f\u00e9d\u00e9rales. Il faut attendre 2035, a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 la ministre de la d\u00e9fense Viola Amherd. \"Nous devons respecter le frein aux d\u00e9penses\".
Les Chambres avaient refus\u00e9, lors de l'examen du budget 2024 l'an dernier, d'augmenter les montants figurant dans le plan financier 2025-2027. Les s\u00e9nateurs souhaitaient d\u00e9j\u00e0 que les d\u00e9penses militaires augmentent plus vite. Mais le National avait refus\u00e9 de justesse.
Couper dans la coop\u00e9ration
La gauche a aussi tent\u00e9 de s'y opposer. \"Nous ne savons pas encore comment nous allons compenser ailleurs ces montants: l'agriculture, le trafic r\u00e9gional, la coop\u00e9ration internationale?\", a lanc\u00e9 Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL). Au vote, elle a \u00e9chou\u00e9 par 27 voix contre 17.
Et le PLR avait dans son viseur la coop\u00e9ration internationale. Une proposition de derni\u00e8re minute de Benjamin M\u00fchlemann (PLR/GL) a demand\u00e9 de compenser, sur les 4 milliards suppl\u00e9mentaires, \u00e0 hauteur de 50% dans la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, 35% dans les charges du personnel du D\u00e9partement de la d\u00e9fense (DDPS), et 15% dans les charges du Groupement d\u00e9fense et d'armasuisse.
\"Une sorte de compromis\", a avanc\u00e9 le Glaronnais, au grand dam de la gauche. L'arm\u00e9e a vu ses d\u00e9penses se r\u00e9duire ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la coop\u00e9ration internationale au contraire a gonfl\u00e9 ses budgets.
\"Ind\u00e9cent\"
Les enjeux ne concernent pas que la s\u00e9curit\u00e9, a d\u00e9plor\u00e9 Carlo Sommaruga (PS/GE). On risque de porter atteinte \u00e0 la politique ext\u00e9rieure de la Suisse et \u00e0 son image. Une telle r\u00e9duction de l'aide au d\u00e9veloppement, de 2 milliards de francs, serait ind\u00e9cente aussi pour les populations du Sud concern\u00e9es.
Il faut d'abord une discussion s\u00e9rieuse de politique financi\u00e8re, avant de prendre de telles d\u00e9cisions, a aussi plaid\u00e9 la centriste fribourgeoise Isabelle Chassot.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'y est oppos\u00e9 aussi, mais ne s'est pas exprim\u00e9 sur le d\u00e9tail de la proposition. Au vote, le PLR, l'UDC et une moiti\u00e9 des voix centristes ont emport\u00e9 la mise par 24 voix contre 18 et 3 abstentions.
Contre les drones
Le Conseil des Etats a aussi ajout\u00e9 lors des d\u00e9bats un cr\u00e9dit d'engagement de 660 millions en 2024 pour acqu\u00e9rir des moyens de d\u00e9fense sol-air de moyenne port\u00e9e. Il faut combler rapidement une lacune, a expliqu\u00e9 pour la commission Andrea Gm\u00fcr-Sch\u00f6nenberger (Centre/LU).
Cette acquisition est pour l'instant pr\u00e9vue pour 2025. Mais dans le domaine de la d\u00e9fense contre les drones arm\u00e9s, par exemple, la Suisse est en retard. La Conf\u00e9d\u00e9ration doit pouvoir passer rapidement commande, afin de s'assurer une bonne place sur les listes d'attente, selon la Lucernoise.
Cette commande pourra \u00eatre faite lorsque les moyens seront disponibles, actuellement ce n'est pas le cas, a plaid\u00e9 la ministre de la d\u00e9fense Viola Amherd. En vain, \u00e0 nouveau.
Les autres cr\u00e9dits d'engagement pour 2024 n'ont pas \u00e9t\u00e9 disput\u00e9s: 3,52 milliards sont pr\u00e9vus pour l'acquisition de mat\u00e9riel, de munitions et des \u00e9tudes de projets, 490 millions sont destin\u00e9s \u00e0 de l'armement, et 886 millions au programme immobilier du DDPS, soit un total de quelque 4,9 milliards.
Vif d\u00e9bat sur le budget de l'arm\u00e9e
Le d\u00e9bat sur le budget de l'arm\u00e9e est vif. Gauche et droite s'affrontent sur l'orientation de l'arm\u00e9e jusqu'en 2035 et le plafond des d\u00e9penses. Le National est entr\u00e9 en mati\u00e8re mercredi sur les deux projets ainsi que sur les cr\u00e9dits pour l'arm\u00e9e.
C'est ce dernier point qui a donn\u00e9 lieu aux plus vifs affrontements. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a plac\u00e9 le plafond des d\u00e9penses pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2028 \u00e0 25,8 milliards. Le Conseil des Etats l'a augment\u00e9 de 4 milliards afin d'atteindre 1% du PIB d'ici 2030 et non 2035 comme le demande le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. En compensation, il propose de couper 2 milliards dans la coop\u00e9ration internationale.
Sur le principe, le National est favorable \u00e0 une augmentation du plafond des d\u00e9penses. Mais, a soulign\u00e9 Jean-Luc Addor (UDC/VS) au nom de la commission, \"la question est de savoir comment financer\".
Le National doit trouver une solution parmi pl\u00e9thore de propositions entre compensations dans d'autres domaines ou fonds sp\u00e9cial temporaire et remboursable. Martin Candinas (C/GR) a parl\u00e9 de \"concours d'id\u00e9es\".
L'essentiel, selon lui, est que le budget de l'arm\u00e9e soit augment\u00e9. \"Notre pays a besoin de plus de moyens pour la s\u00e9curit\u00e9 de la population\". Et Isabelle Chappuis (C/VD) de rappeler que \"nous ne pouvons pas laisser une dette s\u00e9curitaire \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration future.\"
Fonds ou compensations
\"Est-il vraiment plausible que l'arm\u00e9e russe se retrouve \u00e0 nos portes?\", lui a demand\u00e9 Priska Seiler-Graf (PS/ZH). M\u00eame le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond par la n\u00e9gative. Pour la gauche, la s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre comprise de mani\u00e8re globale et prendre en compte les autres menaces comme le terrorisme, les cyberattaques ou le changement climatique. Le parti socialiste est favorable \u00e0 un fonds temporaire.
L'UDC y est clairement oppos\u00e9e. \"Ce n'est pas s\u00e9rieux de devoir rembourser\", a critiqu\u00e9 Thomas Hurter (UDC/SH). Si cette solution est adopt\u00e9e, le parti conservateur refusera le plafond. Il pr\u00e9f\u00e8re clairement passer par des compensations.
Une solution \u00e9galement pr\u00e9conis\u00e9e par le PLR. \"Il existe des moyens de compenser l'augmentation du budget de l'arm\u00e9e. De nombreuses subventions peuvent \u00eatre remises en question\", a lanc\u00e9 Jacqueline de Quattro (PLR/VD).
Les Vert-e-s ont \u00e9t\u00e9 les seuls \u00e0 s'opposer \u00e0 une augmentation du budget de l'arm\u00e9e. Le peuple doit pouvoir s'exprimer, a dit Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH). Un doublement des d\u00e9penses d'ici 2030 est \"inutile\" et \"le r\u00e9sultat d'une propagande alarmiste de l'arm\u00e9e\".
Orientation strat\u00e9gique
Deuxi\u00e8me point de friction: l'orientation strat\u00e9gique de l'arm\u00e9e. Cette orientation doit permettre d'\u00e9viter des lacunes de s\u00e9curit\u00e9, a expliqu\u00e9 la ministre de la d\u00e9fense Viola Amherd. L'arm\u00e9e doit pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 diff\u00e9rents types d'attaques.
Il s'agit pour le Parlement de d\u00e9finir \"les capacit\u00e9s dont nous voulons doter l'arm\u00e9e d'ici 2035\", a soulign\u00e9 M. Addor. Et Mme de Quattro de rappeler qu'il faut \"rassembler nos forces pour atteindre l'objectif qui est de d\u00e9fendre notre pays et sa population\".
Pour Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE), ce projet est \"un grand bazar\". Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a retenu un sc\u00e9nario qui permet de ne pas faire de choix et de \"coller aux envies de l'arm\u00e9e\". Cela lui permet de continuer \u00e0 d\u00e9velopper ses capacit\u00e9s conventionnelles et s'adapter aux menaces comme le cyberterrorisme, les ruptures de cha\u00eenes d'approvisionnement en \u00e9nergie, etc., a critiqu\u00e9 le Neuch\u00e2telois.
Cette orientation n'est \"qu'une vague d\u00e9claration d'intention\" qui ne prend pas suffisamment au s\u00e9rieux les menaces r\u00e9elles. \"La s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse ne doit pas \u00eatre assur\u00e9e uniquement par des chars, mais aussi par la diplomatie\", a lanc\u00e9 Gerhard Andrey (Vert-e-s/FR).
La gauche souhaite orienter plus fortement l'arm\u00e9e sur les capacit\u00e9s de protection de la population ou l'aide en cas de catastrophes. Mais les partis bourgeois font barrage. L'arm\u00e9e doit pouvoir agir en cas de menace militaire \u00e0 distance et de conflit hybride. L'UDC veut que l'exercice en vaille la peine et demande de tirer un bilan au terme de la p\u00e9riode.
Au final, les d\u00e9put\u00e9s sont entr\u00e9s en mati\u00e8re par 129 voix contre 59. Seule la gauche \u00e9tait oppos\u00e9e au projet.
L'arm\u00e9e aura 4 milliards de plus, compens\u00e9s sur d'autres postes
L'arm\u00e9e disposera de 4 milliards de plus pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2028. L'enveloppe sera compens\u00e9e sur d'autres postes de la Conf\u00e9d\u00e9ration, a d\u00e9cid\u00e9 jeudi le Conseil national par 110 voix contre 78.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposait un plafond des d\u00e9penses militaires de 25,8 milliards pour la p\u00e9riode 2025 \u00e0 2028. En juin, le Conseil des Etats a soutenu une hausse du plafond de 4 milliards de francs, \u00e0 29,8 milliards, contre l'avis du gouvernement et de la gauche.
Cela permet \u00e0 l'arm\u00e9e d'atteindre 1% du PIB d'ici 2030, et non 2035 comme initialement pr\u00e9vu. Le Conseil des Etats a pr\u00e9vu des compensations de 2 milliards dans la coop\u00e9ration internationale et 2 milliards dans d'autres postes.
Le Conseil national a approuv\u00e9 cette hausse contre l'avis du PS, des Vert-e-s et du PVL. La gauche estime qu'une guerre aux portes de la Suisse est improbable et que les moyens financiers seraient mieux utilis\u00e9s pour la paix. Une vision que ne partagent pas les partis bourgeois. \"La possibilit\u00e9 existe que le monde change. On ne peut pas partir de l'id\u00e9e que jamais rien ne nous arrivera\", a contr\u00e9 Jacqueline de Quattro (PLR/GE).
Compensations
Le d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 vif sur la mani\u00e8re de financer ces d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires. Au final, le choix s'est port\u00e9 sur des compensations.
Des coupes sont pr\u00e9vues dans la coop\u00e9ration internationale. Les charges du personnel f\u00e9d\u00e9ral doivent \u00eatre r\u00e9duites, y compris sur le personnel des fronti\u00e8res, fedpol et le service de renseignement, par l'accroissement de l'efficacit\u00e9 de l'arm\u00e9e - des domaines chers \u00e0 l'UDC. La part des cantons \u00e0 l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct sera r\u00e9duite au profit de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le groupement d\u00e9fense et armasuisse devront \u00e9conomiser au total 500 millions de francs en 2028. Cela passe par une augmentation de leur efficacit\u00e9. Les charges d'exploitation seront r\u00e9duites au profit des investissements.
Coop\u00e9ration internationale
Les partis socialiste et \u00e9cologiste ont d\u00e9fendu corps et \u00e2me la coop\u00e9ration internationale. Des coupes dans la coop\u00e9ration internationale sont une aberration. Elles se font sur le dos des plus faibles de ce monde. Par ailleurs, cela revient \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les mouvements migratoires contre lesquels l'UDC se bat, a argu\u00e9 Fabian Molina (PS/ZH).
Patrick H\u00e4ssig (PVL/ZH) a soulign\u00e9 que la coop\u00e9ration internationale fait partie de la politique de s\u00e9curit\u00e9. \"Est-ce que le peuple pr\u00e9f\u00e8re les chars au financement des places de cr\u00e8che?\", a encore lanc\u00e9 Mme Funiciello.
S\u00e9curit\u00e9 avant tout
Les partis bourgeois ont quant \u00e0 eux plac\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse au-dessus de tout. Thomas Bl\u00e4si (UDC/GE) a accus\u00e9 la gauche de sous-\u00e9valuer le risque d'embrasement g\u00e9n\u00e9ral.
Au Centre, on rappelle que ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les budgets des autres domaines ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9s. Une position \u00e9galement partag\u00e9e par le PLR.
En effet, \"depuis la chute du mur de Berlin, la priorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la paix et l'arm\u00e9e a \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9e et rel\u00e9gu\u00e9e au second plan. Cet effort pour la paix \u00e9tait juste, mais maintenant les priorit\u00e9s ont chang\u00e9 et nous devons nous donner les moyens de nous pr\u00e9munir contre les menaces les plus improbables\", a demand\u00e9 Mme de Quattro.
Orientation future
Le National s'est aussi exprim\u00e9 sur l'orientation future de l'arm\u00e9e. Pour la premi\u00e8re fois, le Parlement a eu la possibilit\u00e9 de d\u00e9terminer les capacit\u00e9s \u00e0 lui donner. La gauche aurait souhait\u00e9 une d\u00e9fense plus cibl\u00e9e sur la population. Le camp bourgeois aurait voulu aller plus loin pour \u00e9tendre les capacit\u00e9s propres de l'arm\u00e9e.
Au final, seules trois propositions ont \u00e9t\u00e9 retenues. Le domaine spatial doit \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9. Les capacit\u00e9s du domaine cyber doivent \u00e9galement \u00eatre \"consid\u00e9rablement\" d\u00e9velopp\u00e9es. L'int\u00e9grit\u00e9 cognitive sera int\u00e9gr\u00e9e aux t\u00e2ches de l'arm\u00e9e.
Enfin, le National a soutenu les cr\u00e9dits d'engagement demand\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour l'acquisition du mat\u00e9riel (3,52 milliards sur quatre ans) et le programme immobilier (886 millions). L'enveloppe du programme d'armement a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e de 660 millions pour financer la d\u00e9fense sol-air de moyenne port\u00e9e. Le budget total de ce poste s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,15 milliard.
Compensations pour l'arm\u00e9e suisse \u00e0 discuter dans le budget
Le d\u00e9tail des compensations pr\u00e9vues pour la hausse des moyens allou\u00e9s \u00e0 l'arm\u00e9e doit se faire dans le cadre du budget. Le Conseil des Etats en a d\u00e9cid\u00e9 ainsi lundi. Le National devra se prononcer \u00e0 nouveau.
Les deux Chambres \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 d'accord sur l'essentiel. Pour le plafond financier des ann\u00e9es 2025 \u00e0 2028, l'arm\u00e9e suisse devrait disposer de 29,8 milliards de francs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposait lui un plafond des d\u00e9penses militaires de 25,8 milliards.
En juin, le Conseil des Etats avait en premier soutenu une hausse du plafond de 4 milliards de francs, contre l'avis du gouvernement et de la gauche, et le National avait suivi en septembre. Cela permettra \u00e0 l'arm\u00e9e d'atteindre 1% du PIB d'ici 2030, et non 2035 comme initialement pr\u00e9vu.
Compensations \u00e0 r\u00e9gler
Le Conseil des Etats avait \u00e0 ce moment chiffr\u00e9 des compensations, \u00e0 hauteur notamment de 2 milliards dans la coop\u00e9ration internationale et de 2 milliards dans d'autres postes budg\u00e9taires de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le National, lui, s'\u00e9tait content\u00e9 de donner une liste des domaines vis\u00e9s par les compensations.
A travers l'augmentation du plafond des d\u00e9penses de l\u2019arm\u00e9e, l'objectif de renforcer la capacit\u00e9 de d\u00e9fense est atteint. La question du financement des investissements de l\u2019arm\u00e9e doit donc se faire dans le cadre du processus budg\u00e9taire, a dit pour la commission Andrea Gm\u00fcr-Sch\u00f6nenberger (Centre/LU).
La Chambre a ainsi renonc\u00e9 \u00e0 inscrire les compensations qu'il pr\u00e9conisait. Le Conseil national devra d\u00e9sormais se prononcer \u00e0 nouveau sur cet aspect.
A la derni\u00e8re minute, le centriste Peter Hegglin (ZG) a d\u00e9pos\u00e9 une proposition visant une hausse de la TVA comme moyen de financement. Mais son id\u00e9e a \u00e9t\u00e9 balay\u00e9e par 38 voix contre 2 et 5 abstentions.
Orientation future
Pour la premi\u00e8re fois, le Parlement s'est aussi exprim\u00e9 sur l'orientation future de l'arm\u00e9e. Il a eu la possibilit\u00e9 de d\u00e9terminer les capacit\u00e9s \u00e0 lui donner.
Le Conseil des Etats a suivi lundi le National sur trois demandes. Le domaine spatial devra \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9. Les capacit\u00e9s du domaine cyber doivent \u00e9galement \u00eatre \"consid\u00e9rablement\" d\u00e9velopp\u00e9es. Et l'int\u00e9grit\u00e9 cognitive de la population face aux avanc\u00e9es technologiques sera aussi int\u00e9gr\u00e9e aux t\u00e2ches de l'arm\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait d'accord.
Plafond financier de l'arm\u00e9e suisse avalis\u00e9 au Parlement
Le Parlement a d\u00e9finitivement mis sout toit le message sur l'arm\u00e9e 2024, avalisant la hausse des moyens financiers pour la p\u00e9riode 2025 \u00e0 2028. Le National a \u00e9limin\u00e9 lundi une derni\u00e8re divergence technique.
Les deux Chambres \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 d'accord sur l'essentiel. Pour le plafond financier des ann\u00e9es 2025 \u00e0 2028, l'arm\u00e9e suisse devrait disposer de 29,8 milliards de francs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposait lui un plafond des d\u00e9penses militaires de 25,8 milliards.
En juin, le Conseil des Etats avait en premier soutenu une hausse du plafond de 4 milliards de francs, contre l'avis du gouvernement et de la gauche. Le National avait suivi en septembre. Cela permettra \u00e0 l'arm\u00e9e d'atteindre 1% du PIB d'ici 2030, et non 2035 comme initialement pr\u00e9vu.
Le Conseil des Etats avait \u00e0 ce moment chiffr\u00e9 des compensations, \u00e0 hauteur notamment de 2 milliards dans la coop\u00e9ration internationale et de 2 milliards dans d'autres postes budg\u00e9taires de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le National, lui, s'\u00e9tait content\u00e9 de donner une liste des domaines vis\u00e9s par les compensations.
Mais le Conseil des Etats a ensuite consid\u00e9r\u00e9 que l'objectif de renforcer la capacit\u00e9 de d\u00e9fense est atteint avec l'augmentation du plafond des d\u00e9penses de l'arm\u00e9e. La question des compensations pour financer les investissements n\u00e9cessaires doit donc se faire dans le cadre du processus budg\u00e9taire de la Conf\u00e9d\u00e9ration, actuellement en cours pour l'ann\u00e9e 2025.
Le National s'est finalement ralli\u00e9 \u00e0 cette position tacitement.
Les autres cr\u00e9dits d'engagement pour 2024 n'ont eux pas \u00e9t\u00e9 disput\u00e9s: 3,52 milliards sont pr\u00e9vus pour l'acquisition de mat\u00e9riel, de munitions et des \u00e9tudes de projets, 490 millions sont destin\u00e9s \u00e0 de l'armement, et 886 millions au programme immobilier du DDPS, soit un total de quelque 4,9 milliards.
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