Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte le Message culture 2025-2028
Lors de sa s\u00e9ance du 1er mars 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le Message concernant l\u2019encouragement de la culture pour la p\u00e9riode 2025 \u00e0 2028 et l\u2019a transmis au Parlement. La politique culturelle de la Conf\u00e9d\u00e9ration repose sur six champs d\u2019action. Des moyens financiers \u00e0 hauteur de 987 millions de francs sont pr\u00e9vus pour sa mise en \u0153uvre.
Le message culture d\u00e9finit l'orientation strat\u00e9gique de la politique culturelle de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00e9riode 2025 \u00e0 2028. Il pr\u00e9sente les objectifs, les principales mesures et le financement de l'ensemble des domaines d'encouragement de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture, de la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia et du Mus\u00e9e national suisse.
La Conf\u00e9d\u00e9ration a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse approfondie des enjeux auxquels la culture est actuellement confront\u00e9e en Suisse. Tous les acteurs concern\u00e9s \u2013 cantons, villes, communes et associations culturelles \u2013 ont pour la premi\u00e8re fois \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 la conception du message. Cette analyse a conduit \u00e0 d\u00e9terminer six champs d\u2019action: la culture comme environnement professionnel, l\u2019actualisation de l\u2019encouragement de la culture, la transformation num\u00e9rique, la culture comme dimension de la durabilit\u00e9, le patrimoine culturel comme m\u00e9moire vivante et la coop\u00e9ration dans le domaine culturel. Ces champs d\u2019action ont une port\u00e9e nationale et doivent jeter les bases d\u2019une plus \u00e9troite coop\u00e9ration et coordination dans la politique culturelle en Suisse, tout en respectant les comp\u00e9tences des diff\u00e9rents intervenants.
Pour chacun de ces champs d\u2019action, des points forts ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis. La Conf\u00e9d\u00e9ration entend par exemple garantir une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable des acteurs culturels, am\u00e9liorer leurs conditions de travail et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances. Les soutiens seront accord\u00e9s en consid\u00e9rant l\u2019ensemble du processus de cr\u00e9ation de valeur. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutiendra aussi la transformation num\u00e9rique dans la culture et tiendra compte des nouveaux formats num\u00e9riques et hybrides de production, de diffusion et de m\u00e9diation. Elle encouragera la durabilit\u00e9 dans le secteur culturel et favorisera un large acc\u00e8s \u00e0 la culture. Enfin, elle veillera \u00e0 sauvegarder, d\u00e9velopper et mettre en valeur le patrimoine culturel mat\u00e9riel, immat\u00e9riel et num\u00e9rique de la Suisse et \u00e0 traiter de mani\u00e8re transparente le patrimoine culturel au pass\u00e9 probl\u00e9matique.
Le message culture 2025-2028 mis en consultation a \u00e9t\u00e9 bien re\u00e7u dans l\u2019ensemble. Les mesures de d\u00e9veloppement de la politique culturelle de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont re\u00e7u un accueil positif, ainsi que la volont\u00e9 d\u2019aborder les enjeux de mani\u00e8re globale.
Des moyens financiers \u00e0 hauteur de 987 millions de francs sont pr\u00e9vus pour la mise en \u0153uvre du message, ce qui repr\u00e9sente une baisse de 14 millions de francs par rapport \u00e0 ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu dans le projet soumis en consultation. Le cadre financier global tient compte des d\u00e9cisions prises par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 14 f\u00e9vrier 2024 en mati\u00e8re d'assainissement budg\u00e9taire. Le message Culture 2025-2028 est transmis au Parlement.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
Un peu moins d'un milliard pour la culture en 2025-2028
Le budget 2025-2028 pour la culture est globalement bien accueilli. Le Conseil des Etats a adopt\u00e9 mardi une enveloppe de 990 millions de francs. La strat\u00e9gie comporte de nouvelles orientations en mati\u00e8re de conditions de travail ou d'art spoli\u00e9.
Le gouvernement propose de lib\u00e9rer 987,9 millions de francs pour les quatre prochaines ann\u00e9es. Quelque 210 millions sont d\u00e9di\u00e9s au cin\u00e9ma, 187 millions \u00e0 Pro Helvetia et 139 millions au Mus\u00e9e national suisse.
Les autres cr\u00e9dits vont \u00e0 la conservation des monuments (126 millions), aux langues (80 millions), au transfert des biens culturels (3 millions). Ces budgets n'ont pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9s. Pour l'encouragement de la culture, le Conseil des Etats a en revanche rallong\u00e9 le cr\u00e9dit de 2 millions \u00e0 159 millions.
Ce l\u00e9ger suppl\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 pour la mise en place de deux nouveaux r\u00e9seaux de tiers, \u00e0 savoir cr\u00e9er un mus\u00e9e national sur la place de la femme dans l'histoire en Suisse et un lieu de comm\u00e9moration des victimes du national-socialisme, a indiqu\u00e9 Mathilde Crevoisier-Crelier (PS/JU) au nom de la commission.
Pour la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente, l'enveloppe \u00e9tait de 942,8 millions de francs. Ce budget, globalement stable et qui tient compte des mesures d'\u00e9conomie de la Conf\u00e9d\u00e9ration, permet une politique culturelle ambitieuse, a estim\u00e9 la cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'Int\u00e9rieur, Elisabeth Baume-Schneider.
Non \u00e0 la culture du b\u00e2ti
Les d\u00e9bats ont port\u00e9 sur la strat\u00e9gie pour une culture du b\u00e2ti. Le Conseil des Etats n\u2019en veut pas par 25 voix contre 19.
Pour la majorit\u00e9 de droite, les bases l\u00e9gales actuelles sont suffisantes. Et il s\u2019agit d\u2019une comp\u00e9tence cantonale, a rappel\u00e9 Benedikt W\u00fcrth (Centre/SG). Il ne faut pas selon lui ajouter de nouvelles obligations f\u00e9d\u00e9rales qui restreignent un peu plus le corset d\u00e9j\u00e0 \u00e9troit dans le domaine de la construction.
La gauche et quelques \u00e9lus de droite ont plaid\u00e9 pour. \"La culture du b\u00e2ti est une n\u00e9cessit\u00e9\", a soutenu Isabelle Chassot (Centre/FR). \"Ce concept doit \u00eatre ancr\u00e9 dans la loi f\u00e9d\u00e9rale\", a rench\u00e9ri Matthias Michel (PLR/ZG). La beaut\u00e9 du patrimoine b\u00e2ti profite aussi au tourisme, selon Maya Graf (Vert-e-s/BL). Sans succ\u00e8s.
Art spoli\u00e9
Le gouvernement souhaite aussi traiter de mani\u00e8re transparente le patrimoine culturel au pass\u00e9 probl\u00e9matique. Il ancre dans la loi la nouvelle commission mise en place pour l'art spoli\u00e9. Elle est charg\u00e9e de conseiller le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de lui soumettre des recommandations.
Le Conseil des Etats a pr\u00e9cis\u00e9 par 30 voix contre 15 qu\u2019une \u00e9ventuelle sollicitation de cette commission ne devait \u00eatre possible qu\u2019avec l\u2019accord conjoint de toutes les parties et non \u00e0 la demande d\u2019une seule personne.
L'exp\u00e9rience de l'Allemagne montre qu'il y a eu seulement 23 recommandations en 20 ans d'activit\u00e9, du fait de l'obstacle aux victimes d'art spoli\u00e9 par les nazis de pouvoir en appeler unilat\u00e9ralement \u00e0 la commission, a critiqu\u00e9 Flavia Wasserfallen (PS/BE).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutenait aussi un m\u00e9canisme plus favorable aux h\u00e9ritiers. \"Il faut des solutions justes et \u00e9quitables pour ces biens vol\u00e9s\", a soulign\u00e9 en vain Elisabeth Baume-Schneider.
Vis\u00e9e sociale
La strat\u00e9gie culturelle 2025-2028 tire sinon les enseignements de la pand\u00e9mie de Covid-19. Durant cette crise, la situation des acteurs des milieux culturels s\u2019est pr\u00e9caris\u00e9e. Le message vise ainsi de meilleures conditions de travail, une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable des acteurs de la culture et un renforcement de leur s\u00e9curit\u00e9 sociale.
La Conf\u00e9d\u00e9ration souhaite adapter l'encouragement \u00e0 la culture, afin de mieux consid\u00e9rer les phases de travail avant et apr\u00e8s la production. Elle veut aussi mieux tenir compte des nouveaux formats num\u00e9riques et hybrides de production et de diffusion. Elle introduit un d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des contenus num\u00e9riques aupr\u00e8s de la Biblioth\u00e8que nationale suisse, consultables gratuitement.
Les offres de soutien dans les domaines de la bande dessin\u00e9e, de la litt\u00e9rature graphique et de la photographie seront renforc\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met \u00e9galement l'accent sur la mise en valeur du patrimoine culturel mat\u00e9riel, immat\u00e9riel et num\u00e9rique de la Suisse.
D\u00e9p\u00eache ATS
Le National valide le budget culturel, avec quelques retouches
La culture doit disposer d'une enveloppe de pr\u00e8s d'un milliard de francs pour son budget 2025-2028. Apr\u00e8s le Conseil des Etats, le National a valid\u00e9 cette enveloppe, mais a d\u00e9cid\u00e9 de couper dans le budget de Pro Helvetia.
Le gouvernement propose de lib\u00e9rer 987,9 millions de francs pour les quatre prochaines ann\u00e9es. Quelque 210 millions sont d\u00e9di\u00e9s au cin\u00e9ma et 139 millions au Mus\u00e9e national suisse.
Les autres cr\u00e9dits vont \u00e0 la conservation des monuments (126 millions), aux langues (80 millions), au transfert des biens culturels (3 millions). Ces budgets n'ont pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9s.
Le Conseil national a en revanche d\u00e9cid\u00e9, par 102 voix contre 87, de couper dans le fonds pr\u00e9vu de 187 millions pour Pro Helvetia. Il a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une ponction de 6,5 millions dans les activit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger de la fondation, en raison notamment d'activit\u00e9s \"probl\u00e9matiques\" en Russie.
La Taskforce Culture a jug\u00e9 cette d\u00e9cision incompr\u00e9hensible. Elle remet en question l'ind\u00e9pendance de la fondation, a indiqu\u00e9 la taskforce mercredi soir dans un communiqu\u00e9. \"Cette ing\u00e9rence met en p\u00e9ril non seulement la pr\u00e9sence de la Suisse au plain international, mais aussi la cr\u00e9dibilit\u00e9 des institutions helv\u00e9tiques\", pr\u00e9cise-t-elle encore.
\"Rester raisonnable\"
Les d\u00e9put\u00e9s ont en outre suivi les s\u00e9nateurs sur la rallonge de 2 millions aux 159 millions pr\u00e9vus pour l'encouragement de la culture. La gauche a propos\u00e9 des augmentations de budget, soulignant une baisse nominale de 0,1%, tandis que la droite a demand\u00e9 des coupes, jugeant le budget pour la culture \"trop gourmand\". Les propositions des deux bords ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es.
Le budget de la culture a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 significativement touch\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, a affirm\u00e9 la ministre de la culture Elisabeth Baume-Schneider. La Jurassienne a dit comprendre les souhaits d'augmentation, mais \"nous devons rester raisonnables\". Le budget discut\u00e9 permet, \u00e0 ses yeux, toujours de mener des projets ambitieux dans le domaine.
Processus plus strict sur l'art spoli\u00e9
Concernant l'art spoli\u00e9, le Conseil national s'est montr\u00e9 plus s\u00e9v\u00e8re que le Conseil des Etats en revenant \u00e0 la proposition initiale du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La Commission pour le patrimoine culturel au pass\u00e9 probl\u00e9matique doit pouvoir \u00eatre saisie unilat\u00e9ralement et non avec l'accord de toutes les parties, ont d\u00e9cid\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s par 126 voix contre 64.
La commission \u00e9vitera ainsi de tomber dans le m\u00eame cas que l'Allemagne. Aucun particulier n'a pu obtenir la mise en oeuvre d'une proc\u00e9dure ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le pays, a expliqu\u00e9 Bettina Balmer (PLR/ZH). Une saisie conjointe ne fonctionne pas, a appuy\u00e9 la ministre de la culture Elisabeth Baume-Schneider. Berlin a revu son syst\u00e8me en adoptant un m\u00e9canisme de saisie unilat\u00e9rale.
Le National a, comme le Conseil des Etats, refus\u00e9, par 96 voix contre 90 et 4 abstentions, d'entr\u00e9e en mati\u00e8re sur la culture du b\u00e2ti. Les d\u00e9put\u00e9s craignaient une trop grande charge administrative avec l'implication de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le projet.
Ils ont en outre repouss\u00e9 \u00e0 plus tard le d\u00e9bat sur l'introduction d'un d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal num\u00e9rique aupr\u00e8s de la Biblioth\u00e8que nationale suisse. Le National veut d'abord approfondir des questions li\u00e9es au droit d'auteur, notamment via des auditions.
Quant au soutien au cin\u00e9ma, le National veut qu'il soit majoritairement financ\u00e9 via un cr\u00e9dit d'engagement et non pas uniquement un plafond de d\u00e9penses, afin de gagner en flexibilit\u00e9.
D\u00e9p\u00eache ATS
Le Conseil des Etats sauve le budget pour Pro Helvetia
Pro Helvetia doit pouvoir poursuivre ses activit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger sans entraves financi\u00e8res. Le Conseil des Etats a maintenu lundi, par 30 voix contre 8, le budget de 187 millions pr\u00e9vu pour la fondation entre 2025 et 2028, contre l'avis du National.
Les d\u00e9put\u00e9s avaient d\u00e9cid\u00e9 la semaine derni\u00e8re d'enlever 6,5 millions \u00e0 ce budget, en raison notamment d'activit\u00e9s \"probl\u00e9matiques\" en Russie. Ce malgr\u00e9 le fait que Pro Helvetia avait indiqu\u00e9 supprimer son antenne \u00e0 Moscou d'ici la fin de l'ann\u00e9e.
Cette coupe n'est pas opportune, car nous ne savons pas exactement \u00e0 quoi elle va s'appliquer, a d\u00e9clar\u00e9 Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU) pour la commission. Les activit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger de la fondation s'en trouveraient compromises.
Jakob Stark (UDC/TH) a relativis\u00e9 l'ampleur qu'aurait la coupe sur le budget total accord\u00e9 \u00e0 Pro Helvetia. Sans succ\u00e8s. Ce ne serait effectivement pas la fin de la fondation, mais il ne faut pas non plus consid\u00e9rer ces montants comme anecdotiques, a d\u00e9clar\u00e9 la ministre de la culture Elisabeth Baume-Schneider.
Le budget pr\u00e9vu pour les antennes de la fondation \u00e0 l'\u00e9tranger est de 36,3 millions de francs. Une coupe de 6,5 millions correspondrait donc \u00e0 une diminution de 15%, a-t-elle expliqu\u00e9.
Discussion sur l'art spoli\u00e9 repouss\u00e9e
Les s\u00e9nateurs n'ont pas contest\u00e9 les autres retouches apport\u00e9es par le National. Ils ont cependant repouss\u00e9 \u00e0 plus tard la discussion sur la Commission pour le patrimoine culturel au pass\u00e9 probl\u00e9matique.
Le National veut que celle-ci puisse \u00eatre saisie de mani\u00e8re unilat\u00e9rale, tandis que le Conseil des Etats voulait jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent limiter cette possibilit\u00e9 en exigeant l'accord de toutes les parties. Il est n\u00e9cessaire d'approfondir ces points qui ont fait d\u00e9bat, a d\u00e9clar\u00e9 Mme Crevoisier Cr\u00e9lier. Des auditions devraient avoir lieu d'ici la fin de l'ann\u00e9e.
Au total, une enveloppe de pr\u00e8s d'un milliard de francs est pr\u00e9vue pour le budget culturel 2025-2028. Quelque 210 millions sont d\u00e9di\u00e9s au cin\u00e9ma et 139 millions au Mus\u00e9e national suisse. Les autres cr\u00e9dits vont \u00e0 l'encouragement de la culture (159 millions), \u00e0 la conservation des monuments (126 millions), aux langues (80 millions) et au transfert des biens culturels (3 millions).
D\u00e9p\u00eache ATS
Le Parlement valide le budget de pr\u00e8s d'un milliard pour la culture
Le Parlement a valid\u00e9 jeudi le budget de pr\u00e8s d'un milliard d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la culture entre 2025 et 2028. Le National a, sous la pression du Conseil des Etats, finalement pli\u00e9 sur le budget de Pro Helvetia qu'il voulait amputer de 6,5 millions.
Les d\u00e9put\u00e9s voulaient proc\u00e9der \u00e0 cette coupe en raison notamment d'activit\u00e9s jug\u00e9es probl\u00e9matiques en Russie. La fondation a entre-temps assur\u00e9 qu'elle allait supprimer son antenne \u00e0 Moscou d'ici la fin de l'ann\u00e9e. L'argument a apais\u00e9 le Parlement, qui a donc, par 106 voix contre 79, maintenu le budget de 187 millions pour Pro Helvetia.
Le budget total pr\u00e9vu pour la culture entre 2025 et 2028 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 987,9 millions de francs. Quelque 210 millions sont d\u00e9di\u00e9s au cin\u00e9ma et 139 millions au Mus\u00e9e national suisse. Les autres cr\u00e9dits vont \u00e0 la conservation des monuments (126 millions), aux langues (80 millions), au transfert des biens culturels (3 millions).
Les deux Chambres se sont accord\u00e9es sur une rallonge de 2 millions pour l'encouragement de la culture, afin de pouvoir cr\u00e9er un mus\u00e9e national sur la place de la femme dans l'histoire suisse et un lieu de comm\u00e9moration des victimes du national-socialisme. Le budget dans ce domaine s'\u00e9l\u00e8ve d\u00e9sormais \u00e0 159 millions.
D\u00e9bats report\u00e9s
La gauche a, au cours des diff\u00e9rents d\u00e9bats, tent\u00e9 de rallonger encore plus le budget, tandis que la droite voulait le raccourcir. En vain. La ministre de la culture Elisabeth Baume-Schneider a rappel\u00e9 que ce secteur a d\u00e9j\u00e0 subi des baisses de budget, mais le montant fix\u00e9 pour les prochaines ann\u00e9es permet toujours de mener des projets ambitieux.
Le Parlement a outre \u00e9cart\u00e9 du budget la culture du b\u00e2ti, craignant une trop grande charge administrative avec l'implication de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le projet. Deux points ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9s \u00e0 plus tard: l'art spoli\u00e9 et la num\u00e9risation de la Biblioth\u00e8que nationale suisse.
Les deux Chambres n'\u00e9taient pas d'accord sur la mani\u00e8re de solliciter la nouvelle commission ancr\u00e9e dans la loi pour conseiller le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l'art spoli\u00e9. Les d\u00e9put\u00e9s voulaient que cette commission puisse \u00eatre saisie \u00e0 la demande d'une seule personne, tandis que les s\u00e9nateurs souhaitaient l'accord conjoint de toutes les parties. Ces derniers ont finalement d\u00e9cid\u00e9 d'approfondir encore le sujet avant de se prononcer \u00e0 nouveau sur ce point.
Le d\u00e9bat sur l'introduction d'un d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal num\u00e9rique aupr\u00e8s de la Biblioth\u00e8que nationale suisse a aussi \u00e9t\u00e9 report\u00e9. Le National veut mener des auditions pour \u00e9claircir des questions li\u00e9es au droit d'auteur.
D\u00e9p\u00eache ATS
Pas de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal num\u00e9rique aupr\u00e8s de la Biblioth\u00e8que nationale
La Biblioth\u00e8que nationale suisse ne doit pas pouvoir collectionner les informations num\u00e9riques librement accessibles qui se rapportent \u00e0 la Suisse. Contrairement au Conseil des Etats, le National a refus\u00e9, par 99 voix contre 86, ce projet inclus dans le message culturel 2025-2028.
En septembre, le Parlement a valid\u00e9 le budget de pr\u00e8s d'un milliard d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la culture entre 2025 et 2028. Le Conseil des Etats avait accept\u00e9 l'introduction d'un d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal num\u00e9rique aupr\u00e8s de la Biblioth\u00e8que nationale suisse, demand\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le National avait lui report\u00e9 la discussion, souhaitant d'abord \u00e9claircir des questions li\u00e9es au droit d'auteur.
Le projet pr\u00e9voit que, si les informations num\u00e9riques ne sont pas publiques, la Biblioth\u00e8que doit pouvoir demander de les recevoir gratuitement. Lundi, le PS a regrett\u00e9 qu'aucun d\u00e9dommagement ne soit pr\u00e9vu pour les artistes.
Ces derniers doivent au moins \u00eatre d\u00e9fray\u00e9s, a argu\u00e9 Estelle Revaz (PS/GE). Le but de la Biblioth\u00e8que nationale suisse n'est pas l'exploitation commerciale des oeuvres, mais de mettre le patrimoine culturel helv\u00e9tique \u00e0 disposition du public et des g\u00e9n\u00e9rations futures, a contr\u00e9 la ministre de la culture Elisabeth Baume-Schneider.
L'UDC rejetait elle le projet dans son ensemble. \"Ce projet num\u00e9rique risque de se transformer en gouffre financier\", a d\u00e9clar\u00e9 Sylvain Freymond (UDC/VD). Et d'estimer que d'autres priorit\u00e9s financi\u00e8res sont plus importantes, dans les domaines de la s\u00e9curit\u00e9 ou de l'\u00e9nergie.
Son parti, associ\u00e9 au PS, a r\u00e9ussi \u00e0 faire \u00e9chouer le projet.
D\u00e9p\u00eache ATS
Le Conseil des Etats propose un compromis sur l'art spoli\u00e9
Le Conseil des Etats est pr\u00eat \u00e0 l\u00e2cher du lest sur l'art spoli\u00e9. La commission que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut mettre en place pour g\u00e9rer le patrimoine au pass\u00e9 probl\u00e9matique doit pouvoir \u00eatre saisie directement par les h\u00e9ritiers dans les cas li\u00e9s au nazisme, mais pas dans ceux en lien avec le colonialisme, a-t-il d\u00e9cid\u00e9.
Les particuliers doivent pouvoir saisir unilat\u00e9ralement la commission pour les oeuvres confisqu\u00e9es par les nazis qui se trouvent dans les mus\u00e9es et collections financ\u00e9s par des fonds publics, ont d\u00e9cid\u00e9, par 29 voix contre 16, les s\u00e9nateurs mardi. L'accord de toutes les parties sera n\u00e9cessaire dans les autres cas, dont celui du colonialisme, a pr\u00e9cis\u00e9 Mathilde Crevoisier-Crelier (PS/JU) pour la commission.
Avec ce compromis, le Conseil des Etats fait un pas en direction du Conseil national et du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui veulent une saisine unilat\u00e9rale de la commission. Ces derniers souhaitent \u00e9viter que toute recommandation ne soit bloqu\u00e9e par un syst\u00e8me trop restrictif, comme cela a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 en Allemagne.
\"Pas interdit d'\u00eatre pionnier\"
Les s\u00e9nateurs ont jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent toujours contr\u00e9 cette proposition, en exigeant l'accord de toutes les parties. Elle est d\u00e9sormais pr\u00eate \u00e0 faire une exception. Une minorit\u00e9 de gauche voulait se ranger du c\u00f4t\u00e9 du National, craignant que les cas qui ne sont pas li\u00e9s au nazisme ne soient jamais trait\u00e9s.
Aucun pays n'a \u00e0 ce jour mis sur pied un organe qui pourrait \u00eatre saisi de n'importe quelle mani\u00e8re pour la question du colonialisme, a d\u00e9clar\u00e9 Isabelle Chassot (Centre/FR). \"En \u00e9largissant la saisine unilat\u00e9rale au nazisme, la Suisse va d\u00e9j\u00e0 au-del\u00e0 de ce qui se fait aujourd'hui \u00e0 l'international\", a-t-elle ajout\u00e9.
\"Il n'est pas interdit d'\u00eatre pionnier sur les questions li\u00e9es au colonialisme ou au nazisme\", a r\u00e9torqu\u00e9 la ministre de la culture Elisabeth Baume-Schneider. Ce m\u00eame si la documentation sur le colonialisme n'est pas encore tr\u00e8s \u00e9toff\u00e9e. Sans succ\u00e8s.
Artistes mieux pris en compte
Le Conseil des Etats est aussi all\u00e9 dans le sens du National sur un autre point de friction: le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal num\u00e9rique aupr\u00e8s de la Biblioth\u00e8que nationale suisse. En d'autres termes, l'obligation pour les artistes de fournir leurs productions \u00e9lectroniques et publi\u00e9es en ligne, en plus de celles sur papier.
Les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 contre ce projet en d\u00e9cembre, estim\u00e9 par le PS injuste pour les artistes et trop co\u00fbteux par l'UDC. Le Conseil d'Etat a introduit des garde-fous dans sa nouvelle mouture.
La Biblioth\u00e8que nationale devra soutenir les artistes en versant chaque ann\u00e9e une somme d'argent \u00e0 un fonds d'une soci\u00e9t\u00e9 de gestion des droits d'auteur. Aucun montant n'est pr\u00e9cis\u00e9. Et Les publications qui ne sont pas libres d'acc\u00e8s pourront \u00eatre consult\u00e9es dans la biblioth\u00e8que sous des conditions plus strictes.
Divergences
Divergences
D\u00e9p\u00eache ATS
Budget culturel valid\u00e9, apr\u00e8s un long d\u00e9saccord sur l'art spoli\u00e9
Le Parlement a trouv\u00e9 mercredi un terrain d'entente sur l'art spoli\u00e9 apr\u00e8s un long d\u00e9saccord sur ce point sensible de l'Histoire. Il d\u00e9bloque ainsi le budget de pr\u00e8s d'un milliard d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la culture entre 2025 et 2028, d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9 en septembre.
La commission pr\u00e9vue pour g\u00e9rer le patrimoine au pass\u00e9 probl\u00e9matique pourra \u00eatre saisie directement par les h\u00e9ritiers dans les cas li\u00e9s aux oeuvres nazies qui se trouvent dans des mus\u00e9es et collections publics. L'accord de toutes les parties sera n\u00e9cessaire dans les autres cas.
Le National a donn\u00e9 son aval par 116 voix contre 53, mettant ainsi fin \u00e0 un long d\u00e9saccord entre les deux Chambres sur ce point inscrit dans le message culture 2025-2028. Le budget de 987,9 millions de francs pr\u00e9vu pour la culture peut d\u00e9sormais aller de l'avant.
Budget pour Pro Helvetia sauv\u00e9
L'enveloppe comprend quelque 210 millions d\u00e9di\u00e9s au cin\u00e9ma et 139 millions au Mus\u00e9e national suisse. Pas moins de 159 millions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9s pour l'encouragement de la culture afin notamment de cr\u00e9er un mus\u00e9e national sur la place des femmes dans l'histoire suisse et un lieu de comm\u00e9moration des victimes du nazisme.
Les autres cr\u00e9dits vont \u00e0 la conservation des monuments (126 millions), aux langues (80 millions) et au transfert des biens culturels (3 millions). Pas moins de 187 millions sont aussi pr\u00e9vus pour Pro Helvetia, qui promeut la culture \u00e0 l'\u00e9tranger.
Le National voulait l'amputer de plusieurs millions en raison d'une antenne de la fondation \u00e0 Moscou jug\u00e9e probl\u00e9matique. La fondation a entre-temps promis la suppression de cette branche, rassurant ainsi le Parlement.
La strat\u00e9gie culturelle 2025-2028 vise en outre \u00e0 renforcer le soutien dans les domaines de l'image comme la bande dessin\u00e9e et la photographie. Elle veut aussi am\u00e9liorer les conditions de travail des acteurs de la culture, dont la situation s'est pr\u00e9caris\u00e9e pendant la pand\u00e9mie de Covid-19.
Budget stable
La gauche et la droite se sont au cours des diff\u00e9rents d\u00e9bats passablement \u00e9charp\u00e9es sur le montant global \u00e0 allouer \u00e0 la culture. Le PS et les Vert-e-s ont tent\u00e9 de rallonger le budget tandis que la droite voulait le raccourcir.
Celui-ci est finalement rest\u00e9 proche de la proposition initiale du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il est l\u00e9g\u00e8rement plus \u00e9lev\u00e9 que l'enveloppe pr\u00e9vue pour la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente. La ministre de la culture Elisabeth Baume-Schneider a indiqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que le montant fix\u00e9 pour les prochaines ann\u00e9es permet de mener des projets ambitieux.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal num\u00e9rique \u00e0 la Biblioth\u00e8que nationale, sous conditions
La Biblioth\u00e8que nationale suisse pourra collectionner les informations num\u00e9riques librement accessibles se rapportant \u00e0 la Suisse. Apr\u00e8s avoir refus\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal num\u00e9rique une premi\u00e8re fois, le National a donn\u00e9 son feu vert mardi au projet, qui est donc boucl\u00e9. Des conditions ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es.
En septembre dernier, le Parlement a valid\u00e9 le budget de pr\u00e8s d'un milliard d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la culture entre 2025 et 2028. Le Conseil des Etats avait accept\u00e9 l'introduction d'un d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal num\u00e9rique aupr\u00e8s de la Biblioth\u00e8que nationale suisse, demand\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le National avait lui report\u00e9 la discussion, puis mis son veto.
Le projet avait \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 injuste pour les artistes par le PS et trop co\u00fbteux par l'UDC. Le Conseil d'Etat a donc introduit des garde-fous dans sa nouvelle mouture.
Premi\u00e8rement, la Biblioth\u00e8que nationale devra soutenir les artistes en versant chaque ann\u00e9e un montant forfaitaire de 20'000 francs \u00e0 un fonds d'une soci\u00e9t\u00e9 de gestion des droits d'auteur. Cet argent devra servir \u00e0 des projets en faveur des acteurs culturels.
Deuxi\u00e8mement, les publications qui ne sont pas libres d'acc\u00e8s ne pourront \u00eatre consult\u00e9es que sur place, dans la biblioth\u00e8que. La consultation en ligne de ces publications ne sera accord\u00e9e qu'aux usag\u00e8res et usagers dont l'identit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment v\u00e9rifi\u00e9e, afin de garantir la protection contre la copie et la diffusion.
\"Moins de r\u00e8gles et plus de confiance\"
Le PLR pr\u00e9f\u00e9rait la mouture gouvernementale. Soutenu par l'UDC, il voulait au moins rendre facultative la prestation vers\u00e9e \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de gestion des droits.
Bettina Balmer (PLR/ZH) a demand\u00e9 \"moins de bureaucratie, moins de r\u00e8gles et plus de confiance\". Selon elle, les garde-fous fix\u00e9s donnent l'impression qu'on se m\u00e9fie de la Biblioth\u00e8que nationale, qui ne saurait pas bien g\u00e9rer les droits d'auteur.
\"Symbolique\"
Au contraire, Marie-France Roth Pasquier (Centre/FR) a jug\u00e9 que les modifications apportent plus de clart\u00e9 et permettent de r\u00e9pondre aux r\u00e9serves soulev\u00e9es. Estelle Revaz (PS/GE), elle-m\u00eame musicienne, a salu\u00e9 le fait que les inqui\u00e9tudes des artistes aient \u00e9t\u00e9 prises en compte.
Le montant de 20'000 francs est \"symbolique mais r\u00e9pond \u00e0 une pr\u00e9occupation fondamentale, \u00e0 savoir que le travail m\u00e9rite r\u00e9mun\u00e9ration\", a d\u00e9clar\u00e9 la Genevoise. Et de souligner que, sans ce travail, il n'y aurait pas de Biblioth\u00e8que nationale.
La diversit\u00e9 des acteurs culturels doit \u00eatre conserv\u00e9e, afin que les g\u00e9n\u00e9rations futures sachent \"comment nous vivions et quelles \u00e9taient nos valeurs\", a appuy\u00e9 Katharina Prelicz-Huber (Vert-e-s/ZH). La ministre de la culture Elisabeth Baume-Schneider a aussi approuv\u00e9 la nouvelle mouture, qui permet un \"r\u00e9\u00e9quilibrage\".
La version du Conseil des Etats a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par 131 voix contre 61. L'UDC s'est oppos\u00e9e au vote sur l'ensemble. Le message culture 2025-2028 est donc d\u00e9finitivement adopt\u00e9.
","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1750413571000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|2831","Category":"IIIa/IV","Modified":"\/Date(1770990832863)\/","SubmissionDate":"\/Date(1709251200000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":5202,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Culture"}}