Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut d\u00e9velopper la recherche dans les domaines \u00e9nerg\u00e9tique et climatique
Lors de sa s\u00e9ance du 21 f\u00e9vrier 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message relatif \u00e0 un cr\u00e9dit d\u2019engagement de 106,8 millions de francs pour le nouveau programme d\u2019encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction). Ce nouvel instrument va compl\u00e9ter le programme SWEET existant pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2036. Il traitera des th\u00e8mes relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement et \u00e0 la transformation en un syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique respectueux du climat.
Le programme d\u2019encouragement de la recherche existant SWEET (SWiss Energy research for the Energy Transition) se concentre sur la recherche appliqu\u00e9e. Il soutient des partenariats transdisciplinaires qui incluent le monde acad\u00e9mique, l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e et le secteur public et se penchent de mani\u00e8re approfondie sur des th\u00e8mes de recherche durant six \u00e0 huit ans. Pour l\u2019instant, un cr\u00e9dit d\u2019engagement de 136,4 millions de francs est \u00e0 disposition pour la p\u00e9riode 2021-2032.
SWEETER compl\u00e8te ces travaux. Il doit apporter des r\u00e9ponses rapides et cibl\u00e9es aux questions \u00e0 la fois nouvelles et urgentes qui se posent en lien avec la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement et la transformation du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique en vue d\u2019atteindre l\u2019objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019ici 2050. Un cr\u00e9dit d\u2019engagement suppl\u00e9mentaire de 106,8 millions de francs assurera le financement pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2036.
Le cr\u00e9dit doit permettre de lancer des appels d\u2019offres sur des th\u00e8mes tels que le stockage de l\u2019\u00e9nergie, la production d\u2019\u00e9nergie et son stockage dans le sous-sol, la num\u00e9risation, les march\u00e9s locaux de l\u2019\u00e9nergie et la convergence des r\u00e9seaux, l\u2019\u00e9conomie circulaire ou encore les villes intelligentes. Les moyens financiers seront compens\u00e9s par le biais des messages relatifs \u00e0 l\u2019encouragement de la formation, de la recherche et de l\u2019innovation jusqu\u2019en 2036. La mise en \u0153uvre n\u2019a aucune incidence sur le budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Les partenariats soutenus par le programme SWEETER se composent de hautes \u00e9coles mais aussi de partenaires issus de l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e, de villes, de cantons et de communes. Ceux-ci participent au financement des travaux de recherche au moyen de leurs fonds propres ou de fonds de tiers.
Le projet a \u00e9t\u00e9 dans l\u2019ensemble bien accueilli lors de la consultation qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e de juin \u00e0 septembre 2023. Il incombe maintenant aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales de se prononcer.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
Feu vert \u00e0 un programme de recherche \u00e0 100 millions
La recherche dans le domaine de l'\u00e9nergie va b\u00e9n\u00e9ficier d'un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 106,8 millions de francs de 2025 \u00e0 2036. Le Conseil des Etats a largement soutenu mardi le programme d'encouragement SWEETER. La droite a tent\u00e9 de r\u00e9duire la voilure, sans succ\u00e8s.
Le nouveau programme SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) traitera des th\u00e8mes relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement et \u00e0 la transformation en un syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique respectueux du climat. Un cr\u00e9dit d'engagement de 106,8 millions de francs assurera le financement pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2036.
Parmi les th\u00e8mes couverts figurent le stockage et les r\u00e9seaux \u00e9nerg\u00e9tiques, la num\u00e9risation et les r\u00e9seaux intelligents, les march\u00e9s locaux de l'\u00e9nergie et la convergence des r\u00e9seaux, l'\u00e9conomie circulaire et les processus industriels, les villes intelligentes ou encore les innovations sociales.
Les partenariats soutenus par le programme SWEETER se composent de hautes \u00e9coles mais aussi de partenaires issus de l'\u00e9conomie priv\u00e9e, de villes, de cantons et de communes. Ceux-ci participent au financement des travaux de recherche au moyen de leurs fonds propres ou de fonds de tiers, via des consortiums.
Le programme d'encouragement actuel SWEET (SWiss Energy research for the Energy Transition) se concentre lui sur la recherche appliqu\u00e9e. Il soutient des partenariats transdisciplinaires qui incluent le monde acad\u00e9mique, l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e et le secteur public. Il b\u00e9n\u00e9ficie d'un cr\u00e9dit de 136,4 millions de francs pour la p\u00e9riode 2021-2032.
Couper en deux
SWEETER n'\u00e9tait pas pr\u00e9vu pour durer si longtemps, a critiqu\u00e9 Jakob Stark (UDC/TG). \"Et nous n'avons m\u00eame pas encore \u00e9valu\u00e9 le programme pr\u00e9c\u00e9dent\", SWEET. Le s\u00e9nateur a donc propos\u00e9 une r\u00e9duction du cr\u00e9dit \u00e0 53,4 millions de francs, ainsi qu'une fin du programme en 2032 d\u00e9j\u00e0.
On n'\u00e9conomisera rien du tout en coupant la somme pr\u00e9vue en deux, a contr\u00e9 Beat Rieder (Centre/VS) pour la commission. Les montants seront simplement redistribu\u00e9s pour la formation et la recherche, car ils sont compris dans le message 2025-2028.
D'autre part, les consortiums qui prennent part \u00e0 ces programmes ont besoin de temps et de visibilit\u00e9, a appuy\u00e9 le ministre de l'\u00e9nergie Albert R\u00f6sti. Leurs arguments ont \u00e9t\u00e9 entendus par 21 voix contre 20 et 2 abstentions.
D\u00e9p\u00eache ATS
Le National revoit \u00e0 la baisse le programme de recherche \u00e0 100 mio
La recherche dans le domaine de l'\u00e9nergie doit b\u00e9n\u00e9ficier d'un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 35,6 millions de francs de 2025 \u00e0 2028. Le National a soutenu mardi par 127 voix contre 64 une version r\u00e9duite du programme d'encouragement SWEETER, valid\u00e9 par les Etats.
Les s\u00e9nateurs proposaient d'adopter un cr\u00e9dit d'engagement de 106,8 millions de francs sur douze ans, soit entre 2025 et 2036.
Les d\u00e9put\u00e9s ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 valider une premi\u00e8re tranche de 35,6 millions sur quatre ans afin de correspondre \u00e0 la p\u00e9riodicit\u00e9 du programme dans le cadre du prochain message de l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation. Une nouvelle tranche devra ensuite \u00eatre rediscut\u00e9e, a indiqu\u00e9 Simone de Montmollin (PLR/GE) au nom de la commission.
Le nouveau programme SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction), qui reprendra le programme actuelle SWEET, traitera des th\u00e8mes relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement et \u00e0 la transformation en un syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique respectueux du climat.
Les hautes \u00e9coles, mais aussi des partenaires issus de l'\u00e9conomie priv\u00e9e, de villes, de cantons et de communes, participent au financement des travaux de recherche au moyen de leurs fonds propres ou de fonds de tiers, via des consortiums.
Pas d'\u00e9conomies en coupant
Une partie de la Chambre souhaitait garder la dur\u00e9e de douze ans pour ce financement, ou tout du moins de huit ans, afin de permettre aux projets, qui s'inscrivent dans le temps long, de se d\u00e9ployer. Une autre minorit\u00e9, de droite, proposait de carr\u00e9ment r\u00e9duire le budget. Leurs arguments ont \u00e9t\u00e9 balay\u00e9s.
On n'\u00e9conomisera rien du tout en coupant la somme pr\u00e9vue, a contr\u00e9 la majorit\u00e9 du National. Les montants seront simplement redistribu\u00e9s pour la formation et la recherche, car ils sont compris dans le message 2025-2028, a appuy\u00e9 le ministre de l'\u00e9nergie Albert R\u00f6sti.
D\u00e9p\u00eache ATS
Le Conseil des Etats rallonge la dur\u00e9e du programme de recherche
La recherche dans le domaine de l'\u00e9nergie doit b\u00e9n\u00e9ficier d'un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 106,8 millions de francs de 2025 \u00e0 2036. Le Conseil des Etats a mardi, par 31 voix contre 13, opt\u00e9 pour la version du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du programme d'encouragement SWEETER.
Le National avait en d\u00e9but de session opt\u00e9e pour une version raccourcie du programme, validant un cr\u00e9dit de 35,6 millions pour 2025-2028. Les d\u00e9put\u00e9s avaient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 valider une premi\u00e8re tranche afin de correspondre \u00e0 la p\u00e9riodicit\u00e9 du programme dans le cadre du prochain message de l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI), avant de rediscuter d'une nouvelle tranche.
Il faut suffisamment de temps pour que les projets, qui s'inscrivent dans le temps long, puissent se d\u00e9ployer, a expliqu\u00e9 Beat Rieder (C/VS) pour la commission. Si la temporalit\u00e9 est r\u00e9duite, les investisseurs priv\u00e9s vont perdre la garantie que les projets dans lesquels ils ont investi des millions, vont aboutir, a d\u00e9clar\u00e9 Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU).
Avec un montant qui repr\u00e9sente 0,24% du message FRI, il s'agit d'un petit effort pour la d\u00e9carbonisation et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre de l'\u00e9nergie Albert R\u00f6sti.
D\u00e9p\u00eache ATS
Le programme de recherche SWEETER r\u00e9duit
La recherche dans le domaine de l'\u00e9nergie doit b\u00e9n\u00e9ficier d'un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 35,6 millions de francs de 2025 \u00e0 2028. Le National a insist\u00e9 mercredi, par 109 voix contre 82, pour une version r\u00e9duite du programme d'encouragement SWEETER.
Les s\u00e9nateurs tout comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposaient d'adopter un cr\u00e9dit d'engagement de 106,8 millions de francs sur douze ans, soit entre 2025 et 2036. Pour la rapportrice de commission Simone de Montmollin (PLR/GE), il faut tenir compte de la situation budg\u00e9taire tendue de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Les d\u00e9put\u00e9s ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 valider une premi\u00e8re tranche de 35,6 millions sur quatre ans afin de correspondre \u00e0 la p\u00e9riodicit\u00e9 du programme dans le cadre du prochain message de l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI). Une nouvelle tranche devra ensuite \u00eatre rediscut\u00e9e.
Apr\u00e8s 2028, SWEETER doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 aux messages FRI. L'ordre de grandeur et la conception restent les m\u00eames. La Genevoise a encore rappel\u00e9 qu'un \"cr\u00e9dit sur douze ans n'est plus compatible avec un monde changeant. D'autres secteurs, comme l'arm\u00e9e ou la coop\u00e9ration internationale, doivent vivre avec des programmes sur quatre ans.\"
La gauche et le PVL souhaitaient garder la dur\u00e9e de douze ans pour ce financement afin de permettre aux projets qui s'inscrivent dans le temps long de se d\u00e9ployer. Le ministre de l'\u00e9nergie Albert R\u00f6sti aurait aussi pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 cette solution sur douze ans. Mais il peut \"vivre avec le choix du National\".
Transformation \u00e9nerg\u00e9tique
Le nouveau programme SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction), qui reprendra le programme actuel SWEET, traitera des th\u00e8mes relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement et \u00e0 la transformation en un syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique respectueux du climat.
Les hautes \u00e9coles, mais aussi des partenaires issus de l'\u00e9conomie priv\u00e9e, de villes, de cantons et de communes, participent au financement des travaux de recherche au moyen de leurs fonds propres ou de fonds de tiers, via des consortiums.
Le Parlement valide un programme de recherche revu \u00e0 la baisse
Le programme de recherche dans l'\u00e9nergie SWEETER pourra voir le jour. Le Parlement a valid\u00e9 mardi le projet, mais revu \u00e0 la baisse son financement, le secteur de l'\u00e9nergie devant aussi s'adapter aux finances r\u00e9duites de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
S\u00e9nateurs et d\u00e9put\u00e9s se sont \u00e9charp\u00e9s ces derniers mois sur le budget de ce nouveau programme de recherche qui traitera des th\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement et au climat dans le domaine de l'\u00e9nergie.
Le budget initial de 106,8 millions de francs sur douze ans, entre 2025 et 2036, a finalement \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 35,6 millions sur quatre ans, de 2025 \u00e0 2028. Les s\u00e9nateurs ont pli\u00e9 mardi par 28 voix contre 16 face aux d\u00e9put\u00e9s.
La situation budg\u00e9taire de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui a d\u00e9cid\u00e9 plusieurs mesures d'\u00e9conomie, et les pr\u00e9occupations actuelles ont justifi\u00e9 ce choix. Une minorit\u00e9 r\u00e9unissant s\u00e9nateurs de gauche et de droite voulait maintenir le budget sur douze ans.
\"D\u00e9fiance vis-\u00e0-vis de la recherche\"
Mathilde Crevoisier-Crelier (PS/JU) a d\u00e9nonc\u00e9 un \"saucissonnage\" du cr\u00e9dit qui pourrait \u00eatre vu comme une d\u00e9fiance vis-\u00e0-vis de la recherche. Elle a aussi rappel\u00e9 la charge administrative qu'un budget d\u00e9coup\u00e9 en plusieurs parties engendre. En vain.
Apr\u00e8s 2028, SWEETER sera int\u00e9gr\u00e9 au message de l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI). Le programme, qui reprendra celui actuel SWEET, sera en partie financ\u00e9 par les villes, cantons et communes ainsi que par des partenaires priv\u00e9s.
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