Accord de libre-\u00e9change avec la Moldova : le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lance la proc\u00e9dure d\u2019approbation
Le 21 f\u00e9vrier 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message relatif \u00e0 l\u2019accord de libre-\u00e9change conclu entre les \u00c9tats de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) et la Moldova, et l\u2019a transmis aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales pour approbation. La Moldova est le premier partenaire avec lequel l\u2019AELE a n\u00e9goci\u00e9 un chapitre complet sur le commerce \u00e9lectronique et utilis\u00e9 ses nouvelles dispositions mod\u00e8les sur le commerce et le d\u00e9veloppement durable.
L'accord de libre-\u00e9change (ALE) avec la Moldova est moderne et de large port\u00e9e. Il correspond aux accords les plus r\u00e9cents que l'AELE a conclus avec des \u00c9tats tiers et couvre un vaste champ d'application sectoriel, avec des dispositions sur le commerce des produits industriels, les produits agricoles (transform\u00e9s ou non), les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les r\u00e8gles d'origine, la facilitation des \u00e9changes, le commerce des services, les investissements, la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la concurrence, les march\u00e9s publics et le r\u00e8glement des diff\u00e9rends. La Moldova est en outre le premier partenaire avec lequel l'AELE a n\u00e9goci\u00e9 un chapitre complet sur le commerce \u00e9lectronique et utilis\u00e9 ses nouvelles dispositions mod\u00e8les sur le commerce et le d\u00e9veloppement durable.
Un partenaire commercial qui pr\u00e9sente un potentiel de d\u00e9veloppement
Le volume des \u00e9changes commerciaux entre la Suisse et la Moldova, qui s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un peu plus de 50 millions de francs (2022), rec\u00e8le un potentiel de d\u00e9veloppement suppl\u00e9mentaire. L'ALE ouvre un large acc\u00e8s aux march\u00e9s, am\u00e9liore le cadre juridique et offre une meilleure pr\u00e9visibilit\u00e9 aux acteurs \u00e9conomiques.
Les \u00c9tats de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norv\u00e8ge et Suisse) et la Moldova ont sign\u00e9 l'ALE le 27 juin 2023 \u00e0 Schaan, au Liechtenstein.
","Proceedings":"Les s\u00e9nateurs approuvent l'accord de libre-\u00e9change avec la Moldavie
Les s\u00e9nateurs ont approuv\u00e9 mardi \u00e0 l'unanimit\u00e9 l'accord de libre-\u00e9change entre les Etats membres de l'Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE), dont la Suisse fait partie, et la Moldavie.
L'accord couvre un vaste champ d'application sectoriel, comme les r\u00e8gles d'origine, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou encore le commerce et le d\u00e9veloppement durable. Il s'agit en outre du premier accord conclu par l'AELE qui contient un chapitre sur le commerce \u00e9lectronique.
Il permettra de renforcer les relations \u00e9conomiques et commerciales entre les quatre Etats de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norv\u00e8ge et Suisse) et la Moldavie. L'accord avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en juin 2023 lors de la conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de l'AELE r\u00e9unie \u00e0 Schaan au Liechtenstein.
Les \u00e9changes commerciaux entre la Suisse et la Moldavie ont repr\u00e9sent\u00e9 78 millions de francs en 2023 et la balance commerciale est favorable \u00e0 la Suisse, a indiqu\u00e9 Carlo Sommaruga (PS/GE) pour la commission. Ils peuvent encore \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s. La Suisse exporte principalement des produits chimiques et pharmaceutiques, des machines et des v\u00e9hicules. Elle importe des machines, des textiles et des produits agricoles.
Cet accord a aussi un r\u00f4le politique important pour ce pays qui veut consolider ses relations avec l'Europe, a relev\u00e9 le Genevois.
A la chute de l'URSS, la Suisse a \u00e9tabli en 1992 des relations diplomatiques avec la Moldavie. En 2000, la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) a ouvert un bureau de coop\u00e9ration \u00e0 Chisinau.
Adh\u00e9sion
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