Pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2028, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose une enveloppe financi\u00e8re de 16,4 milliards de francs en vue de l\u2019exploitation et du renouvellement du r\u00e9seau ferr\u00e9, des installations ferroviaires et des gares. Cela repr\u00e9sente environ 2 milliards de plus que le montant allou\u00e9 pour la p\u00e9riode en cours. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande un cr\u00e9dit d\u2019engagement de 185 millions de francs pour des contributions d\u2019investissement dans des installations priv\u00e9es de triage et de transbordement telles que des terminaux ou des voies de raccordement. Il a adopt\u00e9 le message \u00e0 l\u2019attention du Parlement lors de sa s\u00e9ance du 15 mai 2024.
Gr\u00e2ce \u00e0 cette enveloppe financi\u00e8re, la Conf\u00e9d\u00e9ration met \u00e0 la disposition des chemins de fer les moyens n\u00e9cessaires pour r\u00e9nover leurs infrastructures vieillissantes. Ils peuvent ains maintenir la qualit\u00e9 du r\u00e9seau ferr\u00e9, le moderniser si n\u00e9cessaire et l\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9tat actuel de la technique. Par le biais de cette enveloppe, la Conf\u00e9d\u00e9ration finance \u00e9galement l\u2019exploitation et l\u2019entretien de l\u2019infrastructure ferroviaire ainsi que les t\u00e2ches dites syst\u00e9miques, par exemple dans le domaine de l'information \u00e0 la client\u00e8le ou du courant de traction.
L\u2019enveloppe financi\u00e8re demand\u00e9e de 16,4 milliards de francs d\u00e9passe d\u2019environ 2 milliards celle de la p\u00e9riode en cours, et de 1,3 milliard celle que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait propos\u00e9e lors de la consultation. Cette hausse des moyens attribu\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration permet non seulement de compenser le rench\u00e9rissement, mais aussi de verser davantage de moyens aux chemins de fer. Ces moyens suppl\u00e9mentaires serviront notamment \u00e0 mettre en \u0153uvre les projets pr\u00eats \u00e0 \u00eatre construits dans le cadre de l\u2019accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es.
Parall\u00e8lement au cadre financier disponible, la Conf\u00e9d\u00e9ration fixe les objectifs en mati\u00e8re d\u2019exploitation, de maintien et de d\u00e9veloppement technique de l\u2019infrastructure ferroviaire. Elle attend des chemins de fer qu\u2019ils garantissent la s\u00e9curit\u00e9 sur le r\u00e9seau ferr\u00e9 et la performance de l\u2019infrastructure. Ils ont aussi pour mission de garantir une utilisation optimale des capacit\u00e9s, de veiller \u00e0 la conservation de la valeur \u00e0 long terme et d\u2019assurer une productivit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e.
Infrastructure dans un \u00e9tat suffisant \u00e0 bon
Dans son message au Parlement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral informe \u00e9galement sur l\u2019\u00e9tat des installations ainsi que sur la charge et l\u2019utilisation de l\u2019infrastructure ferroviaire. Dans l\u2019ensemble, celle-ci est dans un \u00e9tat suffisant \u00e0 bon avec un trafic dense.
Les d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales pour l\u2019exploitation et le maintien de la qualit\u00e9 de l\u2019infrastructure ferroviaire sont enti\u00e8rement financ\u00e9es par le fonds d\u2019infrastructure ferroviaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Cr\u00e9dit pour des installations de triage et de transbordement
Dans le m\u00eame projet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande par ailleurs un cr\u00e9dit d\u2019engagement de 185 millions de francs pour des contributions d\u2019investissements dans des installations priv\u00e9es de triage et de transbordement pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2028. Il entend ainsi poursuivre l\u2019encouragement du fret ferroviaire et du transfert du transport transalpin de marchandises. Le financement est assur\u00e9 par les ressources \u00e0 affectation obligatoire de l\u2019imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales utilis\u00e9es comme carburants et par d\u2019autres ressources affect\u00e9es.
Il s\u2019agit de prolonger d\u2019un an l\u2019actuel cr\u00e9dit-cadre pour les contributions d\u2019investissements dans les installations priv\u00e9es de triage et de transbordement. Ainsi, les projets importants qui \u00e9taient pr\u00e9vus lors de la fixation dudit cr\u00e9dit-cadre mais qui ont pris du retard seront encore \u00e0 la charge du cr\u00e9dit actuel.
","Proceedings":"Plus de 16 milliards \u00e0 investir dans l'infrastructure du rail
L'infrastructure ferroviaire doit b\u00e9n\u00e9ficier de 16,4 milliards de francs entre 2025 et 2028, soit deux milliards de plus que pour la p\u00e9riode en cours. Le Conseil national a approuv\u00e9 lundi l'enveloppe financi\u00e8re propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
L'enveloppe d\u00e9passe \u00e9galement de 1,3 milliard celle propos\u00e9e lors de la consultation. L'essentiel des moyens (78%) est pr\u00e9vu pour des investissements en mati\u00e8re de maintenance des infrastructures, a indiqu\u00e9 Brenda Tuosto (PS/VD) pour la commission.
Les fonds serviront aussi \u00e0 financer des t\u00e2ches dites syst\u00e9miques, par exemple dans le domaine de l'information \u00e0 la client\u00e8le ou du courant de traction. Ils serviront \u00e9galement \u00e0 mettre en oeuvre les projets pr\u00eats \u00e0 \u00eatre construits afin de favoriser l'accessibilit\u00e9 des personnes en situation de handicap.
Hausse refus\u00e9e
La gauche et le Centre auraient voulu encore augmenter cette enveloppe de 500 millions. Avec l'augmentation des cadences, l'usure augmente de m\u00eame que le besoin de maintenance, a expliqu\u00e9 Martin Candinas (C/GR). Et d'ajouter que cette somme permettra aussi de rendre 17 gares suppl\u00e9mentaires accessibles aux personnes en situation de handicap.
Aujourd'hui, la Suisse se trouve hors la loi en mati\u00e8re d'accessibilit\u00e9, a rappel\u00e9 Islam Alijaj (PS/ZH), lui-m\u00eame en situation de handicap. Et d'ajouter que des infrastructures accessibles sont un pr\u00e9alable pour que toutes les personnes puissent participer \u00e0 la vie publique. Il faut aller de l'avant. La patience des personnes en situation de handicap a atteint ses limites, a-t-il plaid\u00e9.
Sur la ligne entre Gen\u00e8ve et Lausanne, les retards et les suppressions de trains sont courants. \"On subit les cons\u00e9quences de ne pas avoir assez investi dans l'entretien il y a 20 ans\", a rappel\u00e9 Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE). Et d'appeler \u00e0 ne pas r\u00e9p\u00e9ter les m\u00eames erreurs.
Les d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales pour l'exploitation et le maintien de la qualit\u00e9 de l'infrastructure sont enti\u00e8rement financ\u00e9es par le fonds d\u2019infrastructure ferroviaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le budget f\u00e9d\u00e9ral ne sera donc pas alourdi, a encore fait valoir Philipp Kutter (C/ZH).
Le ministre des transports Albert R\u00f6sti a appel\u00e9 \u00e0 ne pas bloquer d\u00e8s maintenant 500 millions de francs suppl\u00e9mentaires, des fonds qui pourraient alors manquer pour l'extension du r\u00e9seau. Et d'assurer que si des projets d'accessibilit\u00e9 devaient \u00eatre report\u00e9s, un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire sera demand\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 entendu et la proposition de hausse a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 105 contre 88.
Cr\u00e9dit d'engagement de 185 millions
Pour la m\u00eame p\u00e9riode, les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement avalis\u00e9 un cr\u00e9dit d'engagement de 185 millions de francs pour des contributions d'investissement dans des installations priv\u00e9es de triage et de transbordement telles que des terminaux ou des voies de raccordement.
L'UDC s'est oppos\u00e9e \u00e0 ce cr\u00e9dit. Avec l'augmentation du trafic voyageurs et des cadences, il devient de plus en plus difficile de transporter des marchandises par le rail. Il est d\u00e8s lors illusoire et pr\u00e9matur\u00e9 de pr\u00e9voir un tel cr\u00e9dit pour de nouvelles infrastructure de transbordement alors qu'il n'est pas assur\u00e9 de pouvoir au final transporter des marchandises sur les voies existantes, a fait valoir Yvan Pahud (UDC/VD), en vain. La proposition a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 129 voix contre 64.
Le National a aussi accept\u00e9 de prolonger le cr\u00e9dit-cadre actuel afin que les projets importants qui \u00e9taient pr\u00e9vus lorsque ce cr\u00e9dit-cadre a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 mais qui ont pris du retard soient encore \u00e0 la charge du cr\u00e9dit actuel. Alors que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposait une rallonge d'un an, les d\u00e9put\u00e9s ont estim\u00e9 que deux ans valaient mieux afin de permettre une plus grande flexibilit\u00e9 dans l'utilisation des fonds.
Plus de 16 milliards pour la maintenance du rail entre 2025 et 2028
Le Parlement lib\u00e8re l\u2019enveloppe de 16,4 milliards de francs pour l\u2019exploitation et la maintenance de l\u2019infrastructure ferroviaire pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2028. Apr\u00e8s le National, le Conseil des Etats a donn\u00e9 jeudi son feu vert \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.
Les fonds que la Conf\u00e9d\u00e9ration met \u00e0 la disposition des chemins de fer servent \u00e0 r\u00e9nover les infrastructures vieillissantes. Les compagnies peuvent ainsi maintenir la qualit\u00e9 du r\u00e9seau ferr\u00e9, le moderniser si n\u00e9cessaire et l\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9tat actuel de la technique.
Par le biais de ce plafond de d\u00e9penses, la Conf\u00e9d\u00e9ration finance l\u2019exploitation et l\u2019entretien de l\u2019infrastructure ferroviaire ainsi que les t\u00e2ches dites syst\u00e9miques, par exemple dans le domaine de l'information \u00e0 la client\u00e8le ou du courant de traction.
Le Conseil des Etats a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 les 16,4 milliards. Les fonds sont augment\u00e9s de deux milliards par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente.
La hausse de moyens attribu\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration permet non seulement de compenser le rench\u00e9rissement, mais aussi de mettre davantage d'argent \u00e0 la disposition des chemins de fer. Les fonds suppl\u00e9mentaires serviront notamment \u00e0 mettre en \u0153uvre les projets dans le cadre de l\u2019accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es.
Des enveloppes diff\u00e9rentes
A noter que cette enveloppe n'a rien \u00e0 voir avec les cr\u00e9dits destin\u00e9s aux objectifs d'am\u00e9nagement 2035 du programme de d\u00e9veloppement du rail, dont la presse s\u2019est fait r\u00e9cemment l\u2019\u00e9cho et pour laquelle il manquerait 14 milliards de francs.
\"L'entretien des infrastructures ferroviaires est prioritaire par rapport aux am\u00e9nagements\", a pr\u00e9cis\u00e9 la rapportrice de commission Marianne Maret (Centre/VS) r\u00e9pondant \u00e0 une demande de renvoi en commission, finalement retir\u00e9e.
Il s'agit de ne pas m\u00e9langer les diff\u00e9rentes enveloppes pour le rail, a rench\u00e9ri Esther Friedli (UDC/SG). Un renvoi mettrait en danger des projets qui renforcent la s\u00fbret\u00e9 du rail, selon elle. La Suisse romande a accus\u00e9 un fort retard dans l'entretien des infrastructures ferroviaires. Cela va entra\u00eener encore plus d'ins\u00e9curit\u00e9 et de retards, a abond\u00e9 Charles Juillard (Centre/JU).
FIF assez dot\u00e9
Mais pour Hans Wicki (PLR/NW), le renvoi aurait permis un r\u00e9examen approfondi de la dotation du Fonds d\u2019infrastructure ferroviaire (FIF), sachant que le fonds est non seulement sollicit\u00e9 pour l'entretien mais aussi pour l'am\u00e9nagement. Perdre trois mois pour r\u00e9fl\u00e9chir n'aurait pas eu trop de cons\u00e9quences.
Il y a assez d'argent dans le FIF pour les ann\u00e9es \u00e0 venir, lui a r\u00e9pondu le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des transports (DETEC) Albert R\u00f6sti. Ce plafond de d\u00e9penses de 16,4 milliards est pr\u00e9vu pour du court terme, soit des contrats d\u00e9j\u00e0 conclus avec les 36 compagnies ferroviaires de tout le pays, a-t-il ajout\u00e9. La vraie question \u00e0 se poser porte sur les grands am\u00e9nagements ferroviaires \u00e0 moyen terme. Un message entendu.
Les s\u00e9nateurs ont ensuite adopt\u00e9 le cr\u00e9dit d\u2019engagement de 185 millions de francs pour les contributions d\u2019investissement en faveur des installations priv\u00e9es de transport de marchandises.
Ils ont enfin approuv\u00e9 la prolongation de deux ans du cr\u00e9dit-cadre pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2024. Les projets importants qui \u00e9taient pr\u00e9vus lorsque ce cr\u00e9dit-cadre a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 mais qui ont pris du retard pourront ainsi \u00eatre encore \u00e0 la charge du cr\u00e9dit actuel.
En bon \u00e9tat
Malgr\u00e9 l\u2019augmentation de la charge et de l\u2019utilisation, l\u2019infrastructure ferroviaire suisse reste globalement dans un \u00e9tat suffisant, voire bon.
Avec les fonds pr\u00e9vus pour la p\u00e9riode 2025-2028 et gr\u00e2ce \u00e0 de nouveaux gains d\u2019efficience dans la branche, on peut s\u2019attendre \u00e0 ce que l\u2019\u00e9tat de l\u2019infrastructure ferroviaire tende \u00e0 s\u2019am\u00e9liorer apr\u00e8s une longue p\u00e9riode de consolidation, estime le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
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