Souhaitant mettre en place une infrastructure de s\u00e9curit\u00e9 durable, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut revoir de fond en comble avec les cantons les comp\u00e9tences et les mod\u00e8les de financement relatifs \u00e0 la gestion des sir\u00e8nes. Dans cette optique, la p\u00e9riode transitoire pour le transfert des comp\u00e9tences \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration est prolong\u00e9e. Lors de sa s\u00e9ance du 26 juin 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ainsi approuv\u00e9 le message relatif \u00e0 la r\u00e9vision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile.
En Suisse, quelques 5050 sir\u00e8nes fixes t\u00e9l\u00e9command\u00e9es sont actuellement en service pour transmettre l\u2019alarme \u00e0 la population. Avec la r\u00e9vision totale de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) au 1er janvier 2021, la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de sir\u00e8nes et de financement a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e des cantons \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. L\u2019id\u00e9e \u00e9tait de r\u00e9aliser des synergies et des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle, par exemple lors de l\u2019acquisition des sir\u00e8nes. Or depuis la r\u00e9vision de la loi de 2021, plusieurs difficult\u00e9s pratiques et financi\u00e8res sont apparues. Le d\u00e9lai initialement fix\u00e9 \u00e0 fin 2024 s\u2019est av\u00e9r\u00e9 insuffisant pour mettre en \u0153uvre les nouvelles responsabilit\u00e9s et proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation approfondie des comp\u00e9tences.
Assurer la bonne gestion des sir\u00e8nes
Dans le cadre de la r\u00e9vision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend maintenant prolonger de quatre ans la p\u00e9riode transitoire afin de pouvoir analyser et optimiser avec soin l\u2019infrastructure des sir\u00e8nes. Ces derni\u00e8res doivent continuer \u00e0 \u00eatre g\u00e9r\u00e9es et entretenues efficacement afin de garantir une alerte fiable en cas d\u2019urgence.
Augmenter le forfait pour l\u2019entretien
Le message que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a transmis au Parlement pr\u00e9voit en outre des modifications dans la r\u00e9glementation d\u2019indemnisation. Le forfait pour l\u2019exploitation et l\u2019entretien passe de 400 francs maximum par an et par sir\u00e8ne \u00e0 600 francs maximum, afin de tenir compte du rench\u00e9rissement ainsi que des co\u00fbts r\u00e9els.
Les cantons soutiennent cette solution qui est le fruit d\u2019une approche pragmatique. Le projet de loi est trait\u00e9 en proc\u00e9dure d\u2019urgence et les d\u00e9bats au Parlement sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus pour les sessions d\u2019automne et d\u2019hiver 2024 afin de poser les jalons d\u2019une gestion efficace et durable des sir\u00e8nes et d\u2019ouvrir la voie aux adaptations n\u00e9cessaires.
","Proceedings":"Gestion des sir\u00e8nes: p\u00e9riode transitoire accept\u00e9e par les s\u00e9nateurs
La p\u00e9riode transitoire pour la gestion des sir\u00e8nes doit \u00eatre prolong\u00e9e de quatre ans. Le Conseil des Etats a accept\u00e9 mercredi \u00e0 l'unanimit\u00e9 un projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en ce sens, demandant plus de temps pour transf\u00e9rer les comp\u00e9tences des cantons \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration.
En Suisse, quelque 5050 sir\u00e8nes fixes t\u00e9l\u00e9command\u00e9es sont actuellement en service pour transmettre l'alarme \u00e0 la population. Le r\u00e9seau doit rester le m\u00eame, \"nous avons un bon syst\u00e8me qui fonctionne\", a relev\u00e9 la pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration Viola Amherd.
Dans le cadre d'une r\u00e9vision de loi entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2021, la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de sir\u00e8nes et de financement a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e des cantons \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. L'id\u00e9e \u00e9tait de r\u00e9aliser des synergies et des \u00e9conomies d'\u00e9chelle, par exemple lors de l'acquisition des sir\u00e8nes, a rappel\u00e9 Andrea Gm\u00fcr-Sch\u00f6nenberger (Centre/LU) pour la commission.
Gestion des sir\u00e8nes: p\u00e9riode transitoire accept\u00e9e par le Parlement
La p\u00e9riode transitoire pour la gestion des sir\u00e8nes sera prolong\u00e9e de quatre ans. Apr\u00e8s le Conseil des Etats, le National a accept\u00e9 lundi \u00e0 l'unanimit\u00e9 un projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral demandant plus de temps pour transf\u00e9rer les comp\u00e9tences des cantons \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration.
En Suisse, quelque 5050 sir\u00e8nes fixes t\u00e9l\u00e9command\u00e9es sont actuellement en service pour transmettre l'alarme \u00e0 la population. Le r\u00e9seau doit rester le m\u00eame. \"Nous avons un bon syst\u00e8me qui fonctionne\", a relev\u00e9 la pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration Viola Amherd.
Dans le cadre d'une r\u00e9vision de loi entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2021, la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de sir\u00e8nes et de financement a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e des cantons \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. L'id\u00e9e \u00e9tait de r\u00e9aliser des synergies et des \u00e9conomies d'\u00e9chelle, par exemple lors de l'acquisition des sir\u00e8nes, a rappel\u00e9 Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE), pour la commission.
Toutefois, depuis 2021, plusieurs difficult\u00e9s sont apparues. Ces synergies se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es moindres et les co\u00fbts ont augment\u00e9. Le d\u00e9lai initialement fix\u00e9 \u00e0 fin 2024 est insuffisant pour mettre en oeuvre les nouvelles responsabilit\u00e9s, a expliqu\u00e9 M. Fivaz.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande donc une prolongation de la p\u00e9riode transitoire, afin de pouvoir analyser et optimiser avec soin l'infrastructure des sir\u00e8nes. Cela doit permettre d'examiner diverses questions li\u00e9es au transfert des comp\u00e9tences des cantons \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et de les int\u00e9grer aux discussions actuellement en cours concernant la future strat\u00e9gie d'alerte, selon Mme Amherd.
Le gouvernement pr\u00e9voit en outre des modifications dans la r\u00e9glementation d'indemnisation. Le forfait pour l'exploitation et l'entretien passe de 400 francs maximum par an et par sir\u00e8ne \u00e0 600 francs maximum, afin de tenir compte du rench\u00e9rissement ainsi que des co\u00fbts r\u00e9els. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur ce point.
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