\u00c0 sa s\u00e9ance du 31 mai 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message concernant l\u2019approbation de l\u2019adaptation des ressources du Fonds mon\u00e9taire international (FMI) dans le cadre de la 16e r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des quotes-parts. Il propose au Parlement d\u2019approuver l\u2019adaptation des contributions de la Suisse aux ressources du FMI.
Le FMI a pour mission de garantir la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me mon\u00e9taire et financier international. \u00c0 cette fin, il peut octroyer des pr\u00eats \u00e0 ses \u00c9tats membres dans des situations extraordinaires. Une capacit\u00e9 de financement renforc\u00e9e lui permettra de continuer \u00e0 accomplir sa mission avec efficacit\u00e9 et cr\u00e9dibilit\u00e9.
En d\u00e9cembre 2023, le Conseil des gouverneurs du FMI a d\u00e9cid\u00e9 de relever de 50 % les quotes-parts affect\u00e9es aux \u00c9tats membres, au prorata des quotes-parts actuelles, et, partant, d\u2019accro\u00eetre les moyens de l\u2019institution. Les parts relatives et le pouvoir de vote des \u00c9tats membres demeureront inchang\u00e9s. De m\u00eame, le volume total des ressources dont le FMI dispose pour l\u2019octroi de pr\u00eats restera identique. En effet, une fois les quotes-parts augment\u00e9es, les ressources extraordinaires mises \u00e0 la disposition du FMI au titre des nouveaux accords d\u2019emprunt (NAE) et des accords d\u2019emprunts bilat\u00e9raux (AEB) devront \u00eatre r\u00e9duites dans une proportion \u00e9quivalente. Il incombe \u00e0 pr\u00e9sent aux \u00c9tats membres d\u2019approuver le train de mesures correspondantes.
La quote-part de la Suisse avoisinera \u00e0 l\u2019avenir les 10 milliards de francs, ce qui correspondra, comme actuellement, \u00e0 1,21 % du total des quotes-parts. En tout, la Suisse continuera de mettre \u00e0 la disposition du FMI des moyens financiers pour pr\u00e8s de 20 milliards de francs au titre de sa quote-part et des NAE. C\u2019est la Banque nationale suisse (BNS) qui fournit ces moyens, sans garantie de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration, si bien que ni la quote-part actuelle ni la quote-part revue \u00e0 la hausse n\u2019impliquent d\u2019engagements financiers pour la Conf\u00e9d\u00e9ration. De fait, l\u2019adaptation des quotes-parts entra\u00eenera l\u2019abrogation des AEB conclus par la Suisse, avec pour cons\u00e9quence que les cr\u00e9ances de la BNS sur ceux-ci ne seront plus garanties par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
En fournissant une partie des ressources dont le FMI dispose pour l\u2019octroi de pr\u00eats, la Suisse contribue \u00e0 garantir la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me mon\u00e9taire et financier international. Cet objectif rev\u00eat en l\u2019esp\u00e8ce une importance toute particuli\u00e8re pour la Suisse en sa qualit\u00e9 d\u2019\u00e9conomie ouverte et innovante, abritant un secteur financier fortement interconnect\u00e9 au niveau international et disposant qui plus est de sa propre monnaie.
","Proceedings":"Nouvelle r\u00e9partition de la contribution suisse au FMI
Le Conseil national a approuv\u00e9 mercredi \u00e0 l'unanimit\u00e9 la nouvelle r\u00e9partition des contributions de la Suisse au Fonds mon\u00e9taire international (FMI). La quote-part sera augment\u00e9e tandis que la participation de la Suisse aux nouveaux accords d'emprunt (NAE) diminuera.
En tout, la Suisse continuera de mettre \u00e0 la disposition du FMI des moyens financiers pour environ 21 milliards de francs au titre de sa quote-part et des NAE.
Le changement r\u00e9sulte d'une d\u00e9cision du Conseil des gouverneurs du FMI en d\u00e9cembre dernier. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de relever de 50% les quotes-parts affect\u00e9es aux Etats membres, et, partant, d\u2019accro\u00eetre les moyens de l\u2019institution.
La quote-part de la Suisse avoisinera \u00e0 l\u2019avenir les 10 milliards de francs, ce qui correspondra, comme actuellement, \u00e0 1,21% du total des quotes-parts. Compte tenu de l\u2019augmentation des quotes-parts, la participation de la Suisse aux NAE sera r\u00e9duite \u00e0 11 milliards de francs. Et sa contribution au titre des accords d\u2019emprunts bilat\u00e9raux (AEB) de 3,6 milliards va arriver \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
C\u2019est la Banque nationale suisse (BNS) qui fournit ces moyens, sans garantie de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ni la quote-part actuelle ni la quote-part revue \u00e0 la hausse n\u2019impliquent d\u2019engagements financiers pour la Conf\u00e9d\u00e9ration.
En fournissant une partie des ressources dont le FMI dispose pour l\u2019octroi de pr\u00eats, la Suisse contribue \u00e0 garantir la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me mon\u00e9taire et financier international, a soulign\u00e9 pour la commission Nicolas Walder (Vert-e-s/GE). Cet objectif rev\u00eat une importance particuli\u00e8re pour la Suisse abritant un secteur financier fortement interconnect\u00e9 au niveau international.
Nouvelle r\u00e9partition de la contribution suisse au FMI
Le Conseil des Etats a approuv\u00e9 jeudi sans opposition la nouvelle r\u00e9partition des contributions de la Suisse au Fonds mon\u00e9taire international (FMI). La quote-part sera augment\u00e9e tandis que la participation de la Suisse aux nouveaux accords d'emprunt (NAE) diminuera.
En tout, la Suisse continuera de mettre \u00e0 la disposition du FMI des moyens financiers pour environ 21 milliards de francs au titre de sa quote-part et des NAE.
Le changement r\u00e9sulte d'une d\u00e9cision du Conseil des gouverneurs du FMI en d\u00e9cembre dernier. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de relever de 50% les quotes-parts affect\u00e9es aux Etats membres, et, partant, d\u2019accro\u00eetre les moyens de l\u2019institution.
La quote-part de la Suisse avoisinera \u00e0 l\u2019avenir les 10 milliards de francs, ce qui correspondra, comme actuellement, \u00e0 1,21% du total des quotes-parts. Compte tenu de l\u2019augmentation des quotes-parts, la participation de la Suisse aux NAE sera r\u00e9duite \u00e0 11 milliards de francs. Et sa contribution au titre des accords d\u2019emprunts bilat\u00e9raux de 3,6 milliards va arriver \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
C\u2019est la Banque nationale suisse qui fournit ces moyens, sans garantie de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ni la quote-part actuelle ni la quote-part revue \u00e0 la hausse n\u2019impliquent d\u2019engagements financiers pour la Conf\u00e9d\u00e9ration.
En fournissant une partie des ressources dont le FMI dispose pour l\u2019octroi de pr\u00eats, la Suisse contribue \u00e0 garantir la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me mon\u00e9taire et financier international. Cet objectif rev\u00eat une importance particuli\u00e8re pour la Suisse abritant un secteur financier fortement interconnect\u00e9 au niveau international.
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