Le message concernant les plafonds des d\u00e9penses agricoles 2026-2029 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9
Le 19 juin 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message concernant les trois plafonds des d\u00e9penses agricoles 2026-2029. Pendant ces quatre ann\u00e9es, il pr\u00e9voit d\u2019engager une somme totale de 13 817 millions de francs en faveur de l\u2019agriculture. Son objectif est notamment de renforcer les investissements dans le domaine des bases de production.
Le Parlement a adopt\u00e9 deux modifications importantes de la loi sur l'agriculture : l'initiative parlementaire 19.475 \u00ab R\u00e9duire le risque de l'utilisation de pesticides \u00bb et la Politique agricole 2022+. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite \u00e0 pr\u00e9sent assurer la stabilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelon de la loi. Il soumet donc au Parlement un message concernant les trois plafonds des d\u00e9penses agricoles pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2029 sans r\u00e9vision de la loi sur l'agriculture. Le montant total des trois plafonds des d\u00e9penses est de 13 817 millions de francs. Comme auparavant, la plus grande part de ces moyens (10 988 millions de francs) est destin\u00e9e aux paiements directs, alors que 2139 millions de francs sont pr\u00e9vus pour la production et les ventes et 690 millions de francs pour les bases de production.
Davantage de fonds pour les adaptations n\u00e9cessaires aux d\u00e9fis climatiques
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de soutenir davantage l'adaptation n\u00e9cessaire de la production agricole aux cons\u00e9quences du changement climatique. Dans ce but, des moyens plus importants seront allou\u00e9s aux am\u00e9liorations structurelles agricoles (+86 millions de francs), ainsi qu'\u00e0 la s\u00e9lection de cultures et de vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes aux maladies et \u00e0 la protection durable des v\u00e9g\u00e9taux (+24 millions de francs). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise ainsi \u00e0 am\u00e9liorer \u00e0 long terme la r\u00e9silience de l'approvisionnement en denr\u00e9es alimentaires et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. Il s'agit \u00e9galement de th\u00e8mes auxquels le Parlement et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attachent une grande importance pour le d\u00e9veloppement de la politique agricole \u00e0 partir de 2030.
Le montant total est inf\u00e9rieur de 230 millions de francs, soit de 1,6 %, \u00e0 celui de la p\u00e9riode en cours (2022-2025). Cette diff\u00e9rence s'explique principalement par les r\u00e9ductions pr\u00e9vues par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans le cadre du budget 2025. L'agriculture participera par l\u00e0 \u00e9galement aux mesures d'\u00e9conomie, afin d'all\u00e9ger le budget ordinaire d'environ 2 milliards de francs et de respecter ainsi le frein \u00e0 l'endettement dans le budget 2025.
Lors de la consultation, les prises de position \u00e9taient en grande majorit\u00e9 favorables \u00e0 la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Cependant, une majorit\u00e9 des participants a refus\u00e9 que la hausse des moyens destin\u00e9s aux am\u00e9liorations structurelles et \u00e0 la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale soit compens\u00e9e par l'interm\u00e9diaire des plafonds des d\u00e9penses agricoles. En raison de la situation tendue des finances f\u00e9d\u00e9rales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral maintient toutefois cette compensation.
Les plafonds des d\u00e9penses sont les montants maximaux fix\u00e9s par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale pour les cr\u00e9dits budg\u00e9taires pluriannuels affect\u00e9s \u00e0 certaines d\u00e9penses. Les cr\u00e9dits budg\u00e9taires d\u00e9finitifs doivent chaque ann\u00e9e faire l'objet d'une demande dans le budget et \u00eatre d\u00e9cid\u00e9s par le Parlement.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
Le National veut plus d'argent pour l'agriculture
L'agriculture doit b\u00e9n\u00e9ficier d'un soutien f\u00e9d\u00e9ral plus grand entre 2026 et 2029. Le National a augment\u00e9 mercredi de pr\u00e8s de 400 millions au total les moyens pour la promotion de la production et des ventes et pour le versement de paiements directs.
Le gouvernement a propos\u00e9 une enveloppe de 13,8 milliards de francs. La plus grande part est destin\u00e9e aux paiements directs (pr\u00e8s de 11 milliards), alors que 2,1 milliards sont pr\u00e9vus pour la production et les ventes et 690 millions de francs pour les bases de production.
Dans son projet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a allou\u00e9 des moyens plus importants aux am\u00e9liorations structurelles agricoles (+86 millions de francs), ainsi qu'\u00e0 la s\u00e9lection de cultures et de vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes aux maladies et \u00e0 la protection durable des v\u00e9g\u00e9taux (+24 millions de francs). Ces fonds sont compens\u00e9s par les paiements directs (-92 millions) et le domaine \"production et ventes\" (-18 millions).
Le montant total est inf\u00e9rieur de 1,4%, soit en baisse de 230 millions, \u00e0 celui pr\u00e9vu pour la p\u00e9riode actuelle 2022-2025. Cette diff\u00e9rence s'explique par les r\u00e9ductions pr\u00e9vues par le gouvernement dans le cadre du budget 2025, a rappel\u00e9 le ministre de l'\u00e9conomie Guy Parmelin.
\"Irresponsable\"
Mais le Conseil national ne le voit pas du m\u00eame oeil. Contrairement aux autres secteurs, les fonds de l'agriculture sont stables depuis une vingtaine d'ann\u00e9es, voire en baisse. Elle n'est en rien responsable de l'augmentation des d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il est donc injuste de couper dans le salaire des paysans\", a argu\u00e9 Manuel Strupler (UDC/TG).
Il est inacceptable que l'agriculture soit le seul secteur \u00e0 \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9, a lanc\u00e9 Sydney Kamerzin (C/VS) au nom de la commission de l'\u00e9conomie. Par 187 voix contre 2, le Conseil national a augment\u00e9 de 361 millions l'enveloppe totale pour l'agriculture.
Pour la majorit\u00e9, couper dans les paiements directs et dans la promotion de la production et des ventes serait irresponsable compte tenu de la situation actuelle. Les revenus agricoles actuels sont aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 insuffisants et les exigences en mati\u00e8re de production ont augment\u00e9, a rappel\u00e9 M. Kamerzin. \"C'est un probl\u00e8me qu'on ne peut pas ignorer\", a abond\u00e9 Beat Walti (PLR/ZH).
Plus pour la promotion
Contre l'avis du PLR, de la gauche et du PVL, les d\u00e9put\u00e9s ont donc d\u00e9cid\u00e9 d'augmenter de 100 millions de francs le plafond des d\u00e9penses pour la promotion de la production et des ventes, soit un total de 2,239 milliards. \"Ce n'est pas le moment de couper dans la promotion de nos produits qui doivent faire face \u00e0 la pression des importations\", a ajout\u00e9 M. Kamerzin.
La gauche aurait souhait\u00e9 r\u00e9duire ce plafond en coupant 30 millions de francs dans le tabac et la betterave sucri\u00e8re ou 61,6 millions de francs en supprimant la promotion des ventes de vin, de viande et d\u2019\u0153ufs. Pour Ir\u00e8ne K\u00e4lin (Vert-e-s/AG), c'est un paradoxe de promouvoir un produit qui est mauvais pour notre sant\u00e9 en trop grande quantit\u00e9. Et Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) de rappeler que l'exc\u00e8s de sucre est un probl\u00e8me de sant\u00e9 publique.
Pour Pius Kaufmann (C/LU), la promotion des produits suisses est importante pour la Suisse. La population tendra \u00e0 les acheter. \"C'est mieux pour la durabilit\u00e9, c'est mieux qu'importer.\"
Davantage pour les paiements directs
Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 par 126 voix contre 62 d'une augmentation de 261 millions pour le versement de paiements directs par rapport \u00e0 la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Soit un montant total de 11,249 milliards de francs.
Aux yeux de Samuel Bendahan (PS/VD), \"le syst\u00e8me actuel ne soutient malheureusement pas les agriculteurs qui se battent pour nourrir les Suisses, mais les fabricants de tracteurs et de pesticides et la grande distribution\". Augmenter le budget agricole ne change rien au probl\u00e8me.
Le PS, le PVL et le PLR ont vainement d\u00e9fendu la version du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Selon Jacqueline Badran (PS/ZH), la r\u00e9duction propos\u00e9e est supportable pour l\u2019agriculture. Et de rappeler que la majorit\u00e9 du Parlement a coup\u00e9 \"sans probl\u00e8me\" les fonds pour la coop\u00e9ration internationale.
Tous doivent contribuer \u00e0 stabiliser les finances f\u00e9d\u00e9rales, a avanc\u00e9 Corina Gredig (PVL/ZH). \"La question est de savoir qui doit souffrir pour assurer les moyens financiers de l'arm\u00e9e\", a-t-elle r\u00e9torqu\u00e9 \u00e0 l'UDC.
Au final, ces domaines continueraient \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames moyens.
Le Parlement accorde plus de moyens \u00e0 l'agriculture suisse
L'agriculture b\u00e9n\u00e9ficiera d'un soutien f\u00e9d\u00e9ral plus grand entre 2026 et 2029. Apr\u00e8s le National, le Conseil des Etats a augment\u00e9 lundi de pr\u00e8s de 400 millions les moyens pour la promotion de la production et des ventes et pour le versement de paiements directs.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 une enveloppe de 13,8 milliards de francs. La plus grande part est destin\u00e9e aux paiements directs (pr\u00e8s de 11 milliards), alors que 2,1 milliards sont pr\u00e9vus pour la production et les ventes et 690 millions de francs pour les bases de production.
Le montant total est inf\u00e9rieur de 1,4%, soit en baisse de 230 millions, \u00e0 celui pr\u00e9vu pour la p\u00e9riode actuelle 2022-2025. Au vu de la situation financi\u00e8re actuelle de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le secteur de l'agriculture doit aussi faire sa part pour respecter le frein \u00e0 l'endettement, a avanc\u00e9 le ministre de l'\u00e9conomie Guy Parmelin.
Dans le d\u00e9tail, le gouvernement a allou\u00e9 des moyens plus importants aux am\u00e9liorations structurelles agricoles (+86 millions de francs), ainsi qu'\u00e0 la s\u00e9lection de cultures et de vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes aux maladies et \u00e0 la protection durable des v\u00e9g\u00e9taux (+24 millions de francs). Ces fonds sont compens\u00e9s par les paiements directs (-92 millions) et le domaine \"production et ventes\" (-18 millions).
Retrouver le niveau d'avant
En d\u00e9cembre, le National a d\u00e9cid\u00e9 d'augmenter les moyens pour retrouver le niveau de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente. Ainsi, il a rehauss\u00e9 le plafond des d\u00e9penses pour la promotion de la production et des ventes de 100 millions de francs et celui pour le versement de paiements directs de 261 millions de francs par rapport \u00e0 la proposition gouvernementale.
Le Conseil des Etats lui a embo\u00eet\u00e9 le pas. Cette augmentation doit notamment permettre de garantir la stabilit\u00e9 des revenus des familles paysannes. Le domaine agricole est l'un des rares \u00e0 ne pas avoir vu son budget augmenter depuis 20 ans, a soulign\u00e9 Peter Hegglin (Centre/ZG) pour la commission.
Il a aussi relev\u00e9 que les revenus dans l'agriculture sont tr\u00e8s bas, m\u00eame s'ils ont augment\u00e9 au fil du temps. Werner Salzmann (UDC/BE) a parl\u00e9 d'un salaire de 17 francs l'heure. \"Qui travaille encore pour ce montant?\"
Une partie de la gauche et le PVL \u00e9taient oppos\u00e9s. Bien que consciente de la situation financi\u00e8re difficile des familles paysannes, Tiana Moser (PVL/ZH) a invoqu\u00e9 les finances f\u00e9d\u00e9rales tendues. Elle a \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9 de \"faux incitatifs\" au d\u00e9triment des objectifs climatiques et de la protection de la biodiversit\u00e9. Sans succ\u00e8s.
En revanche, le cr\u00e9dit additionnel de 30 millions de francs destin\u00e9 aux am\u00e9liorations structurelles dans l\u2019agriculture, demand\u00e9 \u00e9galement par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, n'a suscit\u00e9 aucune opposition.
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