Troubles du spectre de l\u2019autisme chez l\u2019enfant: garantir le financement conjoint de l\u2019AI et des cantons pour les interventions pr\u00e9coces
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut am\u00e9liorer la prise en charge des interventions pr\u00e9coces intensives pour les enfants atteints de troubles du spectre de l\u2019autisme s\u00e9v\u00e8res. Une phase pilote a permis d\u2019\u00e9valuer comment cette forme de prise en charge pouvait \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e et financ\u00e9e. Afin d\u2019assurer un soutien financier de l\u2019assurance-invalidit\u00e9, une modification de la loi sur l\u2019assurance-invalidit\u00e9 est n\u00e9cessaire. Lors de sa s\u00e9ance du 21 ao\u00fbt 2024, il a transmis le message correspondant au Parlement.
L\u2019intervention pr\u00e9coce intensive (IPI) aupr\u00e8s des enfants ayant des troubles s\u00e9v\u00e8res du spectre de l\u2019autisme en \u00e2ge pr\u00e9scolaire permet d\u2019am\u00e9liorer leur comportement et leurs aptitudes sociales et communicationnelles, notamment parce que la plasticit\u00e9 du cerveau est encore tr\u00e8s grande \u00e0 ce stade de d\u00e9veloppement. L\u2019IPI associe des mesures m\u00e9dicales et p\u00e9dagogiques, telles que la psychoth\u00e9rapie et l\u2019ergoth\u00e9rapie, la logop\u00e9die, la p\u00e9dagogie sp\u00e9cialis\u00e9e et la psychologie, et son efficacit\u00e9 est aujourd\u2019hui largement reconnue sur le plan scientifique. L\u2019imbrication des mesures m\u00e9dicales et des mesures p\u00e9dagogiques rend toutefois difficiles la comptabilisation d\u00e9taill\u00e9e du volume de chaque mesure et leur facturation, les mesures m\u00e9dicales \u00e9tant prises en charge par l\u2019AI et les mesures p\u00e9dagogiques financ\u00e9es par les cantons.
La prise en charge des IPI est actuellement r\u00e9gl\u00e9e de mani\u00e8re provisoire par le biais de conventions conclues entre l\u2019AI et des institutions proposant de telles interventions en Suisse. Depuis 2019, l\u2019IPI fait l\u2019objet d\u2019un projet pilote visant notamment \u00e0 d\u00e9terminer les \u00e9l\u00e9ments essentiels et le financement de l\u2019intervention. L'exp\u00e9rience a montr\u00e9 qu'un financement commun par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons est appropri\u00e9.
Afin de garantir la participation financi\u00e8re de l\u2019AI \u00e0 l\u2019intervention pr\u00e9coce apr\u00e8s la fin du projet pilote, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de modifier la loi sur l\u2019assurance-invalidit\u00e9 (LAI). Il a transmis le message correspondant au Parlement. Cela permettra entre autres de maintenir et favoriser le d\u00e9veloppement des offres d\u2019IPI dans les cantons. Des donn\u00e9es seront collect\u00e9es pour ensuite \u00eatre transmises \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique dans le but d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact \u00e0 moyen et long terme des IPI. Une \u00e9valuation de l\u2019IPI est pr\u00e9vue 6 ans apr\u00e8s l\u2019adoption de la modification de la loi.
Cons\u00e9quences financi\u00e8res pour l\u2019AI
Les co\u00fbts totaux de l\u2019IPI sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 environ 60 millions de francs par an, assum\u00e9s par les cantons et par l\u2019AI. Le plafond des co\u00fbts \u00e0 charge de l\u2019AI est toutefois fix\u00e9 \u00e0 30% des co\u00fbts moyens de l\u2019IPI, ce qui repr\u00e9sente environ 18 millions de francs par an au maximum. Le remboursement des frais de voyage est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 environ 150 000 francs par an au maximum. La modification de la LAI propos\u00e9e n\u2019a pas de cons\u00e9quences financi\u00e8res pour la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Ind\u00e9pendamment de la pr\u00e9sente r\u00e9vision, de nombreux projets importants pour l\u2019AI sont actuellement en cours (politique du handicap 2023-2026, rapports en r\u00e9ponse \u00e0 des postulats, motions et initiatives parlementaires). Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur a initi\u00e9 une r\u00e9flexion sur une approche globale et coordonn\u00e9e dans le traitement de ces objets.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
Autisme: garantir le financement pour les interventions pr\u00e9coces
La prise en charge des interventions pr\u00e9coces intensives pour les enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme s\u00e9v\u00e8res doit \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e. Le National a adopt\u00e9 lundi, par 130 voix contre 54, un projet gouvernemental r\u00e9glant le financement conjoint de l'assurance-invalidit\u00e9 et des cantons.
L'intervention pr\u00e9coce intensive (IPI) aupr\u00e8s des enfants autistes en \u00e2ge pr\u00e9scolaire permet d'am\u00e9liorer leur comportement et leurs aptitudes sociales et communicationnelles. Elle associe des mesures m\u00e9dicales et p\u00e9dagogiques, telles que la psychoth\u00e9rapie et l'ergoth\u00e9rapie, la logop\u00e9die, la p\u00e9dagogie sp\u00e9cialis\u00e9e et la psychologie, a expliqu\u00e9 la ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider.
La prise en charge des IPI est actuellement r\u00e9gl\u00e9e de mani\u00e8re provisoire par le biais de conventions conclues entre l'AI et des institutions proposant de telles interventions en Suisse. Depuis 2019, l'IPI fait l'objet d'un projet-pilote visant entre autres \u00e0 d\u00e9terminer le financement de l'intervention. L'exp\u00e9rience a montr\u00e9 qu'un financement commun par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons est l'approche la plus simple et la plus efficace, selon la ministre.
La modification de la loi sur l'assurance-invalidit\u00e9 vise \u00e0 garantir la poursuite du soutien de l'AI. Cela permettra de maintenir et de favoriser le d\u00e9veloppement des offres d'IPI dans les cantons. Une \u00e9valuation de l'IPI est pr\u00e9vue six ans apr\u00e8s l'adoption de la modification de la loi.
Les co\u00fbts totaux de l'IPI sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 environ 60 millions de francs par an, assum\u00e9s par les cantons et par l'AI. Le plafond des co\u00fbts \u00e0 charge de l'AI est toutefois fix\u00e9 \u00e0 30% des co\u00fbts moyens, ce qui repr\u00e9sente environ 18 millions de francs par an au maximum. La modification propos\u00e9e n'a pas de cons\u00e9quences financi\u00e8res pour la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Egalit\u00e9 des chances
La pr\u00e9valence de l'autisme infantile pr\u00e9coce est d'environ 0,3% des naissances. Cela correspond en Suisse \u00e0 environ 270 enfants par ann\u00e9e, a pr\u00e9cis\u00e9 la ministre. La dur\u00e9e des IPI s'\u00e9tend en g\u00e9n\u00e9ral sur deux ans.
L'IPI permet d'am\u00e9liorer l'\u00e9galit\u00e9 des chances en permettant aux enfants concern\u00e9s de d\u00e9ployer tout leur potentiel et de devenir plus autonomes, a soutenu Islam Alijaj (PS/ZH) pour la commission. Cela permet de r\u00e9aliser des \u00e9conomies \u00e0 moyen et long terme dans les domaines de la sant\u00e9, du march\u00e9 du travail, des assurances sociales ou encore de l'\u00e9ducation, a compl\u00e9t\u00e9 le co-rapporteur Benjamin Roduit (Centre/VS).
Les d\u00e9put\u00e9s ont ajout\u00e9 une pr\u00e9cision, par 122 voix contre 63: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra consulter les sp\u00e9cialistes avant de r\u00e9gler les d\u00e9tails relatifs \u00e0 l'IPI. L'UDC et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9taient contre. R\u00e9my Wyssmann (UDC/SO) a argu\u00e9 sans succ\u00e8s que l'ajout \u00e9tait \"co\u00fbteux et contre-productif\".
D\u00e9p\u00eache ATS
Autisme: financement pour les interventions pr\u00e9coces en Suisse
La prise en charge des interventions pr\u00e9coces intensives pour les enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme doit \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e. A la suite du National, le Conseil des Etats a adopt\u00e9 mardi \u00e0 l'unanimit\u00e9 un projet r\u00e9glant le financement conjoint de l'assurance-invalidit\u00e9 et des cantons.
L'intervention pr\u00e9coce intensive (IPI) aupr\u00e8s des enfants autistes en \u00e2ge pr\u00e9scolaire permet d'am\u00e9liorer leur comportement et leurs aptitudes sociales et communicationnelles. Elle associe des mesures m\u00e9dicales et p\u00e9dagogiques telles que la psychoth\u00e9rapie et l'ergoth\u00e9rapie, la logop\u00e9die, la p\u00e9dagogie sp\u00e9cialis\u00e9e et la psychologie, a expliqu\u00e9 Damian M\u00fcller (PLR/LU) au nom de la commission.
L'IPI est largement reconnue sur le plan scientifique et s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e efficace pour traiter les jeunes enfants atteints d\u2019une forme s\u00e9v\u00e8re de trouble du spectre de l\u2019autisme. Sa prise en charge est actuellement r\u00e9gl\u00e9e de mani\u00e8re provisoire par le biais de conventions conclues entre l'AI et des institutions proposant de telles interventions en Suisse.
Depuis 2019, l'IPI fait l'objet d'un projet-pilote visant entre autres \u00e0 d\u00e9terminer le financement de l'intervention. L'exp\u00e9rience a montr\u00e9 qu'un financement commun par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons est l'approche la plus simple et la plus efficace, selon le s\u00e9nateur PLR.
La modification de la loi sur l'assurance-invalidit\u00e9 vise \u00e0 garantir la poursuite du soutien de l'AI. Cela permettra de maintenir et de favoriser le d\u00e9veloppement des offres d'IPI dans les cantons.
Egalit\u00e9 des chances
La pr\u00e9valence de l'autisme infantile pr\u00e9coce est d'environ 0,3% des naissances. Cela correspond en Suisse \u00e0 environ 270 enfants par ann\u00e9e, a pr\u00e9cis\u00e9 la ministre de la sant\u00e9 Elisabeth Baume-Schneider. La dur\u00e9e des IPI s'\u00e9tend en g\u00e9n\u00e9ral sur deux ans.
Une \u00e9valuation de l'IPI est pr\u00e9vue six ans apr\u00e8s l'adoption de la modification de la loi. Les co\u00fbts totaux de l'IPI sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 environ 60 millions de francs par an, assum\u00e9s par les cantons et par l'AI. Le plafond des co\u00fbts \u00e0 charge de l'AI est toutefois fix\u00e9 \u00e0 30% des co\u00fbts moyens, ce qui repr\u00e9sente environ 18 millions de francs par an au maximum, selon la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale.
Le National avait ajout\u00e9 une pr\u00e9cision: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra consulter les sp\u00e9cialistes avant de r\u00e9gler les d\u00e9tails relatifs \u00e0 l'IPI. La Chambre des cantons pr\u00e9f\u00e8re s'en tenir \u00e0 la version du gouvernement.
Autisme: financement pour les interventions pr\u00e9coces en Suisse
La prise en charge des interventions pr\u00e9coces intensives pour les enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme doit \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e. Le National a tacitement mis sous toit jeudi un projet r\u00e9glant le financement conjoint de l'assurance-invalidit\u00e9 et des cantons.