Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette l\u2019initiative \u00ab Pour une limitation des feux d\u2019artifice \u00bb
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 son message relatif \u00e0 l\u2019initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale \u00ab Pour une limitation des feux d\u2019artifice \u00bb (initiative sur les feux d\u2019artifice) le 16 octobre 2024. Il recommande au Parlement de rejeter l\u2019initiative sans lui opposer de contre-projet, au motif que les cantons et les communes disposent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires pour limiter les feux d\u2019artifice.
L\u2019initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale \u00ab Pour une limitation des feux d\u2019artifice \u00bb (initiative sur les feux d\u2019artifice), d\u00e9pos\u00e9e le 3 novembre 2023, demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l\u2019environnement contre le bruit et les \u00e9missions caus\u00e9s par les feux d\u2019artifice. Elle a notamment pour objectif de faire interdire la vente de feux d\u2019artifice et leur utilisation par des particuliers. Les feux d\u2019artifice qui ne font pas de bruit, comme les feux de Bengale ou les volcans, seraient encore autoris\u00e9s. De plus, les cantons pourraient accorder des autorisations exceptionnelles pour des manifestations suprar\u00e9gionales, par exemple pour les f\u00eates du 1er ao\u00fbt.
Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l\u2019initiative va trop loin
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fait que les feux d\u2019artifice qui font du bruit peuvent avoir des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour les personnes, les animaux et l\u2019environnement. Ces cons\u00e9quences sont toutefois limit\u00e9es dans l\u2019espace et dans le temps. Pour bon nombre de personnes, les feux d\u2019artifice sont une tradition indissociable des festivit\u00e9s, par exemple, du 1er ao\u00fbt et de la Saint-Sylvestre. En outre, les cantons et les communes disposent d\u00e9j\u00e0 de bases l\u00e9gales leur permettant de limiter la vente et l\u2019utilisation de feux d\u2019artifice en fonction du besoin. Plusieurs villes et communes en font d\u00e9j\u00e0 usage en limitant l\u2019utilisation dans l\u2019espace et dans le temps ou en exigeant une autorisation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019imposer de nouvelles restrictions pour la vente et l\u2019utilisation de feux d\u2019artifice. Dans ce contexte, il recommande au Parlement de rejeter l\u2019initiative sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect.
","Proceedings":"Les p\u00e9tards devraient \u00eatre interdits en Suisse
Le Conseil national veut interdire les p\u00e9tards en Suisse. Il a adopt\u00e9 jeudi par 97 voix contre 85 un contre-projet \u00e0 l'initiative \"Pour une limitation des feux d'artifice\". L'usage de feux d'artifice et ses effets nocifs seront r\u00e9gl\u00e9s dans la loi sur les explosifs.
L'initiative populaire, d\u00e9pos\u00e9e par des organisations de protection des animaux, demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l'environnement contre le bruit et les \u00e9missions caus\u00e9s par les feux d\u2019artifice.
Toutes les cat\u00e9gories d'engins pyrotechniques devraient \u00eatre interdites. Certaines exceptions seraient pr\u00e9vues pour les grands \u00e9v\u00e9nements suprar\u00e9gionaux, sur la base de d\u00e9rogations accord\u00e9es par les cantons.
\"Ce texte va cependant trop loin. Cela repr\u00e9sente une atteinte trop importante \u00e0 la libert\u00e9 personnelle\", a indiqu\u00e9 Regina Durrer-Knobel (Centre/NW) au nom de la commission. \"Personne ne veut interdire compl\u00e8tement les feux d'artifice\", a rappel\u00e9 Gabriela Suter (PS/AG).
\"L'initiative n'a pas pris en compte le juste milieu, l'esprit festif qui caract\u00e9rise notre pays. Une interdiction, c'est tirer un trait sur notre esprit helv\u00e9tique\", a avanc\u00e9 Benjamin Roduit (Centre/VS).
D\u00e9tonations interdites
Toutefois, une action cibl\u00e9e est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les personnes et les animaux, tout en pr\u00e9servant les traditions, a poursuivi Val\u00e9rie Piller-Carrard (PS/FR).
Au grand dam de l'UDC et du PLR, le National a donc soutenu un contre-projet de commission. Le but est d'interdire les p\u00e9tards qui n'ont aucun effet visuel et qui ne produisent que des d\u00e9tonations. \"Le bruit seul n'apporte aucune joie\", ont rappel\u00e9 plusieurs orateurs.
Toutefois, l'obligation de permis d'emploi des feux d'artifice ne sera pas \u00e9tendue. Le bloc bourgeois a refus\u00e9 d'imposer des cours aux particuliers pour le lancement de pi\u00e8ces \u00e0 faible risque. Par ailleurs, seuls les engins \u00e0 faible risque pourront \u00eatre import\u00e9s sans autorisation.
Les engins \u00e0 risque tr\u00e8s faible et faible pourront toujours \u00eatre vendus et utilis\u00e9s par les particuliers. Il s'agit notamment des allumettes de Bengale, des boules magiques, des petites fus\u00e9es ou des volcans.
Les feux d'artifice professionnels pour le 1er Ao\u00fbt, la Saint-Sylvestre ou d'autres \u00e9v\u00e9nements publics restent \u00e9galement autoris\u00e9s, ont rappel\u00e9 plusieurs orateurs. La comp\u00e9tence des cantons pour interdire ou restreindre les feux d'artifice est pr\u00e9cis\u00e9e.
Pas de restrictions suppl\u00e9mentaires
La gauche \u00e9tait favorable \u00e0 une version plus restrictive. Kilian Baumann (Vert-e-s/BE) a tent\u00e9 de faire interdire la mise \u00e0 feu de feux d'artifice bruyants (cat\u00e9gories F3 et F4, soit des grandes fus\u00e9es ou des batteries \u00e0 salves multiples et \u00e0 longue port\u00e9e) pour les \u00e9v\u00e9nements priv\u00e9s. Les feux d'artifice utilis\u00e9s \u00e0 des fins professionnelles lors de manifestations publiques seraient, quant \u00e0 eux, soumis \u00e0 autorisation de mise \u00e0 feu.
Afin de prot\u00e9ger les animaux, M. Baumann aurait souhait\u00e9 soumettre \u00e0 un permis d'emploi \u00e9galement la cat\u00e9gorie repr\u00e9sentant un risque faible et non seulement les cat\u00e9gories \u00e0 risque moyen et \u00e9lev\u00e9 pour des divertissements. Leur degr\u00e9 de danger est certes faible, mais ils produisent d'importantes \u00e9missions sonores et lumineuses.
\"Les animaux domestiques et sauvages ont peur et tentent de s'enfuir. Chaque ann\u00e9e, ils meurent en raison des feux d'artifice\", a rappel\u00e9 L\u00e9onore Porchet (Vert-e-s/VD).
\"Faut-il vraiment avoir suivi un cours pour allumer un petit volcan lors d'un anniversaire d'enfant?\", a demand\u00e9 Regine Sauter (PLR/ZH). \"C'est superflu.\" Une r\u00e9glementation doit rester proportionn\u00e9e, a \u00e9galement soulign\u00e9 Andreas Meier (Centre/AG).
Sauver les traditions
L'UDC et le PLR se sont oppos\u00e9s \u00e0 l'initiative et au contre-projet. \"Bien s\u00fbr, il faut faire attention au bien-\u00eatre animal, mais cela peut se faire sans bureaucratie\", a avanc\u00e9 Roman Hug (UDC/GR).
\"C'est une question de mesure\", a poursuivi Bettina Balmer (PLR/ZH). Les communes peuvent d\u00e9j\u00e0 interdire les feux d'artifice, et certaines le font. Et des r\u00e9glementations existent d\u00e9j\u00e0 pour encadrer l'utilisation des engins pyrotechniques, a soulign\u00e9 Manfred B\u00fchler (UDC/BE).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9galement oppos\u00e9 \u00e0 l'initiative. Il s'est dit conscient du fait que les feux d\u2019artifice qui font du bruit peuvent avoir des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour les personnes, les animaux et l\u2019environnement. \"Ces cons\u00e9quences sont toutefois limit\u00e9es dans l\u2019espace et dans le temps\", a argu\u00e9 le ministre de l'environnement Albert R\u00f6sti.
Et de rappeler que les feux d\u2019artifice sont une tradition indissociable des festivit\u00e9s, par exemple, du 1er Ao\u00fbt et de la Saint-Sylvestre. Selon lui, il n'est pas n\u00e9cessaire d'imposer de nouvelles restrictions.
Les p\u00e9tards devraient \u00eatre interdits en Suisse
Le Parlement veut interdire les p\u00e9tards en Suisse. Suivant le National, le Conseil des Etats a adopt\u00e9 mercredi, par 39 voix contre 5, un contre-projet \u00e0 l'initiative \"Pour une limitation des feux d'artifice\". L'usage de feux d'artifice et ses effets nocifs seront r\u00e9gl\u00e9s dans la loi.
L'initiative populaire, d\u00e9pos\u00e9e par des organisations de protection des animaux, demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l'environnement contre le bruit et les \u00e9missions caus\u00e9s par les feux d\u2019artifice.
Toutes les cat\u00e9gories d'engins pyrotechniques devraient \u00eatre interdites. Certaines exceptions seraient pr\u00e9vues pour les grands \u00e9v\u00e9nements suprar\u00e9gionaux, sur la base de d\u00e9rogations accord\u00e9es par les cantons.
Pour le Parlement, il faut agir contre les effets nocifs des feux d'artifice, mais le texte va trop loin. Suivant celle du peuple, la Chambre des cantons a approuv\u00e9 un contre-projet plus souple qui vise \u00e0 minimiser les effets n\u00e9fastes. L'initiative r\u00e9colte beaucoup de sympathie aupr\u00e8s de la population. Selon un sondage gsf, plus de 70% sont favorables \u00e0 une interdiction, a rappel\u00e9 Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE) pour la commission.
Arguant que le probl\u00e8me pouvait \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au niveau communal voire cantonal, Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL) a plaid\u00e9 pour une non-entr\u00e9e en mati\u00e8re. Sa proposition a \u00e9t\u00e9 balay\u00e9e.
D\u00e9tonations interdites
Le projet pr\u00e9voit une interdiction des p\u00e9tards qui n'ont aucun effet visuel et qui ne produisent que des d\u00e9tonations.
L'obligation de permis d'emploi des feux d'artifice ne sera en revanche pas \u00e9tendue. Flavia Wasserfallen (PS/BE) a plaid\u00e9 pour une telle obligation pour les engins pyrotechniques pr\u00e9sentant un risque moyen ou \u00e9lev\u00e9. Cette cat\u00e9gorie comprend notamment les grandes fus\u00e9es et les batteries \u00e0 salves multiples.
Une telle obligation irait plus loin que ce que demandent les initiants, poserait des probl\u00e8mes de mise en oeuvre et aurait un effet disproportionn\u00e9 sur les fabricants d'engins pyrotechniques, a oppos\u00e9 M. Fivaz. Il a \u00e9t\u00e9 entendu.
Par ailleurs, seuls les engins \u00e0 faible risque pourront \u00eatre import\u00e9s sans autorisation. Les engins \u00e0 risque tr\u00e8s faible et faible pourront toujours \u00eatre vendus et utilis\u00e9s par les particuliers. Il s'agit notamment des allumettes de Bengale, des boules magiques, des petites fus\u00e9es ou des volcans.
Pas de tour de vis
Contre l'avis de sa commission, le Conseil des Etats a refus\u00e9 d'\u00eatre plus restrictif et de soumettre la mise \u00e0 feu des engins pyrotechniques pr\u00e9sentant un risque moyen ou \u00e9lev\u00e9 \u00e0 une autorisation cantonale.
Pour ces pi\u00e8ces, l'autorisation deviendrait la r\u00e8gle et non une possibilit\u00e9 dont dispose chaque canton, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Fivaz. Et d'ajouter que cette solution va dans le sens des initiants, en ciblant pr\u00e9cis\u00e9ment les pi\u00e8ces les plus probl\u00e9matiques sur le plan des nuisances et des risques, tout en pr\u00e9servant la marge d'appr\u00e9ciation cantonale.
Soumettre \u00e0 autorisation les pi\u00e8ces d'artifice F3, qui sont vendues \u00e0 partir de 18 ans, serait disproportionn\u00e9 et irr\u00e9alisable sur le plan pratique. Les cantons recevraient des milliers de demandes qui devraient \u00eatre trait\u00e9es dans un bref d\u00e9lai, a oppos\u00e9 Mauro Poggia (MCG/GE). Il a \u00e9t\u00e9 suivi par 34 voix contre 6.
Initiative probablement maintenue
Les feux d'artifice professionnels pour le 1er Ao\u00fbt, la Saint-Sylvestre ou d'autres \u00e9v\u00e9nements publics restent \u00e9galement autoris\u00e9s. La comp\u00e9tence des cantons pour interdire ou restreindre les feux d'artifice est pr\u00e9cis\u00e9e.
Suite au drame de Crans-Montana, la commission s'\u00e9tait pench\u00e9e sur une interdiction des feux d'artifice dans les espaces int\u00e9rieurs accessibles au public. Etant donn\u00e9 qu'une interdiction intercantonale est entr\u00e9e en vigueur le 1er avril, il n'est plus n\u00e9cessaire d'intervenir au niveau f\u00e9d\u00e9ral, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Fivaz.
L'association \"Pour une limitation des feux d'artifice\" regrette que le Conseil des Etats ait suivi le National et adopt\u00e9 un contre-projet \"insuffisant\", indique-t-elle dans un communiqu\u00e9. Et de d\u00e9plorer que les feux d'artifice priv\u00e9s bruyants resteraient largement non r\u00e9glement\u00e9s. Dans ces conditions, le retrait de l'initiative semble \"tr\u00e8s improbable\", selon le comit\u00e9.
Adh\u00e9sion
Feux d'artifice: le National enterre le contre-projet
Les Suisses ne voteront probablement que sur l'initiative \"Pour une limitation des feux d'artifice\". Le National a refus\u00e9 vendredi lors des votations finales le contre-projet plus souple qui visait \u00e0 minimiser les effets n\u00e9fastes des p\u00e9tards.
L'initiative populaire, d\u00e9pos\u00e9e par des organisations de protection des animaux, demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l'environnement contre le bruit et les \u00e9missions caus\u00e9s par les feux d\u2019artifice.
Toutes les cat\u00e9gories d'engins pyrotechniques devraient \u00eatre interdites. Certaines exceptions seraient pr\u00e9vues pour les grands \u00e9v\u00e9nements suprar\u00e9gionaux, sur la base de d\u00e9rogations accord\u00e9es par les cantons.
Le Parlement estimait que ce texte allait trop loin et lui avait oppos\u00e9 un contre-projet plus souple qui vise \u00e0 minimiser les effets n\u00e9fastes. Il pr\u00e9voyait une interdiction des p\u00e9tards qui n'ont aucun effet visuel et qui ne produisent que des d\u00e9tonations. Le National l'a enterr\u00e9 par 114 voix contre 79.
Les feux d'artifice professionnels pour le 1er ao\u00fbt, la Saint-Sylvestre ou d'autres \u00e9v\u00e9nements publics restent autoris\u00e9s. Le contre-projet du Parlement n'allait pas assez loin aux yeux du comit\u00e9 d'initiative. Celui-ci d\u00e9cidera dans les prochains jours du maintien ou non de son texte. Selon les sondages, l'initiative obtient un large soutien aupr\u00e8s de la population.
Secr\u00e9tariat de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture (CSEC)
Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture (CSEC)
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