Loi sur la radioprotection: pr\u00e9cision du principe de causalit\u00e9
Le principe de causalit\u00e9 figurant dans la loi sur la radioprotection (LRaP) doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9, en particulier concernant la distribution de comprim\u00e9s d\u2019iode \u00e0 la population et l\u2019assainissement des h\u00e9ritages radiologiques. Les exploitants des installations nucl\u00e9aires doivent ainsi \u00eatre l\u00e9galement tenus de prendre en charge les frais li\u00e9s \u00e0 la distribution de comprim\u00e9s d\u2019iode dans un rayon de 50 km autour d\u2019une centrale nucl\u00e9aire. Lors de sa s\u00e9ance du 27 novembre 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le projet de loi correspondant \u00e0 l\u2019intention du Parlement.
Selon le principe de causalit\u00e9 inscrit dans la LRaP, celui qui est \u00e0 l\u2019origine des co\u00fbts des mesures de radioprotection en supporte les frais. \u00c0 la suite d\u2019un arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, il est n\u00e9cessaire d\u2019apporter certaines pr\u00e9cisions et adaptations \u00e0 la loi, afin d\u2019ancrer juridiquement les principes d\u00e9j\u00e0 en vigueur actuellement.
Une premi\u00e8re adaptation de la loi concerne les frais li\u00e9s \u00e0 la distribution de comprim\u00e9s d\u2019iode autour d\u2019une centrale nucl\u00e9aire. Cette modification conf\u00e8re au Conseil f\u00e9d\u00e9ral la comp\u00e9tence de fixer le rayon dans lequel les exploitants doivent supporter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts. Aujourd\u2019hui, ce rayon s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 50 km. Au-del\u00e0, la moiti\u00e9 des co\u00fbts sont imput\u00e9s aux exploitants d\u2019installations nucl\u00e9aires et l\u2019autre moiti\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, aux cantons et aux communes.
Une deuxi\u00e8me modification de la loi porte sur les co\u00fbts d\u2019assainissement des sites contamin\u00e9s radioactivement : ils devront \u00eatre pris en charge en premier lieu par les responsables et en second lieu par les propri\u00e9taires des sites. Cette r\u00e9glementation concerne par exemple les h\u00e9ritages radiologiques r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de peinture luminescente au radium dans l\u2019industrie horlog\u00e8re. La Conf\u00e9d\u00e9ration prend en charge les co\u00fbts uniquement lorsque les responsables ne peuvent plus \u00eatre identifi\u00e9s ou sont insolvables. Il en va de m\u00eame pour l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets radioactifs.
En outre, il s\u2019agit de d\u00e9finir plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans la loi le principe de causalit\u00e9 pour les co\u00fbts de surveillance de la radioactivit\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 des centrales nucl\u00e9aires et des entreprises utilisant du tritium. Par ailleurs, des bases l\u00e9gales sont cr\u00e9\u00e9es pour le traitement et la communication de donn\u00e9es personnelles, par exemple celles concernant une autorisation en mati\u00e8re de radioprotection. Les dispositions p\u00e9nales sont \u00e9galement adapt\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir renoncer \u00e0 une d\u00e9nonciation dans les cas o\u00f9 les dangers radiologiques sont tr\u00e8s faibles.
Distribution des comprim\u00e9s d'iode \u00e0 charge des exploitants
Les exploitants d'installations nucl\u00e9aires doivent prendre en charge les frais de distribution des comprim\u00e9s d'iode \u00e0 la population. Le National a valid\u00e9 mardi, par 125 voix contre 66, un projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral apportant des pr\u00e9cisions dans la loi sur la radioprotection.
Le projet r\u00e9pond au principe de causalit\u00e9, qui n'\u00e9tait pas assez pris en compte selon un arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral datant de 2018. Celui qui est \u00e0 l'origine des co\u00fbts des mesures de radioprotection en supporte les frais. Les principes d\u00e9j\u00e0 en vigueur doivent \u00eatre ancr\u00e9s dans la loi.
Pour la commission, Simone de Montmollin (PLR/GE) a salu\u00e9 un ancrage juridique plus s\u00fbr. Certaines lacunes sont combl\u00e9es dans la loi, sans que celle-ci ne change vraiment, a assur\u00e9 le co-rapporteur Stefan M\u00fcller-Altermatt (Centre/SO).
L'UDC \u00e9tait oppos\u00e9e au projet. Nicolas Kolly (UDC/FR) a demand\u00e9 de ne pas p\u00e9naliser financi\u00e8rement les exploitants et de ne pas affaiblir la comp\u00e9titivit\u00e9 de l'activit\u00e9 nucl\u00e9aire, n\u00e9cessaire pour assurer le mix \u00e9nerg\u00e9tique. Il a encore refus\u00e9 de \"stigmatiser\" cette \u00e9nergie alors que le risque radioactif peut venir d'autres situations aussi.
Rayon de 50 km
Une des modifications conf\u00e8re au Conseil f\u00e9d\u00e9ral la comp\u00e9tence de fixer le rayon dans lequel les exploitants doivent supporter l'int\u00e9gralit\u00e9 des frais li\u00e9s \u00e0 la distribution de comprim\u00e9s d'iode autour d'une centrale nucl\u00e9aire. Ce rayon s'\u00e9l\u00e8ve d\u00e9j\u00e0 actuellement \u00e0 50 km.
Au-del\u00e0, la moiti\u00e9 des co\u00fbts sont imput\u00e9s aux exploitants d'installations nucl\u00e9aires et l'autre moiti\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, aux cantons et aux communes. L'UDC a tent\u00e9 de r\u00e9duire ce rayon \u00e0 20 km.
De l'autre c\u00f4t\u00e9 de l'\u00e9chiquier politique, la gauche souhaitait que tous les co\u00fbts engendr\u00e9s soient enti\u00e8rement \u00e0 la charge des exploitants des centrales nucl\u00e9aires, sans aucune participation des autorit\u00e9s. Les personnes qui vivent autour des centrales assument d\u00e9j\u00e0 les risques, c'est normal qu'elles ne doivent pas en assumer en plus les co\u00fbts, selon Gabriela Suter (PS/AG).
L'\u00e9nergie nucl\u00e9aire reste une technologie \u00e0 haut risque, a compl\u00e9t\u00e9 Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS). Et de rappeler que le peuple a valid\u00e9 en 2017 la sortie progressive du nucl\u00e9aire.
Sites contamin\u00e9s radioactivement
Le projet vise \u00e9galement \u00e0 modifier les co\u00fbts d'assainissement des sites contamin\u00e9s radioactivement, par exemple en raison de l'utilisation de peinture luminescente au radium dans l'industrie horlog\u00e8re. Les co\u00fbts devront \u00eatre pris en charge en premier lieu par les responsables et en second lieu par les propri\u00e9taires des sites.
La derni\u00e8re distribution de comprim\u00e9s d'iode dans un rayon de 50 km a eu lieu en 2023. Les comprim\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s \u00e0 environ 5 millions de personnes dans 779 communes.
D\u00e9p\u00eache ATS
Distribution des comprim\u00e9s d'iode \u00e0 charge des exploitants
Les exploitants d'installations nucl\u00e9aires doivent prendre en charge les frais de distribution des comprim\u00e9s d'iode \u00e0 la population. Suivant le National, le Conseil des Etats a valid\u00e9 lundi par 43 voix contre 1 un projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral apportant des pr\u00e9cisions dans la loi sur la radioprotection, tout en ajoutant quelques modifications.
Infractions par n\u00e9gligences supprim\u00e9es
Le Conseil des Etats a estim\u00e9, par 31 voix contre 11, que les contraventions \u00e0 la loi sur la radioprotection commises par n\u00e9gligence ne devaient plus \u00eatre punissables.
Pour la commission, Daniel F\u00e4ssler (Centre/AI) a soulign\u00e9 la disproportion entre la faible gravit\u00e9 de l'infraction et l'important travail fourni par les autorit\u00e9s p\u00e9nales pour les poursuivre. Il s'agit de les d\u00e9charger.
En rayant l'infraction par n\u00e9gligence, on affaiblit la port\u00e9e des dispositions, a oppos\u00e9 Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU). Et d'ajouter que si l'on pr\u00e9voit une sanction de 20'000 francs, ce n'est pas une bagatelle. Il faut aussi prendre en compte l'impact sur la sant\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a tenu compte de la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas surcharger les autorit\u00e9s de poursuites p\u00e9nales en incluant une clause bagatelle, a soulign\u00e9 la ministre de l'int\u00e9rieur Elisabeth Baume-Schneider. Le droit p\u00e9nal a aussi un r\u00f4le pr\u00e9ventif, a-t-elle encore fait valoir, en vain.
Le projet r\u00e8gle aussi les co\u00fbts d'assainissement des sites contamin\u00e9s radioactivement, par exemple en raison de l'utilisation de peinture luminescente au radium dans l'industrie horlog\u00e8re. Le Conseil des Etats estime en revanche que la pratique actuelle a fait ses preuves pour l'examen des sites contamin\u00e9s au radon et leur assainissement. Il s'est donc oppos\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d'une base l\u00e9gale formelle.
Le rayonnement d'origine naturelle \u00e0 la charge des propri\u00e9taires
Les propri\u00e9taires des sites qui g\u00e9n\u00e8rent un rayonnement ionisant d'origine naturelle doivent prendre en charge leur assainissement. Le National a durci mercredi la loi sur la radioprotection, qui pr\u00e9voit de renforcer le principe de pollueur-payeur.
Cette mesure vise en particulier le radon, ce gaz radioactif naturellement pr\u00e9sent dans les b\u00e2timents. Les propri\u00e9taires devront assainir \u00e0 leur charge leur site s'il pr\u00e9sente un danger pour l'homme et l'environnement.
Ils devront aussi couvrir les frais des examens pour \u00e9valuer le taux de radioactivit\u00e9. Le National laisse le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cider \u00e0 partir de quel niveau de radiation des mesures sont n\u00e9cessaires.
Les d\u00e9put\u00e9s vont ainsi plus loin que le Conseil des Etats, qui voulait imposer cette charge uniquement aux propri\u00e9taires de sites contamin\u00e9s par un rayonnement ionisant d'origine non naturelle. La peinture luminescente au radium utilis\u00e9e dans l'industrie horlog\u00e8re en est un exemple.
Canc\u00e9rig\u00e8ne
\"On sait tr\u00e8s bien que le radon peut s'accumuler dans les b\u00e2timents et exposer durablement ses habitants, a d\u00e9clar\u00e9 Simone de Montmollin (PLR/VD) pour la commission. Ils sont responsables de 10% des cas de cancer des poumons\".
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut aussi r\u00e9guler la prise en charge des co\u00fbts li\u00e9s au radon. Sans ce point, les cantons verraient leur marge de manoeuvre limit\u00e9e pour assainir les b\u00e2timents publics comme les \u00e9coles par exemple, a appuy\u00e9 la ministre de la sant\u00e9 Elisabeth Baume-Schneider.
Le National veut \u00e9galement punir les infractions par n\u00e9gligence. Elles concernent pr\u00e8s de 95% des cas, ont rappel\u00e9 les rapporteurs de commission. Il a maintenu ce point pr\u00e9vu dans le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le Conseil des Etats voulait le supprimer.
Comprim\u00e9s d'iode \u00e0 charge des centrales
La r\u00e9vision de la loi pr\u00e9voit \u00e9galement de mettre davantage les centrales nucl\u00e9aires \u00e0 contribution pour certains co\u00fbts. Elles doivent par exemple financer les frais de distribution des comprim\u00e9s d'iode \u00e0 la population. Les deux Chambres sont d'accord sur ce point.
Divergences
Divergences
Produits radioactifs: Parlement divis\u00e9 sur les responsabilit\u00e9s
Le Parlement reste divis\u00e9 sur la loi sur la radioprotection qui clarifie les responsabilit\u00e9s li\u00e9es aux produits radioactifs. La prise en charge du radon fait d\u00e9bat. Le Conseil des Etats a maintenu jeudi sa position. Le dossier part en conf\u00e9rence de conciliation.
Le National, soutenu par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, voulait faire passer \u00e0 la caisse les propri\u00e9taires des sites contamin\u00e9s au radon, ce gaz radioactif naturellement pr\u00e9sent dans les b\u00e2timents. Le Conseil des Etats n'\u00e9tait pas d'accord.
La Chambre du peuple a ensuite mis de l'eau dans son vin, d\u00e9cidant que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devait avoir la comp\u00e9tence de fixer les modalit\u00e9s li\u00e9es aux frais et des valeurs de r\u00e9f\u00e9rence indiquant \u00e0 partir de quand des mesures sont n\u00e9cessaires. La Chambre des cantons a quand m\u00eame mis son veto.
Au nom de la commission, Daniel F\u00e4ssler (Centre/AI) a estim\u00e9 que la situation actuelle \u00e9tait satisfaisante avec une r\u00e9glementation au niveau de l'ordonnance. Il n'y a pas besoin d'agir au niveau de la loi.
Amende de 20'000 francs
Le Conseil des Etats maintient aussi sa position sur les infractions par n\u00e9gligence. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, soutenu par le National, veut les punir d'une amende de 20'000 francs au plus.
Les deux Chambres sont sinon d\u00e9j\u00e0 d'accord sur l'un des points principaux de la r\u00e9forme: la prise en charge des frais de distribution des comprim\u00e9s d'iode \u00e0 la population. Elle incombera d\u00e9sormais aux centrales nucl\u00e9aires.
D\u00e9cision conforme \u00e0 la proposition de la conf\u00e9rence de conciliation
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des Etats, 18.06.2026
Les centrales nucl\u00e9aires prendront en charge les comprim\u00e9s d'iode
Les centrales nucl\u00e9aires prendront en charge les comprim\u00e9s d'iode distribu\u00e9s \u00e0 la population. Le Parlement a boucl\u00e9 jeudi la loi sur la radioprotection qui clarifie les responsabilit\u00e9s li\u00e9es aux produits radioactifs. La prise en charge du radon a suscit\u00e9 le d\u00e9bat.
Le National, soutenu par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, voulait faire passer \u00e0 la caisse les propri\u00e9taires des sites contamin\u00e9s au radon, ce gaz radioactif naturellement pr\u00e9sent dans les b\u00e2timents. Il souhaitait responsabiliser les propri\u00e9taires des quelque 200'000 b\u00e2timents sur le total de 1,8 million que compte la Suisse.
Il a ensuite mis de l'eau dans son vin, d\u00e9cidant que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devait avoir la comp\u00e9tence de fixer les modalit\u00e9s li\u00e9es aux frais et des valeurs de r\u00e9f\u00e9rence indiquant \u00e0 partir de quand des mesures sont n\u00e9cessaires. Le radon est la deuxi\u00e8me cause de cancer du poumon apr\u00e8s le tabac. Il d\u00e9passe les limites l\u00e9gales dans 10% des cas.
Mais le Conseil des Etats n'\u00e9tait pas d'accord, estimant qu'une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale ne devait pas \u00eatre mise sur les \u00e9paules de personnes qui n'ont pas pollu\u00e9. Sa d\u00e9cision a pass\u00e9 la rampe en conciliation.
Les responsables passent \u00e0 la caisse
Seuls les propri\u00e9taires de sites contamin\u00e9s par un rayonnement ionisant d'origine non naturelle devront dans certains cas prendre en charge les frais. La peinture luminescente au radium utilis\u00e9e dans l'industrie horlog\u00e8re en est un exemple.
La r\u00e9forme fait la distinction entre les responsables de la contamination et les propri\u00e9taires des sites. Les co\u00fbts seront \u00e0 la charge des responsables en premier lieu et par les propri\u00e9taires en second lieu.
Le Parlement se disputait aussi sur les infractions par n\u00e9gligence. Contrairement au Conseil des Etats, le National soutenait la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de les punir d'une amende de 20'000 francs au plus. Il trouvait qu'un effet dissuasif \u00e9tait n\u00e9cessaire pour ces infractions qui repr\u00e9sentent 95% des cas. L\u00e0 aussi, les s\u00e9nateurs ont eu gain de cause: la proposition a \u00e9t\u00e9 biff\u00e9e.
Plus de marge sur les comprim\u00e9s
Les deux Chambres \u00e9taient sinon d'accord sur l'un des points principaux de la r\u00e9forme: la prise en charge des frais de distribution des comprim\u00e9s d'iode \u00e0 la population. Elle incombera d\u00e9sormais aux exploitants des centrales nucl\u00e9aires.
Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, ceux-ci couvraient les co\u00fbts de distribution dans un rayon de 50 km. La Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes participaient \u00e0 la moiti\u00e9 des frais au-del\u00e0 de cette limite. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut d\u00e9sormais d\u00e9cider dans quels cas les centrales doivent prendre en charge l'entier des frais.
Au final, le National a soutenu le projet par 138 voix contre 51. Et le Conseil des Etats par 42 voix contre 2.
Secr\u00e9tariat de la Commission de l'environnement, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'\u00e9nergie (CEATE)
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