Message concernant l\u2019initiative sur la neutralit\u00e9 : le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter l\u2019initiative sans lui opposer de contre-projet
Lors de sa s\u00e9ance du 27 novembre 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message concernant l\u2019initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale \u00ab Sauvegarder la neutralit\u00e9 suisse (initiative sur la neutralit\u00e9) \u00bb. Il recommande aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales de rejeter l\u2019initiative sans lui opposer de contre-projet, car il est d\u2019avis que l\u2019inscription dans la Constitution d\u2019une d\u00e9finition rigide de la neutralit\u00e9 n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Suisse et r\u00e9duirait sa marge de man\u0153uvre en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re.
D\u00e9pos\u00e9e le 11 avril 2024, l\u2019initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale \u00ab Sauvegarder la neutralit\u00e9 suisse (initiative sur la neutralit\u00e9) \u00bb demande l\u2019inscription dans la Constitution d\u2019une d\u00e9finition rigide de la neutralit\u00e9, laquelle ne permettrait plus \u00e0 l\u2019avenir de prendre des sanctions en dehors de l\u2019ONU contre des \u00c9tats bellig\u00e9rants et limiterait fortement la coop\u00e9ration avec des alliances militaires ou d\u00e9fensives.
L\u2019acceptation de l\u2019initiative induirait un changement de cap dans la pratique suisse de la neutralit\u00e9
L\u2019acceptation de l\u2019initiative reviendrait \u00e0 abandonner l\u2019utilisation flexible de la neutralit\u00e9, pratique qui a fait ses preuves, et limiterait la marge de man\u0153uvre du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, pourtant essentielle \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats de la Suisse. Elle aurait en outre des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur la politique \u00e9trang\u00e8re, la politique de s\u00e9curit\u00e9 et la politique \u00e9conomique de la Suisse. La neutralit\u00e9 deviendrait un concept rigide inscrit dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, qui ne laisserait gu\u00e8re de latitude \u00e0 la Suisse pour r\u00e9agir aux d\u00e9fis de politique \u00e9trang\u00e8re. \u00c0 titre d\u2019exemple, la Suisse ne pourrait plus reprendre les sanctions visant des \u00c9tats bellig\u00e9rants qui sont d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es en dehors du cadre de l\u2019ONU. Les sanctions sont aujourd\u2019hui un levier important dont disposent les \u00c9tats pour r\u00e9agir aux violations du droit international. De plus, la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 des projets de coop\u00e9ration dans le domaine de la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense serait fortement limit\u00e9e, ce qui affaiblirait la capacit\u00e9 de d\u00e9fense de la Suisse.
D\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu de l\u2019importance de la neutralit\u00e9 pour la Suisse. Il est d\u2019avis que la pratique de la neutralit\u00e9 en vigueur, adopt\u00e9e il y a 175 ans, a fait ses preuves. L\u2019exercice d\u2019une neutralit\u00e9 souple, dans le cadre des dispositions du droit international en vigueur, est d\u2019une importance cruciale, surtout dans le contexte international actuel. L\u2019inscription dans la Constitution d\u2019une d\u00e9finition rigide de la neutralit\u00e9 nuirait \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats du pays.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime notamment que s\u2019associer \u00e0 des sanctions largement approuv\u00e9es sur le plan international sert les int\u00e9r\u00eats de la Suisse, car ces mesures visent \u00e0 maintenir un ordre international pacifique et \u00e9quitable. Il consid\u00e8re \u00e9galement qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Suisse de coop\u00e9rer avec des alliances militaires ou d\u00e9fensives. Dans son \u00e9tat actuel, le droit de la neutralit\u00e9 pr\u00e9voit par ailleurs d\u00e9j\u00e0 que la Suisse ne peut adh\u00e9rer \u00e0 de telles alliances.
Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de recommander le rejet de l\u2019initiative sur la neutralit\u00e9 sans lui opposer de contre-projet.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
Le Conseil des Etats dit non \u00e0 l'initiative sur la neutralit\u00e9
La neutralit\u00e9 suisse ne doit pas \u00eatre d\u00e9finie de mani\u00e8re plus stricte. Suivant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le Conseil des Etats a rejet\u00e9 jeudi, par 35 voix contre 8, l'initiative sur la neutralit\u00e9. Toutefois, il a d\u00e9cid\u00e9 de lui opposer un contre-projet direct.
L'initiative populaire \"Sauvegarder la neutralit\u00e9 suisse\", d\u00e9pos\u00e9e par Pro Suisse et des membres de l'UDC, veut qualifier la neutralit\u00e9 helv\u00e9tique de \"perp\u00e9tuelle et arm\u00e9e\". Elle exige aussi que la Suisse n'adh\u00e8re \u00e0 aucune alliance militaire ou de d\u00e9fense. La collaboration avec de telles organisations doit \u00eatre limit\u00e9e au cas o\u00f9 la Conf\u00e9d\u00e9ration serait attaqu\u00e9e.
Le texte demande \u00e9galement que la Suisse ne participe pas aux guerres \u00e9trang\u00e8res et ne prenne pas de sanctions \u00e9conomiques ou diplomatiques contre un Etat bellig\u00e9rant, sous r\u00e9serve de ses obligations envers l'ONU. Berne doit faire usage de son statut neutre dans le cadre des bons offices.
\"Cr\u00e9dible aux yeux du monde\"
La neutralit\u00e9 est un \"facteur central du mod\u00e8le helv\u00e9tique\", a avanc\u00e9 Hannes Germann (UDC/SH). Or la Suisse a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard dans le contexte de la guerre en Ukraine. L'initiative lui donne \"une chance\" de renforcer sa neutralit\u00e9, en l'ancrant dans la Constitution.
Marco Chiesa (UDC/TI) a refus\u00e9 une neutralit\u00e9 \"\u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable\", mais a plut\u00f4t plaid\u00e9 pour une neutralit\u00e9 qui soit \"cr\u00e9dible aux yeux du monde\". \"Si on se dit neutre, on doit donc l'\u00eatre\", jusque dans la Constitution, a compl\u00e9t\u00e9 Daniel Jositsch (PS/ZH), demandant une \"ligne claire\".
Le Zurichois a avanc\u00e9 que la neutralit\u00e9 est importante surtout en temps de guerre, pour montrer qu'on ne prend pas parti. Il a lanc\u00e9 une pique aux opposants au texte, qui veulent \"brandir haut la neutralit\u00e9 en temps de paix, mais garder toutes les options ouvertes en temps de guerre\". \"Ce n'est pas \u00eatre neutre.\"
En rester \u00e0 la pratique actuelle
Toutes les oratrices et tous les orateurs ont relev\u00e9 que la neutralit\u00e9 fait partie de l'identit\u00e9 suisse. Les opposants au texte ont cependant demand\u00e9 d'en rester \u00e0 la pratique actuelle. Carlo Sommaruga (PS/GE) a parl\u00e9 de \"concept \u00e9prouv\u00e9\".
La neutralit\u00e9 n'a jamais \u00e9t\u00e9 un dogme ni un objectif, mais un instrument de la Suisse pour poursuivre ses objectifs, a argu\u00e9 Tiana Moser (PVL/ZH), citant s\u00e9curit\u00e9, ind\u00e9pendance ou encore prosp\u00e9rit\u00e9. Selon elle, il n'y a pas besoin de l'inscrire dans la Constitution.
Pour la commission, Matthias Michel (PLR/ZG) a demand\u00e9 de laisser la marge de manoeuvre n\u00e9cessaire au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9, de politique ext\u00e9rieure et de politique \u00e9conomique, surtout au vu du contexte mondial actuel \"volatil\". Il a encore relev\u00e9 que les exercices en collaboration avec l'OTAN permettent \u00e0 l'arm\u00e9e suisse de devenir plus efficace.
Contre-projet direct valid\u00e9
Les d\u00e9bats ont plut\u00f4t tourn\u00e9 autour de l'id\u00e9e d'opposer un contre-projet direct \u00e0 l'initiative. Ce dernier doit fixer dans la Constitution que la Suisse est neutre. La neutralit\u00e9, perp\u00e9tuelle et arm\u00e9e, doit permettre de garantir l'ind\u00e9pendance et la s\u00e9curit\u00e9 du pays, pour pr\u00e9venir et contribuer \u00e0 r\u00e9soudre les conflits. La Suisse doit mettre \u00e0 disposition ses services en qualit\u00e9 de m\u00e9diatrice.
Les partisans de ce contre-projet, le Centre en premi\u00e8re ligne, ont aussi demand\u00e9 de poursuivre la pratique actuelle. Mais celle-ci doit figurer dans la Constitution. La neutralit\u00e9 y est d\u00e9finie uniquement comme une \"norme de comp\u00e9tence\", a expliqu\u00e9 Isabelle Chassot (Centre/FR).
Selon elle, le contre-projet permet de donner une alternative au peuple, au moment du vote, sur ce d\u00e9bat qui dure depuis des d\u00e9cennies. Il s'agit de lui demander: \"Confirmez-vous la pratique actuelle ou voulez-vous une neutralit\u00e9 qui emp\u00eache toute coop\u00e9ration internationale et toute participation \u00e0 des sanctions, ce qui reviendrait \u00e0 de l'indiff\u00e9rence?\"
Pour Benedikt W\u00fcrth (Centre/SG), le contre-projet permet de r\u00e9pondre aux souhaits des initiants tout en gardant le m\u00eame cap. Citant une \u00e9tude, il a dit que 87% des personnes en Suisse soutiennent le principe de neutralit\u00e9. Et 70% approuvent le fait que Berne ait repris les sanctions contre la Russie.
Au vote, seulement la gauche et le PVL se sont oppos\u00e9s au contre-projet.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral oppos\u00e9
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait lui oppos\u00e9 \u00e0 l'initiative et \u00e0 tout contre-projet. La neutralit\u00e9 figure d\u00e9j\u00e0 dans la Constitution, mais elle n'a volontairement jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie de mani\u00e8re pr\u00e9cise, a rappel\u00e9 le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res Ignazio Cassis.
Avoir de la flexibilit\u00e9 a toujours permis au gouvernement de r\u00e9pondre \"de mani\u00e8re appropri\u00e9e\" \u00e0 toutes sortes de situations. Et de dire que \"la Suisse est, \u00e9tait et reste neutre\".
Le peuple votera probablement sur le texte, \u00e0 moins que le comit\u00e9 retire son initiative apr\u00e8s les d\u00e9bats au Parlement. Ce sera la premi\u00e8re fois qu'Ignazio Cassis sera confront\u00e9 \u00e0 un vote populaire.
D\u00e9p\u00eache ATS
L'initiative sur la neutralit\u00e9 est mal partie au National
La neutralit\u00e9 suisse ne doit pas \u00eatre d\u00e9finie de mani\u00e8re plus stricte. A part l'UDC, soutenue par quelques \u00e9lus PLR, tous les partis ont critiqu\u00e9 l'initiative populaire sur la neutralit\u00e9 au National. L'id\u00e9e d'un contre-projet direct est aussi sur la table.
L'initiative \"Sauvegarder la neutralit\u00e9 suisse\", d\u00e9pos\u00e9e par Pro Suisse et des membres de l'UDC, veut qualifier la neutralit\u00e9 helv\u00e9tique de \"perp\u00e9tuelle et arm\u00e9e\". Elle exige aussi que la Suisse n'adh\u00e8re \u00e0 aucune alliance militaire ou de d\u00e9fense. La collaboration avec de telles organisations doit \u00eatre limit\u00e9e au cas o\u00f9 la Conf\u00e9d\u00e9ration serait attaqu\u00e9e.
Le texte demande \u00e9galement que la Suisse ne participe pas aux guerres \u00e9trang\u00e8res et ne prenne pas de sanctions \u00e9conomiques ou diplomatiques contre un Etat bellig\u00e9rant, sous r\u00e9serve de ses obligations envers l'ONU. Berne doit faire usage de son statut neutre dans le cadre des bons offices.
\"Pas un concept \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable\"
Dans un monde o\u00f9 chacun choisit son camp, la Suisse neutre doit parler \u00e0 tous, pour pouvoir aider, selon C\u00e9line Amaudruz (UDC/GE). \"La neutralit\u00e9 est un des piliers du particularisme suisse\", a compl\u00e9t\u00e9 Nicolas Kolly (UDC/FR). Or, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, elle a \u00e9t\u00e9 \"malmen\u00e9e et bafou\u00e9e\", devenant un \"mot vide de sens et mall\u00e9able \u00e0 souhait\".
Les orateurs de ce parti se sont succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 la tribune pour d\u00e9fendre l'initiative. La neutralit\u00e9 ne doit \"pas \u00eatre un concept \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable\", a d\u00e9clar\u00e9 Mme Amaudruz.
Jean-Luc Addor (UDC/VS) a critiqu\u00e9 les sanctions que la Suisse a prises contre la Russie, dans \"une guerre qui n'est pas la sienne\". Selon lui, ces sanctions n'ont eu aucun effet sur le conflit, alors que Berne a perdu \"toute cr\u00e9dibilit\u00e9\" aux yeux de Moscou.
Il s'agit de garantir la neutralit\u00e9 dans tous les cas, et non au cas par cas, selon Lukas Reimann (UDC/SG). Et de relever qu'actuellement, la neutralit\u00e9 \"n'est pratiquement pas codifi\u00e9e dans le droit\", ce qui rend la Suisse \"peu cr\u00e9dible\".
Non \u00e0 l'\"isolationnisme politique\"
Personne en Suisse et dans le monde ne conteste la neutralit\u00e9 helv\u00e9tique, ont relev\u00e9 plusieurs opposants au texte. \"Notre neutralit\u00e9 n'est pas en danger\", elle est permanente et de fait, a lanc\u00e9 Jean Tschopp (PS/VD).
La neutralit\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9e dans la Constitution, a compl\u00e9t\u00e9 Laurent Wehrli (PLR/VD) pour la commission. Il a rejet\u00e9 une d\u00e9finition rigide qui limiterait inutilement la marge de manoeuvre de la Suisse en mati\u00e8re de politique ext\u00e9rieure, alors que la situation actuelle dans le monde est particuli\u00e8rement incertaine.
Plusieurs orateurs ont refus\u00e9 \"l'isolationnisme politique\" voulu par l'initiative, d\u00e9crite comme un \"carcan\". Il a aussi \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 que la neutralit\u00e9 ne devait pas \u00eatre une fin en soi, mais un instrument pour servir les int\u00e9r\u00eats helv\u00e9tiques, notamment en mati\u00e8re de promotion de la paix.
\"Bien s\u00fbr que la Suisse ne doit pas prendre parti ni participer \u00e0 des guerres, mais la neutralit\u00e9 ne doit pas lui enlever sa capacit\u00e9 de juger\", a estim\u00e9 Matthias Jauslin (PVL/AG). Etre neutre ne signifie pas inaction ou indiff\u00e9rence, mais \"un engagement sans failles pour les droits humains, le droit international et nos valeurs communes\", a ajout\u00e9 Ruedi Berli (Vert-e-s/GE).
\"Il n'y a pas de neutralit\u00e9 possible face aux crimes et aux violations\", a abond\u00e9 Benjamin Roduit (Centre/VS). Plusieurs opposants au texte ont encore relev\u00e9 que la Suisse a besoin de collaborer avec ses voisins en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, \"\u00e0 l'heure des guerres hybrides\".
Tout en d\u00e9fendant la poursuite de la pratique actuelle, le Conseil des Etats a valid\u00e9 en juin dernier un contre-projet fixant explicitement dans la Constitution que la Suisse est neutre. Une partie du Centre d\u00e9fend ce contre-projet direct. L'UDC le soutient aussi, mais avec des ajouts.
D\u00e9p\u00eache ATS
Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales rejettent l'initiative sur la neutralit\u00e9
Suivant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Conseil des Etats, le National a rejet\u00e9 jeudi, par 128 voix contre 60, l'initiative sur la neutralit\u00e9, apr\u00e8s presque huit heures de d\u00e9bats. Contrairement aux s\u00e9nateurs, il s'est toutefois oppos\u00e9 \u00e0 un contre-projet direct. Ces derniers devront se prononcer \u00e0 nouveau.
L'initiative \"Sauvegarder la neutralit\u00e9 suisse\", d\u00e9pos\u00e9e par Pro Suisse et des membres de l'UDC, veut qualifier la neutralit\u00e9 helv\u00e9tique de \"perp\u00e9tuelle et arm\u00e9e\". Elle exige aussi que la Suisse n'adh\u00e8re \u00e0 aucune alliance militaire ou de d\u00e9fense. La collaboration avec de telles organisations doit \u00eatre limit\u00e9e au cas o\u00f9 la Conf\u00e9d\u00e9ration serait attaqu\u00e9e.
Le texte demande \u00e9galement que la Suisse ne participe pas aux guerres \u00e9trang\u00e8res et ne prenne pas de sanctions \u00e9conomiques ou diplomatiques contre un Etat bellig\u00e9rant, sous r\u00e9serve de ses obligations envers l'ONU. Berne doit faire usage de son statut neutre dans le cadre des bons offices.
\"Soit on est neutre, soit on ne l'est pas\"
Les orateurs de l'UDC se sont succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 la tribune pour d\u00e9fendre l'initiative. \"Voulons-nous une neutralit\u00e9 claire, cr\u00e9dible et durable, ou une qui d\u00e9pend des majorit\u00e9s politiques du moment?\" a lanc\u00e9 Micha\u00ebl Buffat (UDC/VD). La neutralit\u00e9 ne doit \"pas \u00eatre un concept \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable\", selon C\u00e9line Amaudruz (UDC/GE).
Jean-Luc Addor (UDC/VS) a critiqu\u00e9 les sanctions que la Suisse a prises contre la Russie, dans \"une guerre qui n'est pas la sienne\". Selon lui, ces sanctions n'ont eu aucun effet sur le conflit, alors que Berne a perdu \"toute cr\u00e9dibilit\u00e9\" aux yeux de Moscou.
La Suisse doit rester un Etat \"ind\u00e9pendant, fiable et capable de dialoguer avec toutes les parties\", a abond\u00e9 Roger Golay (MCG/GE). \"Etre neutre, c'est comme \u00eatre enceinte; soit on l'est, soit on ne l'est pas\", a ajout\u00e9 Andreas Glarner (UDC/AG).
Un instrument, pas un but en soi
Personne en Suisse et dans le monde ne conteste la neutralit\u00e9 helv\u00e9tique, ont relev\u00e9 plusieurs opposants au texte. Ils ont aussi soulign\u00e9 que la neutralit\u00e9 devait \u00eatre un instrument de politique ext\u00e9rieure, et non un but en soi.
\"Les Suissesses et les Suisses sont tr\u00e8s attach\u00e9s \u00e0 la neutralit\u00e9 du pays et ils ont raison de l'\u00eatre\", selon Damien Cottier (PLR/NE). \"Mais le fait d'y \u00eatre attach\u00e9 ne signifie pas qu'il faut la fixer dans la Constitution.\"
De nombreux orateurs ont refus\u00e9 une conception rigide, qui limiterait \"inutilement\" la marge de manoeuvre de la Suisse alors que l'Europe fait face \u00e0 des changements g\u00e9opolitiques. Et de rejeter \"l'isolationnisme politique\" voulu par l'initiative, d\u00e9crite comme un \"carcan\".
Pas d'inaction ou d'indiff\u00e9rence
\"Bien s\u00fbr que la Suisse ne doit pas prendre parti ni participer \u00e0 des guerres, mais la neutralit\u00e9 ne doit pas lui enlever sa capacit\u00e9 de juger\", a estim\u00e9 Matthias Jauslin (PVL/AG). Etre neutre ne signifie pas inaction ou indiff\u00e9rence, mais \"un engagement sans failles pour les droits humains, le droit international et nos valeurs communes\", a ajout\u00e9 Ruedi Berli (Vert-e-s/GE).
Il n'y a pas de neutralit\u00e9 possible face aux crimes et aux violations\", a abond\u00e9 Benjamin Roduit (Centre/VS). Plusieurs opposants au texte ont encore relev\u00e9 que la Suisse a besoin de collaborer avec ses voisins en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, \"\u00e0 l'heure des guerres hybrides\".
Christian Dandr\u00e8s (PS/GE) a lui d\u00e9nonc\u00e9 une initiative dont le but est de continuer \u00e0 faire commerce avec tout le monde malgr\u00e9 les sanctions.
Non \u00e0 un contre-projet direct
Tout en d\u00e9fendant la poursuite de la pratique actuelle, le Conseil des Etats a valid\u00e9 en juin dernier un contre-projet fixant explicitement dans la Constitution que la Suisse est neutre. L'UDC et une partie du Centre soutenaient ce contre-projet.
Celui-ci permet d'ancrer le principe de neutralit\u00e9 dans la Constitution, a estim\u00e9 Sidney Kamerzin (Centre/VS). Mais il a refus\u00e9 d'aller plus loin et de d\u00e9finir cette neutralit\u00e9, comme le souhaitait l'UDC.
Au final, le National a rejet\u00e9 l'initiative et le contre-projet. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait du m\u00eame avis. La neutralit\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9e dans la Constitution, mais elle n'a volontairement jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie de mani\u00e8re pr\u00e9cise, a rappel\u00e9 le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res Ignazio Cassis.
Le gouvernement a ainsi toujours pu r\u00e9pondre \"de mani\u00e8re appropri\u00e9e\" \u00e0 toutes sortes de situations difficiles. Et de refuser tout revirement dans la pratique. Il n'y a aucune n\u00e9cessit\u00e9 d'agir, selon lui. \"L'initiative n'apporte aucune plus-value.\"
Le peuple sera appel\u00e9 \u00e0 voter sur le texte. Ce sera la premi\u00e8re fois qu'Ignazio Cassis sera confront\u00e9 \u00e0 un vote populaire.
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des Etats, 12.03.2026
Les s\u00e9nateurs tiennent \u00e0 un contre-projet \u00e0 l'initiative neutralit\u00e9
Le fait que la Suisse est neutre doit figurer tel quel dans la Constitution. Le Conseil des Etats tient \u00e0 un contre-projet direct \u00e0 l'initiative sur la neutralit\u00e9, rejet\u00e9e par les deux Chambres. Sur le fil, il a maintenu jeudi sa position. Le dossier repart au National.
Le Parlement a d\u00e9j\u00e0 refus\u00e9 l'initiative populaire \"Sauvegarder la neutralit\u00e9 suisse\", d\u00e9pos\u00e9e par Pro Suisse et des membres de l'UDC. Le texte veut qualifier la neutralit\u00e9 helv\u00e9tique de \"perp\u00e9tuelle et arm\u00e9e\". Il exige aussi que la Suisse n'adh\u00e8re \u00e0 aucune alliance militaire ou de d\u00e9fense, ni ne prenne de sanctions \u00e9conomiques ou diplomatiques contre un Etat bellig\u00e9rant, sous r\u00e9serve de ses obligations envers l'ONU.
Parall\u00e8lement, le Conseil des Etats avait valid\u00e9 en juin dernier un contre-projet fixant explicitement dans la Constitution que la Suisse est neutre, de mani\u00e8re \"perp\u00e9tuelle et arm\u00e9e\". Malgr\u00e9 le veto du National la semaine pass\u00e9e, les s\u00e9nateurs ont maintenu leur cap, par 22 voix contre 21 et 1 abstention, et avec la voix pr\u00e9pond\u00e9rante du pr\u00e9sident Stefan Engler (Centre/GR).
Ancrage dans la Constitution
La formulation du contre-projet est conforme \u00e0 la pratique actuelle, ont avanc\u00e9 des orateurs des deux camps. Pour les partisans au contre-projet, il ne s'agit donc que d'ancrer dans la Constitution un outil d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 aujourd'hui.
Il faut proposer aux citoyens une alternative \u00e0 l'initiative, a estim\u00e9 Charles Juillard (Centre/JU). Pour son coll\u00e8gue de parti Benedikt W\u00fcrth (SG), il convient de donner un signal clair, en soutenant une \"neutralit\u00e9 perp\u00e9tuelle et arm\u00e9e\", mais en refusant l'interdiction des coop\u00e9rations s\u00e9curitaires ou des sanctions, comme le veulent les initiants.
Si l'initiative est refus\u00e9e dans les urnes sans contre-projet, on comprendra \u00e0 l'\u00e9tranger que la Suisse a refus\u00e9 de d\u00e9finir sa neutralit\u00e9, a avanc\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Mauro Poggia (MCG/GE). Au contraire, si le contre-projet est accept\u00e9 en votation, on donne le signe \u00e0 l'international que la Suisse change quelque chose en mati\u00e8re de neutralit\u00e9, a contr\u00e9 le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res Ignazio Cassis.
\"N\u00e9cessaire de ne rien faire\"
Pour les opposants au contre-projet, il n'y a pas besoin d'ancrage dans la Constitution pour garantir la poursuite de la pratique actuelle. \"Quand une loi n'est pas n\u00e9cessaire, il est n\u00e9cessaire de ne rien faire\", a d\u00e9clar\u00e9 le conseiller f\u00e9d\u00e9ral. Un contre-projet n'am\u00e8ne rien de plus, a abond\u00e9 Carlo Sommaruga (PS/GE).
Pascal Broulis (PLR/VD) a lui craint qu'un contre-projet ne m\u00e8ne \u00e0 plus de recours devant les tribunaux. Selon lui, il y a un risque que le texte soit utilis\u00e9 dans une multitude de domaines dans lesquels la neutralit\u00e9 est mal d\u00e9finie, \u00e0 savoir les sanctions, les coop\u00e9rations militaires et les exportations d'armes.
Le ministre a encore r\u00e9p\u00e9t\u00e9 qu'une d\u00e9finition souple de la neutralit\u00e9 permet de donner la marge de manoeuvre essentielle au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour agir dans les int\u00e9r\u00eats de la Suisse. Il a \u00e9t\u00e9 suivi par la gauche, le PVL et le PLR.
L'UDC et le Centre ont fait bloc derri\u00e8re le contre-projet. Pour sa part, l'UDC a tent\u00e9 \u00e0 nouveau de faire accepter l'initiative, sans succ\u00e8s.
Le National rejette tout contre-projet \u00e0 l'initiative neutralit\u00e9
La neutralit\u00e9 suisse ne doit pas \u00eatre davantage d\u00e9finie dans la Constitution. Le National a rejet\u00e9 pour la deuxi\u00e8me fois mardi, par 108 voix contre 83, tout contre-projet \u00e0 l'initiative sur la neutralit\u00e9, voulu par le Conseil des Etats. Les Chambres ont d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 l'initiative.
L'initiative populaire \"Sauvegarder la neutralit\u00e9 suisse\", d\u00e9pos\u00e9e par Pro Suisse et des membres de l'UDC, veut qualifier la neutralit\u00e9 helv\u00e9tique de \"perp\u00e9tuelle et arm\u00e9e\". Elle exige aussi que la Suisse n'adh\u00e8re \u00e0 aucune alliance militaire ou de d\u00e9fense, ni ne prenne de sanctions \u00e9conomiques ou diplomatiques contre un Etat bellig\u00e9rant, sous r\u00e9serve de ses obligations envers l'ONU.
Les Chambres ont cat\u00e9goriquement rejet\u00e9 le texte. Personne n'a contest\u00e9 le fait que la neutralit\u00e9 fait partie de l'identit\u00e9 suisse. Mais elle doit \u00eatre un instrument de politique ext\u00e9rieure, et non un but en soi. Plusieurs orateurs ont aussi refus\u00e9 une conception rigide, qui limiterait la marge de manoeuvre de la Suisse alors que l'Europe fait face \u00e0 des changements g\u00e9opolitiques.
Gr\u00e2ce aux voix de l'UDC et du Centre, la Chambre des cantons a toutefois valid\u00e9 par deux fois un contre-projet fixant explicitement dans la Constitution que la Suisse est neutre, de mani\u00e8re \"perp\u00e9tuelle et arm\u00e9e\". La semaine pass\u00e9e, le contre-projet a pass\u00e9 la rampe de justesse, avec la voix pr\u00e9pond\u00e9rante du pr\u00e9sident.
Aucune plus-value
De son c\u00f4t\u00e9, la Chambre de peuple a toujours mis son veto. Un tel projet n'am\u00e8nerait aucune plus-value, selon le rapporteur de commission Gerhard Pfister (Centre/ZG). Il a aussi plaid\u00e9 en faveur d'un maximum de clart\u00e9 pour les citoyens si l'initiative est pr\u00e9sent\u00e9e seule en votation.
Un contre-projet ne ferait que compliquer les choses, a abond\u00e9 le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res Ignazio Cassis. Par ailleurs, il est superflu de compl\u00e9ter la Constitution alors que rien ne changerait dans la pratique. Le Tessinois a assur\u00e9 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'avait aucune intention d'assouplir progressivement et \"en cachette\" la neutralit\u00e9 suisse.
L'UDC, soutenue par quelques \u00e9lus du Centre, du PLR et du PVL, demandait un contre-projet. Des personnes qui tiennent aux traditions suisses, mais ne font pas partie de l'UDC, se retrouveront \"frustr\u00e9es\" s'il n'est possible de voter que sur l'initiative, sans contre-projet, a estim\u00e9 Hans-Peter Portmann (PLR/ZH).
Pour sa part, l'UDC a de nouveau essay\u00e9 de faire accepter l'initiative, sans succ\u00e8s.
Contre-projet \u00e0 l'initiative neutralit\u00e9: les s\u00e9nateurs persistent
Malgr\u00e9 le refus du National, le Conseil des Etats a insist\u00e9 mercredi, par 23 voix contre 21, pour proposer un contre-projet direct \u00e0 l'initiative sur la neutralit\u00e9. Il a toutefois pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 une version remani\u00e9e du projet pr\u00e9sent\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.
L'article stipulant que la Conf\u00e9d\u00e9ration fait usage de la neutralit\u00e9 pour garantir l'ind\u00e9pendance et la s\u00e9curit\u00e9 du pays, pour pr\u00e9venir et contribuer \u00e0 r\u00e9soudre les conflits a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9. Seule la neutralit\u00e9 \"perp\u00e9tuelle et arm\u00e9e\" de la Suisse doit \u00eatre inscrite dans la Constitution.
Benedikt W\u00fcrth (Centre/SG) a estim\u00e9 que cette suppression est un pas envers le Conseil national et permet de garantir la marge de manoeuvre actuelle du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Carlo Sommaruga (PS/GE) et le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res Ignazio Cassis ont contest\u00e9 cette interpr\u00e9tation.
Le Conseil national devra se prononcer pour la troisi\u00e8me fois sur la question plus tard dans la journ\u00e9e. S'il rejette une nouvelle fois le contre-projet, le dossier partira en conciliation.
Le contre-projet \u00e0 l'initiative neutralit\u00e9 part en conciliation
Alors qu'il a d\u00e9j\u00e0 refus\u00e9 l'initiative sur la neutralit\u00e9, le Parlement reste divis\u00e9 sur le contre-projet direct. Le Conseil des Etats en veut un, contrairement au National et au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les deux Chambres ont maintenu leurs positions mercredi. Le dossier part en conf\u00e9rence de conciliation.
L'initiative populaire \"Sauvegarder la neutralit\u00e9 suisse\", d\u00e9pos\u00e9e par Pro Suisse et des membres de l'UDC, veut qualifier la neutralit\u00e9 helv\u00e9tique de \"perp\u00e9tuelle et arm\u00e9e\". Elle exige aussi que la Suisse n'adh\u00e8re \u00e0 aucune alliance militaire ou de d\u00e9fense, ni ne prenne de sanctions \u00e9conomiques ou diplomatiques contre un Etat bellig\u00e9rant, sous r\u00e9serve de ses obligations envers l'ONU.
D'embl\u00e9e, les Chambres ont cat\u00e9goriquement refus\u00e9 l'initiative. Toutefois, celle des cantons s'est toujours positionn\u00e9e en faveur d'un contre-projet direct, sur des votes serr\u00e9s et gr\u00e2ce aux voix de l'UDC et du Centre. En fin de matin\u00e9e, elle a remani\u00e9 sa version, pour \"faire un pas envers le Conseil national\", selon le s\u00e9nateur Benedikt W\u00fcrth (Centre/SG).
L'article stipulant que la Conf\u00e9d\u00e9ration fait usage de la neutralit\u00e9 pour garantir l'ind\u00e9pendance et la s\u00e9curit\u00e9 du pays, pour pr\u00e9venir et contribuer \u00e0 r\u00e9soudre les conflits a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9. Seule la neutralit\u00e9 \"perp\u00e9tuelle et arm\u00e9e\" de la Suisse doit \u00eatre inscrite dans la Constitution.
\"Pas n\u00e9cessaire d'agir\"
Au National, plus tard dans la journ\u00e9e, l'UDC a tent\u00e9 encore une fois de faire accepter son initiative, en vain. Elle soutenait le contre-projet comme alternative. Certains \u00e9lus du Centre, du PLR et du PVL y \u00e9taient aussi favorables.
Il s'agit d'\u00e9viter que des personnes qui tiennent aux traditions suisses, mais ne font pas partie de l'UDC, ne se retrouvent \"frustr\u00e9es\" s'il n'est possible de voter que sur l'initiative, sans contre-projet. Les opposants \u00e0 ce dernier ont au contraire plaid\u00e9 en faveur d'un maximum de clart\u00e9 pour les citoyens en ne pr\u00e9sentant que l'initiative en votation.
L'interpr\u00e9tation actuelle de la neutralit\u00e9 est la meilleure pour sauvegarder les int\u00e9r\u00eats de la Suisse, a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res Ignazio Cassis. Il n'y a pas besoin de changer la pratique actuelle.
\"S'il n'est pas n\u00e9cessaire d'agir, il est n\u00e9cessaire de ne pas avoir de contre-projet.\" Ce dernier, \"quel qu'il soit\", soul\u00e8verait des questions, selon le ministre. Il a eu gain de cause par 107 voix contre 80.
L'initiative sur la neutralit\u00e9 soumise au peuple sans contre-projet
La neutralit\u00e9 suisse ne sera pas davantage d\u00e9finie dans la Constitution. Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont accept\u00e9 jeudi la proposition de conciliation qui renonce \u00e0 un contre-projet direct \u00e0 l'initiative sur la neutralit\u00e9. Le Conseil des Etats a c\u00e9d\u00e9 face au National.
L'initiative populaire \"Sauvegarder la neutralit\u00e9 suisse\", d\u00e9pos\u00e9e par Pro Suisse et des membres de l'UDC, veut qualifier la neutralit\u00e9 helv\u00e9tique de \"perp\u00e9tuelle et arm\u00e9e\". Elle exige aussi que la Suisse n'adh\u00e8re \u00e0 aucune alliance militaire ou de d\u00e9fense, ni ne prenne de sanctions \u00e9conomiques ou diplomatiques contre un Etat bellig\u00e9rant, sous r\u00e9serve de ses obligations envers l'ONU.
D'embl\u00e9e, les Chambres ont cat\u00e9goriquement rejet\u00e9 le texte. Personne n'a contest\u00e9 le fait que la neutralit\u00e9 fait partie de l'identit\u00e9 suisse. Mais elle doit \u00eatre un instrument de politique ext\u00e9rieure, et non un but en soi. Plusieurs orateurs ont aussi refus\u00e9 une conception rigide, qui limiterait la marge de manoeuvre de la Suisse alors que l'Europe fait face \u00e0 des changements g\u00e9opolitiques.
Recommandation de vote
Toutefois, la Chambre des cantons s'\u00e9tait toujours positionn\u00e9e en faveur d'un contre-projet direct, sur des votes serr\u00e9s et gr\u00e2ce aux voix de l'UDC et du Centre. Elle estimait n\u00e9cessaire d'ancrer la pratique actuelle dans la Constitution.
Par 29 voix contre 11, les s\u00e9nateurs ont finalement renonc\u00e9 au contre-projet. Le National a accept\u00e9 plus tard la proposition de conciliation \u00e0 l'exception des voix de l'UDC. Il avait toujours mis son veto au contre-projet, trouvant superflu d'ajouter un article constitutionnel alors que rien ne changerait dans les faits.
La d\u00e9cision \u00e9vite une absence de recommandation de vote du Parlement. Un \u00e9cueil qu'ont voulu \u00e9viter les \u00e9lus, y compris la majorit\u00e9 de ceux qui avaient jusqu'alors plaid\u00e9 en faveur d'un contre-projet.
Le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res Ignazio Cassis s'est montr\u00e9 satisfait. Il sera confront\u00e9 pour la premi\u00e8re fois \u00e0 un vote populaire lorsque le peuple sera appel\u00e9 \u00e0 voter sur l'initiative.
Secr\u00e9tariat de la Commission de politique ext\u00e9rieure (CPE)
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