Me fondant sur les art. 160, al. 1, de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je d\u00e9pose l'initiative parlementaire suivante :
L\u2019ordonnance de l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale concernant les traitements et la pr\u00e9voyance professionnelle des magistrats dispose \u00e0 l\u2019art. 1, al. 1, que le traitement annuel des membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 404 791 francs. Elle pr\u00e9cise \u00e0 l\u2019art. 1, al. 2, que ce traitement est adapt\u00e9 au rench\u00e9rissement comme les salaires du personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il en r\u00e9sulte que si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide d\u2019accorder une compensation du rench\u00e9rissement au personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration, il en b\u00e9n\u00e9ficiera automatiquement lui-m\u00eame. Aussi propos\u00e9-je d\u2019abroger \u00e0 la fin de 2024 ledit art. 1, al. 2, d\u2019autant que cette disposition suscite l\u2019incompr\u00e9hension de la population.
","ReasonText":"Primes d\u2019assurance maladie, loyers, \u00e9nergie et carburants, denr\u00e9es alimentaires : le co\u00fbt de la vie prend l\u2019ascenseur. Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux \u00e0 avoir du mal \u00e0 payer leurs factures et \u00e0 avoir de moins en moins d\u2019argent sur leur compte en banque. Alors que beaucoup doivent compter chaque franc, les membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral percevront au 1er janvier 2024 un revenu annuel brut de 472 958 francs qui sera adapt\u00e9 au rench\u00e9rissement \u00e0 l\u2019instar des salaires du personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il leur est vers\u00e9 en outre un montant forfaitaire annuel de 30 000 francs, le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration recevant en plus une indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de 12 000 francs pendant l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9sidentielle. Chaque conseiller f\u00e9d\u00e9ral a droit \u00e0 la fois \u00e0 un v\u00e9hicule de repr\u00e9sentation avec chauffeur et \u00e0 un v\u00e9hicule de service pour son usage personnel. Les membres du gouvernement b\u00e9n\u00e9ficient par ailleurs chacun d\u2019un AG de premi\u00e8re classe et d\u2019un abonnement aux Remont\u00e9es M\u00e9caniques Suisses. Dans le cadre de leurs fonctions, ils peuvent utiliser les avions et les h\u00e9licopt\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Enfin, la Conf\u00e9d\u00e9ration prend \u00e0 sa charge leurs frais de t\u00e9l\u00e9phone fixe, de t\u00e9l\u00e9phone portable et d\u2019ordinateur. Bref : dans un contexte o\u00f9 nos concitoyens sont si nombreux \u00e0 avoir du mal \u00e0 subvenir \u00e0 leurs besoins, supprimer la compensation du rench\u00e9rissement pour les membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral montrerait clairement que nous prenons au s\u00e9rieux les pr\u00e9occupations financi\u00e8res de la population du pays.
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