La loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019arm\u00e9e et l\u2019administration militaire (LAAM) sera modifi\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9voir que les doubles nationaux ne sont exempt\u00e9s en Suisse du service militaire ou de la taxe d\u2019exemption que dans les deux cas suivants :
Tout homme de nationalit\u00e9 suisse est astreint au service militaire (art. 59, al. 1, de la Constitution). En sont dispens\u00e9s les doubles nationaux qui ont d\u00e9j\u00e0 accompli leurs obligations militaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut conclure avec d\u2019autres \u00c9tats des conventions concernant la reconnaissance mutuelle de l\u2019accomplissement du service militaire des doubles nationaux (art. 5 LAAM). Ceux-ci restent toutefois astreints au service militaire en Suisse si les prestations accomplies \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne sont pas au moins \u00e9quivalentes \u00e0 celles requises en Suisse (art. 3, al. 2, let. c, de l\u2019ordonnance sur les obligations militaires).
Or, la r\u00e9alit\u00e9 est diff\u00e9rente : selon une r\u00e9ponse donn\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l\u2019Heure des questions du 3 mars 2024, les doubles nationaux franco-suisses peuvent remplir leurs obligations militaires en effectuant une journ\u00e9e de d\u00e9couverte en France (\u00ab Journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9 \u00bb). Ils sont ainsi exempt\u00e9s des obligations militaires et de la taxe d\u2019exemption, non seulement en France, mais aussi en Suisse. Une r\u00e9vision de la convention concern\u00e9e ne serait pas \u00e0 l\u2019ordre du jour.
Il est d\u2019autant plus incompr\u00e9hensible que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne veuille pas revenir sur cette in\u00e9galit\u00e9 de traitement qu\u2019elle contrevient \u00e0 sa propre ordonnance. R\u00e9sultat : au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, 4 892 doubles nationaux se sont ainsi soustraits \u00e0 l\u2019obligation de servir dans l\u2019arm\u00e9e suisse (pourtant aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0 sous-dot\u00e9e en hommes), dont 4 000 en France. C\u2019est \u00e0 la fois injuste et inqui\u00e9tant si l\u2019on consid\u00e8re la situation s\u00e9curitaire actuelle.
Il est plus que temps de combler cette faille de la loi et de faire en sorte que l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant l\u2019obligation de servir s\u2019applique \u00e0 tous, y compris aux doubles nationaux. Les Suisses qui ne poss\u00e8dent qu\u2019un seul passeport ne doivent pas \u00eatre moins bien trait\u00e9s que ceux qui en poss\u00e8dent plusieurs.
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