Rapport du Bureau du Conseil national du 14 f\u00e9vrier 2025
1.1 Grandes lignes du projet
Pour garantir le bon fonctionnement du conseil m\u00eame en cas de panne prolong\u00e9e du syst\u00e8me \u00e9lectronique, le Bureau du Conseil national propose de permettre \u00e0 nouveau le vote sans appel nominal, c\u2019est-\u00e0-dire par assis et lev\u00e9 ou par un autre signe. Les voix sont compt\u00e9es et le r\u00e9sultat du vote est publi\u00e9. Toutefois, afin de garantir la transparence, il sera toujours possible d\u2019exiger un vote \u00e0 l\u2019appel nominal au moyen d\u2019une motion d\u2019ordre approuv\u00e9e par 30 d\u00e9put\u00e9s au moins, comme c\u2019\u00e9tait le cas jusqu\u2019\u00e0 la session d\u2019hiver 2018.
","Proceedings":"Le National veut \u00eatre pr\u00eat en cas de panne du syst\u00e8me de vote
Le National a approuv\u00e9 mercredi \u00e0 l'unanimit\u00e9 une adaptation de son r\u00e8glement afin de fonctionner plus facilement en cas de panne du syst\u00e8me de vote. Dans ce cas et lors de d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 huis clos, les votes sans appel nominal seront \u00e0 nouveau possibles.
Actuellement, lorsque le syst\u00e8me de vote \u00e9lectronique tombe en panne, le vote a lieu \u00e0 l'appel nominal. La panne du syst\u00e8me de vote lors de la session sp\u00e9ciale 2024 a mis en \u00e9vidence la limite de cette r\u00e9glementation, a expliqu\u00e9 Roland B\u00fcchel (UDC/SG) pour le bureau du Conseil national, \u00e0 l'origine de cette demande de changement.
La transparence des votes sera toujours garantie si 30 parlementaires approuvent une motion d'ordre demandant un vote \u00e0 l'appel nominal.
","DraftText":null,"SubmittedText":"Le r\u00e8glement du Conseil national (RCN) doit \u00eatre adapt\u00e9 de sorte que les votes sans appel nominal soient de nouveau possibles au Conseil national en cas de panne du syst\u00e8me de vote ou en cas de d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 huis clos. La pr\u00e9sidente ou le pr\u00e9sident continuera de donner les r\u00e9sultats des votes (oui/non/abstentions). Le vote a lieu \u00e0 l\u2019appel nominal si la demande en est faite au moyen d\u2019une motion d\u2019ordre approuv\u00e9e par 30 parlementaires.
","ReasonText":"Dans sa version actuelle, le RCN pr\u00e9voit que le vote a lieu \u00e0 l'appel nominal lorsque le syst\u00e8me de vote \u00e9lectronique tombe en panne au Conseil national. La panne du syst\u00e8me de vote lors de la session sp\u00e9ciale 2024 a mis en \u00e9vidence une limite de la r\u00e9glementation en vigueur. En cas de panne prolong\u00e9e du syst\u00e8me de vote, le vote sans appel nominal permettrait au Conseil national de continuer de fonctionner plus facilement qu'il ne peut le faire actuellement avec le vote \u00e0 l'appel nominal. La transparence des votes sera toujours garantie si 30 parlementaires approuvent une motion d'ordre demandant un vote \u00e0 l'appel nominal.
Par ailleurs, la possibilit\u00e9 de voter par assis et lev\u00e9 pour les d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 huis clos a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e lors de la r\u00e9vision de 2018. Les d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 huis clos devraient \u00e0 nouveau \u00eatre mentionn\u00e9es dans le RCN pour le cas o\u00f9 une telle \u00e9ventualit\u00e9 se pr\u00e9senterait. Au Conseil des \u00c9tats, le vote \u00e0 main lev\u00e9e ou par appel nominal est toujours possible pour les d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 huis clos (art. 44, al. 2, du r\u00e8glement du Conseil des \u00c9tats).
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