La pr\u00e9sente initiative parlementaire demande la cr\u00e9ation des bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un fonds national pour faire face aux situations urgentes en cas de catastrophes naturelles, de sorte \u00e0 garantir les ressources n\u00e9cessaires pour indemniser rapidement et efficacement les communaut\u00e9s touch\u00e9es.
","ReasonText":"La Suisse est r\u00e9guli\u00e8rement le th\u00e9\u00e2tre d\u2019\u00e9v\u00e9nements naturels qui entra\u00eenent d\u2019importants dommages. Les plus r\u00e9cents ont touch\u00e9 la Mesolcina, la partie sup\u00e9rieure du Val Maggia, le Valais et le canton de Berne durant l'\u00e9t\u00e9 2024, causant, outre de nombreuses victimes, des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels consid\u00e9rables (il n'y a pas encore d'estimations pr\u00e9cises, mais on parle de plusieurs dizaines de millions de francs). Les activit\u00e9s \u00e9conomiques de ces r\u00e9gions ont \u00e9t\u00e9 paralys\u00e9es pendant des semaines, car les infrastructures publiques n\u00e9cessaires \u00e9taient hors service (ponts, routes, aqueducs, r\u00e9seaux \u00e9lectriques, etc.).
De tels \u00e9v\u00e9nements climatiques extraordinaires seront malheureusement in\u00e9vitables \u00e0 l'avenir et toucheront surtout les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques. Les communes en particulier, mais aussi les cantons, ne sont souvent pas en mesure de faire face \u00e0 ces d\u00e9penses inattendues en mati\u00e8re d\u2019infrastructures. Ils doivent donc supporter des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires \u00e9lev\u00e9s, surtout s\u2019ils sont d\u00e9j\u00e0 moins bien \u00e9quip\u00e9s.
Les pays voisins ont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu des syst\u00e8mes d\u2019aide en cas de catastrophe. La Conf\u00e9d\u00e9ration doit elle aussi contribuer \u00e0 indemniser les communaut\u00e9s touch\u00e9es afin de leur donner un nouvel essor et une perspective de relance. Ces moyens financiers, disponibles via le fonds national pour les catastrophes naturelles mentionn\u00e9 plus haut, doivent permettre de fournir l'aide n\u00e9cessaire pour reconstruire les infrastructures, mais aussi de proc\u00e9der \u00e0 des investissements dans des mesures de relance et de garantir l\u2019attrait du territoire pour les familles et les entreprises.
Plusieurs options sont envisageables pour cr\u00e9er un tel fonds, par exemple \u00e0 l\u2019aide d\u2019instruments financiers publics-priv\u00e9s comme l'\u00e9mission d'obligations territoriales ou des solutions similaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra fixer par voie d\u2019ordonnance les crit\u00e8res de financement, la forme juridique, les b\u00e9n\u00e9ficiaires, ainsi que les conditions de recours au fonds, en tenant compte de la solidit\u00e9 financi\u00e8re des cantons.
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