Le jeune musulman qui a poignard\u00e9 un juif le 2 mars 2024 \u00e0 Zurich, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre radicalis\u00e9 dans notre tranquille Suisse et plus particuli\u00e8rement dans le canton o\u00f9 un imam avait, il y a quelques ann\u00e9es, appel\u00e9 au meurtre des musulmans ne priant pas (mosqu\u00e9e de Winterthour), a tout simplement mis en pratique les enseignements de cette religion, et il a certainement gagn\u00e9 une place au Paradis gr\u00e2ce \u00e0 cet acte. Allah lui-m\u00eame dit dans le Coran (4:74 et 9:111) : \u00ab Et quiconque combat dans le sentier d\u2019Allah, tu\u00e9 ou vainqueur, nous lui donnerons bient\u00f4t une \u00e9norme r\u00e9compense \u00bb. Il ne promet en outre le Paradis qu\u2019\u00e0 ceux qui, \u00ab combattant dans le sentier d\u2019Allah, tuent et se font tuer \u00bb. De telles attaques ne sont h\u00e9las plus exceptionnelles, m\u00eame dans notre pays. J\u2019en veux pour preuves les attaques au couteau \u00e0 motivation djihadiste qui ont eu lieu \u00e0 Morges (VD) et \u00e0 Lugano (TI) en 2020. L\u2019aggravation de la situation devrait pr\u00e9occuper les politiciens s\u2019ils veulent \u00e9viter que les attaques terroristes \u00e0 motivation islamiste deviennent la norme comme dans d\u2019autres pays. Garantir la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens signifie aussi et surtout voir les probl\u00e8mes et agir en cons\u00e9quence, afin d\u2019\u00e9viter que la situation ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8re.
Dans son livre \u00ab La dolce conquista : L\u2019Europa si arrende all\u2019Islam \u00bb (La douce conqu\u00eate. L\u2019Europe se rend \u00e0 l\u2019islam), le journaliste italien Giuliano Meotti montre comment l\u2019inaction des \u00c9tats occidentaux conduit \u00e0 l\u00e9gitimer et tol\u00e9rer les attaques terroristes \u00e0 motivation islamiste.
Il y pr\u00e9sente plusieurs solutions visant \u00e0 combattre le ph\u00e9nom\u00e8ne. Je n\u2019en citerai que quelques-unes :
1. contr\u00f4ler de mani\u00e8re plus stricte l\u2019immigration afin d\u2019\u00e9viter ou, \u00e0 tout le moins, de restreindre l\u2019accueil de personnes ayant pour but de commettre des actes terroristes \u00e0 motivation islamiste ;
2. s\u00e9lectionner les immigrants sur la base de crit\u00e8res culturels et religieux, en excluant les personnes d\u00e9sireuses d\u2019importer en Suisse une id\u00e9ologie de soumission et en \u00e9tablissant des canaux d\u2019immigration pr\u00e9f\u00e9rentiels pour les chr\u00e9tiens pers\u00e9cut\u00e9s en Afrique et au Moyen-Orient ;
3. expulser les agitateurs de l\u2019islam radical et fermer leurs mosqu\u00e9es ;
4. interrompre les flux financiers qui viennent des dictatures islamiques (tout particuli\u00e8rement du Qatar et de l\u2019Arabie saoudite, mais aussi de la Turquie) vers nos d\u00e9mocraties ;
5. interdire les symboles de l\u2019islam politique (burqas, minarets, muezzins, pri\u00e8res dans la rue) ;
6. d\u00e9fendre la libert\u00e9 d\u2019expression et reconqu\u00e9rir les \u00ab territoires perdus \u00bb dans toute l\u2019Europe.
Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de ce ph\u00e9nom\u00e8ne et des propositions susmentionn\u00e9es ? Compte-t-il en mettre en \u0153uvre au moins quelques-unes ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Par principe, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne commente pas des publications particuli\u00e8res ni les th\u00e8ses qu'elles contiennent.
L'extr\u00e9misme violent et le terrorisme pr\u00e9sentent de s\u00e9rieux risques pour la s\u00e9curit\u00e9, ind\u00e9pendamment de leur manifestation concr\u00e8te. La Conf\u00e9d\u00e9ration a renforc\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es les moyens visant \u00e0 combattre ces menaces. Ainsi, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les mesures polici\u00e8res de lutte contre le terrorisme, entr\u00e9e en vigueur le 1er juin 2022 (MPT; RO 2021 565; 2022 300; FF 2019 4541), permet aux autorit\u00e9s polici\u00e8res de prendre \u00e0 un stade pr\u00e9coce des mesures de police pr\u00e9ventive \u00e0 l'encontre de personnes pr\u00e9sentant une menace terroriste. Elles peuvent par exemple prononcer une interdiction de contact ou une interdiction de quitter le territoire. En approuvant la Convention du Conseil de l'Europe du 16 mai 2005 pour la pr\u00e9vention du terrorisme et son protocole additionnel (RS 0.311.61), le Parlement a en outre d\u00e9cid\u00e9 de modifications importantes du code p\u00e9nal et d'autres lois. Il est ainsi possible de mieux pr\u00e9venir et poursuivre les infractions terroristes et de les punir plus s\u00e9v\u00e8rement. On mentionnera notamment l'introduction d'un nouvel \u00e9l\u00e9ment constitutif de l'infraction en amont des infractions terroristes et l'augmentation des peines encourues. La loi f\u00e9d\u00e9rale du 16 d\u00e9cembre 2005 sur les \u00e9trangers et l'int\u00e9gration (LEI; RS 142.20) autorise fedpol \u00e0 expulser un \u00e9tranger (art. 68 LEI) et \u00e0 lui interdire l'entr\u00e9e en Suisse (art. 67, al. 4, LEI) pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure du pays. Le Plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extr\u00e9misme violent et les mesures qu'il pr\u00e9voit permettent \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, aux cantons et aux communes de pr\u00e9venir ensemble ces menaces.
En cas de menace s\u00e9rieuse \u00e0 l'ordre public ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, des contr\u00f4les de personnes peuvent \u00eatre introduits provisoirement aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures (code fronti\u00e8res Schengen). Si l'immigration peut \u00eatre limit\u00e9e uniquement sur la base de l'art. 121a de la Constitution (RS 101), l'origine ou les convictions religieuses ne doivent jamais servir de crit\u00e8res pour la g\u00e9rer.
Les interm\u00e9diaires financiers doivent signaler sans d\u00e9lai toute transaction suspecte au Bureau de communication en mati\u00e8re de blanchiment d'argent (MROS) pour lutter contre le financement du terrorisme (art. 9 de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d'argent; RS 955.0). Il serait toutefois inefficace et discriminatoire de bloquer l'int\u00e9gralit\u00e9 des flux financiers provenant de pays sp\u00e9cifiques. On peut raisonnablement supposer que les criminels feraient parvenir leurs fonds en Suisse en passant par des pays tiers.
De plus, la r\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le renseignement (LRens; RS 121) pr\u00e9voit de renforcer les instruments du Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC). En effet, il est propos\u00e9 d'introduire une nouvelle mesure de recherche soumise \u00e0 autorisation pour collecter des donn\u00e9es aupr\u00e8s d'interm\u00e9diaires financiers. Cela permettrait au SRC, en cas de graves menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 en Suisse, de demander des pr\u00e9cisions sur des flux financiers ou des transactions \u00e0 des interm\u00e9diaires financiers. Cette mesure, soumise \u00e0 autorisation selon des conditions strictes, concerne les entreprises commerciales, les organisations id\u00e9ologiques ou les institutions religieuses sur lesquelles p\u00e8sent des soup\u00e7ons fond\u00e9s de participation au financement d'activit\u00e9s li\u00e9es au terrorisme, \u00e0 l'espionnage ou \u00e0 l'extr\u00e9misme violent.
Dans son rapport du 8 d\u00e9cembre 2023 donnant suite au postulat 21.3451 \"Imams en Suisse\" de la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil des \u00c9tats du 25 mars 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est pench\u00e9 sur les mesures destin\u00e9es \u00e0 endiguer la diffusion d'id\u00e9es terroristes et extr\u00e9mistes violentes au sein des communaut\u00e9s religieuses. Il est parvenu \u00e0 la conclusion que ce ph\u00e9nom\u00e8ne peut \u00eatre combattu au moyen des bases l\u00e9gales en vigueur. Il n'appartient toutefois pas \u00e0 l'\u00c9tat de se m\u00ealer des convictions religieuses des individus et de mettre ces derniers sous tutelle pour ce qui est des questions de foi. En revanche, la menace ou l'utilisation de la violence sont strictement interdites, peu importe qu'elles aient ou non une motivation ou une l\u00e9gitimation religieuses. La Suisse n'interdit pas pour l'instant explicitement les symboles racistes, extr\u00e9mistes ou faisant l'apologie de la violence. L'art. 261bis du code p\u00e9nal (RS 311.0) interdit toutefois d\u00e9j\u00e0 leur utilisation s'ils servent \u00e0 propager une id\u00e9ologie ou \u00e0 rabaisser ou discriminer une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle. Par ailleurs, trois interventions parlementaires, actuellement pendantes, demandent d'interdire certains symboles: la motion 23.4318 \"Interdiction de l'utilisation publique de symboles racistes, faisant l'apologie de la violence et extr\u00e9mistes, comme les symboles nazis\" de la Commission des affaires juridiques du Conseil des \u00c9tats; l'initiative parlementaire 21.524 Barrile \"Interdiction d'utiliser en public des symboles extr\u00e9mistes, racistes ou faisant l'apologie de la violence\"; et l'initiative parlementaire 23.400 \"Interdiction par une loi sp\u00e9ciale de l'utilisation en public de symboles nazis\" de la Commission des affaires juridiques du Conseil national.