L\u2019accident ferroviaire qui s\u2019est produit le 10 ao\u00fbt 2023 dans le tunnel de base du Saint-Gothard a entrav\u00e9 pendant des mois le trafic voyageurs et le trafic marchandises. Les travaux de r\u00e9fection ont commenc\u00e9 imm\u00e9diatement et les CFF ont confirm\u00e9 la date de la remise en service compl\u00e8te du tunnel.
La capacit\u00e9 de notre pays de r\u00e9agir \u00e0 un tel d\u00e9sastre a \u00e9t\u00e9 remarquable, certains probl\u00e8mes persistent toutefois et p\u00e9nalisent encore fortement le sud des Alpes et en particulier le Tessin.
Les travaux de r\u00e9fection se poursuivent et on ne peut qu\u2019esp\u00e9rer qu\u2019ils soient termin\u00e9s \u00e0 la date pr\u00e9vue, voire avant, le montant des dommages, par contre, a \u00e9volu\u00e9 au fil du temps.
Des 80 millions de francs initialement pr\u00e9vus, on serait pass\u00e9 \u00e0 150 millions selon les m\u00e9dias.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes:
1. Est-il possible d\u2019\u00e9tablir le montant d\u00e9finitif des dommages caus\u00e9s par l\u2019accident ferroviaire du Saint-Gothard?
2. Si oui, \u00e0 combien s\u2019\u00e9l\u00e8ve-t-il?
3. Qui devra payer?
4. Le dommage est-il couvert par une assurance?
5. Si oui, dans quelle mesure?
6. Le wagon qui a caus\u00e9 le d\u00e9raillement \u00e9tait immatricul\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la compagnie d\u00e9tentrice sera-t-elle appel\u00e9e \u00e0 supporter une partie des dommages?
7. Si tel n\u2019est pas le cas, pour quelle raison?
8. Quelles mesures techniques seront mises en place \u00e0 la r\u00e9ouverture du tunnel en vue d\u2019att\u00e9nuer le risque qu\u2019un tel accident se r\u00e9p\u00e8te?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. / 2. Il n\u2019est pas encore possible de d\u00e9terminer le montant d\u00e9finitif des dommages li\u00e9s \u00e0 l\u2019accident de train en question. Sur la base des informations actuelles, les CFF estiment le montant des dommages, y compris les pertes de revenus, \u00e0 environ 150 millions de francs (pr\u00e9cision de l\u2019estimation +/- 20 %, \u00e9tat au 22.03.24).
3. / 4. / 5. C\u2019est en premier lieu CFF Cargo qui doit assumer les dommages. Reste \u00e0 savoir s\u2019il existe des pr\u00e9tentions r\u00e9cursoires contre le d\u00e9tenteur du wagon accident\u00e9 et s\u2019il est possible de les faire valoir. Selon la premi\u00e8re approximation des CFF, environ 137 millions de francs (pr\u00e9cision de l\u2019estimation +/- 20 %, \u00e9tat au 22.03.24, dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard en septembre 2024) sont couverts par l\u2019assurance.
6. / 7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019est pas en mesure d\u2019\u00e9valuer si l\u2019entreprise de transport ferroviaire parviendra \u00e0 faire valoir ses pr\u00e9tentions r\u00e9cursoires contre le d\u00e9tenteur.
8. Le Service suisse d\u2019enqu\u00eate de s\u00e9curit\u00e9 (SESE) de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui est ind\u00e9pendant, est responsable de l\u2019enqu\u00eate sur l\u2019accident survenu dans le tunnel de base du Saint-Gothard. L\u2019OFT a mis en \u0153uvre les deux recommandations de s\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment au rapport interm\u00e9diaire du SESE du 10 ao\u00fbt 20231 dans le but d\u2019\u00e9viter de nouvelles ruptures de roues. En raison de l\u2019utilisation internationale des wagons concern\u00e9s, les mesures sont coordonn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. La d\u00e9finition de ces mesures rel\u00e8ve de la proc\u00e9dure JNS encore en cours, lanc\u00e9e par l\u2019OFT sous la direction de l\u2019Agence de l\u2019Union europ\u00e9enne pour les chemins de fer ERA. L\u2019enqu\u00eate en cours du SESE d\u00e9terminera si des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019infrastructure du tunnel de base ont \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019accident de train.
1 (en allemand et en italien)