Dans l\u2019intervention 23.7870, bas\u00e9e \u00e9galement sur le rapport interm\u00e9diaire du SESE, j\u2019avais demand\u00e9 au CF s\u2019il envisageait d\u2019introduire des syst\u00e8mes de contr\u00f4le pour \u00e9viter que des accidents comme celui du Saint-Gothard se reproduisent. La r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 que diverses solutions \u00e9taient \u00e0 l\u2019\u00e9tude, telles que des capteurs et des cam\u00e9ras (Wayside Intelligence), des \u00e9l\u00e9ments intelligents sur les wagons (Asset Intelligence) et des syst\u00e8mes num\u00e9riques d\u2019accostage automatique.
\u00c0 la question 24.1021 de Piero Marchesi, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment r\u00e9pondu que l\u2019OFT a mis en \u0153uvre les deux recommandations \u00e9mises par le SESE (et donc l\u2019extension des mesures d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente proc\u00e9dure europ\u00e9enne aux essieux des s\u00e9ries BA314 et BA004, qui ont fait l\u2019objet de plusieurs ruptures et fissures en Italie et en Belgique en 2016 et 2017, \u00e9galement \u00e0 ceux de l\u2019accident du Saint-Gothard, respectivement de demander \u00e0 l\u2019ERA d\u2019activer une proc\u00e9dure pour la s\u00e9rie BA390 \u00e9galement), sans toutefois proposer une solution concr\u00e8te.
Toujours dans le but d\u2019\u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition de tels \u00e9v\u00e9nements, qui, bien que rares, ne sont pas exclus, et compte tenu de ce que les CFF ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 publiquement le jour de la r\u00e9ouverture, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes:
1. Sur la base de l\u2019analyse des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019un tunnel tel que celui du Saint-Gothard, quelles sont les risques qu\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement se reproduise ?
2. Quelles sont les mesures d\u00e9finies pour les s\u00e9ries BA314 et BA004 qui ont \u00e9t\u00e9 maintenant \u00e9tendues \u00e0 la s\u00e9rie BA390 ?
3. \u00c9tant donn\u00e9 que le SESE a indiqu\u00e9 une similitude avec les fissures qui ont fait l\u2019objet de la proc\u00e9dure JNS pr\u00e9c\u00e9dente, l\u2019accident du Saint-Gothard aurait-il pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9 si celle-ci avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue \u00e0 toutes les roues similaires \u00e0 celles des s\u00e9ries BA314 et BA004 ? Pour quelles raisons, cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait ? Quels autres types de roues aux caract\u00e9ristiques similaires sont utilis\u00e9s aujourd\u2019hui sur le r\u00e9seau suisse ? Que faire pour \u00e9viter que le \u00ab probl\u00e8me syst\u00e9mique \u00bb mis en \u00e9vidence par le SESE (p. 14) ne se mat\u00e9rialise dans d\u2019autres cas ?
4. \u00c0 quel stade en sont les solutions possibles indiqu\u00e9es dans la r\u00e9ponse \u00e0 mon intervention 23.7870 et voire, quelles mesures concr\u00e8tes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre, respectivement sont pr\u00e9vues :
a) sur l\u2019ensemble du r\u00e9seau suisse ?
b) aux points d\u2019entr\u00e9e des r\u00e9seaux \u00e9trangers ?
c) pour les tunnels de base du Saint-Gothard, du Ceneri et du L\u00f6tschberg ?
d) chez les d\u00e9tenteurs et les utilisateurs suisses et \u00e9trangers de wagons de marchandises ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Ad question 1 : le niveau de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019exploitation ferroviaire est aujourd\u2019hui tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence d\u2019un \u00e9v\u00e9nement comparable tr\u00e8s faible. Le rapport final du Service suisse d\u2019enqu\u00eate de s\u00e9curit\u00e9 (SESE) n\u2019est pas encore disponible. Cependant, les risques identifi\u00e9s suite au d\u00e9raillement du 10 ao\u00fbt 2023 ont fait l\u2019objet d\u2019une analyse aussi pouss\u00e9e que possible et plusieurs mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les risques ont d\u00e9j\u00e0 pu \u00eatre prises. L\u2019\u00e9tude et la mise en \u0153uvre d\u2019autres mesures, notamment infrastructurelles, sont en pr\u00e9paration. Pour toutes les mesures, il faut toujours v\u00e9rifier si les co\u00fbts et les effets sur l\u2019exploitation sont proportionnels.
L\u2019\u00e9v\u00e9nement a aussi mis en \u00e9vidence des questions de responsabilit\u00e9. La Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications du Conseil national a d\u00e9pos\u00e9 une motion \u00e0 ce sujet (24.3823 | Responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de risque des d\u00e9tenteurs de wagons. R\u00e9vision | Objet | Le Parlement suisse (parlament.ch)) afin de clarifier les dispositions relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 en fret ferroviaire. La Commission demande qu\u2019une responsabilit\u00e9 pour risque, telle qu\u2019elle existe pour les entreprises ferroviaires, soit \u00e9galement introduite pour les d\u00e9tenteurs de v\u00e9hicules. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d\u2019adopter la motion. Le Parlement pourra la traiter prochainement.
Ad questions 2 \u00e0 4 : les incidents survenus avant 2019 ont deux causes diff\u00e9rentes. Les roues BA314 ont attir\u00e9 l\u2019attention en raison d\u2019un d\u00e9faut de construction particulier touchant une s\u00e9rie de roues. Elles ne sont plus produites. La cause du dommage li\u00e9e aux roues BA004 est diff\u00e9rente et ressemble \u00e0 celle des roues BA390 impliqu\u00e9es dans l\u2019accident au TBG. Le Joint Network Secretariat (JNS) a \u00e9tendu les mesures nouvelles ou modifi\u00e9es \u00e0 d\u2019autres roues pr\u00e9sentant un type de construction comparable, dont les roues BA390. En Suisse, les entreprises ferroviaires, les responsables de la maintenance et les d\u00e9tenteurs de v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s qu\u2019il faut d\u00e9sormais appliquer les nouvelles mesures du JNS aux types de roues concern\u00e9s.
Dans le cadre de la proc\u00e9dure JNS relative aux incidents jusqu\u2019\u00e0 2019, la situation \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme suffisamment s\u00fbre gr\u00e2ce aux mesures d\u00e9cid\u00e9es. La nouvelle proc\u00e9dure JNS a donn\u00e9 lieu \u00e0 un examen quant \u00e0 la comparabilit\u00e9 de tous les types de roues, en collaboration avec les fabricants, les distributeurs, les associations et les sp\u00e9cialistes. Th\u00e9oriquement, les roues de tout type pourraient rouler sur le r\u00e9seau ferroviaire suisse \u00e0 condition de faire l\u2019objet d\u2019une homologation internationale. Le \u00ab probl\u00e8me syst\u00e9mique \u00bb soulev\u00e9 par le SESE est ma\u00eetrisable si tous les responsables de la maintenance (ECE), entreprises de transport ferroviaires (ETF), organes de certification des ECE et les autorit\u00e9s s\u00e9curitaires nationales (ANSS) respectent les mesures propos\u00e9es par le JNS.