Pr\u00e9ambule
L\u2019acte final du congr\u00e8s de Vienne de 1815 a reconnu et garanti la neutralit\u00e9 perp\u00e9tuelle de la Suisse. Dans la d\u00e9claration du 20 mars 1815, il est \u00e9crit ce qui suit (texte original) : \u00ab Les Puissances [\u2026], ayant reconnu que l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9clame en faveur du Corps helv\u00e9tique l\u2019avantage d\u2019une neutralit\u00e9 perp\u00e9tuelle [\u2026] \u00bb. Cette neutralit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 31 ao\u00fbt 1939, \u00e0 l\u2019\u00e9clatement de la Seconde Guerre mondiale, lorsqu\u2019il a indiqu\u00e9, dans sa d\u00e9claration de neutralit\u00e9, qu\u2019il maintiendrait et sauvegarderait la neutralit\u00e9 sous la forme qui avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e par les trait\u00e9s de 1815 et les accords compl\u00e9mentaires comme \u00e9tant dans le plus grand int\u00e9r\u00eat de la politique europ\u00e9enne globale.
Or, les rapports sur la politique de s\u00e9curit\u00e9, tels que le rapport de la Commission d\u2019\u00e9tude de la politique de s\u00e9curit\u00e9 publi\u00e9 en ao\u00fbt 2024, ne se r\u00e9f\u00e8rent gu\u00e8re \u00e0 ces engagements pris dans le pass\u00e9.
La pr\u00e9sente question a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en collaboration avec M. Niccol\u00f2 Salvioni, avocat et notaire \u00e0 Locarno.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Question 2: Les fondements de 1815 concernent le statut de la neutralit\u00e9 permanente. Les droits et obligations concrets des \u00c9tats neutres, par contre, se trouvent dans les Accords de la Haye de 1907 (RS 0.515.21 et 0.515.22). En outre, ils constituent en partie du droit international coutumier.
Question 3: Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toujours soulign\u00e9 que la neutralit\u00e9 ne doit pas \u00eatre comprise comme une fin en soi, mais comme un moyen pour maintenir l\u2019ind\u00e9pendance et les int\u00e9r\u00eats pr\u00e9pond\u00e9rants du pays. Il a r\u00e9examin\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re sa compr\u00e9hension de la neutralit\u00e9 en fonction de ces int\u00e9r\u00eats et l\u2019a adapt\u00e9e en cas de besoin.
Question 4: Pendant les crises internationales et les op\u00e9rations humanitaires, la Suisse s\u2019engage \u00e0 travers des activit\u00e9s humanitaires et des bons offices. En principe, la neutralit\u00e9 n\u2019est pas une condition pr\u00e9alable indispensable pour cet engagement, mais elle contribue \u00e0 la perception de la Suisse en tant qu\u2019acteur cr\u00e9dible.
Questions 5 et 6: En tant qu\u2019\u00c9tat neutre, la Suisse peut condamner une guerre contraire au droit international ou prendre des sanctions pour prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats \u2013 comme notamment le maintien d\u2019un ordre international pacifique. De telles d\u00e9cisions peuvent avoir une influence sur comment l\u2019\u00c9tat concern\u00e9 per\u00e7oit la neutralit\u00e9 de la Suisse. Comme le montre le monitoring d\u2019image 2024 de Pr\u00e9sence Suisse (https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/politique-exterieure/landeskommunikation/monitoring-analyse.html), la neutralit\u00e9 est jug\u00e9e de mani\u00e8re positive au niveau global, alors qu\u2019une ligne de rupture g\u00e9ographique se fait remarquer : En Asie, au Proche- et Moyen-Orient, en Afrique et en Am\u00e9rique Latine la perception de la neutralit\u00e9 suisse est majoritairement positive. Cependant, en Europe et dans l\u2019espace anglo-saxon il y a de moins en moins de compr\u00e9hension pour la neutralit\u00e9 suisse. Rendre compr\u00e9hensible l\u2019utilit\u00e9 et la contribution de la neutralit\u00e9 pour l\u2019ordre international est une t\u00e2che importante de la diplomatie suisse.