Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport expliquant comment apporter un soutien financier \u00e0 des personnes qui souhaitent r\u00e9int\u00e9grer le monde du travail apr\u00e8s l'avoir quitt\u00e9 volontairement (par. ex. pour s'occuper de leur famille) et de formuler des recommandations.
Une minorit\u00e9 (Riem, Freymond, Gafner, Heimgartner, Hug, Tuena, Wandfluh) propose de rejeter le postulat.
","ReasonText":"Les personnes qui, volontairement, r\u00e9duisent leur temps de travail ou quittent le monde du travail ne peuvent pratiquement pas faire appel aux prestations de l\u2019assurance-ch\u00f4mage. Lorsqu\u2019elles souhaitent r\u00e9int\u00e9grer le march\u00e9 du travail apr\u00e8s un certain temps, elles ont parfois besoin de suivre une formation continue ou de s\u2019engager dans une reconversion professionnelle, ce qui repr\u00e9sente souvent un d\u00e9fi important sur le plan financier.
Le rapport doit notamment aborder les deux questions ci-apr\u00e8s.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache lui aussi une grande importance \u00e0 la r\u00e9insertion professionnelle des individus, et notamment des femmes, et donc \u00e0 une meilleure valorisation du potentiel de main-d\u2019oeuvre en Suisse. Les efforts d\u00e9ploy\u00e9s dans ce domaine ont par cons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s \u00e0 tous les niveaux au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. La formation continue rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 individuelle. La Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons, les communes et les employeurs proposent \u00e9galement un large \u00e9ventail de mesures de soutien aux personnes qui souhaitent r\u00e9int\u00e9grer le monde du travail apr\u00e8s l\u2019avoir quitt\u00e9 volontairement. Les personnes concern\u00e9es, qui ont souvent d\u00e9j\u00e0 suivi une formation, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de formations compl\u00e9mentaires ou changer d\u2019activit\u00e9 professionnelle sans perdre de temps pour autant. L\u2019offre de formation continue est riche \u00e0 tous les niveaux. Tous les cantons proposent en outre aux personnes de plus de 40 ans un bilan professionnel gratuit (\u00ab viamia \u00bb). Par ailleurs, les participants aux cours pr\u00e9paratoires aux examens professionnels f\u00e9d\u00e9raux et examens professionnels f\u00e9d\u00e9raux sup\u00e9rieurs peuvent recevoir des subventions f\u00e9d\u00e9rales depuis 2018. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient \u00e9galement des programmes d\u2019encouragement cantonaux pour la r\u00e9insertion dans les professions des soins. Suite \u00e0 un \u00e9tat des lieux des pratiques cantonales en mati\u00e8re de financement des certifications professionnelles pour adultes r\u00e9alis\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide de la Conf\u00e9rence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP), celle-ci a adopt\u00e9 en 2022 un engagement visant \u00e0 soutenir les cantons dans la r\u00e9duction des obstacles financiers dans ce domaine.
Face \u00e0 la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9, les entreprises ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 proposer des conditions de travail attrayantes et compatibles avec la vie de famille et \u00e0 se positionner avantageusement vis-\u00e0-vis des employ\u00e9s potentiels. \u00c0 ce propos, il convient de saluer le fait qu\u2019une grande partie des employeurs soutiennent la formation continue de leurs collaborateurs et que de nombreuses branches pr\u00e9voient des fonds pour la formation continue et la reconversion. Certaines entreprises proposent \u00e9galement des programmes sp\u00e9ciaux aux personnes qui veulent se r\u00e9ins\u00e9rer dans le monde du travail. Les cantons peuvent en outre accorder des bourses et des pr\u00eats cofinanc\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Dans le cadre de l\u2019assurance-ch\u00f4mage (AC), qui assume un r\u00f4le subsidiaire en mati\u00e8re de formation et de formation continue, tous les cantons proposent des mesures visant \u00e0 faciliter la r\u00e9insertion apr\u00e8s une courte interruption de l\u2019activit\u00e9 professionnelle. Pour les demandeurs d\u2019emploi assur\u00e9s \u00e0 l\u2019AC qui se sont consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de leurs enfants, les conditions sont encore plus g\u00e9n\u00e9reuses : le d\u00e9lai-cadre d\u2019indemnisation est prolong\u00e9 de deux ans par enfant et les femmes peuvent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es des conditions relatives \u00e0 la p\u00e9riode de cotisation suite \u00e0 une maternit\u00e9. Les offices r\u00e9gionaux de placement peuvent \u00eatre sollicit\u00e9s si l\u2019interruption de l\u2019activit\u00e9 lucrative dure plus longtemps et que les conditions dont d\u00e9pend le droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 selon la loi sur l\u2019assurance-ch\u00f4mage (LACI ; RS 837.0) ne sont pas r\u00e9unies.
S\u2019agissant plus particuli\u00e8rement du retour des femmes sur le march\u00e9 du travail, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 en juin 2023 le rapport \u00ab R\u00e9insertion et maintien des femmes avec enfants dans le monde professionnel \u00bb. Selon ce rapport, diff\u00e9rents facteurs peuvent favoriser l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 professionnelle : la r\u00e9duction des co\u00fbts de l\u2019accueil extrafamilial des enfants, la cr\u00e9ation de conditions de travail plus favorables aux familles, le renforcement des activit\u00e9s de conseil et de formation des employ\u00e9s ainsi que la suppression des incitations n\u00e9gatives \u00e0 l\u2019emploi. Des bases strat\u00e9giques existent d\u00e9j\u00e0 avec le programme de la l\u00e9gislature et la strat\u00e9gie \u00c9galit\u00e9 2030. Il s\u2019agit maintenant de mettre en \u0153uvre les nombreuses mesures d\u00e9j\u00e0 en vigueur.
Compte tenu des nombreux instruments adapt\u00e9s aux diff\u00e9rents besoins d\u00e9j\u00e0 disponibles et des comp\u00e9tences des diff\u00e9rents acteurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019un rapport suppl\u00e9mentaire et des recommandations nationales pour des mesures sp\u00e9cifiques ne permettraient pas d\u2019atteindre l\u2019objectif vis\u00e9. Il convient plut\u00f4t d\u2019utiliser les instruments et les possibilit\u00e9s existants.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.