A la suite d\u2019une rencontre, le 4 juillet 2023 \u00e0 Lausanne, entre le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Albert R\u00f6sti et la conseill\u00e8re d\u2019Etat vaudoise Nuria Gorrite afin de faire le point sur l\u2019\u00e9tat de la ligne ferroviaire Gen\u00e8ve-Lausanne, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, le 16 ao\u00fbt 2023, de proposer d\u2019inscrire 1,290 milliard dans l\u2019 \u00ab arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l\u2019augmentation du cr\u00e9dit d\u2019engagement pour l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement 2035 de l\u2019infrastructure ferroviaire \u00bb en vue de la construction d\u2019un tunnel ferroviaire de neuf kilom\u00e8tres entre Morges et Perroy. Le Message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cise que selon l\u2019\u00e9tat actuel des planifications, ce tunnel peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 d\u2019ici l\u2019ann\u00e9e 2043.
Le cr\u00e9dit de 1,290 milliard a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par le Conseil des Etats le 19 d\u00e9cembre 2023 et par le Conseil national aujourd\u2019hui.
Si l\u2019on ne peut que se r\u00e9jouir de l\u2019action d\u00e9termin\u00e9e men\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Conseil d\u2019Etat dans ce dossier, les communes et les populations locales concern\u00e9es par cet important chantier semblent \u00eatre dans un certain flou concernant les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de r\u00e9alisation et le trac\u00e9 de l\u2019ouvrage, comme l\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le Journal de Morges dans son \u00e9dition du 26 janvier 2024 puis le quotidien 24 heures dans son \u00e9dition du 1er f\u00e9vrier 2024.
1. Qui est charg\u00e9 d\u2019informer les communes et le public des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de r\u00e9alisation de l\u2019ouvrage, du trac\u00e9, du calendrier ? L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des transports ? Les CFF ?
2. Quand et comment les communes et les populations concern\u00e9es seront-elles inform\u00e9es ? A quelle fr\u00e9quence ?
3. D\u00e8s lors que l\u2019ann\u00e9e de mise en service du tunnel est connue, le calendrier des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de r\u00e9alisation du chantier peut-il \u00eatre \u00e9galement communiqu\u00e9 ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En tant que ma\u00eetre d\u2019ouvrage, ce sont les CFF qui sont charg\u00e9s d\u2019informer les communes et les populations concern\u00e9es. Ils m\u00e8nent cette communication de proximit\u00e9 en temps opportun, au fur et \u00e0 mesure de l\u2019avancement de l\u2019\u00e9laboration du projet \u00e0 r\u00e9aliser. Pour cela, ils se concertent avec l\u2019OFT et les cantons concern\u00e9s si n\u00e9cessaire.
2. Jusqu\u2019\u00e0 ce jour, une information sp\u00e9cifique de la population et des communes n\u2019\u00e9tait pas opportune, puisque le projet n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par le Parlement. En outre, l\u2019\u00e9tude pr\u00e9liminaire des CFF n\u2019est disponible que depuis janvier 2024. D\u00e8s lors, les CFF ont avis\u00e9 les communes touch\u00e9es par le projet qu\u2019ils prendraient contact d\u00e8s que les d\u00e9cisions du Parlament seraient entr\u00e9es en vigueur pour les informer de l\u2019\u00e9tat de la situation. Les \u00e9changes avec les communes sont en cours. D\u00e8s que le projet aura atteint une certaine maturit\u00e9, il est par ailleurs pr\u00e9vu de pouvoir participer \u00e0 la proc\u00e9dure du plan sectoriel. Une communication destin\u00e9e au grand public est pr\u00e9vue d\u2019ici cet \u00e9t\u00e9 apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9cisions du Parlement. Pour la suite, des rencontres et des points de communication seront planifi\u00e9s par les CFF en fonction de l\u2019avancement des \u00e9tudes. Le niveau de d\u00e9tail de l\u2019information \u00e9voluera au fil du temps.
3. L\u2019\u00e9laboration d\u2019un projet d\u2019infrastructure ferroviaire est un processus it\u00e9ratif incluant plusieurs phases. Chaque phase dure plusieurs ann\u00e9es. Les \u00e9l\u00e9ments fondamentaux comme le planning des travaux, le trac\u00e9 exact, les techniques de construction et les co\u00fbts sont affin\u00e9s \u00e0 chaque \u00e9tape. Dans les phases initiales d\u2019un projet, la difficult\u00e9 r\u00e9side dans les incertitudes li\u00e9es \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments. Selon l\u2019\u00e9tat de connaissance actuel, l\u2019avant-projet devrait \u00eatre lanc\u00e9 d\u2019ici \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2024 et prendra plusieurs ann\u00e9es. Suivront la phase du projet de construction sur plusieurs ann\u00e9es, puis la proc\u00e9dure d\u2019autorisation de construire. Ces deux derni\u00e8res \u00e9tapes doivent \u00eatre achev\u00e9es avant le d\u00e9but des travaux. Pour l\u2019heure, la mise en service vis\u00e9e est l\u2019horizon 2043, comme indiqu\u00e9 dans le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement et la modification des programmes d\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire ainsi que la Perspective RAIL 2050, publi\u00e9 en ao\u00fbt 2023.