L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie (OFEN) \u00e9labore actuellement une strat\u00e9gie concernant l\u2019hydrog\u00e8ne \u00e0 l\u2019intention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui devrait \u00eatre pr\u00eate fin 2024. Savoir comment et o\u00f9 la Suisse pourra acc\u00e9der \u00e0 l\u2019infrastructure du r\u00e9seau d\u2019hydrog\u00e8ne europ\u00e9en constitue une part importante de cette strat\u00e9gie. Comme il ressort du rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 15.11.2023 en r\u00e9ponse au postulat 20.4709 Candinas, cet acc\u00e8s doit \u00eatre garanti uniquement par le gazoduc Transitgas existant qui relie la France et l\u2019Allemagne \u00e0 l\u2019Italie en passant par la Suisse.
Dans la r\u00e9gion du lac de Constance, l\u2019infrastructure europ\u00e9enne pour l\u2019hydrog\u00e8ne devrait atteindre Lindau (DE) d\u2019ici 2023 et ainsi apporter de l\u2019hydrog\u00e8ne vert dans la r\u00e9gion. Dans la vall\u00e9e du Rhin, il existe des canalisations pour transporter le m\u00e9thane des deux c\u00f4t\u00e9s du fleuve. La conduite du c\u00f4t\u00e9 suisse est un tron\u00e7on de l\u2019ol\u00e9oduc \u00ab Oleodotto del Reno \u00bb qui n\u2019est plus utilis\u00e9. Entre le lac de Constance et Coire, il existe donc une double infrastructure \u00e0 haute pression pour le m\u00e9thane. Une canalisation pourrait \u00eatre r\u00e9affect\u00e9e \u00e0 l\u2019hydrog\u00e8ne, ce qui permettrait d\u2019approvisionner en hydrog\u00e8ne la vall\u00e9e du Rhin, la Suisse orientale et, en cas de panne de l\u2019actuel gazoduc Transitgas, la Suisse.
Un autre tron\u00e7on de l\u2019ancien ol\u00e9oduc reliant Verderio, en Italie, \u00e0 Thusis via le col du Spl\u00fcgen est actuellement inutilis\u00e9. La r\u00e9affectation de cette canalisation pour l\u2019hydrog\u00e8ne pourrait \u00eatre examin\u00e9e.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) \u00e9tudie, en collaboration avec l\u2019industrie gazi\u00e8re, la planification d\u2019un r\u00e9seau d\u2019hydrog\u00e8ne. Un raccordement de la Suisse au r\u00e9seau d\u2019hydrog\u00e8ne pr\u00e9vu par l\u2019Union europ\u00e9enne est possible \u00e0 diff\u00e9rents points d\u2019interconnexion transfrontaliers, ce qui inclut aussi la r\u00e9gion du lac de Constance. Le r\u00f4le de la Conf\u00e9d\u00e9ration est de viser des d\u00e9clarations d\u2019intention conjointes avec les \u00c9tats voisins et de mettre en place des conditions-cadres permettant le d\u00e9marrage d\u2019un march\u00e9 de l\u2019hydrog\u00e8ne en Suisse. L\u2019acquisition de l\u2019hydrog\u00e8ne ou la construction et l\u2019exploitation de l\u2019infrastructure relative \u00e0 l\u2019hydrog\u00e8ne incombent toutefois aux futurs fournisseurs.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas connaissance de projets concrets concernant la r\u00e9affectation de la conduite de gaz existante dans la vall\u00e9e du Rhin ou de l\u2019ol\u00e9oduc entre Verderio (Italie) et Thusis pour le transport de l\u2019hydrog\u00e8ne. La conduite de gaz existante dans la vall\u00e9e du Rhin, exploit\u00e9e par Ostschweiz AG, pourrait d\u00e9j\u00e0 acheminer de l\u2019hydrog\u00e8ne dans une mesure limit\u00e9e, car il est possible d\u2019ajouter une part d\u2019hydrog\u00e8ne au gaz naturel. Par contre, elle ne pourrait pas servir \u00e0 transporter de l\u2019hydrog\u00e8ne uniquement, l\u2019autorisation d\u2019exploitation actuelle ne le permettant pas. Le gestionnaire devrait, pour ce faire, demander une autorisation ad hoc \u00e0 l\u2019OFEN. Dans le cas de l\u2019ol\u00e9oduc pr\u00e9cit\u00e9, il faut tenir compte du fait que son gestionnaire a lanc\u00e9 une proc\u00e9dure de mise hors service d\u00e9finitive. Dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019arr\u00eat de l\u2019exploitation, l\u2019OFEN examinera la possibilit\u00e9 d\u2019utilisation ult\u00e9rieure de cet ol\u00e9oduc et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, prendra les mesures n\u00e9cessaires. Du point de vue juridique, une autre utilisation de l\u2019ol\u00e9oduc est en principe possible si le futur gestionnaire reprend l\u2019infrastructure et lance une proc\u00e9dure d\u2019autorisation pour son projet. Dans le cadre de cette proc\u00e9dure, il devra proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification d\u00e9taill\u00e9e des conditions l\u00e9gales et techniques \u00e0 respecter pour le transport d\u2019un autre agent \u00e9nerg\u00e9tique. L\u2019OFEN est dispos\u00e9 \u00e0 examiner des projets concrets de ce type et \u00e0 apporter son soutien aux int\u00e9ress\u00e9s dans les questions qui se posent.
3. \u00c0 long terme, la Suisse devra recourir \u00e0 des importations d\u2019hydrog\u00e8ne. Comme l\u2019auteur de l\u2019interpellation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u2019avis que diff\u00e9rents canaux d\u2019importation constituent un atout pour un approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique suffisant. Les installations de transport par conduites constituent la solution la meilleur march\u00e9 pour transporter de grandes quantit\u00e9s d\u2019hydrog\u00e8ne, mais il est \u00e9galement possible de les acheminer par la route, le rail ou par bateau et sous forme de d\u00e9riv\u00e9s comme le m\u00e9thanol ou l\u2019ammoniac.